« Décentralisation : regard sur nos Régions », par Nicolas Mayer-Rossignol

Nicolas Mayer-Rossignol est, à 38 ans, le plus jeune de nos présidents de Région. Il dirige depuis 2013 le Conseil régional de Haute-Normandie (dont Rouen est la capitale) et conduira en décembre prochain les listes des socialistes et de leurs alliés pour la conquête d’une majorité politique nouvelle dans le cadre d’une Région Normandie reconstituée. Le président de la Région Basse-Normandie Laurent Beauvais, PS lui aussi, a concédé la tête de listes à son cadet, qu’il soutient sans réserve dans cette bataille qui, au-delà des bilans locaux, s’annonce difficile pour les socialistes du fait notamment d’un contexte politique national défavorable. En Normandie, outre celles menées par M. Mayer-Rossignol (qui ne rassemblent pas pour l’instant, loin s’en faut, la totalité des forces de gauche), les principales listes en lice lors de ces Régionales seront celles de l’union de la droite et des centres, menées par l’ex-ministre de la Défense Hervé Morin, et du FN, conduites par le secrétaire général du parti Nicolas Bay.

Dès le mois de juin, j’ai souhaité inviter M. Mayer-Rossignol à évoquer pour Paroles d’Actu l’état de ses réflexions quant à la décentralisation au point où elle se trouve, avec évidemment un accent particulier mis sur les Régions, leur rôle dans le dispositif et leurs perspectives éventuelles d’évolution : « Quelle devrait-être, de votre point de vue (dont on accepte volontiers ici qu’il puisse être iconoclaste et, par exemple, s’appuyer sur des expériences étrangères), la place dévolue à la Région dans l'organisation politico-administrative de la nation (quelle représentation au sein du Parlement ? quels champs d'action et allocation de moyens ?) et des territoires français ? (quels rapports à éventuellement repenser entre la Région et les collectivités d’échelons inférieurs d’une part ; entre les Régions elles-mêmes d’autre part ?) » Sa composition, très instructive et fort intéressante, m’est parvenue ce jour. Une exclusivité Paroles d’Actu, par Nicolas Roche.

« Décentralisation : regard sur nos Régions »

par Nicolas Mayer-Rossignol, le 4 novembre 2015

UNE EXCLUSIVITÉ PAROLES D’ACTU

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd’hui, besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Par cette phrase, François Mitterrand annonçait lors du Conseil des ministres du 15 juillet 1981 le point de départ d’une révolution majeure pour notre République : la décentralisation ! Si notre Constitution prévoit que la République française est décentralisée et que ce processus apparaît comme faisant partie du patrimoine commun des républicains, il ne faut pas oublier que c’est principalement la gauche – je dis principalement car je n’ignore pas les réformes de 2003-2004 du Gouvernement Raffarin - qui a fait avancer cette idée et qui a procédé aux réformes nécessaires pour qu’elle advienne.

Si, au début des années 1980, la commune et le département, créations révolutionnaires, existaient déjà en France, ce sont bien les lois Defferre qui, en supprimant la tutelle administrative, vont constituer l’acte de naissance des collectivités territoriales que nous connaissons aujourd’hui, et en particulier de la Région, dont l’assemblée sera dorénavant élue au suffrage universel direct.

Plus de trente ans après, force est de constater que la Région est l’échelon territorial qui a le plus profité de la décentralisation. Alors que, depuis plusieurs années, la réforme communale - avec la montée en puissance de l’intercommunalité - est engagée et que la suppression du département est régulièrement évoquée, la Région n’a cessé de prendre de l’ampleur et de la consistance dans le paysage politique et administratif territorial de notre pays. Ce succès des Régions, dont il nous faut expliquer les raisons (II), avant de réfléchir à leur rôle et à leur place dans l’avenir (III), ne doit pas laisser penser à nos lecteurs que cette évolution était acquise d’avance (I).

I) Le développement régional longtemps à l’épreuve du modèle français hérité de la Révolution française.

La régionalisation en France est tardive et elle ne s’est pas imposée naturellement. Elle a très souvent été appréhendée comme une menace pour l’unité nationale, pâtissant de son parfum « d’Ancien Régime » évoquant ces « anciennes » Provinces ou circonscriptions régionales (baillages, sénéchaussées, généralités) abolies au moment de la Révolution française. Chacun se souvient de la formule de Thouret, (non pas Alain Tourret député et conseiller régional radical figurant sur ma liste, mais le révolutionnaire député de Rouen), qui déclarait à la Constituante : « Craignons d’établir des corps administratifs assez forts pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif, et qui puissent se croire assez puissants pour manquer impunément de soumission à la législature » !

Il faudra attendre la Vème République pour que les Régions reviennent sur le devant de la scène et s’autonomisent peu à peu du Département. Rappelons en effet que l’ancêtre de la Région, l’établissement public régional (EPR), a été fondé en 1972 sur la base de la conception pompidolienne, toujours majoritaire à droite, d’une région conçue comme l’« expression concertée des Départements », et non sur la reconnaissance d’une quelconque identité régionale ou d’une entité autonome. Cette départementalisation de la Région, dont l’héritage se retrouve encore aujourd’hui au niveau du scrutin régional, bâti sur des listes départementales, faisait suite à la tentative avortée du général De Gaulle (échec du référendum d’avril 1969) de faire de la Région une collectivité territoriale pleine et entière avec des compétences relatives à l’activité économique, sociale et culturelle. Car si François Mitterrand a indéniablement permis l’émergence de la Région telle qu’on la connaît aujourd’hui, il faut également rappeler et rendre hommage à l’intuition du général De Gaulle qui avait perçu, avant beaucoup d’autres, que « les activités régionales seraient les ressorts de la puissance économique de demain ».

À partir des lois Defferre et jusqu’aux réformes constitutionnelles et organiques de 2003 et 2004 conduites par le Gouvernement Raffarin, la Région va voir ses compétences renforcées et va peu à peu asseoir sa légitimité dans l’organisation territoriale du pays. À rebours de la cohérence de ces deux premiers actes de la décentralisation, la loi du 16 mars 2010 portant création du conseiller territorial de M. Sarkozy va menacer un temps l’édifice bâti. Cette contre-réforme aurait, en effet, renforcé la départementalisation de la Région et signé à terme leur disparition. Elle a fort heureusement été rejetée par les élus et par la Nation, son volet sur le conseiller territorial étant abrogé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

II) Des Régions qui réussissent !

Si la Région est aujourd’hui une collectivité reconnue, c’est parce qu’elle a su prouver son efficacité dans la mise en œuvre des missions confiées par l’État. Le bilan des Régions de ces vingt dernières années est exemplaire. Dès que l’Etat a confié un bloc de compétences à la Région avec des moyens, des progrès ont été enregistrés, le service rendu au public amplifié, amélioré et modernisé. Nous pouvons, entres autres, citer l’exemple des TER, des lycées ou de la formation professionnelle. De plus au regard des actions menées, la part des Régions dans le déficit public est extrêmement faible. Pour ne prendre que l’exemple de la Haute-Normandie et de la Basse-Normandie, nous avons réussi la rénovation de l’ensemble des lycées, modernisé la flotte de nos TER, financé la création de multiples équipements sportifs et culturels, investi dans le numérique et soutenu nos filières d’excellence et des milliers d’entreprises et d’associations tout en réduisant notre endettement. La Région Normandie est aujourd’hui sur le podium des régions les mieux gérées de France. Peu de collectivités peuvent se targuer d’un tel bilan.

Les Régions sont même allées au-delà de bon nombre de leurs compétences, usant à bon escient de la clause générale de compétence dans les domaines de la santé, de l’enseignement supérieur et de la recherche. En Normandie, nous avons participé à la création de maisons de santé, à l’installation de médecins en zones déficitaires, à aider les hôpitaux à l’acquisition d’équipements de pointe en matières de chirurgie et de lutte contre le cancer, par exemple. Nous avons investi des millions d’euros dans nos trois universités à Caen, Rouen et au Havre. Dans le domaine des grandes infrastructures, les Régions ont su mobiliser et dynamiser l’État pour accélérer la mise en œuvre des contrats de projets. Nous avons réussi à négocier, en plus du CPER (contrat de plan État-Région, ndlr), un CPIER (contrat de plan interrégional État-Régions, ndlr) pour la vallée de la Seine, qui est l’un des plus importants de France. Les Régions ont également mis en place un grand nombre de politiques innovantes dans le domaine énergétique. En Haute-Normandie nous avons été à l’avant-garde avec le chèque-Énergies, l’appel à projets Énergies, le déploiement de véhicules électriques…

Nos Régions, sous des exécutifs de gauche plurielle (socialistes, radicaux, écologistes et communistes), ont su dépasser leur seul rôle de financeur pour impulser de réelles dynamiques et favoriser un aménagement équilibré et durable de nos territoires. Pas un grand projet ne s’est réalisé en Normandie sans l’appui des Régions. En Haute-Normandie, la coopération « 276 » (entre la Région et les Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime), unique en son genre et saluée pour son efficacité par de nombreux rapports, a favorisé le regroupement intercommunal, permis des mutualisations innovantes et de financer sur tous les territoires des projets structurants dont les habitants jouissent au quotidien !

L’autre force des Régions a été de mettre en place des coopérations interrégionales originales. Les deux Régions normandes ont ainsi développé, ensemble, de nombreuses actions en matières aéroportuaire avec Normandie Deauville, de numérique, de tourisme avec un comité régional commun, d’économie avec les pôles de compétitivité ou la création de fonds d’investissement, ou encore de prévention de l’érosion de notre littoral.

Enfin, cette montée en puissance des Régions a été favorisée et encouragée au plan européen. La Région est en effet, plus que d’autres, l’échelon territorial pertinent à l’échelle d’une Europe qui doit résolument se tourner vers l’investissement, la croissance et l’emploi. L’importance prise par les Régions dans notre organisation administrative territoriale ne résulte donc pas seulement de facteurs législatifs ou institutionnels mais aussi très clairement de la réussite des exécutifs régionaux !

III) Bâtir et réussir la Normandie, l’avenir se conjugue au présent !

L’heure n’est plus à se demander, « Quelles Régions pour demain ? » mais bien de considérer, avec la plus grande attention, les trois réformes majeures voulues par le président de la République, le gouvernement et la majorité qui sont actuellement en cours : loi sur le développement et le renforcement des métropoles avec la loi MAPTAM, loi relative au nouveau découpage régional et loi NOTRe sur la répartition des compétences. Ces trois réformes constituent le tant attendu Acte 3 de la décentralisation. Elles consolideront à terme l’organisation administrative territoriale de notre pays autour du couple Régions et intercommunalités, et notamment des métropoles.

Avec la loi NOTRe, la Région voit son rôle de stratège et de planificateur renforcé grâce au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), document de planification majeur et intégrateur des autres schémas régionaux (obligatoires ou facultatifs) qui revêtira un caractère prescriptif. En matière économique, les compétences régionales sont aussi affermies, la Région étant responsable du développement économique sur son territoire. Sur l’emploi, après l’importante loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale mettant en place le Service Public Régional de l’Orientation, la Région se voit enfin dotée d’un bloc de compétences cohérent en matière d’orientation, de formation et d’emploi. En matière de transport, la Région se verra confier, au 1er janvier 2017, la responsabilité des transports routiers non urbains (notamment des transports scolaires) et des transports maritimes réguliers de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises. Il faut également rappeler que la Région est devenue, il y a peu, autorité de gestion des fonds européens.

Toutes ces nouvelles compétences, ces nouveaux documents stratégiques à élaborer en concertation avec les autres collectivités positionnent clairement la Région comme une collectivité incontournable chargée de la préparation de l’avenir, du développement et de l’aménagement des territoires. À ces nouvelles compétences s’ajoutent la réforme de leur périmètre géographique et les défis liés à la fusion d’anciennes régions. Avec Laurent Beauvais, nous pilotons et préparons avec nos administrations cette fusion de nos deux collectivités depuis plus d’un an et nous mesurons l’importance, les difficultés mais aussi les opportunités d’un tel projet. La priorité est donc de réaliser et de réussir cette fusion et, dans le cadre de la nouvelle répartition des compétences, d’engager le dialogue nécessaire avec l’ensemble des autres collectivités afin d’optimiser les rôles de chacun. Importance de la Région ne veut pas dire domination de celle-ci. Au contraire, il lui incombe d’instaurer les voies d’une concertation nécessaire. En ce sens, la conférence territoriale de l’action publique sera amenée à jouer un rôle important. Nous devons être à la hauteur et au rendez-vous de ces enjeux majeurs car nos concitoyens attendent un service public local et régional de qualité, efficace et le moins coûteux possible.

Bien que le temps ne soit pas, j’y insiste, à penser de nouvelles réformes mais à appliquer et à réussir celles en cours, tant leur portée et les défis posés sont grands, je veux conclure par deux observations :

La première sous forme de souhait. Il sera indispensable, à moyen terme, de repenser la fiscalité régionale notamment au regard de l’évolution de leur périmètre géographique et de leurs compétences. Je suis partisan de davantage d’autonomie financière pour les Régions car elles sont aujourd’hui encore beaucoup trop dépendantes des dotations de l’État. Le gouvernement a récemment annoncé une augmentation de la part régionale de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ndlr), c’est un premier pas qui va dans le bon sens. Il ne s’agit pas pour autant de plaider pour un pouvoir fiscal autonome, comme le connaissent d’autres régions en Europe en Allemagne ou en Espagne, par exemple. Nos Régions n’ont pas vocation à devenir des Länders ou des communautés autonomes. La France est et doit demeurer un État unitaire et la décentralisation à la française est un modèle original adapté à notre histoire et à nos traditions. Néanmoins, si on veut encore davantage donner aux Régions les moyens de leurs ambitions, il faudra nécessairement leur offrir de nouvelles marges de manœuvre en termes de recettes.

Enfin, la consultation et l’association des présidents de Région aux choix du gouvernement en matière de grands projets structurants pour la Nation est indispensable. À plusieurs reprises, j’ai pu, ainsi que mes homologues, être reçu, consulté et associé aux réformes conduites par l’État impactant nos territoires. C’est un grand progrès par rapport à ce qui se passait sous l’ère Sarkozy. Il me paraît indispensable que cette coopération puisse être identifiée par une instance dédiée à l’image de ce qui se passe en Allemagne. Certains considéreront que c’est le rôle du Sénat, mais je suis trop attaché au non-cumul des mandats parlementaire et de fonctions exécutives locales pour militer pour que notre Sénat, qui représente déjà les collectivités locales, ne se réduise à une seule chambre pour grands élus locaux et régionaux.

Vous comprendrez par cette tribune que je suis un authentique « Girondin » ! Le décentralisateur pas le supporter de foot, mes préférences allant au stade Malherbe ou au HAC… Je considère, en effet, que pour être efficace la prise de décision doit se faire au plus près des besoins des populations et des réalités du territoire. Pour moi, la décentralisation n’est pas seulement un mode de réflexion, c’est principalement un mode d’action ! Enfin, mon régionalisme ne sera jamais celui d’un repli identitaire, d’une défiance envers l’État et encore moins d’un hégémonisme à l’égard des autres collectivités. Il découle simplement de mon analyse de notre histoire politico-administrative et de la richesse de mon expérience à la tête de la Haute-Normandie. Malgré tout le chemin parcouru par nos Régions ces 30 dernières années, il reste encore beaucoup à faire ! C’est dans cet état d’esprit, enthousiaste et plein d’ambition pour ma région et ses habitants, que je me présente au suffrage des Normands.

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