Quelques jours après les élections au Parlement de Catalogne qui ont vu la victoire des listes indépendantistes dans un contexte politiquement chargé, où en est-on, de l’autre côté des Pyrénées ? Quelles perspectives pour une sortie de crise aussi apaisée (ou, disons, aussi peu conflictuelle) que possible ? Je suis heureux, pour ce dernier article de l’année, de donner à nouveau la parole à Anthony Sfez, jeune doctorant et pensionnaire de la Casa de Velázquez qui est en train (et c’est heureux !) de devenir un spécialiste reconnu de la question catalane. Il y a un mois et demi, il avait répondu, de manière très détaillée, à toutes mes interrogations sur ce sujet ; dans cette tribune, datée du 29 décembre, il nous propose, en exclusivité, sa proposition de solution, qui vaut ce qu’elle vaut (à mon sens, pertinente en ce qu’elle replace le raisonnable au cœur du processus, le débat est ouvert et bienvenu !) mais qui, en tout cas, provient pour une fois de quelqu’un qui connaît très bien les enjeux. Merci, Anthony. Et, pour toutes et tous, je formule le vœu que ces fêtes de fin d’année vous soient réjouissantes, douces. Nicolas Roche.

 

Manifestation à Barcelone

Manifestation d’unionistes à Barcelone. Source de l’illustration : RTE.

 

« Crise catalane : l’heure

des référendums »

Par Anthony Sfez, le 5 décembre 2017.

Les indépendantistes ont remporté les élections au Parlement de Catalogne. Certes, Cuidadanos est arrivé en tête du scrutin (25%), mais les véritables gagnants, ce sont les trois listes indépendantistes qui ont remporté 70 sièges sur 135, soit la majorité absolue au Parlement, ce qui devrait leur permettre de constituer un gouvernement. Ainsi, si aucune solution politique n’est trouvée au «  problème catalan  », la confrontation institutionnelle entre la Communauté autonome catalane et l’État espagnol devrait se poursuivre et, peut-être même, s’intensifier dans les années qui viennent. Une issue politique à cette crise, qui semble insoluble, est-elle à présent envisageable ? Pour essayer de répondre à cette question, il faut revenir à la racine du conflit : la question du référendum d’autodétermination concerté.

Le conflit entre la Catalogne et l’Espagne tient, en réalité, en une phrase : depuis 2012, le Parlement catalan revendique l’organisation d’un véritable référendum d’autodétermination concerté en Catalogne, comme les Écossais l’ont eu en 2014, mais l’État espagnol s’y refuse. Depuis, entre Barcelone et Madrid, c’est une épreuve de force dans laquelle l’un pousse pour obtenir ce référendum concerté et l’autre résiste. M. Rajoy a cru que la force de l’inertie l’emporterait : il suffisait à l’État espagnol de dire «  non  » au référendum concerté suffisamment longtemps pour obtenir gain de cause. Mais les Catalans sont allés bien plus loin que M. Rajoy ne l’avait envisagé  : afin de forcer l’État à négocier l’organisation de ce référendum concerté, ils ont organisé unilatéralement leur propre référendum, puis, ils ont, symboliquement, déclaré l’indépendance de la Catalogne. Toutes ces actions avaient, en réalité, comme objectif principal, non pas d’obtenir immédiatement l’indépendance de la Catalogne, ce que les nationalistes savaient impossible, mais d’internationaliser le conflit dans l’espoir que l’État espagnol, sous la pression de l’opinion européenne, finisse par céder et organiser ce référendum «  à l’écossaise  ».

« Ce que réclament les nationalistes catalans,

ce n’est pas forcément l’indépendance,

mais le droit d’avoir un référendum. »

Ce conflit entre la Communauté autonome catalane et l’État, qui s’est cristallisé autour de la question du référendum d’autodétermination, n’est, en réalité, rien d’autre que la manifestation d’un conflit plus profond portant sur la question du titulaire de la souveraineté en Catalogne. Depuis plus d’un siècle qu’il existe, le nationalisme catalan clame que le titulaire de la souveraineté en Catalogne est le peuple catalan. Cela ne veut pas dire que les nationalistes catalans réclament l’indépendance de la Catalogne. La souveraineté n’est pas nécessairement synonyme d’indépendance. Ce que revendiquent les nationalistes catalans, c’est le droit pour les Catalans de s’autodéterminer, c’est-à-dire le droit de décider s’ils souhaitent appartenir à l’État espagnol. Au contraire, pour le gouvernement espagnol, c’est l’ensemble du peuple espagnol, Catalans compris, qui est souverain sur l’ensemble du territoire espagnol y compris en Catalogne. De sorte que si la question de la sécession d’une partie du territoire espagnol devait se poser, c’est l’ensemble des Espagnols qui devraient décider, dans le cadre d’un référendum à l’échelle de toute l’Espagne. Admettre qu’une partie du Tout puisse décider, sans que le reste de la collectivité ne soit consulté, de son appartenance à l’État, c’est nier la souveraineté du peuple espagnol.

Ainsi posé, le problème est insoluble, car il revient à opposer deux prétentions à la souveraineté : celle du «  peuple catalan  » à celle du «  peuple espagnol  ». Or, par définition, la souveraineté est une et indivisible. On peut partager des compétences, déléguer des fonctions, mais la souveraineté - qui n’est pas le pouvoir de tout faire mais d’avoir le dernier mot - est indélégable et impartageable. En d’autres termes : soit le pouvoir du dernier mot appartient au peuple espagnol, soit il appartient aux Catalans, mais il ne peut, en aucun cas, appartenir aux deux peuples. On pourrait rétorquer que le problème ne devrait même pas se poser, car la Constitution espagnole ne reconnait qu’un seul souverain : le peuple espagnol. Certes, mais une fois que l’on a dit cela, on n’a pas beaucoup avancé. Il ne s’agit pas ici de déterminer qui a raison d’un point de vue juridique, mais d’essayer de réfléchir à une issue politico-juridique acceptable pour tous.

« Il faudrait non pas un mais deux référendums :

le premier, national, porterait sur le principe

d’un vote d’autodétermination ; si approuvé,

celui-ci suivrait, dans un climat apaisé. »

Revenons donc à notre problème : comment concilier deux prétentions contradictoires d’avoir le dernier mot, deux prétentions de détenir la souveraineté ? En les faisant converger. Plus précisément, en organisant non pas un mais deux référendums. Un premier sur l’ensemble du territoire espagnol, Catalogne comprise bien évidemment, où l’on poserait la bonne question à tous les Espagnols, à savoir s’ils sont favorables non pas à l’indépendance de la Catalogne, mais à ce que soit organisé un référendum d’autodétermination concerté en Catalogne. En cas de réponse positive des Espagnols, l’organisation dans la foulée d’un tel référendum en Catalogne ne violerait en rien la souveraineté du peuple espagnol, bien au contraire, car ce serait lui, et lui seul, qui aurait souverainement pris la décision, pour mettre fin à la crise catalane, de l’organiser. M. Rajoy ne pourrait, ainsi, plus s’opposer à l’organisation de ce référendum catalan au nom de la «  souveraineté du peuple espagnol  », précisément parce que l’organisation dudit référendum résulterait d’une décision souveraine prise préalablement par le peuple espagnol. De récents sondages, qui ont été réalisés avant les élections du 21 décembre, montrent qu’une large majorité d’Espagnols est contre l’indépendance de la Catalogne (90%), mais, aussi, qu’une majorité importante est pour un référendum concerté en Catalogne (54%).

« Le pari, c’est de dire que si les Catalans

se sentent considérés par le peuple espagnol,

ils pourraient bien décider de ne pas le quitter. »

Ainsi, une fois le peuple espagnol consulté sur cette question, et en cas de réponse positive de ce dernier, on pourrait, alors, organiser un véritable référendum concerté en Catalogne. Et le plus intéressant dans toute cette opération, c’est que celui-ci se déroulerait dans un climat tout à fait nouveau : un climat de réconciliation. Un peuple espagnol qui dirait directement «  oui  » à la revendication catalane d’un référendum concerté, c’est un peuple catalan qui, se sentant reconnu par les autres Espagnols dans sa singularité, dirait probablement «  non  » à la question de savoir s’il veut quitter l’Espagne. L’image de millions d’Espagnols se rendant aux urnes pour dire «  oui  » à la Catalogne effacerait l’image des policiers chargeant la foule le 1er octobre dernier. J’ai conscience que cette solution n’est pas parfaite. Elle pose des problèmes techniques et suppose certainement une révision constitutionnelle. Par ailleurs, les Espagnols pourraient parfaitement dire «  non  » au référendum concerté. Mais, il me semble que, dans le contexte actuel, c’est la moins mauvaise issue pour évoluer vers une éventuelle résolution du conflit. La Communauté autonome de Catalogne, avec sa revendication non pas d’indépendance mais d’un référendum concerté, pose un problème politique à toute l’Espagne. Laissons les Espagnols le trancher.

 

Anthony Sfez

Anthony Sfez est doctorant en droit public à l’Université Paris II Panthéon Assas.

 

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