Série « Si la Constitution m’était confiée... », nouvelle entrée. Après la tribune accordée au constitutionnaliste de renom Bertrand Mathieu sur le référendum, après celle accordée à Henri Temple quant au regard porté sur nos institutions, voici une contribution en deux parties de Jean-Yves Narquin. Au moment de nos premiers échanges dans la perspective de cet article, datés de mars dernier, le maire de Villedieu-le-Château (Loir-et-Cher) était délégué général du Rassemblement Bleu Marine ; il est aujourd’hui un collaborateur de l’eurodéputé Bernard Monot, et coordonnateur du think tank que ce dernier anime au Front national, Cap Éco (en charge de l’élaboration du programme économique du parti). M. Narquin s’occupe également, en interne, du pôle de réflexion « révolution numérique ». De cet aspect, il est question dans le document à venir ; je le remercie d’être resté fidèle à son engagement envers moi et pour les éléments qu’il apporte, intéressants pour la réflexion et le débat - la couleur politique des uns et des autres importe peu ici. Une exclusivité Paroles d’Actu. Par Nicolas Roche.

 

Si la Constitution m’était confiée...

par Jean-Yves Narquin

Constitution de 1958

Illustration : page des signatures de la Constitution de 1958, avec le sceau de France (Archives nationales).

 

Partie I: l’article

Refonder la démocratie ? 

par Jean-Yves Narquin, le 25 octobre 2016

 

À l’approche de la campagne présidentielle, il faut présenter des mesures concrètes rapidement applicables et s’efforçant de remédier aux dysfonctionnements les plus évidents que constatent les Français.

Mais je pense que le moment est venu aussi d’une approche plus globale des concepts mêmes qui sont à la base des États ; la société a évolué et il faut s’y adapter. L’idée générale est que la démocratie n’est pas un état béat qui existerait naturellement, mais une exigence de tous les instants car le pouvoir a une tendance naturelle à se concentrer et à éliminer les moyens de contrôle.

A. DES MESURES PONCTUELLES

1) Qui est le personnel politique ?

La surreprésentation des hauts fonctionnaires en politique, qui est liée à leur statut, est incontestable.

Je ne préconise pas de supprimer l’ENA, comme le proposent avec un brin de démagogie certains énarques, car l’État a besoin de haut fonctionnaires formés, compétents, efficients.

Mais il s’agit de comprendre pourquoi la haute fonction publique a préempté la représentation politique grâce au statut de ses agents et à leur possibilité de se mettre en disponibilité « ad vitam aeternam ».

La disponibilité doit être limitée dans le temps (trois ou quatre ans), et ensuite il faut choisir : être homme politique ou être haut fonctionnaire.

Il en va de l’égalité de l’éligible, comme on est soucieux de l’égalité des électeurs.

 

2) Des déclarations d’intérêts incluant toutes les appartenances et affiliations

Les déclarations d’intérêts qui sont publiques doivent inclure, au-delà des biens matériels, l’appartenance à toutes les milieux pouvant générer des conflits d’intérêts. Au premier rang desquelles la Franc-maçonnerie qui par ses deux règles fondamentales - le devoir de fraternité et le secret de l’appartenance à l’obédience - pose rapidement des conflits dans la gestion des affaires publiques.

Il faut déterminer la liste des « incompatibilités » avec cette appartenance (magistrat, officiers, haut-fonctionnaires, etc…). Déterminer également la liste des déclarations publiques obligatoires, dans un devoir de transparence.

Ces deux premières mesures sont beaucoup moins anecdotiques qu’on peut le croire pour le bon fonctionnement de la « vie politique ».

 

3) Le cumul des mandats

Une mesure évidente, demandée par le peuple, mais que les cumulards qui votent les lois, déforment ou vident de son sens - quand ils ne « reculent » pas.

Au-delà de l’écrêtement et des marchandages assez sordides auquel il donne lieu, l’interdiction de tout cumul d’indemnités - au profit de la plus élevée - sera un puissant facteur en ce sens.

Encore plus radicale, il y a cette idée ne pas être en position de cumul potentiel au moment du « dépôt de candidature ».

 

4) La représentation et le mode de scrutin

Le sujet est compliqué, car on est tiraillé entre deux impératifs : donner une image juste et équitable de la représentation ; dégager une majorité donnant à l’exécutif les moyens de gouverner. D’où les systèmes mixtes de proportionnelle à prime majoritaire des conseils municipaux ou régionaux.

La proportionnelle est porteuse de deux vices fondamentaux : les partis choisissent les élus à la place des électeurs, et le mode de scrutin influence la vie politique en favorisant l’émiettement des formations politiques. Enfin les alliances de gouvernement se concluent au lendemain des scrutins, dans le dos des électeurs.

Le scrutin majoritaire a quant à lui un défaut fondamental, à savoir l’élimination de toute représentation des partis ne s’inscrivant pas dans une alliance électorale possiblement majoritaire.

L’Allemagne a trouvé un système mixte qui cherche à éliminer les inconvénients cités précédemment : scrutin majoritaire à un tour avec rééquilibrage proportionnel en faveur des partis sous-représentés, par repêchage des meilleurs candidats non-élus. Un système forcément un peu compliqué mais qui semble faire consensus dans les formations politiques au niveau des landers.

 

B) UNE ANALYSE D’ENSEMBLE

1) La démocratie moderne est basée sur le principe de séparation des pouvoirs issue de l’Esprit des lois de Montesquieu

Qu’en est-il de la réalité de la séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire aujourd’hui ?

L’exécutif a entièrement mis à sa main le législatif. Si le régime d’assemblée, propre par exemple à la Quatrième République, paralysait l’exécutif, aujourd’hui c’est l’inverse : une assemblée devenue chambre d’enregistrement de l’initiative législative, venant du gouvernement. Notons que ces déséquilibres ont été grandement accentués par le quinquennat et l’inversion du calendrier.

Quant à l’institution judiciaire, livrée au combat idéologique et sociologique, elle est partie à la dérive.

 

2) Séparation des pouvoirs ? Oui mais lesquels ?

Depuis 1648 et les principes de Montesquieu, la société a profondément évolué. Il est couramment admis que la Presse soit devenue un « quatrième pouvoir » ayant un impact majeur dans le débat démocratique.

L’économique est devenue prépondérant dans la vie de nos concitoyens : la consommation, le niveau de vie, le chômage, etc...

Enfin le poids de l’administration, ses pesanteurs, son pouvoir d’interprétation ou de mauvaise volonté modifient la gouvernance du pouvoir exécutif et législatif.

 

3) De la reconnaissance des six pouvoirs d’une société moderne

Il existe désormais six pouvoirs interdépendants : législatif, exécutif, administratif, économique, médiatique et judiciaire.

Si le fondement de la démocratie tient à l’absence de passerelles, de connivences, entre les pouvoirs, il faut dès lors organiser leur séparation.

Est-il concevable qu’une puissance économique fonde son pouvoir sur la détention de médias, rendant dépendant le personnel politique au point de s’assurer des rentes de situation au sein de la commande publique ?

Cet état de choses a été dénoncé depuis longtemps (citons par exemple l’ouvrage TF1, un pouvoir de Pierre Péan) et pourtant aucune mesure n’a été envisagée par le législateur car, pris au piège de cette dépendance, toute mesure restrictive serait considéré comme une déclaration de guerre.

Aujourd’hui, les grands capitalistes s’achètent des médias pour avoir barre sur les politiques et la législation leur étant applicable. La démocratie a un coût, et donc l’indépendance et la pluralité des médias en a un. Leurs statut et garanties liées sont un ensemble de « droits et devoirs » qui restent à définir avec la profession.

 

Cet exemple à propos des médias veut juste montrer le travail de fond que des penseurs politiques doivent aujourd’hui initier pour redéfinir la démocratie moderne, basée sur la séparation des pouvoirs réels tels que nous les connaissons dans la société du XXIème siècle.

 

 

Partie II: 5 questions

Faut-il conserver le bicéphalisme de l’exécutif (président de la République/Premier ministre) version Cinquième République ?

Bien sûr, ils ont chacun leur rôle différent : le président de la République est le président de tous les Français alors que le Premier ministre est le chef de la majorité parlementaire.

Je suis par principe opposé à ce que l’on rabaisse la fonction présidentielle en en faisant le chef de l’exécutif gouvernemental ; le Premier ministre, d’après la Constitution, n’est pas le simple « collaborateur » du président.

Faut-il changer les calendriers des élections présidentielle et législatives les unes par rapport aux autres ? Quid de la durée des mandats du président de la République et des députés ?

Commençons donc par la durée, qui est la clef. C’était une erreur de vouloir américaniser nos institutions en faisant coïncider les durées présidentielle et législative avec le quinquennat.

Plus la Constitution de la Vème République prend de la bouteille et plus on constate qu’elle était très subtilement écrite et équilibrée, capable de gérer y compris les cohabitations qui apparaissaient comme des hérésies à certains (cf: Raymond Barre). Je serais plutôt favorable en ce qui me concerne au septennat non renouvelable.

En conséquence, le découplage des échéances des mandats permettrait une réévaluation du rôle des parlementaires et du parlement, devenu au fil des années une chambre d’enregistrement de la législation voulu par l’exécutif.

Faut-il modifier les règles de présentation des candidats à l’élection présidentielle (système de parrainages) ?

Il faut assurer une représentativité minimum en évitant les candidatures fantaisistes et un nombre raisonnable de candidats ; une douzaine semble couvrir le panel des opinions. Mais on a progressivement instrumentalisé les parrainages en voulant verrouiller, voire empêcher certains d’être candidats, c’est inadmissible et anti-démocratique.

Soit on constate la représentativité par les scores électoraux aux élections, mais cela devienrait alors des candidatures de partis politiques, soit on élargit la base des parrainages (par exemple : 3000 conseillers municipaux, etc.), et l’on rétablit l’anonymat.

Comment restaurer un équilibre meilleur et sans doute plus sain entre législatif et exécutif ?

Vaste problème ! L’exécutif a phagocyté le législatif. Une fois ce constat effectué, que faire ?

Une représentation moins monolithique, type majorité/opposition, rendrait l’exécutif plus soucieux et respectueux de sa majorité, d’où la question du système électoral déjà évoquée précédemment. Ensuite, la maîtrise de l’ordre du jour et le droit d’initiative peuvent être largement améliorés.

Philippe Seguin s’était attaché à la revalorisation du parlement grâce à sa forte personnalité, mais depuis le chantier est resté à l’arrêt.

Faut-il généraliser l’utilisation de référendums de portée nationale et, si oui, à quels types de question les réserver/limiter ?

La consultation du peuple, directement, est la meilleure démocratie et les élites qui ont systématiquement échoué depuis quarante ans devraient faire preuve d’un peu plus de modestie dans leur rôle de « sachants ».

Le référendum d’initiative populaire peut être élargi et les sujets regroupés pour des votations, comme en Suisse ou aux États-Unis. Ensuite, les nouvelles technologies permettent des consultations simples et rapides, il faudra prendre des initiatives d’organisation de ces modalités, tout en gardant le caractère solennel des scrutins unipersonnels.

Propos recueillis le 23 novembre 2016.

 

Jean-Yves Narquin

Jean-Yves Narquin est maire de Villedieu-le-Château (Loir-et-Cher).

Ex-délégué général du Rassemblement Bleu Marine, il est aujourd’hui

un proche collaborateur de l’eurodéputé Bernard Monot...

 

Un commentaire ? Une réaction ?

Suivez Paroles d’Actu via FacebookTwitter et Linkedin... MERCI !