Que conviendrait-il de faire pour améliorer les institutions politiques et la vie démocratique en France ? Suite de notre série d’articles et interviews sur la thématique : « Si la Constitution m’était confiée... ». Avec aujourdhui, cinq jours après la publication de la tribune-réflexion du constitutionnaliste Bertrand Mathieu sur le référendum, un nouvel apport qui à coup sûr ne manquera pas de nourrir les débats : celui d’Henri Temple. M. Temple est universitaire et avocat. Sa spécialité, parmi dautres domaines dexpertise : le droit appliqué à léconomie - consommation, concurrence, libre circulation... Ce membre du mouvement Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan, dont il est proche, nous livre ici, en exclusivité pour Paroles dActu, létat de ses réflexions personnelles sur ces sujets - avec en tête la notion de souveraineté. Un texte qui mobilise, qui questionne et interpelle... je len remercie. Par Nicolas Roche.

 

Si la Constitution m’était confiée...

par Henri Temple

Constitution de 1958

Illustration : page des signatures de la Constitution de 1958, avec le sceau de France (Archives nationales).

 

Pour aller droit au but, nous constaterons d’emblée que même ceux qui en sont les premiers destructeurs, proclament qu’il faut améliorer le fonctionnement démocratique des cadres institutionnels où nous vivons. C’est dire à quel point ces cadres sont délabrés au regard des attentes des être humains.

Car au fond ce qui importe c’est que l’être humain soit impliqué dans la vie et dans les choix de sa collectivité. Or il ne l’est plus car les libertés fondamentales ont été érodées, tant au plan national interne qu’au plan international, alors qu’il n’est pas de bonheur personnel ni d’efficacité sociale sans liberté. Nous ferons le constat de la perte des libertés (1) en nous fondant sur quelques extraits du livre très récent de Nicolas Dupont-Aignan (France, lève-toi et marche, Fayard, mars 2016). Puis nous reviendrons aux sources et aux fondements de la vie en société (2). Avant de proposer les voies du salut public (3).

 

1) Le constat de la perte des libertés

1.1) Perte de la liberté interne

Le peuple est privé de ses libertés par une oligarchie et une classe politique qui le trahissent. Une élite formatée et incapable de se réformer (Michel Crozier, La crise de l’intelligence, 1995), quand certains pensent même que c’est délibérément qu’elles tentent d’évacuer les libertés. Le summum de la haute trahison, relevant même de la justice pénale, a été la ratification par le Parlement du Traité de Lisbonne en 2008. Tant parce que le Peuple s’était prononcé contre, trois ans auparavant, que parce qu’il s’agissait du transfert de sa souveraineté par d’autres que lui-même, à d’autres que lui-même. En quelque sorte le gouvernement du peuple, par l’élite pour l’élite.

N.D.-A., P. 45-50 : « Oui, Valéry Giscard d’Estaing, en acceptant le regroupement familial en 1976, Jacques Chirac, Lionel Jospin, en signant le Traité d’Amsterdam, Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, François Fillon, Manuel Valls en avalisant l’impuissance européenne, tous ont une responsabilité écrasante. » (...) « Une démocratie confisquée par une caste un régime de partis qui chassent en meute, en réseaux, en lobbies, au service d’intérêts puissants. » (...) « Nicolas Sarkozy s’est donc précipité, dès le 21 juin 2007 seulement un mois après son élection, à Bruxelles pour promouvoir un traité l’empêchant de faire ce qu’il avait promis de faire la veille... aux Français ! »

P. 69-70 : « Il est fondamental de comprendre l’enchaînement des événements qui a mené à cette dépossession (de nos pouvoirs) sans précédent depuis la guerre de Cent Ans, ou... le régime de Vichy. » (...) « Il ne peut y avoir de soumission durable à un occupant extérieur sans la collaboration active d’une partie des occupés qui y trouvent pour certains leur compte. » (...) « L’occupation... n’est plus militaire, elle est économique, culturelle et même migratoire. Quand un peuple n’est plus maître de son destin, il est... colonisé. » (...) « Il y a une oligarchie transnationale qui s’est peu à peu constituée et qui est persuadée de défendre la ’’modernité’’. Pour ces gens-là, il y a d’un côté le bien, qui mêle habilement l’internationalisme post-soixante-huitard à la défense de leurs intérêts, et, de l’autre côté, le ’’mal’’, incarné par tous ceux qui refusent leur domination. » (...) « L’Union européenne a été le cheval de Troie d’intérêts qui ont trouvé là le moyen d’échapper au contrôle populaire. »

P. 178 : l’habileté ignoble de cette oligarchie est de culpabiliser le peuple français, « En montrant toujours du doigt les supposées faiblesses congénitales du peuple français, l’oligarchie... transfère en fait sur lui sa propre responsabilité. Elle infantilise le peuple exactement comme le faisaient les occupants des territoires conquis. La destruction systématique et volontaire de l’enseignement de l’histoire à l’école participe de cette déconstruction du sentiment d’appartenance à la France. » (...) « Aucun pays n’a poussé aussi loin une telle dévalorisation collective. »

 

1.2) Perte de la liberté internationale (perte d’indépendance)

Que ce soit la finance, le budget, la monnaie, l’économie, le commerce, l’agriculture, les services publics, la protection sociale, la défense, la politique étrangère, le droit, l’immigration et les frontières : tout ce qui est l’apanage d’une nation libre et digne est désormais asservi au contrôle d’instances extérieures non élues ou même à des États étrangers...

N.D.-A., P. 62 : « Il faut quand même n’avoir aucun scrupule (c’est de Hollande qu’il s’agit)... pour prononcer le discours du Bourget (« Mon adversaire c’est le monde de la finance »)... puis faire ratifier le traité budgétaire Sarkozy-Merkel qui place sous tutelle de la Commission européenne le pouvoir budgétaire de la France (article 8 du traité signé en mars 2012). »

P. 64 : « ...surtout les intérêts des banques. Avec l’euro, elles ont la certitude de prêter aux États avec des intérêts. »

P. 174 : « Le vrai combat aujourd’hui... n’est pas entre la droite et la gauche, mais entre la finance mondiale, qui a acheté nos gouvernements d’opérette et les États-nations encore au service de leur peuple. »

 

1.3) Un système des partis servi par un système électoral destiné à maintenir les partis manipulés par les élites

N.D.-A., P. 123 : « Quatre millions de nos concitoyens ne sont plus inscrits sur les listes électorales, la moitié seulement des 44 millions d’électeurs inscrits vote. Parmi ces derniers, ceux qui votent blanc ou nul sont un nombre important (1,2 à 1,6 million)... Cela veut dire que 60% des Français en âge de voter ne se sentent plus concernés par la vie politique de notre pays… Ce sont eux qui détiennent le sort de la France entre leurs mains… Encore faudrait-il ajouter que, sur les 40% qui s’expriment, ce sont les candidats d’un des deux gros partis duopolistiques représentant au premier tour guère plus d’un quart (environ 10 % des Français ’’réels’’) qui l’emporteront. Aucune démocratie ne peut survivre à cette tragique farce. »

 

2) Retour aux sources et aux fondements de la vie en société

Il est donc vital de revenir aux sources. Au sens, à l’essence, aux fondements de la vie en société.

 

2.1) Alors que leurs sociétés étaient bien moins peuplées et beaucoup moins complexes, les Grecs antiques se posèrent très tôt la question de la vie en société. À la fois parce qu’elle est consubstantielle à la nature et au bonheur de l’homme, et parce que la solidité de la société est vitale pour le peuple.

Le plus grand philosophe de tous les temps écrivit (dans La politique) que la philosophie politique est la « philosophie première ». Car l’homme, y dit-il aussi, est par nature un animal politique [c.à d. social et civique], « et celui qui est sans Cité, naturellement et non par suite des circonstances, est ou un être dégradé ou au-delà de l’humanité… comparable à l’homme traité ignominieusement par Homère de  : sans famille, sans loi, sans foyer, apatride, tison de discorde, comparable au jeton isolé du jeu de tric trac… ».

Il faudra attendre des siècles pour que, sur ce socle puissant, la réflexion reprenne.

Le christianisme, d’abord néoplatonicien (Plotin), attribua à la vie en société soit une essence (Thomas d’Aquin) soit une finalité spirituelles (Augustin, Jean de Salisbury). L’idée selon laquelle c’est le ’’droit divin’’ qui justifie le pouvoir (Saint Bonaventure) suscita, en réaction, celle de l’existence d’un contrat social (Locke, Rousseau).

Cette idée ’’contractualiste’’ est associée à celle de nation par Renan (créateur du concept du ’’vivre-ensemble’’), mais, en France, est obscurcie par une pseudo mystique de l’État. Une idéalisation recouvrant (mal) le concept très machiavélien de la recherche de la force, celle de l’État et de son Prince. Or cette conception française déviante a prévalu dans la construction européenne initiale très inspirée - et pour cause - par les Français. Désormais le Monstre bruxellois met la domination par un super-État étouffant à la française au service d’objectifs ultra-libéraux, à l’américaine... Le résultat est tel que ce que chacun peut endurer dans sa vie personnelle ou professionnelle (ou celle de ses proches). Et peut constater aux plans diplomatique et militaire.

Face à un vrai grand besoin de panser les plaies du corps social, les ’’intellectuels modernistes’’, socialistes (ou plus), s’en prennent au concept de nation et d’identité nationale. Ils confondent en cela le débat politicien et le débat scientifique qu’ils corrompent (ils substituent - contrairement à ce que recommande Bachelard - l’assertorique à l’apodictique).

Un auteur important revient, avec une force renouvelée, au contractualisme rousseauiste : John Rawls (Théorie de la justice, 1971). Rawls soutient que les individus derrière le voile de l’ignorance choisiraient deux principes de justice : les principes de liberté et d’égalité - chaque personne a un droit égal aux libertés les plus étendues compatibles avec la liberté des autres. Notamment l’égalité des chances. C’est cette acceptation implicite qui fonde le but médian consensuel du vivre-ensemble.

 

2.2) Mais Rawls travaillait dans les années 60 à 90, avant le début des grands flux démographiques, de l’effondrement de l’URSS, des constructions politiques et économiques supranationales, des questions de mixité et d’hybridation culturelles. Comment, dès lors, préserver les principes de libertés individuelles dans des sociétés qui ne sont plus libres de leurs choix ?

C’est la raison pour laquelle il nous a paru indispensable d’étudier le concept de nation dont le sociologue Edgar Morin notait, avec regret, qu’il restait à définir. Avant ou après la Seconde Guerre mondiale, ni Mauss, ni Benda, ni Mounier n’en étaient véritablement venus à bout. Mais il n’est pas question de traiter ici ce sujet si vaste, et on pourra donc se référer à nos ouvrages sur le sujet (Théorie générale de la nation, L’Harmattan, 2014 ; Sentiment national et droit, Cahiers de psychologie politique, en ligne, juil 2014 ; Théorème du ’’nationisme’’, ibidem, juill 2015 ; Identité nationale et droits de l’Homme, La Sorbonne, 11 mars 2016, à paraître).

Désormais on ne pourra plus poser les questions de démocratie et de constitution avant d’avoir posé celle du cadre national et donc du contour du fait identitaire propre à ce cadre; ni sans avoir posé celle du contrat social avant celle du consensus national.

 

2.3) Dès lors, une fois défini le cadre national - et les conditions du maintien de sa cohérence et donc de sa cohésion - où s’exercera la démocratie, il est possible de reprendre la réflexion au sujet des principes de fonctionnement d’une société nationale.

Or la particularité de l’homme national cesse d’être nationale lorsque cet homme est immergé dans sa propre nation. Il n’est plus qu’un homme, un citoyen parmi les siens, dont les aspirations se forment selon des démarches identiques pour chaque biotope ethnologique à la surface de la planète. Toutefois si le consensus est remis en cause par un sous-groupe tout entier, c’est très grave, car le lien social ne se crée plus ou est détruit (Bosnie, Liban, Irlande…). Aristote (LÉthique...) indique que l’amitié est ce qui est le plus nécessaire pour vivre. La qualité du rapport à l’autre. En réalité ce que le plus grand des philosophes appelle amitié est le « lien entre citoyens pour le bien commun de la cité », que l’on peut traduire par solidarité, fraternité et empathie nationales. N’oublions pas qu’Athènes n’avait ni police ni armée de métier. Le ’’lien pour le bien commun’’ était condition de survie ; ou la concorde (en grec omonoia), une notion capitale pour l’unité de la cité que Jacqueline de Romilly a su repérer dans les textes très anciens.

De plus, ce consensus identitaire va générer des réactions en chaîne vertueuses : l’identité génère le consensus, le consensus crée la solidarité nationale, puis la solidarité exige la cohésion économique : « À celui qui n’a plus rien la patrie est son seul bien », « La Nation est le seul bien des pauvres » savait bien Jean Jaurès. Les solidarités nationales, hommes/femmes, adultes/enfants, jeunes/vieux, riches/pauvres, célibataires/familles, valides/malades, sont assurées par des cotisations, l’impôt ou le service militaire, l’école, l’hôpital, le chômage, les retraites, la police, l’armée, la justice… Le sentiment et le consensus nationaux sont à leur tour confortés, outre leurs réalités sociologiques, culturelles et affectives, par les nécessités politiques et économiques : se gérer ensemble, décider ensemble, car l’homme national est tributaire des nécessités socio-économiques (produire, consommer, partager, répartir).

John Rawls est donc aristotélicien quand il affirme : « La justice est la première vertu des institutions sociales comme la vérité est celle des systèmes de pensée ». (Théorie de la Justice, Seuil, 1997, p.29) En établissant explicitement une isonomie entre le principe essentiel de la pensée spéculative et celui du politique, J. Rawls fonde une théorie politique et sociale reposant sur la recherche constante de règles de justice et cherche à rendre cette quête compatible avec le plus haut niveau de liberté (une égalité effective des chances). Dans son dernier ouvrage (Libéralisme politique, 1993), Rawls résume ainsi ses premiers principes de justice sociale : « Les inégalités sociales doivent d’abord être attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous, dans des conditions de juste égalité de chances ».

Toutefois Rawls non seulement ne définit pas la nation mais il ne pousse qu’assez peu ses analyses quant au système politique capable de préserver cet équilibre vertueux et fructueux entre Liberté et Justice. Or les sages hellénistiques avaient déjà compris, dès l’origine de la démocratie, qu’il est nécessaire, à tout moment, d’empêcher que la routine ou les dévoiements nés de la pratique institutionnelle n’oublient ou ne détruisent les finalités pour lesquelles ces institutions ont été installées (voir : Aristote, Constitution d’Athènes, premier ouvrage de théorie constitutionnelle, dont la pénétrante puissance laisse pantois).

 

3) Les voies du salut public

Pour bien comprendre l’importance absolue du sujet des institutions, on se référera aux préceptes des Athéniens, inventeurs d’une démocratie, si fragile, 500 ans avant le Christ, dans ce terreau de l’humanisme natif qu’était alors la Méditerranée orientale...

L’iségoria, terme qui désignait la liberté de parole de tout citoyen dans l’espace public, était l’un des piliers de la démocratie athénienne. Aucune censure n’empêchait le citoyen de parler librement. Et bien sûr la liberté de décider de tout après un débat libre. Les chasses aux sorcières qui désormais chez nous finissent devant nos tribunaux correctionnels auraient conduit les ’’veneurs’’ de ces chasses à l’homme à subir eux mêmes l’ostrakon… Puis, au IVe siècle av. J.-C., les Athéniens sentirent venir le danger d’un possible retour de la tyrannie. C’est alors qu’une loi fut votée pour éviter toute tentative de tyrannie, loi gravée dans le marbre d’une stèle placardée sur l’Agora. Son texte farouche devrait faire trembler, même aujourd’hui, les fossoyeurs de la liberté de la nation :

« Si quelqu’un s’élève contre le peuple pour installer la tyrannie ou aide à l’installation de la tyrannie, ou porte atteinte au peuple et à la démocratie des Athéniens, alors que soit honoré qui tuera celui qui aura entrepris un de ces crimes. Qu’il ne soit permis à aucun député de la boulé de l’Aréopage, si la Démocratie est détruite, de monter sur l’Aréopage, de participer à une séance, ni de prendre une décision sur aucun sujet, et si se produit quelque chose de semblable, que lui et ses descendants soient privés de leurs droits politiques, que sa fortune soit remise au peuple et que le dixième de sa fortune soit donné aux dieux. »

Or, l’impeachment, aux États-Unis, comme au Brésil* (loi de 1950), modernise ni plus ni moins que ces exhortations et fulminations attiques. Car seules des règles fermes peuvent garantir la pérennité du système démocratique, si vulnérable, et d’ailleurs d’abord vulnérable à lui-même.

 

3.1) La première règle de salut public devra être celle des souverainetés, nationale et populaire, intimement liées l’une à l’autre.

Les Traités européens, mais aussi l’OMC, seront dénoncés puis renégociés. Les souverainetés militaire, monétaire, juridique, fiscale et financière pourront certes être aménagées dans le cadre de traités internationaux, mais avec l’aval référendaire du corps électoral et dans la limite d’une préservation du principe de souveraineté nationale.

 

3.2) La deuxième règle de salut public sera de rétablir la liberté de parole et de débat.

La presse devra être indépendante (interdiction à la finance) et équitable, diffuser toute l’information sans en taire aucune. Toute rétention d’information sera considérée comme une faute engageant la responsabilité. Les partis politiques, les savants, se verront réserver dans tous les médias des espaces pour l’expression égalitaire et le débat.

Car la ’’liberté de la presse’’ n’est que la garantie de la plénitude de l’information. Pas un ’’bon vouloir’’, ni une connivence avec des intérêts économiques, politiques, philosophiques, communautaires ou étrangers.

 

3.3) La troisième règle de salut public visera à assurer une fidèle représentation du corps électoral et de ses choix et l’assainissement des mœurs politiciennes.

- les représentants ne devront pas faire de la politique un métier ; les cumuls, dans le temps et/ou dans les fonctions, seront freinés tout simplement en plafonnant le montant des indemnités cumulées. On ne doit pas faire fortune sur le dos de ses concitoyens en accomplissant les mandats confiés par eux.

- les politiciens qui commettraient des infractions pénales facilitées par leurs fonctions devraient subir des peines aggravées et fermes. Il faut rétablir le crime de haute trahison (supprimé de la Constitution en 2007) contre les politiciens, président compris, qui œuvreraient contre l’intérêt national, dont la définition figurera dans les dispositions non supprimables de la Constitution (indépendance militaire et politique, souveraineté du peuple en tous domaines).

- le mandat présidentiel est trop court : car le temps juridique, qui traduit le temps politique, est fatalement lent ; le mandat devrait être porté à 6 ans mais avec possibilité d’un impeachment populaire anticipé (comme au Brésil).

- le vote obligatoire sera établi (comme en Belgique) en même temps que la comptabilisation du vote blanc ou nul ; et les droits sociaux, professionnels ou civiques pourront être retirés en cas de fautes.

- les élections se feront à la proportionnelle pour la moitié des sièges du Parlement à pourvoir (comme en Allemagne, ce qui casse le système des partis, tout en dégageant des majorités numériques ou permettant des coalitions politiques).

- il faudra fixer dans la Constitution une liste de principes intangibles. Parmi lesquels le droit pour le peuple d’être consulté par referendum sur des sujets définis, et sur la base d’une initiative populaire.

 

3.4) La quatrième règle de salut public concernera la finance et la monnaie.

Les activités artificielles : d’émission de monnaie scripturale par les banques, de spéculation sur les marchés, seront très vigoureusement contrôlées, drastiquement restreintes, voire criminalisées et parfois même qualifiées de fausse monnaie (Maurice Allais dixit).

Les activités diplomatiques avec les pays où sont effectuées ces opérations ou qui abriteront des paradis fiscaux ou bancaires seront rompues ; les établissements concernés, les clients de ces établissements - fussent-ils des États - seront sanctionnés économiquement, administrativement (visas) ou même pénalement.

 

4) Autres principes

À propos du territoire et de l’appartenance

- les conditions de surveillance des frontières, de visa de permis de séjour, et d’acquisition ou de déchéance de la nationalité feront aussi partie des principes constitutionnels (comme dans la constitution de 1793).

- eu égard à la croissance démographique et aux déplacements migratoires de masse, le droit du sol et la naturalisation seront soumis à des conditions très strictes (stage, interdiction de service militaire à l’étranger) et la double nationalité interdite. Mais le statut de résident ou de résident privilégié sera amélioré.

À propos du système judiciaire

- les amendes pénales fixées seront proportionnelles aux revenus.

- les juges ne seront recrutés qu’après 10 ans de Barre effective, au minimum. La formation des personnels judiciaires (avocats et juges) sera identique et d’un très haut niveau technique et moral.

- la Justice (troisième pouvoir) disposera de moyens suffisants.

- le recours à un avocat devant la justice sera exonéré de TVA pour certaines questions (famille, emploi, logement, santé, retraites), car l’État de droit n’existe que si sa sanction judiciaire est accessible à tous…

- les juges seront soumis à des règles déontologiques strictes.

par Henri Temple, le 12 avril 2016

* Ndlr : Entre le temps de la rédaction du texte de M. Temple, le 12 avril, et sa mise en ligne le 18, est intervenu (le dimanche 17 avril) un vote décisif des députés brésiliens en faveur de l’impeachment de la présidente Dilma Rousseff, accusée par l’opposition de son pays non de corruption mais d’insincérité quant à l’état des comptes publics.

 

Henri Temple

Henri Temple est universitaire, avocat, expert international (sa spécialité est le droit économique : consommation, concurrence et libre circulation notamment) et, selon l’expression qu’il affectionne, « philo-politiste »...

 

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