Parlement

« Usage de la force et son contrôle: comparaison France-Allemagne du rôle des parlements », par Delphine Deschaux-Dutard

Delphine Deschaux-Dutard, maître de conférences en science politique à l’université Grenoble-Alpes et membre du Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), avait à ma demande composé en décembre 2015 pour Paroles d’Actu, peu de jours après les attentats meurtriers du 13 novembre, un très intéressant article intitulé : « ONU, OTAN, UE : implications et perspectives de la sécurité et de la défense collectives après les attentats de Paris ». Treize mois après, voici une nouvelle contribution qu’elle nous livre après commun accord : un texte à haute valeur informative qui compare la manière dont les parlements nationaux de France et d’Allemagne abordent, sur le papier - constitutionnel - et dans la pratique, les questions touchant à l’usage de la force militaire et au contrôle de celle-ci. Deux démocraties libérales, voisines et partenaires, mais des fonctionnements très éloignés sur ces points ; on touche là aux institutions telles qu’elles ont été façonnées, héritage dans un cas comme dans l’autre de l’histoire récente, particulière, de chacun des deux pays. Merci, Delphine Deschaux-Dutard, pour ce document. Une exclusivité Paroles d’Actu, par Nicolas Roche

 

Photo : le Bundestag, la chambre basse du parlement de la République fédérale d’Allemagne.

« Usage de la force et contrôle démocratique: le rôle des arènes

parlementaires. Une comparaison France-Allemagne. »

par Delphine Deschaux-Dutard, le 10 janvier 2017

Dans un contexte de menace terroriste accrue ces dernières années, la question du contrôle démocratique des armées et de l’usage de la force militaire est devenue fondamentale dans nos États de droit contemporains, et se repose aujourd’hui avec force dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et l’implication des forces armées dans cette lutte, sur le territoire national et à l’extérieur des frontières. Ce retour de l’usage de la force ne peut donc faire l’économie d’une analyse du contrôle démocratique sur cette force, et au moment où le vocabulaire employé par les élites gouvernementales tend de plus en plus à employer le terme de « guerre » pour justifier l’usage de la force armée contre la menace terroriste protéiforme*. En parallèle, il importe d’interroger la place de l’arène parlementaire dans son rôle de contrôleur démocratique de l’institution militaire, incarnant le principe fondamental en démocratie de soumission de l’armée aux autorités politiques, dans un contexte global de technicisation des politiques publiques et d’accroissement de la coopération internationale rendant l’exercice parlementaire d’autant plus complexe qu’il tend à leur échapper partiellement.

* Selon un récent sondage Ifop, la lutte contre le terrorisme constitue le premier sujet de préoccupation des Français dans 67% des cas, mais la confiance des citoyens semble aller d’abord aux forces de police et de gendarmerie (69%) plutôt qu’aux forces armées à travers l’opération Sentinelle (39%). Sondage IFOP pour l’Observatoire des politiques publiques, « Les Français et leur sécurité », octobre 2016 (http://www.ifop.com/media/pressdocument/941-1-document_file.pdf, consulté le 8/12/2016).

Ce contrôle démocratique peut varier en fonction de son étendue, des acteurs qui le mettent en œuvre, ou encore de sa qualité ex ante ou ex post quand il s’agit de contrôler les déploiements de forces armées en opérations. L’arène parlementaire représente en effet le lieu de la démocratie le plus emblématique dans l’exercice du contrôle politique sur les forces armées à travers les compétences parlementaires sur les questions de défense, ou « war powers ».

La comparaison de deux cas, la France et l’Allemagne, permet ici d’éclairer combien deux démocraties rompues à la pratique de la coopération militaire bilatérale autant que multinationale continuent de différer en matière de contrôle démocratique de l’usage de la force. Il s’agit en l’occurrence de montrer combien le contrôle parlementaire de l’usage de la force tend à diverger dans ces deux pays, qui peuvent être présentés comme constituant les deux extrémités d’un axe allant du contrôle parlementaire souple et peu formalisé (cas français) à un contrôle parlementaire strict et formalisé (cas allemand).

L’intérêt de comparer ces deux États en particulier provient non seulement de la pratique de longue date d’une coopération militaire institutionnalisée entre eux suite au Traité de l’Elysée de 1963, mais du fait qu’en 2015-2016, ces deux Etats ont été confrontés sur leur propre sol à des menaces terroristes formalisées (attentats de Charlie Hebdo, Paris et Nice en France, faits terroristes à Munich et Ansbach en Allemagne en juillet 2016 et attentat de Berlin en décembre 2016) et ont mis en place une réflexion sur l’usage interne de la force militaire face à cette menace terroriste.

 

Des dispositifs du contrôle parlementaire en matière d’emploi de la force fortement divergents

La relation armée-autorités politiques, naturelle en France, est une relation plus pragmatique en Allemagne, où la technique de gouvernement de l’armée repose sur un asservissement idéologique de celle-ci à l’autorité démocratique par excellence : le Bundestag.

Un contrôle parlementaire ex ante sur l’usage de la force en Allemagne

Le régime politique allemand a placé au cœur de son fonctionnement en matière de défense le principe de subordination de l’armée aux autorités politiques à travers le concept d’« armée parlementaire » (Parlamentsarmee). Ce concept affirmé par la cour constitutionnelle de Karlsruhe lors de son jugement historique de 1994 levant les contradictions contenues dans la Loi fondamentale allemande concernant la question de l’usage de la force militaire et de son contrôle parlementaire a été depuis réaffirmée à maintes reprises par les gouvernements successifs. Il va de pair avec la notion de « réserve parlementaire » (Parlamentsvorbehalt) qui implique la nécessité d’approbation de l’usage des troupes allemandes par l’arène parlementaire. En effet, suite au traumatisme du IIIème Reich, l’Allemagne s’est dotée de dispositions constitutionnelles contradictoires dans la Loi fondamentale de 1949 qui ont eu pour effet de verrouiller les possibilités d’emploi de la Bundeswehr en dehors du territoire couvert par l’OTAN. La contradiction entre les articles 87a et 24 a finalement été tranchée par un jugement historique de la cour de Karlsruhe, en 1994.

« En Allemagne, il n’y a aucun "chèque en blanc"

du parlement en matière d’interventions

militaires extérieures »

Néanmoins, selon les dispositions de la Loi fondamentale, le Bundestag doit approuver à la majorité simple tout engagement de l’armée allemande dans une opération extérieure, qu’elle soit militaire ou humanitaire (article 87a). De même, toute intervention de la Bundeswehr doit immédiatement cesser si le Bundestag ou le Bundesrat le décident (article 87a). C’est ainsi bien un contrôle ex ante qui est défini en Allemagne. Le Bundestag vote d’ailleurs en détail le mandat donné au ministre de la Défense pour envoyer la Bundeswehr en opérations extérieures, y compris les lieux précis et les coûts engendrés par l’opération en question (article 3). Il n’y a donc aucun « chèque en blanc » mais au contraire un examen parlementaire scrupuleux des circonstances et des conditions du déploiement militaire extérieur.

La loi de 2005 définit également les rares exceptions permettant une procédure de contrôle accélérée et une approbation parlementaire ex post : c’est le cas des déploiements de très faible intensité, de même que les déploiements militaires rendus nécessaires par un péril imminent ou par l’existence d’une catastrophe naturelle par exemple (article 4). Ainsi si l’initiative de l’usage de la force armée revient bien au gouvernement allemand, la responsabilité repose néanmoins conjointement sur le gouvernement et sur le parlement à travers la nécessité d’approbation parlementaire préalable : certains auteurs évoquent un système de « double clef ».

Le Bundestag a ainsi approuvé entre 80 et 100 déploiements extérieurs de la Bundeswehr depuis 1994**. Le dernier vote du 10 novembre 2016 a consisté à prolonger le mandat de la Bundeswehr en Irak***. Bien entendu, les war powers du Bundestag s’étendent également aux autres domaines classiques qui composent le contrôle parlementaire des politiques de défense, telles que l’approbation du budget de la défense par exemple.

** Ce chiffre inclut les prolongations de mandat, comme dans le cadre de la participation de la Bundeswehr à la FIAS en Afghanistan ou à l’opération Atalante de lutte contre la piraterie maritime.

*** 150 soldats allemands sont actuellement déployés à Erbil, depuis l’été 2014, dans le cadre d’une opération de formation des soldats Peshmerga : environ 2000 Peshmerga sur les 11 000 concernés par l’opération ont ainsi été formés par la Bundeswher en deux ans.

« En Allemagne, les forces armées disposent de leur

propre représentant auprès du parlement »

Outre le dispositif constitutionnel et juridique, deux autres éléments renforcent la capacité de contrôle du Bundestag sur l’usage de la force armée :

• La commission parlementaire allemande sur la Défense, dotée d’un statut constitutionnel, exerce un contrôle effectif sur le gouvernement en matière de défense (à travers son droit d’information et ses compétences d’enquête), de conseil auprès de l’assemblée plénière du Bundestag sur les questions militaires et de lien avec le représentant de l’armée allemande au Bundestag, le Wehrbeauftragte.
  
  
• Le commissaire parlementaire aux forces armées (Wehrbeauftragte), constituant un accès direct au parlement sans équivalent en France. Celui-ci incarne un relai direct entre l’institution militaire et l’arène parlementaire, permettant à la fois un échange d’informations mais également une prise en compte des opinions véhiculées par les forces armées à travers leur représentant parlementaire.

Concernant le cas de l’usage des forces armées en interne sur le territoire allemand, la question divise la classe politique allemande depuis plusieurs décennies. La Loi fondamentale définit, outre l’emploi de la Bundeswehr pour la défense territoriale traditionnelle du pays (article 87a §2.2), des possibilités très strictement circonscrites d’emploi des forces armées allemandes en interne en cas de situations d’une extrême gravité (Notstandgesetz) pour la défense d’objectifs civils et pour des accidents extraordinaires (article 87a §3.3). Leur emploi en interne doit être approuvé à une majorité des deux tiers par le Bundestag, et la déclaration de l’état de défense (Verteidigungsfall) requiert l’approbation du Bundesrat (représentant des Länder)****. C’est donc encore ici un contrôle parlementaire ex ante qui s’applique. La Bundeswehr avait par exemple été déployée en interne lors de la crue extraordinaire de l’Elbe, de la Mulde et du Danube en août 2002. 45 000 soldats avaient été engagés dans cette mission aux côtés des forces de sécurité civile.

**** L’état de défense n’a jamais encore été invoqué en Allemagne. Un député du Bundestag nous indiquait qu’il s’agissait d’un cas extrême en donnant l’exemple d’un bombardement du Bundestag comme élément déclenchant, autrement dit un événement plus qu’improbable. Entretien à Berlin, 30/11/2016.

Plus récemment en 2015, les soldats de la Bundeswehr ont participé à l’accueil des migrants sur le territoire allemand. Ainsi, le dernier Livre blanc allemand de la Défense de 2016 rouvre la discussion sur les possibilités d’emploi de la Bundeswehr en interne, en évoquant également le cas de la lutte contre le terrorisme. Suite aux attentats de Paris et Nice, et aux attaques terroristes isolées à Munich et Ansbach à l’été 2016, la ministre de la Défense a invité à la réflexion sur un élargissement du spectre d’engagement de la Bundeswehr en interne afin de prendre en compte la responsabilité collective de l’État fédéral et des Länder dans la sécurité intérieure. Pour autant, la séparation de principe entre police et armée n’est pas remise en question dans le texte en projet.

Prééminence présidentielle et contrôle parlementaire ex post en France

« En France, sur l’usage de la force armée,

c’est l’exécutif, et non le parlement,

qui est souverain »

L’armée française constitue une institution au positionnement particulier au sein de l’État, liée à l’autorité politique suprême : le président de la République est constitutionnellement le chef des armées (article 15 de la Constitution), témoignant d’un héritage monarchique fort. Dans le cas du recours à l’usage de la force armée, le contrôle parlementaire en France ne ressemble en rien à la situation allemande. L’exécutif est en position de force et le législatif en position de faiblesse quand il est question de l’usage de la force armée. En effet, l’approbation parlementaire de l’emploi des forces militaires ex ante n’existe pas dans le système politique français. Jusqu’à la révision constitutionnelle de 2008, le parlement n’avait tout simplement aucune voix au chapitre sur la question des opérations extérieures, sauf cas particulier de la déclaration de guerre (article 35 de la Constitution). Néanmoins, le nouvel article 35 de la Constitution dispose en effet que :

« Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort. »

La prudence des termes est frappante lorsqu’ils sont comparés avec les dispositions constitutionnelles allemandes. Le premier vote historique a eu lieu le 21 septembre 2008 à l’occasion de la décision de prolongement du mandat de l’armée française en Afghanistan. Depuis lors, le parlement français a pu voter sur la prolongation des interventions militaires au Mali ou en Libye notamment, sans vive polémique. La question de l’opération en Afghanistan a néanmoins révélé à partir de 2008 une fissure dans le consensus politique national autour des questions militaires. Cela n’a pour autant pas entraîné d’activisme majeur des parlementaire sur les questions militaires.

En outre, les députés français peuvent certes constituer une commission d’enquête, ou convoquer des auditions d’acteurs clefs de la défense, ce qui est fréquent dans le cadre de l’opération intérieure Sentinelle depuis 2015, mais ils ne peuvent pas convoquer directement le chef d’état-major des armées pour l’auditionner si le ministère de la Défense ne donne pas son aval au préalable. Cette faiblesse parlementaire en matière de défense est traditionnellement favorisée par le gouvernement.

Cependant, il existe plusieurs instruments qui peuvent lui permettre d’exercer non pas un réel contrôle mais plutôt un suivi des questions de défense et plus précisément de l’usage de la force :

• Les questions orales et écrites ;
  
  
• les parlementaires peuvent organiser un débat sur un sujet déterminé (article 50§1 de la Constitution modifiée en 2008) ;
  
  
• ils peuvent par un vote à la majorité simple, établir une commission d’enquête sur des questions de défense (article 140 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale) et disposent, comme en Allemagne, d’une commission spécialisée. Plus précisément, la commission Défense de l’Assemblée nationale joue ici un rôle non négligeable en conduisant des auditions de hauts responsables de la défense(article 45 du règlement de l’Assemblée nationale), en étant apte à lancer une mission d’information ou d’enquête, et en produisant surtout de nombreux rapports sur les questions de défense.
  
  
• ils effectuent des visites régulières auprès des troupes sur le terrain.

Enfin, dans le cas de l’usage de la force armée à l’intérieur du territoire national, le cas spécifique de l’opération Sentinelle mérite examen. Cette opération prend tout d’abord naissance dans un contexte juridique particulier : celui de l’état d’urgence. Proclamé par le président de la république le 14 novembre 2015 suite aux attentats de Paris, l’état d’urgence est un cadre juridique d’exception. L’opération Sentinelle est une action décidée par le chef de l’État en réaction aux attentats terroristes de janvier 2015. Cette opération est inédite et vient en complément des forces de sécurité intérieure pour renforcer la sécurité sur le territoire national. Mais elle est également une action de renforcement du plan initial, Vigipirate. Et contrairement au cas de l’état de siège défini à l’article 36 de la Constitution, aucun pouvoir exceptionnel n’est attribué aux autorités militaires dans le cadre de l’état d’urgence.

« Le parlement a son mot à dire sur la prorogation

de l’état d’urgence ; il n’exerce pas

de contrôle direct sur l’opération Sentinelle »

Le parlement doit d’ailleurs - et il l’a fait à cinq reprises depuis novembre 2015 - se prononcer par un vote sur la prorogation de cette situation juridique d’exception au-delà de douze jours. C’est donc bien le cadre juridique et non l’opération Sentinelle elle-même qui a fait l’objet d’un contrôle parlementaire. L’article 35 de la Constitution révisée en 2008 insiste sur la nature extraterritoriale des interventions militaires dont le Parlement peut être en mesure d’approuver la prorogation. De plus l’engagement des armées sur le territoire national, y compris dans le cadre du contrat opérationnel de protection, s’inscrit dans le droit commun en matière de sécurité et de défense. Le code de la défense (article L.1321-1) prescrit « qu’aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civile sans une réquisition légale. » Cet article rappelle ainsi le principe de séparation des pouvoirs et engendre l’absence de toute intervention du législateur.

→ Depuis le 14 janvier 2015, plus de 10 000 soldats de l’armée de Terre sont ainsi déployés sur le territoire français, à des fins de protection de la population sur le territoire français, cela sans que l’arène parlementaire n’ait eu à se prononcer sur cet usage de la force armée, ce qui serait une situation impensable outre-Rhin.

 

Des pratiques de contrôle parlementaire de l’usage de la force enracinées dans la construction historique des régimes

Les divergences de mise en œuvre des dispositifs existants, si elles révèlent quelques rares convergences, démontrent bien plus le rôle de l’historicité de la relation armée-autorités civiles dans les deux États ici considérés.

En Allemagne, l’importance accordée au parlement dans l’emploi de la Bundeswehr offre une plateforme à l’opposition politique, notamment à travers l’usage des questions au gouvernement. Les questions parlementaires peuvent d’ailleurs être adressées à un ministre en particulier, et en l’occurrence au ministre de la Défense, qui est en Allemagne le chef des forces armées. De même, chaque député peut demander l’accès à des documents ministériels concernant la sécurité et la défense (article 16).

Enfin, les députés, tant de la majorité que de l’opposition, n’hésitent pas à faire usage de l’instrument de l’enquête parlementaire en matière de défense : un quart des députés allemands peuvent demander une enquête sur n’importe quel sujet d’intérêt public (article 44 de la Loi fondamentale). Un exemple récent permet de saisir la force de l’instrument d’enquête parlementaire aux mains du Bundestag : il s’agit de l’enquête parlementaire sur le raid mené par l’OTAN à Kunduz, sur les ordres d’un commandant en Afghanistan en 2009 ; cette action avait mis en grande difficulté politique le ministre de la Défense de l’époque, Karl-Theodor zu Guttenberg. Les députés allemands, mais c’est également vrai pour les députés de la commission Défense français, font également régulièrement usage de leur droit de visite des troupes sur le terrain.

Un autre instrument offre dans la pratique une arme puissante au Bundestag : les recours devant la cour constitutionnelle : un tiers des députés du Bundestag peut déposer une requête devant la cour constitutionnelle de Karlsruhe à l’encontre d’une décision d’engager les forces armées allemandes dans une opération (article 93§1.2 de la Loi fondamentale).

---

Un recours récent permet d’illustrer cet argument : il s’agit du recours adressé à la cour en 2007 par la fraction des Verts du Bundestag contre l’utilisation de Tornados de la Luftwaffe dans le cadre de la surveillance aérienne du sommet du G8 à Heiligendamm. L’argumentaire des Verts consistant à dire que cet usage allait à l’encontre des conditions fixées dans la Loi fondamentale a été validé par la cour constitutionnelle allemande, démontrant combien l’utilisation de la force armée en interne divise profondément la classe politique allemande. Un élargissement du spectre d’emploi interne de la Bundeswehr nécessiterait cependant une révision constitutionnelle car les conditions de l’article 87a§3.3 sont très restrictives. Or, les sociaux-démocrates et les Verts s’opposent pour l’instant à cette éventualité. Ce point de l’emploi interne de la Bundeswehr, malgré la thèse du risque terroriste en interne, est d’autant plus litigieux que la cour constitutionnelle a rendu un arrêt en 2005 sur la loi de sécurité aérienne (Luftsicherheitsgesetz) dans lequel elle interdit un emploi de la Bundeswehr contre des avions de ligne détournés par des terroristes en avançant que cela n’est pas conciliable avec le principe de dignité humaine. Et même si la ministre de l’Intérieur de Bavière avait évoqué la possibilité d’un emploi de la Bundeswehr comme soutien aux forces de police suite à l’attaque terroriste de Munich le 22 juillet 2016, cette question clive très fortement la coalition avec des conservateurs (CDU) enclins à assouplir les conditions d’emploi de la Bundeswehr en interne face à la menace terroriste, et des sociaux-démocrates, des libéraux et des Verts fermement opposés à cet argument qui franchirait une ligne rouge allemande héritée de la structuration historique du lien-armée nation dans la République Fédérale, soit la stricte répartition des tâches entre la police (responsable de la sécurité intérieure) et l’armée (responsable de la défense et de la sécurité extérieure).

---

Il ne faut pas occulter la dimension polémique que revêtent les questions de défense, et surtout de l’usage de la force en Allemagne. Si 77% des citoyens allemands interrogés pensent que la Bundeswehr est importante pour l’Allemagne, 71% d’entre eux perçoivent positivement la participation de la Bundeswehr à des opérations extérieures, mais 25% s’y déclarent opposés (d’après un sondage daté de 2013).

« Dans la pratique, l’exécutif fédéral allemand

ne soumettrait au vote aucun projet d’usage

de la force susceptible d’être rejeté par le

parlement ; c’est pourquoi il n’y a pas eu

d’intervention de l’Allemagne en Libye »

Fait étonnant : malgré l’incontournable approbation parlementaire ex ante, dans la réalité aucun vote négatif concernant un déploiement de la Bundeswehr en opérations extérieures n’a été enregistré depuis 1994. Cela provient de ce que le gouvernement et les députés négocient en amont : en pratique, le gouvernement allemand ne se risquerait pas à soumettre au vote un projet d’usage de la force qui n’aurait aucune chance d’être adopté. C’est d’ailleurs ce qui permet de comprendre pourquoi la chancelière a finalement refusé d’engager l’Allemagne militairement en Libye en 2011 (abstention allemande au Conseil de sécurité de l’ONU sur la résolution du 17 mars 2011).

En France, la tendance à la présidentialisation du régime sous la Vème République conduit à une exacerbation du « domaine réservé » du Président sur les questions de défense. En outre, le poids de cet exécutif par rapport à l’arène parlementaire est renforcé par l’existence d’un état-major particulier composé de trois officiers supérieurs au service du Président, ainsi que d’un cabinet militaire du Premier ministre, leur permettant d’acquérir très rapidement une palette d’options militaires à mettre en œuvre. Ainsi, dans la pratique, seuls, le Président - avec le Premier ministre, en vertu de l’article 19 de la Constitution française de 1958 - décident de l’envoi des troupes à l’étranger ou, dans le cas de Sentinelle, d’un déploiement sur le territoire français.

Une fois passé le délai de quatre mois sur le terrain pour la force déployée, ou dans le cas du vote d’une prolongation de mission, il paraît difficilement envisageable que l’Assemblée nationale puisse imaginer retirer sa confiance aux soldats engagés en opération pour tenter de punir le gouvernement. En outre, l’examen de l’ensemble des questions parlementaires démontre un usage a minima de l’instrument des questions parlementaires en matière de défense.

« Il existe en France un consensus transpartisan

solide quant aux grands fondamentaux

de la politique de défense »

Cette pratique minimaliste du contrôle parlementaire s’explique également en France par l’existence pendant de nombreuses décennies d’une forme de consensus transpartisan sur les grands fondamentaux de la politique de défense. Ce consensus a néanmoins été remis en cause par la durée de l’engagement français en Afghanistan depuis 2008 et la réintégration de la France au sein de la structure militaire intégrée de l’OTAN, mais sans que cela n’ait de conséquence majeure sur le contrôle parlementaire de l’usage de la force en France. Dans un contexte post-attentats en 2015-2016, le phénomène de ralliement au drapeau de l’opinion publique française ne favorise guère l’émergence de réelles remises en cause.

Pour autant, dans la pratique, le parlement n’est pas complètement effacé : la commission Défense reste le maillon le plus symbolique du suivi parlementaire - à défaut de réel contrôle ex ante - des questions militaires, et notamment d’usage de la force. Cette commission se caractérise par la détention d’une expertise et d’un volontarisme.

En ce qui concerne l’opération Sentinelle en revanche, le parlement n’exerce guère d’autre prérogative que l’approbation des rallonges budgétaires demandées par le gouvernement en 2015-2016. Aucun débat de même type que les débats sur les opérations extérieures n’a encore eu lieu en séance plénière à l’Assemblée nationale (il n’y a d’ailleurs pas eu de vote sur ce point lors du Congrès de Versailles 16 novembre 2015). Sa dimension faiblement polémique jusqu’ici, même parmi les rangs de l’opposition, favorise cette situation inédite d’un déploiement sur le territoire français et dans la durée, sans vote majeur au Parlement.

Néanmoins, les groupes parlementaires conduisent régulièrement des débats internes sur ce déploiement militaire spécifique, et une quarantaine de députés assurent un suivi, notamment par le biais de rapports parlementaires réguliers et d’auditions du ministre de la Défense. Quelques voix discordantes tendent d’ailleurs à s’élever parmi les parlementaires, comme dans le cas de la sénatrice Leila Aichi déplorant l’absence de réel débat parlementaire d’ampleur. Cet absence de contrôle parlementaire sur le cas du déploiement Sentinelle se double d’un argumentaire politique soulignant le renforcement du lien armée-nation, en obérant ainsi toute capacité d’examen parlementaire critique à court terme, dans un contexte d’état d’urgence prolongé jusqu’aux élections présidentielles de mai 2017 au moins.

« Les différences marquées sur le contrôle

parlementaire de l’usage de la force

dans les deux pays tiennent pour beaucoup

à l’histoire particulière de l’un et de l’autre »

Ces divergences dans la mise en œuvre du contrôle parlementaire, outre la différence criante des dispositifs constitutionnels en France et en Allemagne, s’expliquent à travers la structuration historique du lien armée-autorité politique dans les deux États. Les relations entre les hauts responsables militaires et politiques en France et en Allemagne demeurent marquées par le poids de la structuration historique des liens entre institution militaire et autorités civiles. En France, l’institution militaire a assimilé les grands courants de tradition nationale, révolutionnaire et jacobine et les a intégrés avec ceux de la tradition royale et impériale. En revanche, dans le Reich bismarckien marqué par une hiérarchie sociale fermée, le statut des militaires surplombait largement celui de la bourgeoisie. Ce statut privilégié du personnel militaire sous l’empire allemand a d’ailleurs été repris et exacerbé par Hitler dans le fonctionnement du IIIème Reich. De ces deux historicités, sont nés deux types de relation entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire en France et en Allemagne : une méfiance de la sphère politique allemande envers l’armée et la construction d’une armée citoyenne et nourrie à l’instruction civique ; une prééminence de l’exécutif présidentiel sur les affaires de défense, héritées à la fois de l’appartenance du général De Gaulle à l’institution militaire et de la méfiance suscitée par le rôle joués par une partie de la hiérarchie militaire française lors de la Guerre d’Algérie, et en particulier pendant le putsch d’Alger de 1961. Ces historicités différenciées du lien armée-politique se retranscrivent aujourd’hui dans les différences marquées du contrôle parlementaire de l’usage de la force sur les deux rives du Rhin.

 

Un commentaire ? Une réaction ?

Suivez Paroles d’Actu via Facebook, Twitter et Linkedin... MERCI !

Paroles d'élus : « Virginie Duby-Muller et Pierre-Yves Le Borgn', députés »

L’élection choc du Républicain iconoclaste Donald Trump à la présidence des États-Unis au milieu de cette semaine a été lue par beaucoup de commentateurs comme la manifestation dans les urnes d’un sentiment puissant - et jusqu’ici latent - de révolte d’une bonne partie du peuple américain. Révolte contre quoi, contre qui ? Sont pointées ces criantes inquiétudes qui touchent au déclassement économico-social dans un monde de plus en plus impitoyablement concurrentiel ; à des problématiques d’identité dans un monde à l’ouverture parfois anarchique et souvent poussée de manière quasi-dogmatique. Les mêmes ressorts que pour le Brexit du mois de juin. Derrière ces phénomènes, massivement ressentis dans un Occident en perte de repères, on croit voir la main d’une élite dont les intérêts divergeraient sur l’essentiel de ceux des peuples : élites économiques et financières, élites bureaucratiques... et bien sûr élites politiques. En France, le phénomène prend de plus en plus d’ampleur, en particulier s’agissant de ce dernier point : la défiance envers le politique atteint des niveaux considérables que ne peuvent qu’alimenter scandales ou « indélicatesses » indignes qui, bien trop souvent, éclaboussent des politiques et salissent nos démocraties ; les chiffres de l’abstention lors de chaque scrutin et les intentions de vote pour les anti-système le démontrent régulièrement.

Dans ce contexte, et alors même qu’à titre personnel je suis issu et me sens donc solidaire de ces milieux qui se sentent laissés pour compte (pour ne pas dire autre chose) ou trahis, j’ai souhaité pour cet article m’inscrire à contre-courant de ces mouvements dont on se surprend à chaque scrutin à découvrir la puissance. Parmi les intervenants qui, tout au long des cinq années et demie d’existence de Paroles d’Actu, ont répondu à mes sollicitations pour des interviews, j’ai été touché par l’accueil qui m’a été fait, immédiatement et de manière constante, par deux primo-députés de la mandature en cours : Pierre-Yves Le Borgn’, élu socialiste des Français de l’étranger (Europe centrale et orientale) et Virginie Duby-Muller, élue Les Républicains de Haute-Savoie. Combien de discussions, devant la machine à café, sur les « privilèges exorbitants » des députés ? Et combien, finalement, sur leur travail effectif - c’est-à-dire : tout sauf les questions au Gouvernement ? Mi-septembre, j’ai proposé à ces deux députés que nous ayons ensemble des échanges croisés (ils se sont déroulés jusqu’au début du mois d’octobre) portant sur le fond de leurs actions et engagements respectifs. La parole, donc, en ces temps de défiance profonde envers le politique, à deux élus de la République dont j’ai la conviction profonde qu’ils sont de ceux qui n’ont pas oublié d’où ils viennent, de qui ils tiennent leurs mandats, ni pour qui ils l’exercent. Des confidences précieuses, parfois touchantes, parfois révoltées... et qui sonnent justes. Une exclusivité Paroles d’Actu. Par Nicolas Roche.

 

PAROLES D’ACTU - PAROLES D’ÉLUS

« Virginie Duby-Muller et Pierre-Yves

Le Borgn’, députés de la République » 

Photo pour Paroles d’Actu, datée du 9 novembre 2016.

 

Paroles d’Actu : Comment avez-vous vécu vos premiers jours, vos premiers pas à l’Assemblée nationale ? Votre vie, à l’un comme à l’autre, a-t-elle changé radicalement à partir de ce point ?

Virginie Duby-Muller : Mon élection fut évidemment un moment particulièrement fort et symbolique : après une campagne de terrain, je suis devenue députée de la Nation en juin 2012. Les résultats sont tombés le dimanche soir, et j’ai dûêtre à Paris dès le lendemain : à peine le temps de savourer la victoire, que nous sommes déjà dans la course du mandat.

Mon arrivée à l’Assemblée nationale restera évidemment un souvenir très important. Faisant partie des six députés les plus jeunes de l’Hémicycle, j’ai eu l’honneur d’être membre du « Bureau d’âge » lors du premier jour de séance, et d’assister le doyen qui préside cette séance inaugurale. Ce fut un moment particulièrement marquant et émouvant, où j’ai pu sentir la puissance symbolique du lieu, notamment en vivant moi-même le cérémonial d’entrée dans le Palais Bourbon, depuis l’Hôtel de Lassay jusqu’à l’Hémicycle, entourée par la Garde Républicaine, sous leurs roulements de tambours. Ce moment hors du commun m’a rappelé l’importance de la fonction, la responsabilité qui m’avait été confiée.

« Malgré mon élection, je ressentais ma présence

à l’Assemblée comme étant un peu étrange :

tout était à construire... »

Pierre-Yves Le Borgn’ : Je suis venu à l’Assemblée nationale le jeudi 21 juin 2012, quatre jours après mon élection. J’ai vécu avec beaucoup d’émotion ce moment-là, en particulier lorsque, conduit par un huissier, je suis entré dans l’Hémicycle, pensant à mes parents et à tous ceux qui, dans mon parcours de vie, m’avaient encouragé et touché, sans imaginer un instant que ce parcours me conduirait à la députation. Je revoyais le visage aimant de ma grand-mère, garde-barrière et veuve de guerre, décédée quelques mois auparavant à près de 100 ans, que cet instant aurait rendu très fière (« fi-ru », m’aurait-elle dit en breton). Je viens d’un milieu humble et simple. Sans l’école et les bourses scolaires, sans la volonté et le travail, rien de cela n’aurait été possible. Je me sentais tout petit dans cet Hémicycle silencieux, imaginant sur les bancs et à la tribune, les figures historiques de mon Panthéon personnel : Jean Jaurès, Léon Blum, Pierre Mendès France et François Mitterrand. J’avais gagné une élection et méritais d’être là, mais je ne pouvais m’ôter de l’esprit que ma présence était un peu étrange. Tout était à construire.

Ma vie a changé le 17 juin 2012. Après plus de 20 ans dans le secteur privé industriel, j’ai tourné une page. Je m’y étais préparé. Il y a cependant comme une forme de choc à ne plus tenir de conférence téléphonique avec les équipes, à ne plus avoir les yeux sur les comptes de résultats, à ne plus penser au business et même aux concurrents ! Ce quotidien s’est effacé pour faire place à un autre, commençant par le recrutement d’assistants parlementaires et l’installation de ma permanence à Cologne.

Paroles d’Actu : Comment les « anciens » vous ont-ils accueillis ? Avez-vous senti un soutien de leur part ?

Pierre-Yves Le Borgn’ : À l’Assemblée, dans les premières semaines, en l’absence de bureau attribué, je parcourais les salons devant l’Hémicycle… à la recherche du wifi. Et j’ai mis des jours à trouver la buvette des députés, n’osant pas demander mon chemin. Tout cela apparaîtra sans doute ridicule, mais j’avais l’impression d’entrer en 6ème et de porter l’étiquette de bizuth. Je connaissais quelques députés réélus, qui m’ont aidé et conseillé. Au sein du groupe socialiste, nous étions beaucoup de nouveaux et une forme de solidarité entre nous existait. Avec quelques limites cependant, certaines dents rayant déjà le parquet.

« Pas facile de tutoyer les anciens ministres...

mais on s’y habitue ! »

Virginie Duby-Muller : Au Palais Bourbon, j’ai ressenti un vrai soutien des « anciens », notamment de ceux de mon département. Une règle entre les députés favorise aussi cet esprit de cohésion : le tutoiement, que nous employons tous entre nous. Pas toujours facile de tutoyer des anciens ministres, mais on s’y habitue !

Paroles d’Actu : Comment avez-vous géré ce sentiment qui, comme je peux l’imaginer, vous habite en pareil cas : sentiment de responsabilité ; sentiment d’être « la représentation nationale » ?

Pierre-Yves Le Borgn’ : La responsabilité, je l’ai ressentie dès la première séance. La nouvelle majorité avait été élue sur une promesse de changement et les électeurs croisés en campagne attendaient que nous tenions nos engagements. J’avais le sentiment que nous devions assumer sans ciller un langage de vérité, expliquant nos initiatives, propositions et votes. Et les difficultés rencontrées aussi. Parler vrai, en somme. Venu à la politique dans le sillage des idées de Rocard et Delors, cette exigence de responsabilité m’habite depuis toujours. Sans doute avais-je déjà, en ces premiers jours de législature, la crainte que les jeux, postures et ambitions ne rendent l’action illisible et confuse. Cela n’a malheureusement pas manqué. Même si l’Assemblée reflète imparfaitement la diversité du peuple français, j’avais conscience que nous étions la représentation nationale et qu’il nous fallait agir avec rigueur, devoir et discipline. C’est pour cela que j’ai vécu l’affaire Cahuzac comme un échec collectif, voire une trahison du peuple souverain, les errements d’un homme éclaboussant la République et la vie politique, à rebours de la noblesse de l’engagement à laquelle je crois.

Paroles d’Actu : Comment avez-vous conçu votre rôle au sein d’un collectif à vocation bien précise (vous Virginie dans l’opposition, vous Pierre-Yves dans la majorité), avec tout ce que ça implique peut-être de « mise en scène » ou de postures au niveau d’un groupe (ça pose la question de la possibilité de travailler sereinement de manière trans-partisane, la distinction entre « plénière » et commission) ?

Virginie Duby-Muller : L’opinion publique a trop souvent tendance à réduire le travail parlementaire aux questions au Gouvernement du mardi et du mercredi. Cela donne souvent une image de brouillon, de politique agressive, d’interrogations uniquement rhétoriques, où chacun y va de sa petite phrase pour « piquer l’adversaire ». C’est surtout le travail en coulisses qui m’intéresse : celui des commissions, des groupes d’études, des rencontres en circonscriptions. J’y suis particulièrement attentive et assidue.

Être dans l’opposition pour un premier mandat, cela ajoute aussi du challenge à ce mandat. J’ai toujours voulu assumer mon appartenance au groupe des Républicains, tout en travaillant de manière constructive, pour des réformes nécessaires, et en valorisant le bien commun. En résumé, je fais partie d’un groupe, mais je souhaite conserver une liberté de parole, de ton et de vote. C’est une question de confiance avec les citoyens de Haute-Savoie, et de convictions.

Pierre-Yves Le Borgn’ : Je crois à la fidélité. Je tiens aussi à l’exigence de vérité et à l’indépendance de jugement. Enfin, je me défie de tout sectarisme. Je me suis engagé à fond dans le travail de la Commission des Affaires étrangères, construisant peu à peu, rapport après rapport, au sein du groupe socialiste comme de la Commission elle-même, une spécialisation sur l’environnement et la lutte contre les dérèglements climatiques, les droits de l’homme et la matière fiscale internationale. J’ai pris mes tours de permanence dans l’Hémicycle pour les débats législatifs, enchaînant (tout en les redoutant) les séances de nuit à n’en plus finir. J’ai souvent pesté contre cette organisation foutraque de nos travaux, le Bundestag, dont je suis familier, me renvoyant en boomerang l’image d’une institution organisée, prévisible et sereine. Je me suis endormi une nuit à mon banc, cuit de fatigue, entraînant un commentaire cinglant au micro d’un collègue de l’opposition, avec qui j’ai eu le lendemain matin une explication de gravure. J’ai défendu mon premier amendement de député à 5 heures 10 du matin en juillet 2012. Sur la vidéo, je ressemblais à Gainsbourg…

« Les différences existent, pas besoin

de les mettre en scène dans l’outrance »

J’ai vite découvert les postures, trucs de séance et autres colères surjouées pour la galerie et plus encore pour la télévision. Je m’y suis toujours refusé. Je ne juge pas cela utile ni digne. Les différences existent, il n’est pas besoin de les mettre en scène dans l’outrance. C’est pour cela que j’ai perdu en quelques mois l’intérêt que j’avais initialement pour la séance des questions au Gouvernement, même si je m’y rends toujours. Flatter le Gouvernement d’un côté, hurler à la ruine de l’autre, tout cela n’a pas grand sens et contribue malheureusement au regard désabusé que portent nos compatriotes sur l’institution parlementaire. J’ai défendu fidèlement le Gouvernement sur tous les textes où j’étais en accord. J’ai aussi assumé publiquement tous mes désaccords en m’abstenant ou en votant contre des textes soutenus par mon groupe parlementaire (loi renseignement, suppression des classes bi-langues, déchéance de nationalité, fiscalité sur les Français de l’étranger). Cela m’a valu parfois un purgatoire politique plus ou moins prolongé, si ce n’est une réputation de type pas facile. J’ai assumé, même si ce n’était ni agréable ni juste.

Paroles d’Actu : Est-ce que vous vous connaissez bien, tous les deux ? Avez-vous déjà eu des occasions de vous côtoyer, de travailler ensemble ?

Virginie Duby-Muller : Nous avons surtout eu l’occasion de travailler ensemble lors des réunions du groupe d’amitié France-Allemagne, que préside Pierre-Yves et qui organise de nombreuses auditions. Nous accueillons également chacun un stagiaire franco-allemand tous les ans à Paris dans nos bureaux, dans le cadre d’un échange mis en place entre l’Assemblée et le Bundestag.

Nous nous entendons très bien, la preuve que l’appartenance politique ne fait pas tout ! Pierre-Yves Le Borgn’ est un excellent député, pointu et consciencieux sur ses dossiers. Nous avons un peu la même manière d’évoluer à l’Assemblée et de définir notre mandat : avec une liberté de parole, des convictions que nous respectons, et beaucoup de travail !

Pierre-Yves Le Borgn’ : Nous avons en effet fait connaissance au sein du groupe d’amitié France-Allemagne, que je préside. J’ai tout de suite apprécié l’échange franc, direct et sympa avec Virginie. Peut-être y avait-il là une forme de solidarité entre primo-députés, mais pas seulement. Je m’attache à l’unité des gens, à leur sincérité et à leur force, au-delà des différences partisanes et de vote. Tout cela n’est pas très politique, mais je revendique cette approche personnelle, corollaire de l’horreur absolue dans laquelle je tiens le sectarisme. J’ai noué des relations fortes avec des collègues de l’opposition, voire même des liens d’amitié, et j’en suis heureux. Pour une large part, c’est le travail en commun au sein du groupe d’amitié France-Allemagne, l’attachement à l’Allemagne qui nous rassemble, qui y a conduit. C’est ainsi par exemple que, comme elle l’a rappelé, Virginie et moi nous retrouvons chaque année à travailler tous deux avec un(e) stagiaire allemand(e). J’ai souvenir aussi que Virginie avait mentionné mon désaccord sur la suppression des classes bi-langues dans une question qu’elle posait à Najat Vallaud-Belkacem et mes oreilles avaient beaucoup sifflé après coup au sein du groupe socialiste !

Paroles d’Actu : Quels sont les grands moments de la vie du parlement et de la vie de la Nation qui vous ont marqués, en tant que citoyens comme en tant que députés ?

Virginie Duby-Muller : Je pense d’abord au Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 16 novembre 2015. C’est un moment que j’aurais préféré vivre dans d’autres  circonstances. Après l’horreur des attentats, je crois que nous étions tous un peu sonnés, l’émotion dans la salle était palpable. C’était un après-midi très solennel, où la nécessité d’union et de solidarité face à la barbarie a été rappelée.

J’ai également été marquée par le vote de la loi sur le mariage pour tous, qui s’est révélée profondément clivante. Les débats étaient particulièrement agressifs et offensifs dans l’Hémicycle, et m’ont laissés un souvenir amer. C’est souvent le cas pour les votes parlementaires sur des sujets de société, qui instaurent des discussions pesantes, exacerbent les passions, encouragent la démesure des réactions. 

« Le débat sur le mariage pour tous était important,

les arguments des uns et des autres

étaient légitimes ; cela aurait mérité

de vrais échanges, plus apaisés »

Le débat était pourtant important, des arguments étaient légitimes des deux côtés de la mobilisation : cela aurait mérité davantage d’échanges apaisés et dans la co-construction.

Pierre-Yves Le Borgn’ : Le moment le plus impressionnant pour moi restera également cette réunion du Congrès du Parlement à Versailles, le surlendemain des attentats terribles du 13 novembre 2015. Nous étions en état de choc collectif. La guerre venait de nous être déclarée par une organisation terroriste s’en prenant aux valeurs et à l’art de vivre de la France. Je repense aussi au discours de Manuel Valls devant l’Assemblée en janvier 2015, suite aux attentats à Charlie Hebdo et à l’Hypercasher de la Porte de Vincennes. Et cet instant où notre collègue Serge Grouard, député du Loiret, lança une Marseillaise a capella totalement inattendue, que nous avions reprise tous ensemble. Au rang des souvenirs heureux, je revois le moment où je pousse sur le bouton « pour » et contribue, en mai 2013, à l’adoption définitive de la loi sur le mariage pour tous. J’ai dans mon entourage de très proches amis homosexuels et je savais combien cette égalité-là, ce droit d’épouser l’être aimé et de construire une famille, était le combat de toute leur vie. J’en ai eu les larmes aux yeux sur l’instant. À tort ou à raison, j’avais le sentiment d’un moment historique, comme lors de l’adoption, des décennies avant, de la loi Veil ou de l’abolition de la peine de mort.

Paroles d’Actu : Un focus bien sûr sur ces événements si particuliers qu’on a vécus et que vous venez d’évoquer, à travers le prisme peut-être particulier de l’Assemblée et du travail en circonscription (questions, attentes, craintes des citoyens) : les attentats en France.

Virginie Duby-Muller : À Paris comme en Haute-Savoie, toute la France a été touchée par la brutalité et la barbarie de ces attentats. J’ai reçu beaucoup de questions sur l’islamisme, sur nos capacités à agir, sur notre action en tant que députés face à cette guerre contre Daech. J’ai vite ressenti un malaise en circonscription, dû à beaucoup de désinformation sur les attaques et sur nos actions en tant que députés.

Etant élue dans une zone frontalière, je suis aussi confrontée à d’autres problématiques spécifiques de l’état d’urgence, notamment celle des douanes. A l’heure où on les menace de suppression, je les défends sans relâche depuis de nombreuses années.

« L’obsession de voir sa tête, à la faveur

d’un bon mot ou d’un tweet, sur les antennes

des chaînes d’info en continu est un poison »

Pierre-Yves Le Borgn’ : Après les attentats, mais plus généralement aussi sur les textes majeurs examinés au cours de la législature, j’ai ressenti l’attente exigeante de nos compatriotes : des résultats bien sûr, mais aussi de la dignité. Être efficace, juste et respectueux. Ne jamais se donner en spectacle. Les gens ont pris la crise en pleine poire. La désindustrialisation est un drame humain, le chômage des jeunes tout autant. Bosser sans en rajouter dans le jeu de rôles, c’est respecter nos compatriotes. Nous n’y sommes pas toujours parvenus et je le regrette. Le microcosme qu’est le Palais Bourbon ne contribue pas à la sérénité. L’obsession de voir sa tête, à la faveur d’un bon mot ou d’un tweet, sur les antennes des chaînes d’info en continu est un poison. Le travail en circonscription et le contact avec nos compatriotes me ramènent toujours à l’exigence de sérieux et de sobriété. Une seule fois, je me suis mis en colère dans l’Hémicycle et je n’en suis pas spécialement fier. J’avais réagi vivement aux propos d’un collègue de l’opposition me traitant de « meurtrier » en raison de ma défense des droits des enfants nés par GPA à l’étranger. J’en ai été blessé comme homme et comme père. Pour ma part, je n’ai jamais invectivé personne.

Paroles d’Actu : Qu’est-ce qu’être député implique sur un plan personnel, humain : vous avez des enfants en bas âge tous les deux, on imagine que ça n’est pas forcément évident de gérer cela, y compris sur le plan émotionnel, peut-être de la culpabilité ressentie, quand on a une activité aussi prenante (et aussi mobile) que la vôtre ?

Pierre-Yves Le Borgn’ : Lorsque j’ai été élu député, mon petit Marcos avait dix mois. Je le revois encore, à mon retour de l’Assemblée nationale le 21 juin au soir, suçant ma toute nouvelle cocarde tricolore qu’il croyait être une glace. Pablo et Mariana sont nés depuis. Je me suis organisé pour être régulièrement avec eux et mon épouse, même si cela conduit à des nuits courtes et des départs très matinaux. Je suis un père avant d’être un député. J’ai renoncé à des missions et responsabilités pour être avec eux. La vie politique peut ruiner une vie de famille. Je ne veux pas que ce soit le cas pour la mienne. Certains collègues se sont moqués de moi pour cette raison. J’assume et je les plains quelque part. Vivre avec sa famille, voir ses enfants grandir et contribuer à leur enfance, c’est ce qu’il y a de meilleur. Pour eux, pour soi-même aussi. Dans plusieurs de mes interventions et nombre de mes votes, j’ai pensé à mes enfants. Notamment dans mon discours de rapporteur de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Je veux leur laisser un monde meilleur. Et je veux aussi qu’ils se souviennent, le jour venu, de leur papa comme quelqu’un qui aura accompagné leur vie, tendrement et sûrement.

Virginie Duby-Muller : L’articulation entre la vie familiale et les mandats est parfois compliquée. Je suis devenue député quand ma fille avait à peine six mois et je me déplace à Paris deux jours par semaine. Il n’y a malheureusement pas encore de crèche à l’Assemblée nationale !

Nous sommes d’ailleurs peu de femmes de moins de 40 ans dans la vie politique. Pour ce faire, il faut donc une bonne logistique, l’appui de son conjoint, de sa famille et une bonne nounou. Je n’accepte pas toutes les sollicitations, en particulier le dimanche après-midi, et je fais en sorte de préserver des moments exclusifs pour ma vie de famille, privilégier la qualité à la quantité. Et j’emmène aussi ma fille avec moi sur le terrain en Haute-Savoie, lors de déplacements moins officiels !

Je pense que la famille peut parfaitement évoluer avec une maman député : j’ai d’ailleurs toujours eu pour modèle des femmes actives, qui m’ont poussée dans mes études et incitée à être indépendante.

Paroles d’Actu : Comment vous vivez l’articulation, peut-être le « fossé » entre les phases « Hémicycle » et « circonscription » de vos mandats ? Quelques mots peut-être sur l’échange que vous pouvez avoir avec les habitants de vos circonscriptions respectives ?

Virginie Duby-Muller : J’accorde dans mon travail une grande place au terrain, sinon on peut très vite être déconnecté des réalités. J’effectue chaque année « une tournée » sur les 53 communes de ma circonscription. La circonscription et l’Hémicycle sont complémentaires : des problèmes remontent au niveau local, que nous pouvons régler au niveau national. Mon objectif, c’est d’être un relai efficace entre ce que je constate sur le terrain et ce qui peut être fait et voté à l’Assemblée nationale.

« Une bonne articulation Hémicycle/circonscription

est essentielle en ces temps

de crise de confiance citoyenne »

Cette articulation Hémicycle/circonscription permet aussi d’avoir un rôle pédagogique, pour expliquer ce que nous faisons à Paris, comment nous votons les lois, comment nous travaillons à l’Assemblée. C’est profondément nécessaire, à l’heure de la crise de confiance citoyenne et des préjugés sur les élus. C’est ce que je fais, le plus souvent possible, notamment en accueillant des groupes de visiteurs de mon département au Palais Bourbon.

Pierre-Yves Le Borgn’ : Je préfère la circonscription à l’Hémicycle. La vraie vie, la première des valeurs ajoutées, c’est le contact humain, la rencontre in situ avec les compatriotes et la résolution des questions qu’ils portent à mon attention. À chaque déplacement que je fais en circonscription, je tiens une permanence qui me permet de recevoir individuellement les gens, puis j’enchaine avec une réunion publique de compte-rendu de mandat. Je réponds à tous les courriers et courriels individuels que je reçois, sans aucune exception. Je prépare tous les trimestres une lettre d’information précise, qui présente dans le détail mes interventions et fait le point sur tous les dossiers affectant la vie des Français établis dans les 16 pays de ma circonscription d’Europe centrale et balkanique. Je tiens un blog dans lequel j’écris plusieurs fois par semaine. Je trouve que la vie politique communique mal et trop peu. Les gens n’attendent pas de moi que je les appelle à voter pour le Parti socialiste ou que je me comporte comme la brosse à reluire du Gouvernement. J’ai à leur égard à tout le moins une obligation de moyens et j’y rajoute une obligation de résultats.

Paroles d’Actu : Un point qui m’intéresse : de par vos circonscriptions respectives, vous êtes l’un et l’autre pas mal en rapport avec l’étranger, vous Virginie le transfrontalier, vous Pierre-Yves l’international. On a l’impression que beaucoup de vos collègues raisonnent quand même pas mal en des termes très « franco-français ». Est-ce qu’il y a une espèce de « communauté » particulière des parlementaires qui touchent à l’international ?

« Nous avons un devoir de curiosité d’esprit,

qui commence par l’exercice régulier

de la législation comparée »

Pierre-Yves Le Borgn’ : Il y a en effet une sorte de solidarité informelle des députés connaisseurs de l’étranger. D’une certaine manière, la vingtaine de collègues régulièrement présents depuis quatre ans aux manifestations du groupe d’amitié France-Allemagne que j’organise en est un exemple. Il faudrait que nous mobilisions davantage les groupes d’amitié dans cette perspective. Certains groupes n’ont aucune activité et c’est regrettable. Je suis membre de France-États-Unis, en souvenir d’une lointaine vie en Californie au début des années 1990. J’avais demandé au printemps dernier au président du groupe, durant la campagne des élections primaires américaines, d’organiser une réunion avec des journalistes américains à Paris pour parler des phénomènes Trump et Sanders. Il n’en a jamais rien fait. L’on s’étonne après de la tournure franchouillarde ou chauvine de certains débats… Nous avons un devoir de curiosité d’esprit, qui commence par l’exercice régulier de la législation comparée. Soyons fiers de notre pays, reconnaissons aussi qu’il n’est pas une île et que la connaissance de l’étranger est une chance pour bien légiférer.

Virginie Duby-Muller : [Ce contact avec l’étranger] est en effet une chance et un atout dans ma circonscription : notre proximité avec la frontière suisse amène de nouvelles problématiques, comme le travail des frontaliers, les relations économiques avec le bassin suisse, les questions de mobilité… Je pense que cette ouverture à l’international est primordiale aujourd’hui, et que nous ne pouvons plus nous permettre de raisonner uniquement sur du « franco-français ».

On se retrouve d’ailleurs, avec Pierre-Yves Le Borgn’, sur cette question, ce qui nous amène à avoir des positions communes. Ce fut notamment le cas dans notre opposition à la suppression des classes bi-langues, lors de la réforme des collèges de Najat Vallaud Belkacem. Etant tous les deux sensibles aux relations internationales et aux relations frontalières, nous connaissons l’importance de cet enseignement et les réussites de ces classes pour l’ouverture des élèves sur le monde.

D’une manière globale, les notions d’international et de transfrontalier sont fondamentales : en tant que représentants de la Nation, nous avons besoin d’avoir une ouverture sur le monde. J’ai eu l’opportunité d’effectuer plusieurs missions parlementaires à l’étranger, car il est important, effectivement, de s’ouvrir au monde, de faire preuve de curiosité, pour voir ce qui se passe ailleurs, et faire du « benchmarking ».

Paroles d’Actu : Parlez-nous de quelques uns de vos grands moments de joie, mais aussi de déception, peut-être parfois de découragement ?

Virginie Duby-Muller : Être élue de l’opposition n’est pas toujours facile, tant le fait majoritaire nous contraint dans l’Hémicycle. Mes principales déceptions (mais toujours pas de découragements !) viennent donc de là, de toutes ces occasions ratées où j’ai vu un sujet important et des mesures nécessaires être refusées par la majorité en place.

Mes moments de joie sont donc souvent des « petites victoires », comme lorsque ma proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation fut examinée dans l’Hémicycle, mais malheureusement rejetée par la majorité socialiste.

Pierre-Yves Le Borgn’ : J’en ai déjà un peu parlé pour ce qui est de la joie ou à tout le moins des moments heureux, en référence notamment au vote de la loi sur le mariage pour tous. Mes moments de satisfaction sont cependant bien plus sur les dossiers que je traite en circonscription que dans l’Hémicycle. Avoir contribué, par exemple, à mettre un terme au prélèvement indu opéré par les caisses d’assurance-maladie allemandes sur les retraites complémentaires de l’AGIRC et de l’ARRCO perçues en Allemagne. Avoir bataillé pour le remboursement de la CSG prélevée à tort sur les revenus des personnes non-affiliées à la sécurité sociale française. Ce sont des centaines d’heures de travail et de batailles, que j’ai eu la chance de mener à bien. Les déceptions, c’est quand rien n’avance, que le Gouvernement dit quelque chose et que l’administration fait l’exact inverse, quand une promesse est faite et qu’elle n’est pas tenue, quand les courriers aux ministres ne reçoivent pas de réponse. Je n’ai jamais été découragé. Je n’ai pas le droit de l’être, outre que ce n’est pas non plus dans ma nature. Je me suis fâché parfois, fort même, face à l’incurie, au manque de rigueur et à la duplicité. Cela me vaut de croiser des ministres qui ne me saluent plus et me zappent de toute information lorsqu’ils se rendent dans ma circonscription. Ce n’est pas drôle, mais je préfère le résultat à la courtisanerie.

Paroles d’Actu : Comment vivez-vous cette espèce de défiance très perceptible des citoyens envers le politique, qu’on sent par moments assez explosive ? Qu’est-ce qui à vos niveaux pourrait être fait pour y répondre (réformes institutionnelles ou démocratiques notamment) ?

Pierre-Yves Le Borgn’ : Je la vis mal, surtout lorsque se rattache à cette défiance une présomption d’incompétence et de malhonnêteté. Cela me met en rage. Mais si la vie politique française en est là, c’est parce que l’on promet tout le temps et abuse ensuite les gens. Les déclarations de matamore dans les campagnes électorales ou les petits coups tactiques font le plus grand mal. Voyez Sarkozy et Hollande, qui avaient promis par écrit aux pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 un dédommagement, par extension de décrets datant de 2000 et 2004. Parvenus aux responsabilités, l’un comme l’autre n’en ont rien fait. Près de 10 000 personnes, les pupilles de la Nation, le vivent aujourd’hui cruellement. C’est inacceptable. Avec Yves Fromion, député LR du Cher, j’ai déposé une proposition de loi transpartisane, co-signée par 30 collègues PS, LR et UDI, pour que ces promesses soient tenues. À l’arrivée, parce que cette proposition de loi inédite rappelait chaque camp à ses engagements, ni le groupe socialiste ni le groupe LR n’ont accepté l’inscription de notre proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée. C’est affligeant.

« La vie politique crève d’un entre-soi coupable :

la démocratie participative doit être l’une

des réponses à privilégier »

Je voudrais par exemple pouvoir imaginer une organisation institutionnelle plus simple permettant un droit effectif de pétition citoyenne, contraignant pour l’examen d’un texte au Parlement. Je pense aussi que les tâches de contrôle du Parlement devraient être renforcées, quitte à prendre du temps sur le travail législatif, obstrué par des centaines, voire des milliers d’amendements inutiles car hors du domaine de la loi et impossibles à mettre en musique au plan réglementaire. On perd un temps infini à discuter du sexe des anges à 4 heures du matin dans l’Hémicycle, juste parce qu’un ou plusieurs collègues entendent coller leurs noms derrière un amendement dont tout le monde sait, à commencer par les intéressés, qu’il ne débouchera jamais sur aucune action publique que ce soit. Il me semble également qu’il faudrait mieux rendre publiques les études d’impact et y associer bien davantage les Français. La vie politique crève d’un entre-soi coupable, alimentant l’idée – injuste – d’une caste. La démocratie participative doit être l’une des réponses à privilégier.

Virginie Duby-Muller : La défiance envers nos institutions, envers les « politiques », envers notre fonctionnement législatif et exécutif n’a jamais été aussi forte. On parle de « crise du politique », du « tous pourris », de scandales médiatiques, de crise de confiance envers les représentants du peuple. On reproche à l’administration ses structures verticales, ses hiérarchies pesantes, son management basé sur la méfiance, avec peu de place pour la créativité…

Bref, la fracture est imminente, et tout l’enjeu est d’agir rapidement et efficacement, pour adapter notre gouvernance. Nous sommes des citoyens du 21ème siècle avec des institutions conçues au 20ème, voire au 19ème siècle !

Un des bouleversements que nous subissons, c’est le numérique. Notre démocratie doit s’adapter à l’ère internet, et nous devons trouver comment. Nous sommes aujourd’hui à un tournant.

Et je pense que le numérique n’est pas la fin de la politique, mais c’est une révolution de la politique, un formidable outil pour la moderniser, et permettre une démocratie plus directe, ouverte, simplifiée, réactive et contemporaine. C’est une chance pour révolutionner l’engagement citoyen, et plus modestement améliorer la relation administration/citoyen. En France, les initiatives ne manquent pas. Il ne s’agit plus de projets futuristes encore dans les cartons. Ce sont par exemple des projets de co-production législative, comme c’est permis par le site internet « Parlements et Citoyens » : cette plateforme propose, en quelques clics, d’associer les citoyens à la rédaction des propositions de lois sur lesquelles nous, parlementaires travaillons. C’est un vrai travail de collaboration, pour arriver à un texte législatif au plus proche des intérêts des Français. Je pense aussi à la création de « La Vie Publique », émission qui propose sur YouTube de décrypter les questions au Gouvernement, avec la possibilité d’interagir en direct via un tchat intégré. Des applications se développent aussi dans les villes et métropoles, comme c’est le cas à Marseille, à Saint-Étienne, à Asnières, qui proposent une application portable permettant à n’importe quel habitant de signaler les problèmes de propreté. La mairie reçoit directement les géolocalisations, et peut ainsi agir, au plus grand bonheur des usagers. Je m’intéresse également à la Blockchain, qui permet aux personnes de réaliser entre elles des opérations garanties sans l’interaction d’un tiers de confiance. C’est évidemment une remise en question latente des institutions et de leur rôle d’intermédiaire dans bien des domaines.

« Le numérique devient une formidable opportunité

pour nos concitoyens en mobilisant l’innovation,

l’intelligence collective, la co-création »

Bref, le numérique devient une formidable opportunité pour nos concitoyens, en mobilisant l’innovation, l’intelligence collective, la co-création. Il leur permet de devenir eux même acteurs directs de leurs institutions, et partenaires dans les collectivités territoriales.

Paroles d’Actu : Un regard peut-être, lié, sur la nette poussée prévisible des anti-système en 2017 ?

Virginie Duby-Muller : Ces anti-système, extrême-droite et extrême-gauche, sont une menace réelle pour notre état de droit, et je les combattrai sans relâche. Ils profitent des faiblesses de notre société et surfent sur la peur des citoyens. Sur la forme, ils sont bien souvent excellents à ce jeu. Heureusement, sur le fond, leurs propositions sont biaisées par leur idéologie, et ne tiennent pas la route.

Le vote vers les extrêmes révèle avant tout un déficit d’adhésion, un vote par défaut, parce que notre politique actuelle est entachée par des « affaires », à gauche comme à droite. Nous devons faire preuve d’exemplarité, pour défendre le rôle des élus. Nous devons aussi nous réinventer, nous moderniser dans notre façon d’appréhender la politique. Et c’est mon engagement.

Pierre-Yves Le Borgn’ : Les anti-système surfent sur nos échecs, nos silences coupables et nos promesses inconsidérées. À ne pas dire toute la vérité, à la travestir ou à promettre sans tenir, on récolte la colère. Je crois à l’exigence de vérité, même lorsqu’elle est dure à entendre. Et face à la démagogie des anti-système, il faut se battre. Le racisme du Front national est insupportable. Tout cela doit se combattre frontalement, au nom des valeurs de la République. De même, raconter que l’on va sortir des traités européens et vivre notre vie de notre côté, c’est dire n’importe quoi, le savoir pertinemment et berner ainsi les gens à dessein. Voulez-vous d’une France autarcique, raciste, haineuse, ruinée et ridiculisée à l’échelle internationale ? Voilà ce qu’il faut dire face à tous ces oiseaux de malheur qui réapparaissent dans les périodes électorales, fuyant toute éthique de responsabilité, imbus d’eux-mêmes tant il est facile, avec le délire incantatoire pour seul fonds de commerce, de se payer de mots et de se faire applaudir.

Paroles d’Actu : Comment jugez-vous, l’un et l’autre, votre action depuis quatre ans et demi ?

Virginie Duby-Muller : En 2012, j’ai axé ma campagne autour de valeurs - travail, mérite, liberté - et me suis fixé une ligne de conduite - assiduité, transparence, disponibilité. Quatre ans et demi après, je trouve avoir tenu mes engagements, et je m’applique ces principes.

Sur la forme, j’ai toujours voulu faire preuve de disponibilité pour les citoyens, avec une permanence ouverte et accueillante, des déplacements et des permanences annuelles dans chaque commune de la circonscription, l’accueil de nombreux groupes de visiteurs à l’Assemblée nationale. Cela passe aussi par du travail de terrain, des visites d’entreprises et d’associations, des journées d’immersion (police, gendarmerie, pompiers).

Sur le fond, j’ai défendu de multiples dossiers, avec plus de 5000 interventions auprès des ministères, des collectivités, des administrations pour établir un projet de développement cohérent pour notre territoire, et relayer les préoccupations des citoyens : sur l’Education, sur le Logement, l’Emploi, le Transport, la Culture, les Relations transfrontalières, l’Agriculture, le Développement durable, le Commerce et l’Industrie…

Le tout, en m’appliquant à moi-même les valeurs de transparence et d’intelligibilité de mon travail  : j’ai voulu rendre compte de mon mandat tous les jours, via mon site internet et les réseaux sociaux, et avec une newsletter hebdomadaire et d’une lettre annuelle. Je publie également chaque année ma réserve parlementaire.

N’oublions pas que le mandat n’est pas fini : mes électeurs seront les seuls juges en juin 2017 !

« En entreprise, je n’aurais jamais accepté

cette inefficacité qu’en politique

je déplore au quotidien »

Pierre-Yves Le Borgn’ : J’ai sincèrement tout donné pour les compatriotes de ma circonscription, obtenant des succès dont j’ai parlé un peu plus haut. Je pense avoir fait avancer des sujets importants, localement et à l’Assemblée (notamment sur la lutte contre les dérèglements climatiques). J’ai aussi enregistré des frustrations face à des dossiers qui n’avancent pas, parce que le politique dit oui et que les instructions ne suivent pas. Je pense notamment aux drames des conflits d’autorité parentale dans les ex-couples franco-allemands. J’en suis à 14 réunions ministérielles en tête à tête, 10 en France et 4 en Allemagne. Les échanges sont toujours intéressants, si ce n’est prometteur, mais rien ne suit après coup. Cette impuissance du politique m’insupporte car il y a derrière cela des tas de petites vies d’enfants bousillées. Je repense parfois à ma vie d’entreprise. Jamais je n’aurais toléré que des instructions ne soient pas exécutées et que l’inaction, la pusillanimité et les tergiversations soient une manière de faire. Je n’ai pas été un député spectaculaire et médiatique tant je me défie de l’agitation personnelle et de l’autopromotion. Cependant, peut-être aurais-je dû parfois mieux m’appuyer sur la presse pour dénoncer l’inaction et le manque de résultats que je déplore ici.

Paroles d’Actu : Comment voyez-vous la suite, pour vous... et « accessoirement »... pour la France ?

Pierre-Yves Le Borgn’ : Je souhaite me représenter en 2017 pour un second mandat de député. Je dois pour cela solliciter la confiance des membres de mon parti dans le cadre d’une élection primaire ouverte à d’autres candidatures éventuelles. En tout état de cause, si j’étais réélu, ce second mandat serait le dernier. Je suis partisan du non-cumul des mandats, dans le nombre et dans le temps. Le Président Sarkozy avait dit un jour quelque chose de très juste en assurant qu’il arrivait dans la vie politique un moment où l’on passe plus de temps à durer qu’à faire (sauf qu’il ne semble pas y avoir pensé pour lui-même…). Deux mandats, c’est le bon timing pour moi : s’investir, bosser, avoir des résultats et transmettre le témoin. J’ai eu une vie avant d’être député, j’entends en avoir une après, notamment pour mes enfants. Cela ne veut pas dire se désintéresser de la chose publique, cela veut dire y participer différemment. La classe politique (expression que je n’aime guère) retrouvera le crédit qui lui manque si elle sait se renouveler.

Pour la France – et ce n’est aucunement accessoire, cher Nicolas – je souhaite un débat électoral vif, profond et serein, qui consacre l’urgence de réformes pour remettre le pays sur les rails d’une croissance pourvoyeuse d’emplois. La source de tous nos malheurs, de la désespérance et du pessimisme terrible du peuple français, c’est l’absence de jobs et de perspectives. Si la croissance ne revient pas, nous ne pourrons plus financer nos stabilisateurs sociaux. Et la croissance ne se décrète pas. Ce sont les entreprises qui créent l’emploi. Il faut travailler à un cadre économique et fiscal stable, qui encourage l’investissement, la recherche et l’embauche. J’ai tendance à croire que la majorité à laquelle j’appartiens peut y parvenir. Je m’emploierai à en convaincre, dans le respect de la diversité d’opinions des Français et de leur vote final.

Virginie Duby-Muller : Je souhaite me représenter aux législatives de 2017, parce que j’ai l’impression d’avoir encore beaucoup de choses à accomplir, de nombreuses autres batailles à mener au service de mon pays. Je reste aussi particulièrement vigilante sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes qui sont encore loin d’être acquises.

Enfin, la France est actuellement soumise à ses contradictions : nous devons réformer, libérer l’État, les énergies créatrices, les initiatives individuelles, tout en garantissant la sécurité de nos concitoyens et en assumant nos valeurs. En un mot : nous avons besoin d’audace.

 

Un commentaire ? Une réaction ?

Suivez Paroles d’Actu via Facebook, Twitter et Linkedin... MERCI !

« L'Europe et les peuples », par Nathalie Griesbeck

Le vote par une majorité d’électeurs britanniques en faveur du retrait de leur État de l’Union européenne, le 23 juin dernier, vient accroître encore l’impression, déjà prégnante au regard de la poussée constante des mouvements anti-UE sur tout le continent, d’un divorce véritable entre les peuples de l’Europe et les institutions communautaires - les « élites » de manière générale. Le 25 juin, deux jours après le référendum, j’ai souhaité proposer à Mme Nathalie Griesbeck, eurodéputée centriste (depuis 2004), pro-européenne convaincue, de nous livrer pour Paroles d’Actu quelques sentiments et pistes de réflexion personnels autour de la thématique suivante : « L’appareil communautaire et les peuples d'Europe peuvent-ils encore être réconciliés ? ». Son texte, reçu ce jour, brosse un tableau assez critique de la manière dont l’Union européenne fonctionne aujourd’hui. Tout cela ne manquera pas d’alimenter les débats dont l’Europe ne pourra de toute façon plus se passer dans les années, voire les mois à venir... Une exclusivité Paroles d’Actu. Par Nicolas Roche.

 

Source de l’illustration : huffingtonpost.co.uk.

 

« L’Europe et les peuples »

par Nathalie Griesbeck, le 12 juillet 2016

Le récent référendum au Royaume-Uni a été un véritable électrochoc politique au sein de l’Union européenne. Pour la première fois depuis sa création, un pays a fait le choix de se séparer de l’Union. De cette déchirure, nous devons retenir qu’elle n’est pas un acte isolé. La plupart des consultations électorales de ces dernières années ont témoigné de la méfiance, voire de l’opposition de citoyens européens au processus d’intégration européenne. L’euroscepticisme dont il est ici question semble se répandre en Europe, en même temps que les partis populistes prolifèrent et prospèrent.

Du choc au temps de la réflexion

L’Union européenne n’est pas exempte de reproches. Mais la majorité des citoyens européens ne s’oppose pas à l’idée d’Europe : selon un sondage Eurobaromètre de mars 2016, 54% des Français se voient à la fois français et européens, proportion qui s’élève même à 59% des 18-24 ans !

Si la majorité des citoyens semble attachée à l’Europe, c’est donc que les Européens ne rejettent pas « l’idée » d’Europe, mais l’Europe qu’aujourd’hui on leur propose ou impose ; cette Europe économique, très peu politique et sans protection sociale ; cette Europe qui ne sait pas se faire comprendre, qui paraît lointaine, froide et peu à l’écoute des demandes citoyennes. Enfin cette Europe des États, où ceux-ci décident quasiment de tout sans jamais en assumer les conséquences impopulaires. Ces États qui rejettent en bloc la faute sur cet avatar réducteur nommé « Bruxelles ». Il devient donc urgent de nous plonger dans une réflexion profonde sur les raisons de cette méfiance envers l’Europe.

L’idée d’inclusion citoyenne doit plus que jamais nous servir de boussole. Elle doit être au cœur du nouveau projet européen que nous appelons de nos vœux. Il faut mettre les citoyens en position de pouvoir s’approprier plus aisément les nombreuses particularités de l'Union européenne.

Inclure davantage les citoyens dans le cours des décisions

Des outils et institutions sont spécifiquement dédiés aux citoyens européens : le Médiateur européen, qui examine les plaintes à l'encontre des institutions, organes et agences de l'UE ou encore l’initiative citoyenne européenne qui permet aux citoyens européens d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l'Union européenne est habilitée à légiférer. Au regard de l’utilisation modeste de ces outils - dont il faudrait simplifier les conditions pour l’initiative citoyenne - la solution passe sans doute par un lien plus direct entre les citoyens et leurs élus.

C’est pourquoi nous demandons depuis des années, que ce soit par la voix de mon parti politique, le MoDem, ou de mon groupe parlementaire, l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE), que le président de la Commission européenne soit élu au suffrage universel direct. Un pas de plus en faveur de l’implication des citoyens avait été franchi en 2014 avec le processus de « Spitzenkandidat » : pour la première fois, les candidats têtes de liste des partis européens pour les élections législatives étaient en position de devenir Président de la Commission européenne. Mais cette nomination est dans les textes toujours du ressort des États-membres et M. Jean-Claude Juncker, bien que « Spitzenkandidat » du Parti Populaire européen (PPE, la droite européenne) doit sa nomination à la volonté des États-membres.

C’est une réforme indispensable pour aller vers une véritable responsabilisation démocratique de la politique européenne. En l’état actuel des choses, d’un côté les politiques européennes demeurent des compromis dont personne n’est responsable, de l’autre, les citoyens votent lors des élections européennes à travers le prisme des enjeux nationaux. Élire le président de la Commission sur un programme rend son parti et lui-même responsables d’une partie de la politique européenne. C’est-à-dire que lors des élections suivantes, les citoyens pourront voter pour plébisciter ou sanctionner un bilan, et non plus seulement pour se prononcer pour davantage ou moins d’intégration européenne.

Il faut, à mon sens, continuer dans cette voie et sanctuariser ce processus si l’on veut rendre l’Union européenne vraiment plus proche des citoyens.

Rendre plus accessibles les institutions

Le processus législatif européen est assez complexe puisque c’est la Commission européenne qui a l’initiative - et non le Parlement - et ce sont le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne qui décident ensemble, via un processus d’aller et retour du texte entre ces deux institutions. Si des oppositions demeurent au terme du processus entre le Parlement et le Conseil, des comités de conciliation sont formés. Appelés « trilogues », puisque la Commission européenne, le Parlement et le Conseil négocient, ils se déroulent en toute opacité. Cela rend irresponsables les preneurs de décisions et accroît - à juste titre - la méfiance citoyenne. Souhaitant davantage d’accessibilité à l’information, je suis en faveur de la publication des comptes-rendus de ces négociations.

Rendre plus accessibles les institutions ne nécessite pas nécessairement de grandes réformes, mais de petits changements relevant parfois du simple bon sens. Je pense ici à certaines terminologies technocratiques et ridicules. Je prendrai pour exemple le terme de « Conseil », qui désigne à la fois l’organe au sein duquel se réunissent les ministres de chaque gouvernement, le Conseil de l’Union européenne, les réunions des chefs d’États que sont les « Conseils européens » et enfin l’organisation internationale distincte de l’Union, le Conseil de l’Europe ! Cette appellation génère des confusions et suscite une incompréhension dont on se passerait bien envers ces institutions !

Reconstruire un projet européen autour d’une Europe sociale

La construction européenne s’est, depuis son origine, appuyée sur la réalisation d’un marché économique, en passant d’une zone de libre-échange à un marché commun, voire à une union économique et monétaire pour 19 États-membres. Cette remarquable réussite ne saurait cependant occulter le manque criant de protection sociale européenne. Demandée avec une certaine insistance par les citoyens de l’Union, cette Europe sociale concilierait croissance économique et amélioration des conditions de vie et de travail. Des instruments existent déjà dans ce domaine comme le Fonds social européen (FSE) ou le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEAM), mais ils sont trop faiblement dotés en ressources pour la mettre réellement en pratique. Surtout, l’Union pourrait affirmer une ambition plus forte dans ce domaine à condition qu’on lui accord cette compétence.

L’événement du Brexit a mis en lumière une incompréhension mutuelle des citoyens européens et de leurs institutions. Le fait est certain, et il est vital pour l’Union de se réformer. Inclusion des citoyens, accessibilité des institutions, Europe sociale constituent des solutions à cette crise. Bref, nous devons aller à contrecourant de certaines voix populistes : plutôt que de « rendre » aux États une souveraineté qu’ils n’ont jamais perdue, intégrons davantage l’Union et passons de l’Union européenne des États à l’Union européenne des citoyens !

 

Un commentaire ? Une réaction ?

Suivez Paroles d’Actu via Facebook et Twitter... MERCI !

« Qu'on ne me demande pas de me renier... », par P.-Y. Le Borgn', député PS

Pierre-Yves Le Borgn’, député de la Nation depuis son élection en 2012 par les Français établis en Europe centrale et dans les Balkans, a fait montre à plusieurs reprises et de manière constante, dans les paroles et dans les actes, de son malaise face au projet de réforme constitutionnelle que porte l’exécutif, pourtant socialiste comme lui. Un an et demi après la tribune engagée - et toujours actuelle - qu’il avait écrite pour Paroles d’Actu (septembre 2014), il a accepté à nouveau, et je l’en remercie, de répondre à mes questions, et il le fait avec beaucoup de franchise. On pourrait imaginer un sous-titre pour cet article : « Conscience d’un homme de gauche »... Une exclusivité Paroles d’Actu. Par Nicolas Roche.

 

ENTRETIEN EXCLUSIF - PAROLES D’ACTU

« Qu’on ne me demande pas de me renier... »

Interview de Pierre-Yves Le Borgn’

Q. : 04/02 ; R. : 11/02

 

 

Paroles d’Actu : Bonjour Pierre-Yves Le Borgn’, merci de m’accorder cet entretien. Mercredi dernier, vous avez voté contre le projet de révision constitutionnelle que porte le gouvernement, à savoir l’inclusion de l’état d’urgence dans la loi fondamentale et la possibilité de déchoir de leur nationalité celles et ceux (s’entend : binationaux) qui participeraient à une entreprise terroriste - et peut-être à d’autres types d’activités malfaisantes. Comment jugez-vous globalement, en prenant un peu de recul, la teneur des discussions et débats qui ont eu cours dans la société française depuis les attentats de novembre, et dans quel état d’esprit vous trouvez-vous aujourd’hui, franchement ?

 

Pierre-Yves Le Borgn’ : Merci de me donner la parole sur votre blog, cher Nicolas. J’en suis un lecteur régulier et j’en apprécie la diversité des sujets traités et des personnes interviewées. J’ai été épouvanté par l’horreur des attentats du 13 novembre. C’est notre liberté et notre art de vivre qui ont été pris pour cible par des criminels terroristes. Je ne confonds aucunement l’islam, belle et grande religion de paix, prise en otage et dévoyée au nom de cette folie meurtrière, avec ces actes monstrueux. J’ai été frappé par le sentiment de peur, bien compréhensible au demeurant, qui s’est emparé de la société française dans les jours suivants le 13 novembre. Mes propres parents, vivant dans une petite ville de Bretagne, ont utilisé pour décrire leur réaction un mot que je n’avais jamais entendu dans leur bouche à ce jour : terreur. Cela m’a beaucoup marqué. Et pourtant il faut continuer à vivre, continuer à sortir, continuer à aimer la vie et ses plaisirs, continuer à le revendiquer. Faire recul sur tout cela serait comme apporter de l’eau au moulin des terroristes. Faire recul sur les libertés publiques aussi. Continuer à vivre sans rien oublier, en musclant nos services de renseignement, en développant les effectifs des forces de police et de gendarmerie, en frappant les bases de Daech à l’étranger et luttant par l’éducation contre la radicalisation.

 

Vous avez souligné ma position et mon vote sur la révision constitutionnelle. Ils expriment un doute : que la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité ne soient pas les réponses idoines dans la lutte contre le terrorisme. Je ne conçois pas que l’état d’urgence, d’une manière ou d’une autre (constitutionnalisation ou prolongation dans le temps) devienne peu à peu le droit commun, au détriment des libertés publiques et notamment du rôle du juge des libertés individuelles. Quant à la déchéance de nationalité, je n’ai pas aimé qu’elle tourne au procès a priori des binationaux, alimentant l’idée – diffuse dans l’opinion – que ces compatriotes seraient de moindres Français. Je vois davantage dans la révision constitutionnelle le risque d’un recul des libertés publiques et d’une rupture d’égalité entre Français que des instruments efficaces de lutte contre le terrorisme. Pour répondre à votre question, mon état d’esprit aujourd’hui, c’est la recherche de l’efficacité et des résultats, concrets et mesurables, dans la politique de lutte contre le terrorisme. Pas le suivisme à l’égard de l’opinion publique et des sondages.

 

PdA : On évoque souvent, quand on regarde ce qu’ont été et ce que sont les parcours de vie des jeunes partis faire le djihad, les notions de « quête de sens » ou d’« absolu », de recherche de « transcendance ». À l’heure de l’individualisme et de l’argent rois, à l’heure où les communautarismes sont exacerbés, il semble de plus en plus difficile de se rêver des destins collectifs, des perspectives communes à l’échelle par exemple d’une nation. La République et ses valeurs, elles, peinent à faire encore vraiment « rêver ». Est-ce que vous êtes sensible à cette question que je crois prégnante dans pas mal d’esprits, celle au fond d’une « crise de foi » peut-être plus répandue qu’on pourrait le penser ? Les attentats du 13 novembre auraient-ils, de ce point de vue, suscité une espèce de « sursaut » ?

 

PYLB : Je ne pense pas qu’une « crise de foi » traverse la société française et en son sein la jeunesse de notre pays. Une crise d’identité peut-être, une angoisse face à l’absence d’avenir plus sûrement. Notre société est bloquée par des choix aux conséquences dramatiques, opérés il y a longtemps, depuis les ghettos urbains et l’absence de moyens suffisants mis à disposition de l’école dans les zones d’éducation prioritaires jusqu’au refus de la mixité sociale entretenu dans de trop nombreuses villes. Un plafond de verre prive toute une part de la jeunesse des mêmes chances dans l’accès à l’emploi et au déroulement d’une carrière. Il est bien plus dur, disons les choses directement, d’obtenir un job à qualification équivalente quand on s’appelle Mohamed ou Rachida que quand on s’appelle Bertrand ou Élodie. Or, la France du XXIème siècle est celle de Bertrand et Mohamed, de Rachida et d’Élodie.

 

La République fait rêver lorsqu’elle donne à chacun les mêmes chances. La vérité est que ce n’est pas le cas à l’épreuve des faits. Dès lors, l’échec scolaire, l’épreuve du chômage, le manque d’avenir conduisent à l’amertume, à la révolte, au communautarisme, à la bigoterie, au rejet de la société et du pays duquel on est pourtant. Si les drames de 2015 peuvent contribuer à une prise de conscience de tout ce qu’il importe de faire pour lutter contre ces difficultés, ce serait heureux. Il faudra des années pour y arriver. Cela commande sans doute de penser à la discrimination positive : mettre la priorité de l’action publique sur certaines régions, certaines villes, certains quartiers. J’ai de ce point de vue la plus grande admiration pour ce que l’ancien directeur de l’Institut d’Études politiques de Paris, Richard Descoings, a fait, ouvrant l’accès à Science Po aux élèves de certains lycées de banlieue. De telles initiatives créent de l’espoir et s’inscrivent dans ce que la République a de meilleur.

 

PdA : Les attentats du 13 novembre vous ont-ils à titre personnel changé en quoi que ce soit ?

 

PYLB : Je ne pense pas. Comme tout Français, j’ai été épouvanté par l’horreur. J’ai un ami qui a perdu son fils dans ces attaques. Je pense souvent à ce jeune homme, réuni avec ses copains à La Belle Equipe. Il était plein de vie et de projets. Tout cela est tragique. Il faut redoubler de vigilance face au danger. Le parlementaire que je suis, davantage encore qu’auparavant, entend donner les moyens de son action à nos services de renseignements et à la police. Mais le citoyen, l’homme et le père se refuse à regarder l’autre différemment, à pratiquer la méfiance, à céder au repli. L’avenir reste pour moi dans la main tendue.

 

PdA : La démission de Christiane Taubira, garde des Sceaux et figure de la gauche progressiste, du gouvernement conduit par Manuel Valls n’a pas fini de faire parler les commentateurs politiques. Ce départ s’est fait, paraît-il, sur un « désaccord politique majeur » qui s’ajoute à d’autres départs liés à des désaccords politiques majeurs. Aujourd’hui la ligne gouvernementale est peut-être plus cohérente mais elle s’appuie sur une majorité moins large qu’au début du quinquennat. Nombre de membres de ce qu’on appelle le « peuple de gauche » se sentent de bonne foi déboussolés (pour ne pas dire autre chose) par les orientations politiques de l’exécutif, je pense notamment au discours sécuritaire, aux attitudes autoritaires de Manuel Valls et aux positionnements, disons, iconoclastes d’Emmanuel Macron sur les questions socio-économiques. Comprenez-vous ces interrogations et, d’une certaine manière, les partagez-vous ? Est-ce que, pour l’essentiel, vous retrouvez de l’esprit de la campagne de 2012, de vos idéaux progressistes dans la gestion 2016 des affaires de l’État et du pays ?

 

PYLB : J’ai regretté le départ de Christiane Taubira. Sa voix, son charisme et ses combats manqueront dans l’action de l’exécutif. Je partage les raisons qu’elle a invoquées pour expliquer sa démission. Rejetant la déchéance de nationalité, je me sens en communion avec elle. Le souci de protéger les Français a tout mon soutien. Ce que je regrette, c’est la tentation de « triangulation », non sans penser à 2017. Je n’aime pas que la gauche lie l’insécurité et la nationalité. L’an passé, j’étais l’un des orateurs du groupe socialiste dans un débat à l’Assemblée nationale sur une proposition de loi de l’UMP visant à… la déchéance de nationalité. Ma mission était de m’y opposer. Moins d’un an après, le gouvernement voudrait que je me renie et me fasse le zélateur d’une mesure à laquelle je ne crois pas. C’est hors de question.

 

Je suis attaché aux droits et libertés publiques, partageant sans doute une part de chemin de ce côté-là avec les « frondeurs ». D’un autre côté, j’ai toujours été, expérience professionnelle aidant, modéré au plan économique et ce que fait Emmanuel Macron me séduit. C’est sans doute un curieux positionnement politique au sein du groupe socialiste. C’est un peu, finalement, comme si j’y étais « non-inscrit », à l’écart de toutes les chapelles. Quant à l’esprit de la campagne de 2012, il est loin malheureusement et je le regrette. Trop de prudence, trop d’atermoiements, trop peu de communication sur l’action de l’exécutif ont installé dans l’esprit des Français l’idée que le changement, ce n’est surtout pas maintenant. Je n’aime pas l’ambiguïté dans l’action publique. Il faut afficher les objectifs, obtenir des résultats, faire des compte-rendus d’étapes, ne rien cacher des difficultés. Etre mendésiste, ma filiation politique.

 

PdA : Question liée : considérez-vous que, pour ce qui concerne l’essentiel des promesses et engagements énoncés en 2012 par le candidat Hollande, le contrat est rempli ou en passe de l’être durant l’année 2016 ?

 

PYLB : Le contrat sera partiellement rempli et j’en suis heureux. Néanmoins, certaines promesses ont été passées par pertes et profits, comme le droit de vote des étrangers aux élections locales ou bien la ratification de la Charte du Conseil de l’Europe sur les langues régionales et minoritaires. Nous aurions dû les tenir. Nous avions entre 2012 et 2014 une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat pour cela. Je regrette aussi que nous ayons renoncé à autoriser la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes mariées. Au bout du compte cependant, c’est sur l’emploi que nous serons jugés et l’absence de réduction de la courbe du chômage reste à ce jour un échec, reconnaissons-le.

 

PdA : Un point de détail sur lequel François Hollande s’était engagé, une thématique qui vous concerne directement et qui peut peser lourd dans la défiance de nombre de nos compatriotes par rapport à la chose politique : le mode d’allocation des sièges à l’Assemblée nationale. François Hollande avait promis qu’il introduirait une dose de proportionnelle pour coller au mieux (ou en tout cas coller mieux) aux aspirations des citoyens. Il a annoncé après les régionales qu’il y renonçait pour ne pas favoriser une entrée trop importante de députés Front national dans l’hémicycle (sans doute aussi pour assurer la formation de groupes potentiellement alliés). Trois questions : 1/ cet argument est-il valable et cette décision juste ? 2/ ne pensez-vous pas que le débat avec le FN doive se tenir aussi à l’Assemblée nationale ? 3/ où en êtes-vous à titre personnel et dans le détail de votre réflexion sur le mode de scrutin pour les législatives ?

 

PYLB : Ma position est claire : lorsque l’on fait une promesse, on la tient. Revenir sur elle pour des considérations électorales n’est pas juste. Il n’est pas sain que des formations politiques qui pèsent lourd en voix ne soient pas représentées en sièges à l’Assemblée nationale. C’est vrai pour le Front national, que je combats de toutes mes forces. C’est vrai également pour le MoDem, que j’estime et respecte. Il est toujours infiniment meilleur pour la démocratie que le débat ait lieu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale que dans la rue.

 

À titre personnel, l’idée d’allouer 25% des 577 sièges de l’Assemblée à la proportionnelle me conviendrait. Cela obligerait à redecouper les circonscriptions correspondant aux 75% des 577 sièges qui resteraient alloués au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. J’ai, pour ce qui concerne la part déterminée à la proportionnelle, un attachement pour le scrutin d’arrondissement, car c’est au contact de la réalité d’un territoire qu’un parlementaire est efficace. Je ne pourrais m’imaginer député issu d’un scrutin proportionnel, sans lien avec un territoire. Je me sentirais hors sol. J’aime trop le terrain, le contact. 

 

PdA : Qu’est-ce qui, demain, devra vous singulariser sur le fond en matière d’offre politique par rapport à la droite ? Quels nouveaux horizons du « progressisme » devraient être portés par la gauche à votre avis ?

 

PYLB : Certainement le combat de l’égalité des chances dont j’ai parlé un peu plus haut dans l’interview et les bases de discrimination positive qui me semblent nécessaires pour sortir notre pays de ses ruptures territoriales et générationnelles. Lorsque vous voyez que 100% des classes bi-langues sont maintenues à Paris contre 5% seulement en Normandie, on se dit que l’égalité réelle est bien lointaine. Qu’une telle situation se produise sous un gouvernement de gauche est incompréhensible pour moi. La gauche doit aussi s’engager en soutien sincère et profond pour l’économie verte. L’avenir de la planète comme la pérennité de la croissance en dépendent. Je viens du secteur photovoltaïque et je sais tout le potentiel de cette nouvelle économie pour l’emploi et le bien-être de notre société. Je pense que la gauche doit encourager ce mouvement et lui donner les cartes d’un développement pérenne, notamment en revendiquant un meilleur traitement législatif et fiscal au bénéfice des activités favorisant la transition énergétique. 

 

PdA : Si vous deviez définir en quelques mots le sens que vous donnez à votre engagement politique ?

 

PYLB : Donner à chacun la chance de réussir sa vie. Cela passe par les moyens pour l’école, l’aide à la petite enfance, le soutien à la famille. Et se battre pour que nos enfants et petits-enfants vivent dans une société libre, reposant sur la responsabilité et la solidarité.

 

PdA : Si vous aviez un message à transmettre à François Hollande ? À Manuel Valls ?

 

PYLB : À François Hollande, ce serait de réformer notre pays jusqu’au bout de son mandat, sans se préoccuper des échéances électorales, quitte à ne pas être candidat. En politique, c’est comme au tennis : à jouer petit bras, on perd toujours. Je lui conseillerais aussi de renouer avec l’esprit et la volonté de 2012, en un mot d’oser.

 

À Manuel Valls, ce serait d’accepter la diversité de sa majorité, de se décrisper, d’entendre et de solliciter les voix critiques. De comprendre que ces voix critiques veulent autant que lui le succès du gouvernement. Je lui conseillerais aussi de sourire de temps en temps et de montrer son humanité en allant vers la jeunesse.

 

Un commentaire ? Une réaction

Et vous, que vous inspire le projet de réforme constitutionnelle ?

 

Suivez Paroles d’Actu via Facebook, Twitter et Linkedin... MERCI !

Institutions et vie démocratique : réflexions sur les « règles du Jeu »

« Vous comptez, notamment de par votre engagement en politique, parmi les jeunes qui entendent œuvrer activement à l’amélioration des conditions de vie et de coexistence collectives au sein de la Cité. À l’heure où des voix s’élèvent pour réclamer qu’un débat véritable se tienne quant aux termes de la structuration et de l’organisation du régime républicain français, je souhaite vous inviter, entre autres jeunes politiques de tous bords, à expliciter dans un texte de synthèse l’état actuel de votre réflexion personnelle, au-delà de toute considération partisane, s’agissant de la manière dont, dans un souci conjugué de sincérité démocratique et d’efficacité de la chose publique, la République pourrait être rénovée - voire, selon les sensibilités, refondée.

Parmi les thématiques que vous pourriez aborder, cette liste n’étant pas exhaustive et pouvant être élargie à votre discrétion : les modalités d’élection des représentants de la Nation et des territoires; l’articulation des rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif; l’articulation des rapports entre le gouvernement, qui procède du Parlement, et la présidence de la République, dont le mode de sélection peut être discuté, au sein de l’exécutif; l’articulation des rapports entre l’État central et les collectivités décentralisées; l’articulation, enfin, à définir entre les notions de "démocratie représentative" et de "démocratie participative"...

Des questions multiples, fondamentales, auxquelles peuvent se greffer celles relatives au calendrier électoral et aux limitations des mandats ; aux interventions des citoyens, des médias et de l’argent dans le processus politique. En trois mots comme en cent, les "règles du jeu". Je laisse volontairement de côté la question communautaire européenne, considérant qu’elle est fonction de la volonté nationale telle qu’exprimée d’après les règles démocratiques dont il est question ici. »

Cette idée-ci, voilà longtemps que j’avais envie de la mettre sur pied. La question des institutions et, plus généralement, celle touchant au fait démocratique, m’ont toujours beaucoup intéressé. Coutumier de l’exercice qui me permet régulièrement, avec bonheur, d’offrir des espaces d’expression à des jeunes engagés en politique, c’est tout naturellement que j’ai souhaité appliquer ce concept, ce format désormais traditionnel des articles « à plusieurs voix » à cette thématique-là. Dès la mi-août, j’ai transmis à plusieurs jeunes femmes et hommes engagés au sein de chacune des grandes « familles » politiques qui comptent (EELV, PCF, DLF et MRC compris, je le précise au passage) la proposition reproduite dans le premier paragraphe de cette introduction. Je remercie celle et ceux qui, parmi ces jeunes, sont allés au bout de l’exercice. Et suis ravi de la richesse que la variété, la qualité de leurs interventions - positionnées ici d’après un ordre chronologique - confèrent à cet article. Quelques éléments en vue de débats véritables ; je l’espère en tout cas. Une exclusivité Paroles d’Actu. Par Nicolas Roche.

 

UNE EXCLUSIVITÉ PAROLES D’ACTU

Institutions et vie démocratique

Réflexions sur les « règles du Jeu »

 

Illustration : Assemblée nationale

 

 

La République telle qu’on la connaît a mis, depuis l’époque révolutionnaire, beaucoup de temps à se développer et n’a acquis de réelle stabilité qu’à la faveur de l’avènement de la Vè République, en 1958. La France a pendant longtemps été embourbée dans un système parlementariste (Ière République avant le Consulat, IIIè puis IVè République) qui a provoqué de l’instabilité politique et des crises multiples : les gouvernements étaient, pour certains, contraints de démissionner au bout de quelques semaines seulement, faute de majorité d’appui au Parlement.

Le Général de Gaulle, qui avait pour la France l’objectif de restaurer l’autorité de son État, a expliqué ses intentions dans son discours de Bayeux de 1946 : le Premier ministre ne doit plus procéder du Parlement ; il convient qu’il soit nommé directement par le président de la République. En proposant plusieurs mécanismes de rationalisation des institutions, il permet ainsi de sortir du régime parlementaire à proprement parler, celui-ci ayant fait montre de ses (nombreux) travers. C’est ce qui sera mis en place à partir de 1958, avec la Vè République.

Il faudra donc attendre 1958 et le retour du Général de Gaulle aux affaires pour que les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et ceux de la séparation des pouvoirs, pour que la reconnaissance du chef de l’État en tant que « capitaine » et l’introduction d’outils de démocratie directe - couplés avec ceux propres à la démocratie représentative - soient mis en œuvre de concert. On a l’impression de retrouver ici ce qu’il nous manque aujourd’hui, finalement.

Nos dirigeants actuels ont les clefs en main pour éviter de se retrouver sous le joug des critiques, et pourtant, ils n’en font rien, par peur de perdre leur place. Dans un premier temps, le référendum, outil qui n’est plus utilisé depuis dix ans en France, doit être réhabilité, puisque son utilisation est prévue par la Constitution. Le Président et le Parlement ne doivent plus avoir peur du peuple, surtout s’ils veulent continuer à obtenir ses suffrages...

Le chef de l’État doit avoir l’autorité qui lui est conférée par son statut mais aussi le rôle qui est le sien dans les institutions de la République : il doit indiquer les grandes orientations, guider la politique menée par le gouvernement, bref, donner le cap. C’est aussi ce qui manque cruellement à l’heure actuelle, où l’on a plutôt l’impression que les Français sont oubliés, et que le gouvernement est sourd alors même que les manifestations se font de plus en plus entendre.

D’un point de vue organique, l’État est affaibli : au départ unitaire et centralisé, l’État français devient de plus en plus décentralisé et communautaire. Il n’y a, de ce fait, plus de réelle autorité : les affaires ont tendance à transiter d’une collectivité à une autre, et cela en ralentit considérablement le traitement. Ce phénomène s’est vu généralisé par les réformes de décentralisation qui ont eu lieu dans et depuis les années 80. Il aurait plutôt fallu faire, à mon sens, davantage de réformes de déconcentration. Je crois que le problème du mille-feuille administratif pourrait être résolu en supprimant des échelons intermédiaires, tels que les communautés de communes ou les régions. De cette manière, les affaires publiques n’auraient plus à transiter qu’entre les communes, les départements et l’État. On simplifiera l’organigramme et la coopération sera en tous domaines préférée aux logiques d’intégration, peu démocratiques.

Le scrutin majoritaire, qui n’a d’intérêt que pour la constitution d’une majorité pour le pouvoir exécutif, montre ses limites en ne reconnaissant pas des voix minoritaires mais pourtant souvent importantes. En France, pour plusieurs élections, et notamment les régionales, qui approchent, c’est un mode de scrutin mixte qui est mis en place : toutes les listes recueillant plus de 10% des voix sont représentées, et la liste qui arrive en tête au second tour obtient une prime majoritaire. Si l’on adapte et modifie ce principe pour les élections nationales, et en particulier pour les législatives, - dont le mode de scrutin n’est pas fixé dans le marbre constitutionnel et peut de ce fait être modifié - on peut composer une assemblée élue avec une dose importante de proportionnelle. On peut considérer que le fait majoritaire est viable dès lors que la prime majoritaire est de 20 ou 25% pour la liste qui arrive en tête. Ainsi, on pourrait établir à 75 ou 80% la dose de proportionnelle pour les législatives, et assurer ainsi la représentation de la plupart des mouvements politiques, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Le fait majoritaire serait préservé, la stabilité de la République également.

Le calendrier électoral, en vertu duquel le Président est élu quasiment au même moment que les députés, donne l’impression qu’au niveau national, les Français choisissent leurs représentants une fois tous les cinq ans, sans jamais voir de leur part de signe de responsabilité politique. Cela va dans le sens de Rousseau quand il disait qu’une fois ses représentants élus, le peuple est dépouillé de sa souveraineté.

La question de la limitation du nombre de mandats, directement liée à la précédente, n’est véritablement utile que s’il existe une réelle contestation populaire des représentants du peuple. Si un élu est efficace, peu de gens soutiendront la limitation du nombre de mandats. Si un président élu ne revient jamais devant le peuple durant son mandat, par un référendum par exemple, alors le peuple sera plus prompt à demander une limitation du nombre de mandats. Si un président remet en cause son mandat plus souvent, comme le faisait le Général de Gaulle lorsqu’il organisait un référendum en y associant sa propre responsabilité politique, alors son action suscitera la confiance auprès du peuple. La volonté de limiter le nombre de mandats vient de l’absence de confiance qui règne aujourd’hui entre le pouvoir et le peuple. Elle ne trouve sa justification, à mon sens, que dans le cas où les élus ne remplissent manifestement pas correctement leur fonction.

Cette confiance qui devrait exister entre les élus et le peuple est d’une certaine manière organisée par la constitution de la Vè République, qui mêle démocratie représentative et démocratie directe. Seulement, les outils de démocratie directe sont oubliés car non obligatoires ; les élus se reposent sur la démocratie représentative. Il s’agit donc ici d’un dévoiement de l’esprit de notre république, puisque, d’une démocratie semi-directe, nous sommes passés à une démocratie purement représentative. La situation politique en France rejoint de plus en plus les conclusions qu’émettait Rousseau : le peuple a l’impression d’avoir perdu sa souveraineté.

Cette impression se retrouve s’agissant de l’Union européenne. Sur ce sujet, De Gaulle, qui a un temps pratiqué la politique de la chaise vide, consistant à refuser un développement excessif de la construction européenne, a toujours considéré que ledit développement nuisait à l’indépendance de la France. Si Maastricht est passé de justesse en 1992, le résultat du référendum de 2005 s’est avéré clairement négatif, nouvelle preuve que les Français veulent préserver l’indépendance de leur pays. Et pour cause, plus personne en France ne veut être dirigé par un gouvernement non élu !

La construction européenne apparaît en fait comme un brutal retour en arrière sur le terrain de la politique. Alors que nous avons mis des années à établir une république stable, voilà que les élites de Bruxelles veulent contrôler notre budget, notre monnaie, et même nos lois : la France est punie d’une lourde amende si elle ne respecte pas les décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme, l’obligeant alors à modifier ses lois en conséquence !

L’Union européenne, d’ailleurs, ne respecte même pas la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, reconnue constitutionnellement par la France. Son article 3, notamment, précise que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation » et que « nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Tous ces points tendent à un même résultat : au final, le peuple n’a plus confiance en ses élus, et il le leur fait savoir comme il le peut. Avec, chaque jour davantage, le sentiment que ces élus constituent une « élite » totalement coupée de ses préoccupations, et dont la fin serait de tirer, aux dépens du peuple, les bénéfices sociaux et financiers afférents à ces fonctions qu’ils monopolisent. Ce qui entraîne un mécontentement populaire légitime et qui va croissant. Ce mécontentement, qui nourrit une véritable crise de la citoyenneté, exige de profondes modifications institutionnelles et une véritable refondation de la République sur ses principes de 1958 et de 1962.

 

« Restaurons l’autorité de l’État »

par Arnaud de Rigné, le 25 août 2015

 

-         -         -         -         -

 

Avant d’exprimer ma vision personnelle de la République et du système idéal pour la France - et non pas celle du mouvement politique dans lequel je milite -, je vais établir un état des lieux (nécessaire) de certains fondamentaux :

« Nous sommes quand même avant tout un peuple européen de race blanche, de culture grecque et latine et de religion chrétienne. » (C. de Gaulle). Un rappel sur l’identité et ses évidences : la France, depuis quinze siècles, repose sur une essence délicate et rare : le métissage des peuples blancs européens, la fusion avec la religion chrétienne et la continuité de l’héritage grec et romain. Je ne dis pas que nous sommes restés inchangés de Clovis à Saint-Louis en terminant par de Gaulle, ce serait une erreur. Je parle des fondamentaux qui structurent une civilisation. Nos trois piliers : essence charnelle, spirituelle et culturelle.

Ce ne sont pas cinquante ans d’immigration, d’américanisation, de castration et de diabolisation de ces évidences, qui feront oublier aux héritiers de la France, nos racines. Non, en aucun cas !

Concernant la République française, qui naquit de la Révolution de 1789, des miasmes des politiques libérales de Turgot aux entreprises de conquête du pouvoir de la nouvelle bourgeoisie mobilière – nourrissant une haine de l’ancien régime catholique, alors dirigé par le clergé et la noblesse – je préciserai que malgré toutes les ardeurs laïcistes et anticléricales, les seules lettres de noblesse, la seule force d’incarnation qui a nourri la République, viennent précisément de la France et de son essence chrétienne – triste ironie !

Je réduirai donc la République à ce qu’elle est, et doit être aujourd’hui : un simple régime au service de la France, et non comme cela est le cas depuis trop longtemps, une France au service de la République.

Le modèle que je présente ci-dessous est une réflexion, une vue de l’esprit - comme tous les modèles, à l’origine. Utopique, irréalisable, peu importe ! L’intérêt est la réflexion qui peut en découler. L’esquisse de cette idée d’institution se nommant « Nation Française » - Nation, pour insérer dans le marbre, ce principe national, que toutes les forces de l’établissement tentent aujourd’hui de dissiper. C’est un rappel de soi, et cela en découlera, dans sa constitution et sa loi. Commençons.

 

Schéma. Source : D. Berton.

 

Le Premier Citoyen :

Comparable au Président de la Vème République, il incarne le pouvoir exécutif, et en assume les prérogatives dans sa globalité. Le gouvernement n’est que son prolongement. Il est élu par le suffrage universel uninominal à un tour. Il nomme 1/3 des sénateurs pour 5 ans, sans possibilité de les révoquer. Droit de véto, utilisable une seule fois par an, sur toute motion du Sénat.

Le Roi :

Il est une figure symbolique, représentant l’image de la France à l’international, supplantant l’exécutif sur ce point. Il est roi par primogéniture de sang royal. Il incarne l’essence de la France et est le garant de l’identité de la France et des vertus chrétiennes. Il nomme 1/3 des sénateurs pour 5 ans, sans possibilité de les révoquer. Droit de véto, utilisable une seule fois par an, sur toute motion du Sénat.

Le Sénat :

Les sénateurs discutent, étudient et votent les lois et les budgets : ils incarnent le pouvoir législatif ; une commission annexe de sénateurs jugent de la constitutionnalité des lois. La nouveauté réside dans le mode de désignation des sénateurs, ce que je nomme la règle des trois tiers : 1/3 élus par les électeurs (scrutin uninominal à 1 tour), 1/3 nommés par le Premier Citoyen, 1/3 nommés par le Roi.

La politique et l’argent :

Toutes les indemnités des élus, du Premier Citoyen aux Conseillers des assemblées (sauf municipalités), seront établies d’après le salaire moyen en France (2 874 euros brut pour 2012 par exemple) ; chaque année l’indemnité sera adaptée selon l’évolution – je précise que l’indemnité est en brut du salaire moyen, non en net. Les indemnités des élus municipaux ne peuvent pas dépasser le salaire moyen national. Les mandats et les indemnités peuvent se cumuler, mais ne peuvent dépasser le salaire moyen national.

Il est vital, pour amener une nouvelle génération d’hommes politiques, d’enlever les appâts de l’avarice qui ornent le fronton du monde politique.

Trinité nationale du territoire :

La République française avait à son origine pour triptyque : commune, département, État ; nous aurons pour notre part, un triptyque semblable, mais plus adaptée aux nécessités géographiques et culturelles plutôt que politiques et administratives. Notre trinité sera : commune, Assemblée provinciale, Nation. Les structures intermédiaires, telles que les agglomérations, ayant pour conséquence la concentration urbaine, la centralisation des domaines de compétences, la désertification rurale, etc., sont à réduire ou à annihiler. Une coordination des communes et une coordination des provinces doivent subsister, mais uniquement d’ordre administrative et technique ; pas d’élus.

Défendre la nation, c’est défendre ses ramifications à toutes les échelles. Défendre une ramification locale allant contre le principe même de la nation, c’est se suicider. Le régionalisme promu par l’Union européenne en est un exemple.

Je ne développerai pas plus avant, voulant rester dans l’esquisse. Des systèmes de renversement, etc. seraient à développer…

 

« Un modèle différent pour la Nation française »

par David Berton, le 26 août 2015

 

-         -         -         -         -

 

Il y a quelques semaines, Libération publiait une étude d’une agence de Publicis, soulignant la volonté de ‘‘coup d’État citoyen’’ de notre classe moyenne, rejetant une vie politique ternie par les scandales, le manque de transparence et de résultats, et le storytelling à outrance. Le 11 janvier 2015, des millions de Français - musulmans, juifs, catholiques, laïques, blacks, blancs, beurs... - défilaient ensemble pour rappeler les valeurs qui font le socle de notre République. Certains parlèrent de marche citoyenne, d’autres de manifestation, et beaucoup eurent des difficultés à qualifier ce qui était en train de se passer. Jérôme Fourquet et Alain Mergier, de la Fondation Jaurès, ont dans un ouvrage récent évoqué les épisodes de janvier 2015 comme un catalyseur, amplifiant deux processus : la volonté de soulèvement populaire, qui prend ses racines dans notre histoire nationale, ainsi que l’écart entre la France silencieuse, que beaucoup ont eu pour dessein d’invoquer ces derniers mois, et la France qui se réveille et s’exprime dans la rue. Cette forme d’ébullition populaire pourrait faire écho à d’autres situations, dans d’autres pays européens où extrêmes de tous bords avancent pour prendre le pouvoir - s’ils ne l’ont déjà conquis. Le peuple crie pour se faire entendre, partout sur notre vieux continent, et les politiques s’écartent, de peur de recevoir un quelconque retour de bâton. Et ces cris ne sont que l’écho d’un problème bien ancré dans notre système politique depuis des dizaines d’années : cette triple crise démocratique dont on essaie de taire l’existence.

Une crise démocratique à l’échelon national, de prime abord, avec une difficulté des politiques à porter les convictions des citoyens qu’ils représentent, et un manque de pédagogie consternant. Peu de députés vont aujourd’hui sur le terrain pour expliquer ce qu’il se passe en Assemblée, pour justifier leurs idées et prises de position, de peur de ne pas être réélus. Sans parler des sénateurs, qui ont pour beaucoup et depuis bien longtemps oublié le sens de la mission républicaine qui leur a été confiée : le Sénat est devenu désuet, incapable de représenter les intérêts territoriaux, et enclin souvent aux intérêts purement partisans. Le Gouvernement de Manuel Valls ne porte que peu d’ambitions sur le long-terme pour notre pays, et chaque ministre, quand il a du poids politiquement parlant, s’attelle à faire des réformes qui pour la plupart sont mal ficelées, sans ligne politique claire ou, au contraire, jouant sur des clivages qui ne refondent en rien le domaine qu’il est censé porter. Emmanuel Macron, qui a pour fil directeur le déverrouillage des vieux dogmes économiques français, s’est heurté aux rouages technocratiques et corporatistes qui ont fait de sa première loi un projet certes ambitieux, mais affaibli par de nombreux intérêts particuliers qui n’ont en rien rendu service à l’intérêt général.

Ces blocages, on ne le dit pas assez, viennent non seulement de clivages archaïques, mais aussi d’une élite technocrate formée pour maintenir des blocages qui ne nous permettent pas de participer pleinement au challenge de la globalisation. Ces ‘‘verrouilleurs’’ prennent la place du peuple, censé être souverain, dans la construction de nos lois. Depuis quand n’avons nous pas eu de consultation citoyenne d’envergure, alors que des sujets cruciaux font notre actualité ? On pense à l’afflux de réfugiés vers notre vieux continent, par exemple. On en vient ici à un autre échelon qui connaît une crise démocratique sans précédent.

La chose européenne, incomprise depuis plus de dix ans, ne peut avancer tant que le dessein européen n’est pas expliqué, valorisé et repensé. Et il doit l’être par le peuple européen, pour le peuple européen. Le président de la République évoquait récemment l’idée d’un gouvernement et d’un Parlement de la zone euro, une réflexion qui n’est en rien nouvelle. Qu’il ose, comme d’autres chefs d’État européens, demander au peuple son avis ! Les différentes études d’opinion montrent que les Français, comme d’autres nations européennes, y sont pleinement favorables. L’Union Européenne du début de XXIe siècle doit être démocratique ou ne sera plus sous peu. Elle peut être ainsi fédérale, si ce projet est porté par le peuple, et pensé par nos politiques et intellectuels, qui sont là pour jouer ce rôle. Quel Victor Hugo ou Aristide Briand du XXIe osera parler à nouveau d’États-Unis d’Europe ? Oser, toujours ce mot. Encore. Parce qu’oser n’est plus le maître mot de notre vie politique. Même les Démocrates, s’ils ne sont pas jeunes et optimistes, ont perdu cette rhétorique.

A l’échelon local, enfin, ceux qui veulent oser n’ont plus les moyens de le faire. La baisse des dotations des collectivités territoriales est une des plus graves erreurs de ce quinquennat, tout bonnement parce que la vie politique locale est, de nos jours, la moins décrédibilisée et la plus audible de toutes. Les investissements sont devenus trop coûteux pour être engagés si les dépenses locales ne sont pas au préalable maîtrisées. Un nombre conséquent de municipalités utilise cette baisse comme argumentaire pour justifier de leurs inactions. C’est le cas à Grenoble, pour ne citer qu’une grande ville. Pourtant, pour faire face à cette décision de diminution des dotations, qui a permis de désigner un nouveau bouc émissaire, certaines majorités se sont montrées innovantes en ‘‘faisant mieux avec moins’’, comme le fait François Bayrou sur le territoire palois. Et il n’est pas le seul.

Alors, face à cette crise, que répondre  ? Sursaut démocratique.

Les règles du jeu doivent changer, avec une grande réflexion sur ce que doit être le nouveau pacte républicain, à toutes les strates. Et si la classe politique actuelle est incapable de porter cet idéal, - cette France moderne, entrant pleinement dans la globalisation pour maintenir son rang tout en créant une proximité nouvelle entre citoyens et vie politique, par le biais d’une démocratie représentative nouvelle - ce sera aux jeunes, de tous bords républicains et de toutes conditions, de le porter.

Osons parler d’une Sixième République où des règles éthiques soient mises en place, avec un fonctionnement institutionnel plus contemporain, ainsi qu’une sanctuarisation des principes qui ont marqué notre histoire nationale. Il faut, de prime abord, revoir notre organisation. Démolissons le Sénat pour le transformer en Chambre des Territoires, avec des représentants élus par le peuple pour défendre des intérêts purement locaux face aux propositions de loi qui sont soumises. Réhabilitons l’Assemblée nationale en lui redonnant son influence d’antan, inspiré du modèle outre-Rhin, avec des représentants moins importants numériquement, tout comme dans la seconde Chambre, mais représentatifs de l’ensemble des courants de pensée politique, par le biais de l’instauration du scrutin proportionnel, via le système dit de ‘‘deux voix par électeur’’.

Faisons du Premier ministre le personnage central de la vie politique nationale, avec un chef de l’État garant des institutions, et des intérêts de la nation à l’étranger. Pour une démocratie plus parlementaire, tout en restant stable. Mettons en place une justice indépendante, aux mains d’une Cour Suprême neutre, sur le modèle étatsunien. Rendons régulier l’usage du référendum, sur des sujets centraux mais qui n’aient pas vocation à diviser la France en deux ; si l’usage en est fréquent, le vote n’est plus, ou bien moins, une occasion de sanction à l’égard du Gouvernement. Attaquons-nous au cumul des mandats en interdisant la pratique de plus de deux mandats électifs, et seulement un si l’élu est maire d’une ville de plus de 50 000 habitants, ou membre voire à la tête de l’exécutif d’une grande collectivité. Sans oublier la fin d’un cumul dans le temps à outrance, avec l’interdiction de renouveler un mandat parlementaire une deuxième fois, et une troisième fois pour les mandats locaux (région, communes). Le politologue Nicolas Matyjasik soulignait récemment, dans une tribune pour le Huffington Post, la nécessité de l’évaluation des politiques publiques par et pour les citoyens, via la création d’agences citoyennes indépendantes : osons non seulement la consultation préalable, à la manière des conférences des parties sur le thème de l’écologie, pour les réformes d’ampleur, mais aussi la généralisation de ce principe d’évaluation pour tendre vers l’amélioration constante. Enfin, enterrons les ors de l’État pour que les représentants du peuple soient des représentants du peuple, et non des monarques républicains.

Supprimons les départements pour laisser place à des régions fortes, ouvertes sur le monde, compétitives et proches des citoyens. Des référendums régionaux seraient possibles, un représentant régional serait désigné pour chaque département par la majorité élue, et des maisons de la Région seraient mises en place partout où cela serait nécessaire, comme intermédiaires entre l’élu et le citoyen. Maintenons les communautés de communes dans leurs prérogatives actuelles, tout en réfléchissant à de nouvelles compétences, de façon à ce que les deux échelons soient complémentaires. Rationalisons les moyens des collectivités territoriales pour qu’elles soient plus efficaces et plus lisibles, tout en favorisant la fusion de nombreuses communes, pour qu’il n’y ait plus, à terme, de villes comptant moins de 2000 habitants. Augmentons les dotations vers les collectivités territoriales pour les sanctuariser par la suite. Redonnons à l’expression ‘‘démocratie locale’’ son véritable sens, avec la généralisation des forums citoyens dans chaque ville, et selon la superficie, dans chaque quartier, ainsi que la possibilité de référendums locaux non pas consultatifs mais décisionnaires.

De cette manière, nous pourrons inspirer et porter un nouveau modèle européen, fédéral, libre et démocratique, muni d’un président de l’Union européenne, avec un gouvernement élu par le peuple, et un Parlement européen qui ne sera plus seulement à l’aune de directives vues par le peuple comme un lot de blocages, mais porteur de plans divers ambitieux et financièrement conséquents. Rendons là aussi possible la consultation populaire européenne lorsque des pétitions atteignent un certain nombre de voix, venant d’un certain nombre de pays de l’UE. Il en irait de même pour la strate française, lorsqu’une pétition atteindrait plus de 500 000 signatures. Ben Rattray, fondateur de Change.org, a d’ailleurs eu des mots justes à ce sujet  : ‘‘Ce sont les petites choses qui font changer le monde’’.

Ces idées, bien évidemment non exhaustives, pourraient redonner à la France sa crédibilité en matière de démocratie, d’humanisme et de liberté. Les Français en sont capables et n’attendent même que ça : une révolution citoyenne pacifique pour tourner une page de notre histoire et laisser place à la France et l’Europe du XXIe siècle. Aux jeunes de porter ce sursaut, et de construire cette nouvelle République !

 

« Pour une VIe République de la jeunesse ! »

par Loïc Terrenes, le 30 août 2015

 

-         -         -         -         -

 

On ne le dit pas assez mais la France a la chance d’avoir des institutions solides, une culture démocratique ancrée et un processus législatif qui fonctionne. Il est peut-être simpliste de le rappeler mais les réelles démocraties sont encore minoritaires dans le monde (quand ce n’est pas tout bonnement le chaos, comme en Libye ou en Syrie). Qu’on pense aux pays d’Afrique, où la quasi-totalité des régimes sont des dictatures militaires ou familiales, à l’Asie, où règnent partis uniques et corruption, à l’Amérique centrale, avec des institutions gangrenées par les cartels... l’Europe et singulièrement la France peuvent s’enorgueillir d’une stabilité démocratique depuis des décennies.

Cela étant dit, on ne peut se reposer sur l’outil de comparaison pour affirmer que, la situation étant pire ailleurs, elle n’est pas chez nous perfectible. La démocratie n’est pas une chose installée, c’est un idéal à poursuivre, vers lequel on doit tendre. Et tant qu’en France il existera des affaires de corruption, de fraude (Jérôme Cahuzac...), d’abus de biens publics (Agnès Saal...) et de tricheries électorales, on ne pourra pas s’étendre sur nos acquis et dire que le travail est terminé. Améliorer les institutions et les conditions d’organisation de la chose publique reste un combat de tous les jours.

On pourra se satisfaire du fait qu’il ne s’agit que d’épiphénomènes, que la majorité de la classe politique reste dévouée au bien-être des citoyens lambda et que les « affaires » ne concernent heureusement que quelques élus ou hauts fonctionnaires. Ce serait oublier que le diable se cache dans les détails. Pour voir (un peu) de l’intérieur comment les choses fonctionnent, pour entendre les vantardises des uns et les coups de manche des autres, il faut reconnaître qu’il demeure chez nos représentants une culture de la « chose due » qui en invite beaucoup à profiter du système, au moins par petites touches. Des banquets dans les ministères sans lien avec le portefeuille du ministre, des voitures de fonction ou une protection rapprochée pour des personnes qui pourraient tout autant bien prendre le métro (comme en Scandinavie), des notes de restaurant et de déplacement sans réel lien avec l’objet de leur mandat... Ça peut paraître peu de chose, mais à la longue ça fait beaucoup.

Premier point, il faut donc rompre avec les privilèges. Pas forcement refaire une « nuit du 4 août », mais réduire drastiquement tout ce qui bénéficie aux élus plus par tradition que nécessité. Trajets gratuits pour la famille, frais de représentation, chauffeurs pour de simples adjoints, ristournes sur des voyages pas vraiment professionnels, etc.

Second point, il faut faire promouvoir le mérite sur les accointances personnelles. Pourquoi ne pas s’inspirer des États-Unis où les ministres et dirigeants d’institutions publiques doivent passer une audition devant le Sénat, exposer leur projet et faire état de leur expérience ? On pourrait imaginer une commission bipartisane qui ne serait pas suspecte de règlements de comptes politiques et qui permettrait d’en finir avec ces nominations faites dans les couloirs feutrés des salons dorés pour récompenser untel et promouvoir les amis. De la même façon, il faudrait, comme le proposa Dominique de Villepin par le passé, inscrire dans le marbre une dizaine de portefeuilles ministériels inamovibles, ce qui permettrait d’empêcher la création de portefeuilles uniquement dévolus à caser les membres de chaque courant du parti au pouvoir (« Ministère délégué au Développement », « Ministère délégué à la Réussite éducative ») et regrouper les secrétariats d’État (Personnes âgées, Réforme administrative...) dans des directions de ministères. Et tant qu’à faire, attendre des personnalités nommées qu’elles connaissent à fond leur dossier (un universitaire à l’Éducation nationale, un président de syndicat agricole à l’Agriculture, un économiste à Bercy...) plutôt que voir à chaque valse de remaniements des titulaires qui découvrent leur poste le jour même et des apparatchiks nommés parce qu’ils hantent depuis des années les couloirs des partis, parfois sans études, en tout cas en ayant rarement, voire jamais, eu d’expérience professionnelle hors ce cadre.

Troisième point, il faut garantir la totale indépendance des médias. Non pas souhaiter que les journalistes deviennent des hyènes enragées face à des ministres obligés de démissionner car simplement soupçonnés, mais laisser à la presse la liberté de mener les enquêtes qu’elle veut, accéder aux documents et pouvoir être autre chose que des porte-parole à la déontologie douteuse, comme ces grands pontes de l’audiovisuel qui se font payer des fortunes pour animer des séminaires d’entreprise avant de dîner tous frais payés dans les palais de la République avec un membre du gouvernement dont il aura ciré les pompes dans un édito. Le journalisme, c’est « tremper la plume dans la plaie » disait Albert Londres. Ce n’est pas l’honneur de la France de voir des articles web modifiés à la suite d’appels de pression ou de journaux empêchés de sortie à la suite d’un coup de fil de ministre.

Quatrième et dernier point, assurer la pérennité de nos institutions tout en les transformant. Je ne suis pas favorable au délire de VIe République, juste exalté pour le plaisir de changer de chiffre. La France a une histoire, des habitudes politiques, et je ne pense pas qu’il serait faisable de greffer un système parlementaire à la danoise (quand bien même on peut s’en inspirer). Le retour des jeux de pouvoir façon IVe République, des micro-partis sans base électorale représentés au Parlement, l’impossibilité d’avoir une large majorité... tout cela participerait plus à la déstabilisation qu’autre chose. Mais introduire une dose de proportionnelle, instaurer des primaires locales (facilement faisable avec Internet) pour désigner les candidats au lieu de voir des parachutés imposés, faire en sorte qu’un certain seuil de vote blanc oblige à recommencer l’élection, limiter les mandats dans le temps, rajeunir, féminiser et diversifier les origines de la classe politique, alléger la procédure des référendums populaires, réduire le poids et l’influence néfaste de certains lobbys (qui osent encore aujourd’hui donner des places de concert à des députés pour qu’ils soutiennent des projets de loi), éjecter définitivement de la vie politique les élus condamnés pour faute grave, etc... tout cela concourrait à assainir le processus.

Je reste un optimiste. Sans croire à un fumeux « sens de l’Histoire », je reste convaincu qu’année après année, par petits pas plus que par esprit révolutionnaire, la vie politique française est moins sale. Les années 80 et leurs valises de billets, les journalistes qui se font dicter leurs textes, les petites peines pour les magouilleurs, tout cela se réduit et tend à disparaître. Internet, le développement des associations anti-corruption et la transparence participent à créer un environnement plus sain. Gageons que nos représentons continueront à aller en ce sens et comprendront qu’aujourd’hui plus qu’hier, les comportements inacceptables ne sont plus de l’ordre du détail, et que s’ils veulent être réélus, ils ont un devoir d’exemplarité, et pas seulement sur leurs prospectus électoraux.

 

« Vers un assainissement de notre démocratie »

par Arthur Choiseul, le 9 septembre 2015

 

-         -         -         -         -

 

Refonder la République. Mais d’abord... pourquoi ?

Après tout, notre exécutif ne semble pas outre mesure entravé dans son action : les lois sont toujours votées – au grès parfois de quelques comédies médiatiques, mais en général, toujours votées – et nous ne connaissons pas ces phases d’instabilité gouvernementale à répétition qui caractérisait la fin de la IVe République. Au fond, la mécanique de la Ve République, renforcée par le quinquennat, semble assez bien remplir son office premier : celui de privilégier l’action d’une majorité – fusse-t-elle juste moins minoritaire que les autres – plutôt que la paralysie des institutions.

Oui mais voilà, il y a tout de même quelques symptômes qui ne trompent pas :

1. Même s’il y a déjà eu par le passé des taux d’abstention importants, on ne peut nier une tendance générale à l’augmentation de celui-ci depuis les années 90, et plus fortement encore depuis les années 2000.

2. Les électeurs sont, dans un même temps, plus nombreux à se détourner des partis qui gouvernent habituellement la France et ses échelons territoriaux, au profit de formations souvent plus extrémistes.

3. Enfin, et c’est finalement le pire de nos échecs : bien que nos majorités et nos oppositions donnent toujours l’impression d’être en mouvement, bien que les débats, les lois et les mesures se succèdent, la France est toujours incapable de se réformer sur autre chose que des détails. Au fond, à l’« esprit de la Ve République » qui préférait l’action à la paralysie, nous sommes en droit maintenant de demander : « à quoi sert l’action, si c’est celle de piétiner sur place ? »

Quand communiquer vaut mieux que répondre

Mais la cause de ce double constat de désaffection citoyenne et d’impuissance politique est-elle seulement institutionnelle ? Notre manière de faire de la politique, ou d’en parler n’est-elle pas également en cause ? Se contenter de changer les règles du jeu changerait-il le résultat final ?

À une époque où la multiplication et l’intensification des canaux d’information a imposé la communication comme nécessité d’existence politique, et les diverses côtes de popularité comme principale boussole, montrer que l’on s’attache à résoudre un problème semble être devenu plus important que de le résoudre effectivement, et répondre vite semble valoir mieux que répondre juste.

Il arrive même que la mesure ou la décision politique elle-même soit vidée de toute autre fonction que celle de « communiquer », de montrer que l’on agit. Mais au final, une fois la frénésie de l’actualité passée, qu’en reste-t-il ? La montagne accouche trop souvent d’une souris. Comment, dans ces conditions, imaginer que l’action politique soit encore perçue comme ayant l’ambition de répondre durablement – et pertinemment – aux problématiques posées  ?

Un déficit de légitimité

Pour autant, la mise en cause des pratiques politiciennes et médiatiques dans le bilan de l’impuissance républicaine ne doivent pas occulter un autre aspect du problème : celui du déficit de légitimité à la tête de l’État ! Au fond :

• Le Président de la République, élu au suffrage universel direct, n’est jamais que le plus apprécié des deux candidats ayant obtenu les meilleurs scores au premier tour. Mais aucun n’a jamais obtenu plus d’un tiers des suffrages au premier tour ! (sur les 40 dernières années)
   
• La composition finale de l’Assemblée nationale, désormais élue juste après le Président de la République, ne reflète pas plus la disparité des opinions exprimées au premier tour dans l’ensemble des circonscriptions de France : elle ne sert qu’à asseoir suffisamment largement la majorité du parti présidentiel, balayant même la nécessité de composer des coalitions.
   
• Comment imaginer alors que le Gouvernement, issu de la majorité à l’Assemblée, ne soit pas inféodé à l’autorité du Président de la République nouvellement élu ou réélu, alors même que l’esprit de nos institutions instaure un « Président arbitre » et un Premier ministre menant la politique gouvernementale  ?
  
  
• Le Sénat, enfin, n’est pas mieux loti en termes de représentation des opinions citoyennes, avec un mode de scrutin complexe qui ne favorise que l’émergence de quelques «  grosses écuries  ».

Au final, le parti gouvernemental est dispensé d’avoir à composer, discuter, négocier, avec des partenaires : il peut faire passer sans trop de mal la quasi-totalité de sa politique sans vrais risques de blocage. Il perd ainsi l’occasion de se remettre parfois en cause, et de réfléchir à l’efficacité et au bien-fondé de son action, en général comme dans les détails. Mais surtout, il perd également la légitimité nécessaire à réformer en profondeur la nation, parce qu’il ne représente jamais qu’au plus un tiers de l’opinion citoyenne, et ne peut jamais se prévaloir que de ce tiers face aux deux autres.

Ceci dit, quelles solutions  ?

     1° Encourager l’exigence citoyenne

Nous devons prendre conscience que nous avons changé d’ère en termes de communication politique et institutionnelle, à l’échelle mondiale, depuis quelques dizaines d’années. Il serait illusoire voire nocif d’imaginer changer par la loi la pertinence de la communication politique et de sa diffusion médiatique.

C’est au peuple, finalement, de choisir s’il souhaite être exigeant, et privilégier ceux qui répondent juste à ceux qui répondent vite ou fort. En la matière, le seul pouvoir qu’il nous est offert d’exercer, élus, militants, acteurs de la vie associative on institutionnelle, vecteurs d’opinion, c’est celui d’encourager nos concitoyens à être exigeants.

     2° Lutter pour la transparence et contre le mélange des intérêts

Qu’il s’agisse du pouvoir politique (législatif, exécutif, territorial), du pouvoir judiciaire, du pouvoir médiatique, ou du pouvoir économique, il est impératif de lutter contre le mélange des intérêts de tous ordres (commerciaux, personnels, corporatistes, partisans…). C’est une chose aisée à dire, et bien plus délicate à mettre en œuvre efficacement sans tomber dans l’abus. Aucune tribune ne permettrait de répondre précisément à un problème aussi épineux, sur ce sujet, nous avons besoin d’un vrai débat citoyen, large, et long si nécessaire.

Deux pistes toutefois :

Une plus grande transparence concernant le train de vie des élus permettrait certainement de mettre un terme à certains fantasmes du « tous profiteurs » d’un côté, et de lutter également de l’autre contre la corruption. Dans une République où le lien de confiance entre citoyens et élus est de plus en plus fragile, peut-être faut-il en passer par là, « montrer patte blanche » ?

Un meilleur cloisonnement – ou tout du moins contrôle – entre les responsabilités électives et les pouvoirs de nomination dans les hautes fonctions administratives, judiciaires, ou dans l’audiovisuelle publique – pour ne citer que ces 3 pouvoirs – permettraient certainement de lutter contre les innombrables tentatives de « verrouillages » partisans que l’on observe un peu à tous les échelons de la République.

     3° Fonder une VIe République

Nous devrons un jour résoudre l’équation apparemment impossible qui consiste à permettre l’action et la stabilité gouvernementale tout en respectant dans les proportions, la diversité des opinions citoyennes.

Le bicaméralisme (le fait que le parlement soit constitué de deux assemblées, aujourd’hui Assemblée nationale et Sénat) nous offre peut-être une voie… mais pas un bicaméralisme où, comme c’est le cas aujourd’hui, l’une des chambres ne soit qu’un doublon de la seconde  !

Notre gouvernement n’a besoin que d’une chambre, en vérité, pour élaborer sa politique « quotidienne », pourquoi ne pas refondre la seconde chambre pour que, via une élection à la proportionnelle intégrale (et avec un nombre restreint de sièges, pour plus de lisibilité, pourquoi pas 100 tout rond ?) cette dernière devienne le reflet le plus fidèle possible de la diversité des opinions citoyennes. À cette seconde chambre reviendrait alors les pouvoirs de décisions sur des points plus profonds ou structurels de notre organisation républicaine et de notre législation. (On constate d’ailleurs qu’une telle distinction entre différents niveaux de décisions existe déjà sous la Ve République, via notamment la distinction entre la gouvernance par décrets et la gouvernance par la loi)

On pourrait enfin imaginer confier à cette seconde chambre un plus grand pouvoir de regard ou de décision quant aux nominations et révocations aux postes clés de l’administration, de la justice, et autres organismes d’État… un moyen aussi de lutter contre le népotisme.

     4° Clarifier, simplifier, alléger l’organisation territoriale et étatique

Ce n’est pas une question aussi prioritaire que les trois points précédents. Toutefois, elle devra un jour vraiment être traitée. Nos réformes successives des collectivités territoriales n’ont fait qu’empiler de nouvelles structures, gonfler les dépenses, générer des doublons… à tel point que certains de nos concitoyens n’y voient plus là – à tort ou à raison – que des « structures pour caser les copains ».

Déplorable en terme d’image, d’efficacité, de déséquilibre des comptes publics – que l’on renfloue aujourd’hui grâce à des dettes dont nos enfants paieront demain le prix – le « mille-feuille français » n’a jamais vraiment été allégé, bien au contraire. La grande gabegie doit cesser  !

Conclusion

Réécrire les « règles du jeu » ne suffira pas à réconcilier la politique française avec les citoyens, nous avons également besoin d’exigence, l’exigence des citoyens vis-à-vis de leurs représentants et de la couverture médiatique, exigence des élus et des médias vis-à-vis d’eux-mêmes, exigence, enfin, des militants vis-à-vis des cadres de leurs partis.

Le premier pouvoir du peuple, en démocratie, est certainement celui de choisir ces représentants – ses dirigeants – mais si le peuple venait à négliger ce pouvoir qui est le sien, c’est le fonctionnement même de la démocratie qui serait remis en cause, et avec elle, la liberté qu’elle garantit et l’égalité qu’elle promeut.

 

« Soyons exigeants... soyez exigeants ! »

par Christophe Vasquez, le 11 septembre 2015

 

-         -         -         -         -

 

Trop peu connaissent l’épisode historique qui faillit mener à la fusion des gouvernements britannique et français, et de leurs empires coloniaux, en 1940. Il fallait des esprits visionnaires et audacieux comme Churchill et De Gaulle, pénétrés de l’amour profondde leur patrie autant que conscients des soubresauts du monde, pour concevoir et mettre en œuvre un tel projet. Face à un péril immense et un basculement inévitable, choisir de se fondre pour évoluer et persister sous une forme nouvelle, ou risquer l’anéantissement.

Là est le cœur du débat sur les institutions, la démocratie, la société. Nous sommes dans une période de fluctuations comparable à 1940 et non pas à 1958. Ne tombons pas dans l’écueil facile et futile d’une discussion mécaniste, proposant telle réforme électorale ou révision des échelons institutionnels, telle nouvelle République, telle méthode pour remobiliser les citoyens, telle autre pour renouveler la classe politique. Ce serait être bien crédule que de considérer un traitement par feuille ou par branche quand c’est l’arbre en son entier qu’il faut soigner.

Les institutions ne sont pas ahistoriques. Elles sont, au contraire, intrinsèquement liées à une époque, aux aspirations d’une population, à l’état des savoirs. Par conséquent, elles sont changeantes et mortelles. C’est un conservatisme malsain de souhaiter leur immuabilité, au risque de les vider de leur essence fondamentale – fournir une organisation des rapports humains adaptée aux exigences du moment – et d’entraîner leur inadaptation, leur dessiccation. Pire, si ces institutions sont démocratiques, c’est livrer la démocratie inopérante et la souveraineté populaire abandonnée à quelque tyran malin.

Le constat est souvent partagé – notamment en France (voir l’ouvrage de Pierre Rosanvallon) – que l’organisation politique de notre société est dépassée, caduque. Il ne semble pas aventureux d’affirmer que la République française est un temple sacré qui n’a plus ni fondations ni colonnades, de rares sectateurs pour beaucoup de mécréants, mais qui demeure par le confort de l’habitude.

Pourtant personne ne veut pointer et nommer la cause véritable. On ne peut comprendre l’état actuel de nos institutions et penser les institutions à venir sans prendre en compte la mort de l’État-nation, sans observer les trépidations puissantes qui agitent le monde ni expliciter les défis qui s’imposent à nous.

Aborder la mort de l’État-nation, c’est s’attendre à des cris d’orfraie convenus. L’État-nation est érigé en idole. Il a les beaux atours postiches d’un modèle structurant et indépassable de nos sociétés, bien qu’il n’ait émergé que deux siècles plus tôt. La civilisation l’a précédé et nous parions que le chaos ne suivra pas sa disparition. L’État-nation est la congruence opportune de deux éléments : l’État, en tant qu’entité politique qui régente l’organisation de la société et l’exercice courant de la souveraineté ; et la nation, ce groupement qui unit les individus entre eux et les particularise par rapport à d’autres groupes d’individus.

Le succès de l’État-nation au XXème siècle est incontestable, il devient la forme dominante et quasi-exclusive, grâce à un mouvement centripète qui accompagne l’explosion des empires et légitime les revendications nationalistes. Cette parcellisation du monde a lieu avec l’assentiment des États-Unis et de l’Occident. Évidemment, toutes les revendications nationalistes ne sont pas satisfaites, le processus connaît des ratés et des États multinationaux se maintiennent. La victoire n’est pas absolue mais la tendance est nette.

Qu’en est-il aujourd’hui ? L’État-nation est toujours là mais il décline. Considérons ses parties pour juger de l’ensemble, en nous restreignant au cas de la France. La nation, tout d’abord. Toutes les analyses et toutes les définitions pour qualifier la “nation française” actuelle sont battues en brèche car les constituants objectifs et subjectifs disparaissent les uns après les autres. La religion, l’armée, l’école, la famille, l’histoire, la culture, la langue... tous ces éléments qui favorisent et entretiennent le lien sociétal – et participent donc au maintien de la nation – se trouvent affaiblis, dilués, abandonnés. L’on pourrait détailler longuement et individuellement ces éléments mais chacun saisit aisément les enjeux qu’ils sous-tendent et les polémiques qui surgissent à leur propos.

Dès lors, peut-il encore y avoir une nation lorsque les liens qui permettent de faire société et de se singulariser sont à ce point distendus ? La nation n’a plus de sens, à l’heure où les frontières physiques sont abolies, où les rapports humains sont redéfinis par la communication et le numérique. Pour preuve, le renouveau des régionalismes sans revendication d’indépendance ou du “communautarisme”, qui ne doivent pas nécessairement être perçus comme des menaces (voir les travaux de Michel Maffessoli).

La dimension nationale n’est plus pertinente car chaque individu se sent singulier, s'attache à des communautés (linguistique, ethnique, culturelle…) qui ne sont pas confondues avec la communauté nationale. D’ailleurs, ce sentiment national n’est pas inné, il ne peut exister que s’il est stimulé, et les stimuli sont rares dans la France d’aujourd’hui. À tout le moins, le lien national se réanime lors de certaines occasions, où l’émotion sert de vecteur à la cohésion (commémoration mémorielle ou attentat, définition d’un ennemi commun…). Il faut voir aussi en cela un symptôme de l’impuissance croissante de l’État, qui ne mobilise plus sa nation en dehors de ces circonstances exceptionnelles.

L’État (et en particulier l’État démocratique, par nature limité et contrôlé dans l’usage de ses moyens d’action, à l’inverse de l’État autoritaire) devient impotent face à un monde qui invente des règles permettant de se passer de lui. On ne peut ignorer que l’économie prime désormais sur le politique.

Il serait d’ailleurs intéressant d’observer le grignotage des fonds privés et mécénats sur les missions régaliennes de l’État, dans des domaines aussi divers que la recherche, la culture, l’éducation, etc. C’est un autre sujet. Quoi qu’il en soit, les véritables leviers sont économiques. La croissance, le chômage, sont des maux que le pouvoir politique ne peut endiguer seul. Le marché n’a pas de frontière, pas de visage, guère de limites et peu d’unicité, puisque les règles du capitalisme ne sont pas unifiées au niveau mondial.

L’État s’endette, s’échine à atténuer les variations économiques qui ont un impact sur la population, sans succès. L’ultime levier encore entre ses mains – qui lui permet de réaffirmer sa force et son utilité – c’est l’impératif de sécurité, primordiale pour la population autant que pour la stabilité économique. De ce point de vue, le terrorisme se révèle une calamité aux atouts opportuns, puisque l’existence de l’État est confortée et justifiée s’il se mobilise pour la protection des citoyens et des biens. Le résultat est néanmoins mitigé. C’est que même en ce domaine, l’État est faible. Le crime est mondialisé, ses sources de financement aussi, et aucune politique mondiale efficace ne vient gêner ce système.

Ainsi, le meilleur indice – et le plus terrible – de la mort de l’État-nation est peut-être la naissance de Daech. Il est par nature transnational voire international, fondant sa cohésion sur une certaine vison extrémiste de la religion musulmane. Il n’a pas d’État à proprement parler, fixe ses propres règles, défie l’équilibre mondial des frontières et des puissances, attaque tout pays sans déclaration de guerre et par “des intermédiaires” grâce à l’endoctrinement, se rétribue sur le pétrole ou le trafic d’œuvres d’art. Il n’a que faire du bien-être de sa population et de son développement. Cette entité obscurantiste est animée par le double objectif de conquérir et convertir.

Le succès de cette entreprise de terreur vient de sa “liberté”, n’étant pas restreint par un carcan et des normes inadaptés. Le péril est grand que nos États-nations ne puissent plus faire illusion longtemps et que leur déclin entraîne des régressions qui nous plongeraient dans une ère de troubles. Ce n’est certainement pas le souhait des populations. Il est donc temps de prendre acte du changement mondial.

Notre monde est traversé de courants puissants, parfois antagonistes, qui transforment irrémédiablement l’organisation des sociétés humaines. Ne sous-estimons pas la force et le triomphe de l’idée, du virtuel, sur le réel. Cela induit la création, la coexistence et bientôt la concurrence, avec un autre univers. Internet en est l’illustration la plus simple, l’individu s’y dépasse, se réinvente, les États n’y ont quasiment aucune autorité, c’est un monde illimité, instantané, aujourd’hui livré à lui-même. Et l’individu qui y pénètre est également livré à lui-même. Il doit juger les informations qu’il reçoit sans toujours en discerner la réalité, il peut enfreindre les lois de son pays en achetant drogues, armes, prestations sexuelles…

Dans un registre moins grave, la mise en réseau de tous les individus offre un potentiel de partage jamais égalé : partage de sa voiture, de sa maison, de ses compétences… Chacun a quelque chose à offrir et recherche quelque chose. Cette économie du partage, économie participative, cette “ubérisation” diront certains, redéfinit la réalité et remet en cause, par exemple, l’existence de certaines professions organisées. Certains (tel Jeremy Rifkin) vont mêmes jusqu’à théoriser l’effondrement du système industriel et la mutation du salariat. L’économie fait face à son propre bouleversement et c’est une formidable occasion pour les citoyens de se ressaisir du pouvoir perdu par le politique.

Cet autre monde, virtuel et immatériel, influence donc de manière croissante le monde physique. Le progrès technologique a pulvérisé les cadres de pensée et l’horizon des possibles est béant. Puisque l’idée devient reine, tout est réalisable, au service du plus grand bien comme des plus grandes folies. On le voit avec les inquiétudes naissantes autour de l’impression 3D, du transhumanisme, de l’intelligence artificielle. Chacun va pouvoir concevoir et obtenir ce dont il a envie, sous la forme et au moment souhaité. Le triomphe de l’idée est aussi le triomphe de l’égoïsme.

La déconstruction de l’homme ancien est à l’œuvre avec la perte de nos illusions : la fin de la perspective d’un développement infini, la fin probable du prétexte d’existence par le travail au gré des avancées technologiques… un citoyen nouveau naît, s’invente, une autre vie en quelque sorte. Sous cet angle, l’inquiétude de certains scientifiques (menés par l’astrophysicien Stephen Hawking) vis-à-vis d’une intelligence artificielle qui supplanterait l’homme, n’est pas une idiotie. Si l’on dépossède l’homme de toute utilité et de tout intérêt de vivre, si l’humanité curieuse, ambitieuse, inventive est éternellement battue par la supériorité de la machine et tombe sous son joug comme une proie, quel avenir obscur !

Dès lors, pour ce nouveau citoyen et cette nouvelle société, tout ne peut pas être acceptable, il faut établir des règles. Qui alors pour imposer une règle ? On l’aura compris, la structuration des mondes physiques et virtuels est distincte, et les schémas du réel ne peuvent être appliqués au virtuel ni réunir ces deux mondes. L’État, et plus encore l’État-nation, ne nous semble plus apte pour régenter cela.

Il faut maintenant raisonner à l’échelon supra-étatique, ce que la grande majorité des pays a commencé à faire depuis plusieurs décennies, avec des niveaux d’intégration très divers (Union européenne, ASEAN, Union africaine…). L’avenir est au regroupement et plus à l'éparpillement, à la création de nouveaux empires continentaux. Le mouvement est enclenché mais le défi est ailleurs. Les citoyens soucieux de préserver les acquis démocratiques devraient s’engager pour un fédéralisme mondial, un universalisme qui créerait des institutions mondiales réellement détentrice d’un pouvoir. En somme, un “giga-État” capable de fixer des principes planétaires.

Un “giga-État” capable d’unifier et de réguler le fonctionnement de l’économie capitaliste, de combattre la criminalité et le terrorisme, de protéger les libertés et les Droits de l’Homme, de reprendre le contrôle du monde virtuel, de définir universellement les règles que l’humanité s’impose à elle-même face à l'emballement technologique. Les institutions mondiales, comme l’ONU, nées après de grands traumatismes, sont une esquisse et une base qu’il faut améliorer et amplifier. Nous avons renoncé, depuis la seconde moitié du XXème siècle, à poursuivre véritablement cet élan universaliste.

Aux problèmes du monde actuel, il est indispensable d’apporter une réponse politique. Il ne faut pas avoir peur de la mort de l’État-nation, de la vieille société mais il faut l’accompagner, préparer la transition vers quelque chose de plus haut, de différent. Se fondre et se regrouper pour évoluer, sinon disparaître. Il ne faut pas céder au fatalisme et à l’obscurantisme, ne pas abdiquer devant la barbarie des réactionnaires et l’enthousiasme incontrôlé des progressistes.

Une voie médiane est envisageable, souhaitable. Nos sociétés plurielles, dont la cohérence et la cohésion ne sont assurées, doivent s'accepter et se dépasser. Les individus ne peuvent plus être catégorisés ni les États limités par des frontières. Il faut raisonner en termes d’humanité et plus de nationalité, d’universalité et plus de territorialité parcellaire. La contiguïté des sociétés n’existe plus, elles s’interpénètrent, s’influencent d’une manière décuplée, sont étroitement liées par la technologie. Telle catastrophe du bout du monde mobilise chez nous et telle nouveauté à la mode ici traversera demain les océans.

La recherche d’une nouvelle forme d’universalité fraternelle non uniformisatrice, voilà le vrai défi, l’unique défi du XXIème siècle. Cela doit se faire par étapes car, nonobstant la mise en réseau de l’humanité, certaines barrières mentales résistent face à l’impensé de la globalité. Sans doute la naissance d’une Europe fédérale, où les États abandonnent définitivement leurs pouvoirs, est un premier palier à atteindre, si l’on reste sur la construction déjà entamée et qui se fonde sur des critères historico-géographiques. L’on pourrait imaginer une toute autre intégration, fondée par exemple sur la francophonie, avec la création d’une entité supranationale fédéraliste mêlant la France, la Belgique, le Québec et des pays d’Afrique.

Qu’importe le lien que l’on mobilise et la justification que l’on donne, la finalité est le dépassement de l’État-nation. La religion, la couleur de peau, la nationalité, tout cela n’est plus structurant. Ce qui compte désormais est bien plus fort : ce sont les manières de vivre et de concevoir l’avenir.

Concomitamment, il faut rejeter toute tentation uniformisatrice, qui ne peut être source que de résistances violentes, l’expression d’une peur de la disparition. La conflagration contemporaine vient de cela. Le communautarisme, le terrorisme, prolifèrent par le truchement de l’incompréhension, de l’inquiétude, de l’instinct réactionnaire pour la survie de sa civilisation et de soi-même. La haine de l’Autre et le repli sur soi sont les serviteurs d’une protection désespérée.

On a laissé les identités, les sociétés, les cultures se livrer une véritable guerre, une concurrence libérale – au sens économique – où le plus offrant, le meilleur communicant, pouvait emporter la mise. Comment s’étonner alors de toutes ces identités frustrées, spoliées, ces unités nationales perdues (si tant est qu’elles aient véritablement existées). La radicalité germe quand il n’y a plus de rationalité, et le monde actuel n’est pas rationnel. Les crises qu’on laisse s’envenimer tout en sachant les solutions à mettre en œuvre, sont un aveu de folie et d’impuissance.

La situation migratoire, la criminalité... ces problèmes d’envergure appellent des réponses à grande échelle, nous le savons tous. Les frontières héritées des deux guerres mondiales et la parcellisation nationaliste – cette recherche du plus petit dénominateur commun sur un territoire donné – n’offrent plus un cadre pertinent de gestion. Comme ces clercs bornés contre Galilée, refusant obstinément de reconnaître l’évidence de la caducité de leur interprétation devant l’impérieux argument de la réalité, il faut nous aussi cesser de penser en termes de systèmes clos et exclusifs.

Il ne s’agit pas de forcer une tribu Sioux à vivre avec et comme une tribu Inca. Mais au sein de la fraternité humaine il est possible d’établir des règles de coexistence pacifique. Il ne faudrait pas croire que le retour au village isolé et auto-suffisant, comme certains aiment à l’imaginer, soit la solution. Le monde est désormais en réseau et interdépendant. Les enjeux des décennies à venir sont donc colossaux : la gestion d’une masse de population dont on ne connaît pas encore le seuil maximal ; la préservation des espaces naturels et des ressources ; le maintien de nos conforts de vie.

On comprendra donc qu’une “refondation des institutions nationales” aux contours flous et aux résultats hypothétiques, dans une telle configuration mondiale qui subit un profond changement de paradigme, d’épistémè, n’est guère satisfaisante. Il faut une plus haute ambition, à la mesure des enjeux, pour les citoyens.

Puisque la réponse ne peut et ne doit être que politique - au sens profond et originel de ce“qui concerne les citoyens” - il faudra des dirigeants courageux et audacieux, des citoyens lucides, capables de ressentir l’intérêt général et non plus leur intérêt propre. Les premiers devront abandonner leur pouvoir à une institution qui les dépasse, les seconds exercer leur souveraineté sous une forme nouvelle, à l’aune de la démocratie participative qui s’invente sous nos yeux.

La recomposition du paysage politique français, qui s’opère actuellement, témoigne des bouleversements qui ont lieu et de l’évolution des mentalités. Un nouveau clivage émerge, celui de l’universalisme, qui divisera les partisans d’un conservatisme acharné, convaincu que la nation et l’État ne sont pas morts ; et ceux, plus éclairés, à la manière de Churchill et De Gaulle, qui se préparent à penser l’après.

 

« Penser la rupture. Inventer un nouvel universalisme. »

par Vincent Métivier, le 13 septembre 2015

 

-         -         -         -         -

 

Ce constat, partiellement injuste, n’exprime aucune nuance. Je le revendique en refusant de le tempérer car j’ai le sentiment qu’il faut aller à l’essentiel. Le lecteur offusqué pourra rajouter des « parfois », « un peu », « en partie » aussi souvent qu’il le souhaite ; il aura toujours raison de le faire.

Après des mois d’engagement, je ne vois plus qu’une alternative à la décrépitude de notre système politique : sa disparition.

Nous, militants, avons beau gesticuler dans nos partis, faire des enquêtes d’opinion, appeler comme des moutons à des sauts ou des sursauts démocratiques, la défiance des citoyens envers le monde politique s’aggrave.

Des deux côtés, une forme d’autisme fait rejeter la faute sur l’autre. Les élus, aveuglés par leurs ambitions, sont incapables de se remettre vraiment en question ; les électeurs, eux, votent comme des pieds en s’en lavant les mains. Personne ne se sent plus coupable de rien. Pour faire simple, notre crise institutionnelle est avant tout une crise de responsabilités.

Pour donner un nouveau souffle à notre démocratie, il est indispensable d’augmenter considérablement la représentation et le pouvoir des citoyens. Selon le principe des vases communicants, cela se fera au détriment des partis et des professionnels de la politique, mais on ne peut pas se payer le luxe d’entretenir ceux qui desservent ceux qu’ils devraient servir.

Dans cette optique, attaquons-nous d’abord au problème de représentation du peuple.

Nous serions, paraît-il, en démocratie. Pourtant, à regarder la composition de l’Assemblée nationale, le doute est permis. Les élections parlementaires répondent à la loi du plus fort et une majorité des Français ayant une opinion « minoritaire » n’y est pas représentée. Il y a là une anomalie à corriger. Un scrutin avec une bonne grosse dose de proportionnelle, du genre à dynamiter les groupes majoritaires, changerait cela. Je sais bien que la France a eu quelques mauvaises expériences de ce type par le passé. Mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain, certains de nos voisins européens ne s’en sortent pas trop mal (le Danemark, notamment).

Allons même plus loin. Plus loin, c’est le tirage au sort. En nous libérant des logiques électoralistes, le panachage d’un large tiers de l’Assemblée par de simples citoyens désignés par hasard – et évidemment défrayés – pourrait permettre au Parlement de retrouver une assise ainsi qu’une légitimité populaire qui lui font largement défaut aujourd’hui. Et, accessoirement, une honnêteté que ne connaissent pas nos lobbyistes actuels. Ce système, hérité de la démocratie athénienne, a notamment été utilisé pour l’Assemblée constituante islandaise de 2011.

Enfin, toujours sur la question de la représentativité, il serait bon d’améliorer l’accessibilité de tous les citoyens aux mandats électifs. Se présenter à une élection est aujourd’hui un vrai parcours du combattant. En vrac, cela requiert : du temps, de l’argent, un suicide professionnel (si on est pas fonctionnaire), un parti politique, une place à prendre à un autre candidat potentiel ou à l’élu sortant. Un Monsieur-tout-le-monde armé de son seul courage n’a donc aucune chance de se retrouver sur d’autres bancs publics que ceux du parc le plus proche. Pour changer ce paradigme, diverses mesures doivent être prises, allant du non-cumul des mandats au soutien financier et logistique du candidat indépendant.

La question de la représentation étant abordée, reste à soulever celle de la détention et de l’exercice du pouvoir, symbolique ou effectif.

Je précise symbolique ou effectif car il existe, de fait, une confusion entre les deux. Certains représentants de la Nation partent du principe qu’ils en sont d’abord une incarnation, donc qu’ils sont au-dessus des lois, de la morale et du peuple. Cette confiscation de la symbolique du pouvoir en font des demi-dieux capables, pour les députés par exemple, de voter l’impôt sans être assujetti au même régime que leurs concitoyens, ou de bénéficier d’une immunité pour profiter bien tranquillement de leur mandat et de ses largesses. Il serait bon de réformer le statut de l’élu pour l’inviter à une certaine modestie.

Cette confusion existe également au plus haut sommet de l’État, et c’est là qu’elle fait le plus de dégâts. Avoir un exécutif bicéphale sans cohabitation est une aberration, car ce régime donne tous les rôles au Président, et n’en donne plus aucun au Premier Ministre. Le chef du Gouvernement n’est désormais plus un fusible viable et le chef de l’État, normalement garant de sa continuité et de l’unité de la Nation, se fait siffler dans les stades… Comme Emmanuel Macron (Le 1 Hebdo, 08/07/15), je pense qu’il manque un roi à la France. Qu’importe qu’il soit de droit divin ou républicain, nous gagnerions, à ce niveau du pouvoir, à séparer la charge symbolique de la portée politique. Difficile d’imaginer Hollande en Reine d’Angleterre (pardon pour l’image !), mais c’est à mon sens la voie à emprunter.

Les politiques, élus ou mandatés, doivent par ailleurs être responsables de leur parole et de leurs actes. J’utilise ici la notion de responsabilité dans les deux sens.

D’une part, les gouvernements, tous échelons confondus, gagneraient à être composés d’experts dans leur domaine. D’autre part, il faudrait instaurer des contrats de gouvernance, contraignants et sanctionnables (idée empruntée à Sam Karmann, Twitter, 13/09/15). La conduite de la France ne peut plus être un chèque en blanc de la durée d’un mandat, laissé aux mains de semi-professionnels de la communication, mielleux et interchangeables.

Enfin, je suis intimement persuadé qu’il faut généraliser la pratique du référendum, d’autant que grâce aux nouvelles technologies, son recours n’est plus aussi coûteux ou fastidieux que par le passé. Toute question d’ordre sociale ou structurelle devrait y passer. Son utilisation fait peur en France, nos politiques estimant que les citoyens sont dénués de recul. C’est en partie vrai, mais à infantiliser le peuple, il reste un éternel adolescent en crise. La maturité s’acquiert par le respect et la reconnaissance. Les Suisses, exemples en la matière, décident ainsi de leur sort en conscience ; ils ont notamment refusé début 2012, via référendum, le passage de quatre à six semaines de congés payés.

Tout un programme, n’est-ce pas ? Soyez toutefois rassurés, ces propositions sont irréalisables car ceux qui pourraient les voter sont principalement ceux qu’elles limiteraient. La politique n’a jusqu’alors jamais atteint un tel degré de masochisme !

 

« Moins de politique pour plus

de démocratie (et vice versa) »

par Vincent Fleury, le 15 septembre 2015

 

-         -         -         -         -

 

On voudrait nous faire croire que la jeunesse est désabusée et son engagement essoufflé. Elle incarne pourtant un élan nouveau, souvent incompris. Débrouillarde, elle rebat les cartes et impose de nouvelles règles du jeu. Elle forge les institutions neuves. Elle se débat en dehors des statuts qui ont protégé leurs parents et au sein desquels on raisonne encore trop souvent.

Dans un pays sans croissance et sans emploi, les jeunes sont en première ligne. Face à un taux de chômage quatre fois plus élevé qu’il y a quarante ans, face à une temporalité accélérée par la mondialisation, ils se considèrent souvent mal armés.

Le constat est simple : notre monde bouge plus vite que nos méthodes, nos structures et in fine nos institutions. Cette génération du système D plus que "Y" a donc mis en place un système parallèle, à rebours des idées reçues, en passe de devenir le système de référence.

La jeunesse modélise un système où l’engagement est tentaculaire et moins codé. L'engagement n'est pas mort. Il est même de plus en plus vivant et s'exprime sous des formes renouvelées ! On manifeste moins, on pétitionne plus. On adhère moins à un parti politique ou à un syndicat, mais on s'inscrit en ligne pour accueillir chez soi des réfugiés de guerre. On s'affranchit des appartenances politiques, mais on organise des mouvements à l'extérieur des cercles traditionnels, qu'il s'agisse des Pigeons ou de la mobilisation « Je suis Charlie » du 11 janvier.

La jeunesse est mature. Elle ne court pas après un strapontin dans la décision publique, elle œuvre déjà et en dehors des institutions. Les structures traditionnelles sont dépassées. Logique. Elles ont refusé de changer. Les règles du jeu sont écrites par celles et ceux qui en bénéficient et permettent avant tout de protéger les "insiders".

La désillusion de la jeunesse envers nos institutions n’est pas un mouvement d’humeur... Alors que leurs aînés jurent encore par l’État, les jeunes sont 80% à considérer que la politique doit favoriser l’entreprise. Plus d’un tiers des lycéens et étudiants souhaitent créer leur propre structure. Ultra-connectée, la jeunesse ne comprend plus l’inertie d’un système dépassé.

Le réferendum de 2005 sur le projet de constitution européenne en est un exemple symptomatique. Une jeunesse mobilisée sur des enjeux techniques, qui vote en masse « non » et qui, quelques années plus tard, comprend que le plan B est un passage en force du plan A. Cette désillusion marque la fin d’un espoir.

Est-il alors trop tard pour ré-enchanter les institutions actuelles et éviter leur renversement brutal ? Non. Mais devant l’urgence, il faut agir vite ! Face à la crise de légitimité du politique, la démocratie doit être plus directe, les projets politiques davantage co-construits avec les citoyens. Face à l’inefficacité des politiques publiques, ce sont non seulement des évaluations permanentes qui doivent être mises en place, mais aussi un véritable « devoir de rendre compte » des responsables qui doit être instauré.

 

     

« Les institutions de demain seront forgées

par une jeunesse plus engagée que jamais »

par Aurore Bergé, Matthieu Ellerbach

et Julien Miro, le 16 septembre 2015

 

-         -         -         -         -

 

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Cette citation d’Abraham Lincoln qui caractérise la démocratie est sans nul doute la définition la plus célèbre du mot « démocratie ».

À l’heure où de nombreux peuples dans le monde ne peuvent toujours pas dire qu’ils vivent sous un régime démocratique et où, en Europe notamment, les volontés des peuples sont balayées d’un revers de main par les technocrates et les financiers qui nous gouvernent, je vais essayer d’être concis pour développer ma vision de ce que devrait être les changements que je souhaite au sein de la République française.

Je me bornerai (comme il nous l’est demandé) à développer ma vision pour la France et non une vision généraliste européenne même si je reste persuadé qu’une rénovation profonde des institutions de la république doit s’accompagner du retour à une Europe des Nations libres et indépendante, dirigées par les peuples et non pas les marchés et les lobbys.

J’ai choisi de commencer mon exposé par la citation de Lincoln car j’estime qu’à l’heure actuelle la république est malade de sa démocratie qui ne représente pas (ou plus) l’idéal qu’elle devait porter.

Je n’en appellerais pas à une VIème République (effet de style plus que changement de fond) mais à une Vème République rénovée et refondée pour recentrer le citoyen au cœur de la cité, comme c’est le cas par exemple en Suisse. Les référendums d’initiative populaire sont à cet effet l’exemple le plus criant d’une démocratie « participative » - en plus de « représentative » - réussie. L’Europe a tenté elle aussi, avec ses initiatives citoyennes, d’aller sur ce terrain, mais il ne s’est agi que d’un artifice, comme nous avons pu le constater avec l’initiative sur la fin de l’expérimentation animale, qui a été sacrifiée. Il faudra instaurer en France de véritables référendums d’initiative populaire (avec un seuil fixé entre 500 000 et 1 million de signatures) que l’on soumettrait obligatoirement au vote de la population (avec, malgré tout, une limite par an).

Le régime français est semi-présidentiel (à la différence des régimes parlementaires de nombreux pays européens). S’il est nécessaire de conserver la stabilité qu’il procure, je pense qu’il faut revenir à un mandat présidentiel de sept ans, non renouvelable, afin que le président élu fasse réellement les réformes pour lesquelles il s’est fait élire, sachant bien qu’il ne pourra pas se représenter. Parallèlement, on pourra renforcer les pouvoirs du Parlement qui pourra avoir un rôle d’initiative plus important.

Le Sénat et le Conseil économique et social devraient être supprimés, mais il faudrait veiller à ce que l’Assemblée représente de manière équilibrée les élus, les territoires, et toutes les composantes de la société civile. Le mandat législatif serait toujours de cinq ans, avec une proportionnelle intégrale, non par département mais par région (les vingt-deux anciennes régions, pas les grandes régions), avec un seuil de 5% des voix pour que soient représentés tous les mouvements et en même temps garantir une juste représentation des territoires (ce que la liste unique ne fait pas forcément, favorisant souvent une élite parisienne).

Une vingtaine de sièges seraient attribués au niveau national pour permettre à tous les partis politiques ayant obtenu au niveau national entre 1 et 5% des suffrages de bénéficier d’un représentant à l’Assemblée s’ils n’en ont pas eu un seul via le scrutin à base régionale. L’obligation liée à la parité tomberait - car on doit choisir les personnes pour leurs compétences et non autre chose - mais elle serait encouragée (malus dans le financement public, désavantage dans la répartition des sièges en cas d’égalité) pour inciter les femmes à s’engager en politique puisque notre pays n’a pas encore la mentalité des pays scandinaves, par exemple, en la matière.

Le cas de l’Outre-Mer serait traité à part avec un scrutin majoritaire à un tour conservé pour les circonscriptions uniques et une proportionnelle pour les autres, comme pour les Français de l’étranger. Le nombre de députés serait maintenu (compte tenu de la suppression du Sénat et du CES) mais les indemnités encadrées, diminuées et les retraites alignées (comme au gouvernement) sur le privé pour une équité, une moralité réelles. La politique deviendra l’espace qu’il devrait être : celui de servir les citoyens et non de se servir soi-même.

De même, le financement des partis devra être revu et les micro-partis interdits. Enfin, le cumul des mandats devra s’appliquer strictement. Un élu national - ou membre du gouvernement - ne pourra cumuler avec la présidence d’un exécutif local (un mandat de simple élu départemental sans responsabilité ou de simple conseiller municipal ou conseiller délégué sera autorisé, de la même manière qu’un mandat d’adjoint au maire ou de maire d’une commune rurale de moins de mille habitants).

Il en serait de même au niveau des collectivités locales, avec une défense de l’héritage de la commune, des départements et de la Nation. Les Régions (actuelles) seraient des lieux de concertation où siégerait des représentants des départements et des communes. Les scrutins départementaux et municipaux seraient proportionnels eux aussi (intégralement pour le département et avec une prime de majorité pour les communes). Les intercommunalités seraient supprimées ; les collectivités garderaient la possibilité de se regrouper pour certaines compétences (les communes rurales notamment), sans institutions propres ni indemnités correspondantes.

La principale caractéristique de la République telle que je l’imagine, avant même d’en articuler les compétences, les définitions ou le mode de gouvernement : elle se doit d’être morale et exemplaire. Les nominations de responsables ou de fonctionnaires se feront sur la base du mérite et de l’exemplarité. Les frais seront contrôlés, les conflits d’intérêts interdits et nous devrons nous inspirer des modèles scandinaves sur la transparence de la vie politique et l’intégrité des élus (tout élu corrompu ou soupçonné de corruption et autre ne pourrait tout simplement plus se présenter à une élection). Les liens entre les élus et les lobbys seraient activement contrôlés et des sanctions importantes pourront être prises pour ceux qui tentent d’influencer la vie politique par des pratiques de lobbying.

Les médias devront jouir d’une totale liberté d’opinions ; toute censure ou pression sera interdite. Néanmoins, nous contrôlerons et limiterons les liens entre industriels et groupes de presse en créant de nouvelles règles liées à la détention du capital des médias.

Enfin, tout les budgets des institutions et de la vie politique seront diminués pour montrer symboliquement l’exemple aux citoyens si ceux-ci doivent aussi supporter le prix de sacrifices et d’efforts.

 

« Appliquons à la lettre la maxime de Lincoln »

par Jordan Grosse Cruciani, le 17 septembre 2015

 

-         -         -         -         -

 

Une étude du Cevipof (le Centre de recherches politiques de Sciences Po, ndlr) montre que 90% des Français « considèrent que les responsables politiques ne se préoccupent peu ou pas de gens comme eux » (avril 2014). Cette nouvelle préfigurait les résultats alarmants du Front national lors des élections européennes en mai 2014. Ce parti se nourrit du rejet de la politique et de ses représentants par les Français. Indéniablement, une réflexion sur les institutions et le système politique doit être ouverte pour tenter de comprendre les motifs de cette rupture durable entraînant la montée des partis extrêmes.

     1/ Pour une réforme profonde des institutions de la République

La France compte aujourd’hui 510 000 élus pour une population de soixante-six millions d’habitants. Cela représente un élu pour 130 habitants. Paradoxalement, l’impression des Français de n’être pas représentés coïncide avec cette hausse du nombre de politiques. Ceci témoigne donc d’abord d’un grave problème institutionnel.

Au Parlement, 577 députés et 348 sénateurs siègent. Dans les IIIème et IVème Républiques les élus avaient un rôle fondamental comme dans les régimes parlementaires classiques. Ils ont voté des lois socles de nos systèmes juridiques et représentaient parfaitement la société dans le cadre du scrutin proportionnel. Avec l’avènement du régime semi-présidentiel, le parlementarisme est « rationalisé » et les élus affaiblis face à l’exécutif pour une meilleure gouvernabilité.

Ils sont connus pour être trop bien payés, trop nombreux et asservis au mass media. Leur soi-disant « impossible ubiquité » conduit certains à vouloir limiter le cumul des mandats dans le même temps, voire dans la vie (pas plus de deux mandats de député dans toute sa vie). De la même façon, le Sénat est critiqué pour son mode de scrutin et son rôle. Ainsi, la désignation par des grands électeurs serait, selon ses détracteurs, anachronique. De plus, il sur-représenterait les régions rurales, car 98% des agglomérations françaises ont moins de 9 000 habitants et 48% de la population vit dans ces dernières.

Alors que faire ? On serait tenté de céder à la facilité et la démagogie en demandant la suppression du cumul des mandats. Toutefois, avec une équipe compétente autour de soi, il est possible de traiter tous les dossiers locaux ou législatifs. De plus, cela reviendrait à empêcher les citoyens de choisir l’homme politique qu’ils désirent véritablement puisque celui-ci pourrait être constitutionnellement empêché de se présenter aux élections, ce qui est profondément antidémocratique. Le cumul des mandats permet de donner la parole à des politiciens forts, affranchis de la tutelle du Parti, qui s’expriment au nom d’un nombre important d’habitants d’une circonscription et d’une ville. Les communautés locales sont de fait mieux représentées. En plus, des parlementaires plus forts permettent de faire contrepoids à l’exécutif qui gagne en importance.

Pour pallier la crise de représentation, on peut envisager une élection de liste à prime majoritaire (au moins la moitié des sièges pour la formation politique en tête) pour garantir la gouvernabilité au niveau national et permettre à des partis non moins importants de figurer au Parlement, miroir de l’opinion des Français. En tout cas, l’enjeu principal des années à venir sera de réduire le nombre de députés pour accélérer le processus législatif tout en luttant contre l’inflation de lois. De plus, les parlementaires disposeront d’une vraie équipe dotée de moyens plus importants pour engager des réflexions de fond avec des experts et davantage de collaborateurs. L’enveloppe de 6 500 euros nets à distribuer entre tous les assistants d’un élu paraît beaucoup trop faible pour recruter des professionnels capables de répondre de façon plus méticuleuse aux attentes des Français.

L’autre Chambre est vieillissante (moyenne d’âge de 61 ans) et jugée moins utile. Le Sénat est élu au suffrage indirect, grande source d’illégitimité. Sa mission de représentation est inadaptée et incohérente. En effet, la France s’urbanise et ses campagnes se vident ; elle doit rester une République jacobine indivisible et ne peut faire de distinction entre les territoires, source de tensions sociales et montée des extrêmes. Les sénateurs ne peuvent pas prétendre être les sages de la Républiques puisque le Conseil Constitutionnel remplit déjà ce rôle. Il reste alors deux solutions : élire les sénateurs au scrutin proportionnel sans changer les compétences du Sénat pour représenter des partis plus petits mais parfois innovants ; supprimer le Sénat et confier ses missions d’analyses au Conseil Economique et Social et ainsi décomplexifier le processus législatif.

     2/ Pour que les citoyens soient (enfin) placés au cœur du projet démocratique

La participation des citoyens à la rédaction des projets locaux

Étant personnellement engagé en politique, j’ai pu me rendre compte que les citoyens avaient besoin d’être associés à l’écriture des propositions. Pour les élections municipales, j’ai milité dans le 7ème arrondissement de Paris dans lequel je vis, près de Sciences Po où j’étudie. Pour moi, l’engagement local doit primer. L’année d’avant, j’ai participé dans ma ville natale de Chalon-sur-Saône à des forums de projets citoyens dans lesquels j’ai pu faire des propositions pour la jeunesse et l’économie de la municipalité aux côtés d’acteurs de premier plan pour la liste de Gilles Platret/Sébastien Martin. Cette expérience m’a permis de comprendre que de telles concertations étaient indispensables de la part des candidats pour mieux comprendre les attentes de leurs futurs administrés. Ce travail doit venir des formations politiques qui comptent gouverner. Le citoyen doit pouvoir participer à l’écriture des programmes, et être un acteur local. Le concerter pour connaître ses préoccupations de sa vie quotidienne doit être obligatoire.

Plaidoyer pour l’utilisation du numérique pour une démocratie 2.0

Depuis ma deuxième année d’études, je travaille dans une initiative civique, Initiative Commune Connectée. Elle a pour but de doter l’ensemble des mairies de France d’une application mobile performante. Grâce à cette solution déjà mise en place dans plusieurs villes, les citoyens ont la possibilité de s’informer sur toutes les actualités de la commune, de signaler des problèmes rencontrés dans leur vie quotidienne. La démocratie participative est accrue car les habitants envoient des propositions/questions à leurs élus municipaux. Ils peuvent ainsi interpeller le maire et ses adjoints sur des problématiques qui les concernent. Ces modules sont consultables notamment sur l’application du 8ème arrondissement de Paris.

Plus ambitieux encore sont les modules de consultation et de conseils numériques. Grâce à des sondages, la ville peut consulter ses administrés sur des projets urbains, des manifestations culturelles, etc. Il s’agirait de rendre référendaire ce type de consultation, de sorte que si elle n’obtienne un nombre de voix suffisamment important sur une part élevée de citoyens, la proposition soit rejetée. Cela sous-entend bien sûr qu’une grande partie des citoyens aient accès à internet ou à des smartphones sur lesquels ce type d’outils peut être téléchargé. Or, les structures telles que Initiative Commune Connectée s’adaptent à toutes les demandes et sont capables de fournir des outils conviviaux que tous peuvent utiliser. L’outil de conseils de quartiers numériques est une plateforme interactive sur laquelle les citoyens peuvent déposer des propositions et recueillir des voix sur ces initiatives. Les plus soutenues sont portées aux oreilles des services et des élus municipaux et peuvent être mis en œuvre.

La politique locale doit être ouverte à tous. C’est un chantier majeur pour pallier le rejet des Français des représentants publics. Le numérique est une solution pour répondre à ce besoin croissant et urgent. Bien entendu, il est un outil intéressant sur les questions nationales ou supranationales.

Initiative Commune Connectée a découlé d’une démarche citoyenne, Politiclic. C’est une plateforme de débat interactif lancée au moment des élections municipales. Chaque liste candidate pouvait s’y inscrire et indiquer les thématiques détaillées qui lui étaient chères. Les citoyens pouvaient retrouver des thèmes grâce à une recherche par proposition et non par nom pour permettre à tous les acteurs d’émerger (en gommant ainsi les privilèges de notoriété). Utilisée dans plus de 5000 villes et par plus de 20 000 listes candidates, cette plateforme a été une réussite pour faire émerger de nouvelles idées et permettre aux citoyens de découvrir des nouvelles propositions car « si leur devoir est de voter, celui des candidats est d’informer » (devise de Politiclic). Cette initiative a été réutilisée lors des élections européennes, cette fois-ci dans plus de vingt-sept pays pour favoriser le rapprochement entre les candidats européens.

Il ne s’agit pas bien sûr de créer une République de démocratie participative, irréaliste car des experts sont plus compétents pour statuer sur des problématiques précises. Il ne s’agit pas non plus de revenir à une démocratie athénienne, car les représentants sont indispensables pour une population de soixante-six millions d’âmes.

Néanmoins, pensons au numérique dans les processus de prises de décisions pour inclure les citoyens isolés dans la communauté politique et mettre fin à la montée des extrêmes, cancers de la démocratie et sources d’instabilité institutionnelle et sociale...

 

« Vers une démocratie 2.0 »

par Camille Chevalier, le 17 septembre 2015

 

-         -         -         -         -

 

Les principaux résultats de la troisième vague de l’enquête annuelle « Fractures françaises », publiée en avril 2015 par Ipsos/Steria, sont accablants ; en particulier, 76% des sondés estiment que le système démocratique fonctionne plutôt mal en France et que leurs idées sont mal représentées, soit une progression de quatre points par rapport à 2013. Pire, 86% d’entre eux considèrent que les décideurs politiques agissent principalement pour leurs intérêts personnels. De quoi s’interroger sur la pertinence de nos institutions, sur le caractère démocratique de leur fonctionnement et sur la façon dont doit se penser l’exercice du pouvoir aujourd’hui.

Un changement de paradigme institutionnel

Le fait est que ce désenchantement du politique accompagne un changement profond de paradigme institutionnel. L’idéal démocratique français, développé au XVIIIe siècle et concrétisé à l’occasion de la Révolution de 1789, s’est d’abord articulé autour d’un modèle parlementaire, reposant sur deux principes : l’universalité de la loi et la représentativité du législateur. Par universalité de loi d’une part, il faut entendre l’établissement d’une justice véritable, impersonnelle et épargnée de toute décision arbitraire. Par représentativité du législateur d’autre part, il faut appréhender la loi en tant qu’émanation de la volonté du peuple, par le biais de députés élus par celui-ci. À cet égard, l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est formel :

« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »

Seulement, il semble que désormais ce règne de la loi ait pris fin. Pierre Rosanvallon, dans son essai Le Bon Gouvernement paru en août de cette année, détaille l’idée selon laquelle nous serions passés d’un régime « parlementaire-représentant » à un régime « présidentiel-gouvernant ». Ce changement, opéré définitivement en 1962 avec l’instauration de l’élection du président au suffrage universel direct, correspond à un transfert de pouvoir effectué au détriment d’une assemblée de parlementaires et en la faveur d’un homme placé à la tête de l’exécutif. Si, sous la IIIe République, la conduite de la politique de la nation revenait au président du Conseil, dépositaire d’une coalition majoritaire au sein du Parlement et donc à la merci de la défection d’une de ses composantes, elle est aujourd’hui l’apanage d’un président, choisi au détour d’un « moment démocratique », celui d’une élection ponctuelle et qui ne saurait être contestée le temps du mandat attribué.

Vers un retour au parlementarisme ?

Les problèmes suscités par ce bouleversement sont multiples. L’effacement du Parlement au profit d’une figure présidentielle pose la question de la représentativité. Dans un régime parlementaire, le pouvoir est détenu par une assemblée plurielle qui de fait peut prétendre représenter les différentes franges d’une population donnée. A contrario, il apparaît difficile pour un homme de synthétiser en sa seule personne l’ensemble des composantes d’une même société. Plus encore, l’exercice du pouvoir, plutôt que de se manifester selon un mode représentant-représenté, garanti par le régime parlementaire, se concrétise selon un rapport gouvernant-gouverné : une fois élu, le président dispose des coudées franches pour appliquer la politique de son souhait, parfois bien différente des promesses avancées lors des campagnes antérieures, sans que le peuple – prétendu souverain – ne dispose de réels moyens de contre-pouvoir. « Monarchie républicaine », « démocratie d’autorisation » : les termes ne manquent pas pour qualifier les failles démocratiques qu’entrouvre la présidentialisation de notre régime politique.

De telle sorte que la tentation d’une VIe République parlementaire, en remplacement du régime semi-présidentiel actuel, revient régulièrement au centre du débat d’idées. Jean-Luc Mélenchon en a fait son cheval de bataille lors de la campagne présidentielle de 2012, et a lancé en 2014 le réseau citoyen nommé Mouvement pour la VIe République (M6R) ; Arnaud Montebourg, créateur dès 2001 d’une Convention pour la VIe République (C6R), déplorait dans son blog lors de la primaire socialiste de 2012 un président « élu pour cinq ans et qui concentre durant cette période l'ensemble des pouvoirs sans jamais en répondre devant qui que ce soit ». Plus récemment, le think tank Allons Enfants, lancé par Rama Yade, ambitionne de doter la France d’une nouvelle République, pour faire face à « l’essoufflement du débat public » et au « discrédit des partis politiques ».

Vertus du présidentialisme

Pourtant, il est difficile d’imaginer qu’une réactualisation du parlementarisme ait réellement un impact positif sur nos pratiques démocratiques. Historiquement, un tel régime ne s’est pas porté garant de l’intégrité des élus de la République : citons, au crépuscule du XIXe siècle, le scandale des décorations à l’origine de la démission de Jules Grévy ou bien encore le soudoiement de parlementaires dans le cadre de l’affaire de Panama, parmi tant d’autres. D’autant plus que les rivalités partisanes, exacerbées au sein d’un régime parlementaire, ont ankylosé les IIIe et IVe Républiques. Charles de Gaulle le rappelle amèrement dans ses Mémoires d’espoir : entre 1946 et 1958, « dix-sept présidents du Conseil, constituant vingt-quatre ministères, campèrent tour à tour à Matignon ».

La présidentialisation de la mécanique institutionnelle a le mérite de répondre à un triple défi, identifié par Pierre Rosanvallon. Celui de l’imputation, puisqu’en tant que « clef de voûte des institutions », le président porte la responsabilité de l’exercice du pouvoir, et il est alors possible de le sanctionner par les urnes si le jugement porté à l’égard de sa politique est majoritairement négatif à l’issue de sa mandature. Celui de l’identification ensuite, dans un contexte où les grands affrontements idéologiques ne sont plus, et où c’est aujourd’hui le soutien à telle ou telle personnalité qui constitue le moyen le plus évident d’être acteur de la vie politique. Celui de la simplification enfin, puisque le suivi possible de l’actualité gouvernementale par la voix seule de la tête de l’exécutif, dont toutes les paroles sont reproduites et largement diffusées, s’oppose à un système politico-administratif jugé opaque à bien des égards. À Pierre Rosanvallon de conclure : la stature de président est perçue par les citoyens comme un vecteur possible de « réappropriation sensible du politique ».

Repenser la stature de président

En ce sens, c’est moins le système qu’il s’agit de réformer que la façon dont sont exercées actuellement les fonctions présidentielles. Le président Charles de Gaulle incarnait la théorie des « deux corps du Roi » avancée dans les années 1950 par l’historien Ernst Kantorowicz. Selon ce concept, le Roi par nature dispose de deux corps : le corps « privé » de l’individu qui est porté à la fonction royale et un corps « public », qui transcende l’être humain et le situe au niveau de l’État dont il est la personnification. Nicolas Sarkozy a marqué une rupture fondamentale en brouillant la frontière entre ces deux corps. Par la surexposition volontaire de sa vie privée, par une succession d’incidents désacralisant ses fonctions, à l’instar du « casse-toi pauv’ con », il a fossoyé cette double identité que son successeur n’est pas parvenu à recouvrir.

L’enseignement du gaullisme est essentiel, puisqu’il associe le président à une conception unitaire de la nation. Le responsable politique, selon cette vision, rassemble les Français autour de projets de société en accord avec l’intérêt supérieur national. Évidemment, Charles de Gaulle lui-même n’a pas toujours suscité le consensus autour de ses décisions, mais il a toujours su porter et incarner la voix de la République. La Ve République, intrinsèquement, ne semble pas mal adaptée aux enjeux face auxquels la société française doit faire front. Les principes édictés par la Constitution de 1958 nous ont jusqu’ici préservés des crises politiques de la IIIe République et des atermoiements de la IVe. C’est davantage ce que Pierre Rosanvallon nomme le « mal-gouvernement » qu’il s’agit de combattre. À vouloir changer d’institutions, le risque est d’oublier de s’interroger sur la qualité de celles et ceux qui sont portés à la tête de l’État.

 

« Le président est mort, vive le président ! »

par Nicolas Germain, le 17 septembre 2015

 

-         -         -         -         -

 

S’essayer à l’exercice que me propose Nicolas peut paraître prétentieux. Il le serait si je souhaitais apporter un modèle type idéal de l’organisation démocratique de notre société, de surcroît si je le faisais en m’absolvant de toutes considérations partisanes. Il est surtout utile, car j’ai la conviction que c’est à ma génération qu’il reviendra de trouver des réponses durables.

Cela nécessite d’abord de s’attarder un peu sur la manière dont se formule le débat autour de notre démocratie. De là uniquement peuvent émerger une vision d’ensemble, et un certain nombre de préconisations futures.

La première interrogation porte ainsi sur les causes et la nature réelle de la « crise  politique » que nous vivons et qui raffole des qualificatifs (de « confiance » envers les politiques, de la « représentation », « démocratique »...). Problème d’efficacité de l’action publique, déficit de leadership, démocratie supplantée par la technocratie, représentants corrompus…  ? Les réponses existantes sont multiples et variées.

Commençons par les symptômes. Le premier d’entre eux est l’abstention qui remet en cause la légitimité des représentants. Mais il y a aussi la réduction du nombre d’adhérents des grands partis qui remet en question les formes d’action politique traditionnelles. La baisse du nombre de salariés syndiqués qui affaiblit le rôle de l’action syndicale. Tout porte à croire qu’il s’agit d’une crise des pratiques et de la représentation politique.

Ce n’est pas tout. La confiance envers plusieurs institutions comme la justice ou l’éducation nationale est en baisse selon de récents sondages d’opinion. L’impôt, fondement du consentement à l’État démocratique, est aussi largement contesté dans les enquêtes. La perception selon laquelle la démocratie fonctionnerait de plus en plus mal est présente. Il y a certainement une remise en cause plus globale de la démocratie. S’agit-il pour autant d’une remise en cause de l’idée démocratique  ? Je ne pense pas.

Il est nécessaire pour préciser le diagnostic, de sortir du cadre national et d’adopter une vision plus large. Je partage l’idée que le monde traverse une crise « systémique », à la fois économique, sociale, écologique et politique. En d’autres termes une crise globale de nos modèles d’organisation sociale et de leurs institutions, régis en premier lieu par le capitalisme.

La capitalisme n’a cessé de creuser les inégalités en exploitant dans un même élan les Hommes et la nature, jusqu’à ce que les inégalités soient trop fortes et jusqu’à ce que les ressources naturelles aient atteint leurs limites pour qu’il se retrouve dans l’incapacité de se renouveler en faisant croître les profits par la croissance de la production.

De la même façon, le capitalisme organise la concentration et l’accumulation des pouvoirs aux mains d’une minorité. Avec le néolibéralisme, le pouvoir des forces économiques et financières s’est considérablement accru depuis les années 1980. De même, ceux qu’on appelle les « experts » ont acquis eux aussi un pouvoir véritable. Certains parlent même de technocratie (la tyrannie des experts).

L’écologie politique apporte un regard complémentaire sur nos sociétés capitalistes. Notamment à travers un courant particulier qui émerge depuis les années 1970 : l’écosocialisme. Celui-ci reprend la dialectique kantienne de l’hétéronomie et de l’autonomie. Nos sociétés sont décrites comme étant hétéronomes. C’est à dire qu’elles confèrent l’autorité à une instance extra-sociale : divin, lois naturelles, supériorité de l'économie (main invisible de la concurrence, domination des marchés financiers et de la technoscience, idée que le travail ne peut avoir d’autre forme que sa forme d’aliénation actuelle, etc.).

Pour Cornélius Castoriadis, penseur écosocialiste que j’affectionne, il faut reconnaître que les institutions de la société sont de type « auto-institution », c'est-à-dire une œuvre humaine, non quelque chose appartenant à des "ancêtres", à l'Histoire, à Dieu... Castoriadis s’oppose ainsi au système de représentation politique irrévocable, car les représentants aliéneraient la souveraineté des représentés qui ne seraient « libres qu’un jour tous les cinq ans » (référence aux élections présidentielles en France qui dirigent la vie politique du pays). C’est donc par la démocratie directe ou la plus locale possible, et l’autogestion des secteurs sociaux que la société accèdera à une pleine autonomie démocratique.

Depuis les années 1980, l’altermondialisme est le mouvement social mondial qui porte cette critique du capitalisme et qui a par là même cherche à s’organiser en réseau au fonctionnement horizontal.

Ces dernières années il y a eu aussi Maïdan, Tahrir, 15 de Mayo, Occupy Wall Street, etc… des mouvements sociaux qui sont apparus dans des contextes différents mais qui présentent néanmoins des similitudes importantes : ils mobilisent une grande majorité de jeunes et recherchent tous une forme d’organisation horizontale.

Certains se structurent aujourd’hui en mouvements politiques, à l’image de Podemos en Espagne (issu du mouvement 15 de Mayo), qui acquiert l’adhésion des masses dans un pays où la crise ravage la cohésion sociale et territoriale, où la classe politique est touchée par de nombreux cas de corruption et perçue comme une oligarchie à part entière et où la monarchie reste un pouvoir symbolique. Podemos surfe sur les dysfonctionnements du système politique espagnol pour transformer son modèle. Son leader, Pablo Iglesias, théorise en effet le remplacement du clivage gauche-droite traditionnel par un clivage peuple-oligarchie. Il y a la volonté de faire évoluer la représentation pour aller vers davantage de démocratie.

La crise « systémique » que nous traversons n’a donc pas mené à un rejet de l’idée de démocratie mais plutôt à une remise en cause de ses formes d’organisation.

Revenons-en à la France. Je le disais précédemment, la perception selon laquelle notre démocratie fonctionnerait mal est très présente. Elle l’est d’autant plus pour les électeurs de gauche, comme le démontrent plusieurs sondages. L’exercice du pouvoir par la gauche semble provoquer des déceptions majeures pour son camp. Cette situation est-elle pour autant immuable ? Je pense que la gauche, a fortiori parce qu’elle est au pouvoir, doit questionner notre démocratie, revenir aux racines et aux principes de la chose démocratique pour lui donner du sens et de l’espérance.

À l’origine de la démocratie il y a le peuple, entité concrète, à l’inverse de la nation, notion abstraite qui transcende le peuple, l’associe à un territoire et à un ensemble de valeurs, de rites, d’institutions... Le peuple est une association politique d’individus. Le droit fonde le peuple.

La gauche au pouvoir doit se ressaisir de la question du peuple. Elle doit être capable de mieux le définir dans la globalisation, mieux comprendre par là même ses réalités et son rapport à la démocratie représentative.

Face au marché qui n’a cessé de s’étendre, le peuple tend à s’effacer. L’extension de la sphère marchande apporte toujours plus de concurrence entre les individus, le citoyen est supplanté par le consommateur. Les inégalités entre les individus ne cessent de croître. Elles favorisent ainsi plus facilement les égoïsmes sociaux. Elles affaiblissent par là même le contrat social qui fonde le peuple.

Pour redonner de la substance au « peuple » je reprendrais la distinction faite par le sociologue Robert Castel entre les différentes formes de citoyenneté. La citoyenneté politique s’accompagne d’une citoyenneté sociale pour former les « socles » d’une citoyenneté démocratique, explique-t-il. « La citoyenneté sociale est le fait de pouvoir disposer d’un minimum de ressources et de droits indispensables pour pouvoir s’assurer une certaine indépendance sociale. (…) C’est la question de l’indépendance minimale dont on peut disposer pour être maître de ses choix », selon Robert Castel. En d’autres termes, la citoyenneté nécessite de s’interroger sur les conditions qui rendent possible ou impossible la participation des individus aux décisions qui engagent leur destin politique. D’après Castel, au fondement de la citoyenneté sociale en France, il y a l’accès à l’emploi et les conditions salariales. Force est de constater que le chômage de masse et la précarité croissante du salariat ont mené un nombre toujours plus grand d’individus à perdre ces conditions. Agir pour l’emploi et la dignité seraient donc des priorités pour renforcer la citoyenneté.

Au lendemain des attentats de janvier dernier, celles et ceux qui n’étaient pas « Charlie » (j’entends, ceux qui ne se retrouvaient pas dans la perception républicaine de la communauté nationale) sont surtout celles et ceux qui ont perdu les conditions de cette citoyenneté car exclus du droit commun : droit à l’emploi, au logement, à l’éducation ou encore à la santé. Ces personnes se définissent dès lors en contradiction vis à vis de cette république qui ne veut plus d’eux. Ils se définissent contre la nation et davantage par rapport à leur lieu de vie ou leur religion.

Rappelons maintenant que le ralliement du socialisme à la démocratie s’est historiquement accompagné de la consolidation de la citoyenneté politique par l’affirmation d’une citoyenneté sociale. Jaurès le théorisait au début du siècle dernier.

La gauche au pouvoir, qui souhaite reconquérir les esprits et les voix qu’elle a perdus, doit donc retrouver un imaginaire démocratique fondé sur le peuple. Le peuple qui existe concrètement par l’acquisition de la citoyenneté sociale pour le plus grand nombre. Le combat pour la dignité et, au-delà de l’accès à l’emploi, l’égalité en sont les conditions.

Force est de constater que le compromis social-démocrate échoue parce qu’il a cessé de poursuivre ce combat. Aujourd’hui, la poursuite de règles budgétaires absurdes, notamment par les sociaux-démocrates, dirige l’action politique. Si l’on ne peut s’en dissocier totalement, il faut savoir contester l’idéologie néolibérale qui les formule et remettre en cause les dogmes qui leur sont associés. Car cette situation affaiblit tout espoir dans le progrès collectif qui a toujours fondé l’adhésion au projet socialiste.

Elle participe aussi au repli et aux égoïsmes sociaux qui font l’apanage du vote réactionnaire. Le discours réactionnaire progresse en France. Il défend une forme de radicalisme au sens étymologique du terme  (revenir aux fondamentaux). Il propose de revenir aux institutions passées.

Et c’est le Front national qui incarne le mieux ce discours. Il s’imposa en suscitant l’indignation et la polémique. Avec cela il réussit à imposer ses thèmes à la sphère politico-médiatique. Il participa grandement à formuler les termes du débat politique, notamment sur la question de l’immigration, question sur laquelle il parvint à multiplier les amalgames et les stéréotypes. Il a compris qu’il fallait se battre sur le terrain des mots, ce qu’Antonio Gramsci appelait la « bataille culturelle ».

À l’heure de nouvelles menaces qui attisent les peurs et les haines - à l’instar du terrorisme islamiste -, à l’heure de la domination des discours identitaires - à l’image du « choc des civilisations » -, il est temps que la gauche se souvienne des mots du Premier ministre norvégien, Jens Stoltenberg, au lendemain de la tuerie d’Utoya en 2011 où soixante-neuf jeunes travaillistes furent assassinés par un fanatique d’extrême droite : «  Nous allons répondre à la terreur par plus de démocratie, plus d’ouverture et plus de tolérance ». Face à la réaction et à la droitisation de la société, la gauche doit s’organiser et mener la bataille culturelle pour la dignité et l’égalité.

Mais, au-delà du peuple, de la dignité et de l’égalité, la démocratie doit intervenir plus concrètement dans le quotidien des Français. Cela passe par un rapprochement entre les institutions et les citoyens, en les intégrant davantage à la prise de décision au quotidien. La mise en place de budgets participatifs est un très bon outil qui émerge dans certaines grandes agglomérations, à l’instar de la Ville de Paris. Les villes sont précurseurs dans ce domaine et doivent être accompagnées pour inventer une démocratie locale plus directe et participative. Attention cependant à ne pas se limiter à de la concertation. De multiples outils sont à créer pour favoriser l’initiative citoyenne et le partage des savoirs qui permettra au plus grand nombre de participer.

Les progrès proviendront surtout d’en bas. Cependant il faut aussi penser à l’exécutif national, dont l’élection donne le « la » de la vie politique française.

Dans la Vème République, les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’un seul dirigeant, le Président, qui nomme et révoque le gouvernement, alors même que la Constitution dans son article 20 stipule que c’est le gouvernement qui conduit et détermine la politique de la nation.

Une nouvelle république doit accompagner les transformations de la démocratie locale. Une république sociale permettant une réelle reconquête démocratique. Je soutiens à ce titre l’instauration d’une VIème République parlementaire et primo-ministérielle où le Parlement, au-delà de faire et de voter la loi, aurait un réel pouvoir de contrôle sur l’exécutif représenté par un Premier ministre détenant son pouvoir du Parlement. Pour éviter toute instabilité, des procédures pourraient être mises en place pour obliger les députés votant une motion de censure contre un Premier ministre à s’accorder sur le nom de son remplaçant. Mais la priorité réside dans le renouvellement et la représentativité du Parlement. Les règles de parité y participent mais la possibilité pour chacun d’exercer la démocratie passe par le non-cumul des mandats. Je suis personnellement favorable au mandat parlementaire unique, au non-cumul des fonctions exécutives et au non-cumul dans le temps. Le statut de l’élu local est aussi un outil intéressant pour permettre à tous d’exercer un mandat politique tout en retrouvant un emploi à la sortie. Voilà les mesures phares concernant l’évolution de nos institutions représentatives.

La VIème République passe aussi par la décentralisation pour approfondir la démocratie locale. Elle est un échelon nécessaire pour soutenir le développement de la démocratie dans toutes les sphères économiques et sociales à côté de l’État, du modèle coopératif à l’économie sociale et solidaire. Pour exister les ressources des collectivités doivent être pérennisées, à la fois par le biais de la fiscalité mais aussi de la solidarité entre collectivités.

Avec le processus de décentralisation doit être assumée une certaine vision de la République laïque, le « nous sommes différents donc nous sommes égaux ». Cela passe par la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, engagée par le gouvernement. Cela passe aussi par reconnaissance de toutes les mémoires de la France, notamment de ses diverses vagues d’immigration.

Ces mesures sont loin d’être exhaustives. Je n’ai pas parlé des partis politiques ou des syndicats, ni du numérique qui constitue une véritable opportunité pour la démocratie. Je préfère en rester à ces mesures qui posent, selon moi, les bases d’une réforme institutionnelle nécessaire pour la France - et pour la gauche.

Nous sommes en état de faire ces choix aujourd’hui. Nous avons la possibilité d’inventer les mots et les institutions d’un nouveau modèle démocratique écosocialiste. Nous avons la possibilité de redonner de l’espoir dans le projet démocratique socialiste. Après avoir permis plusieurs progrès tels que le non-cumul des mandats ou l’amélioration des règles déontologiques, le gouvernement peut et doit prendre cette direction.

 

« Le socialisme c’est la démocratie jusqu’au bout ! »

par Lucas Trotouin, le 24 septembre 2015

 

 

Une réaction, un commentaire ?

Que vous inspirent les réponses ci-dessus ?

Et vous, lecteur, quelles modifications apporteriez-vous à nos institutions ?

 

Suivez Paroles d’Actu via Facebook et Twitter... MERCI !

Jean-Vincent Brisset : « On ne détruira Daesh qu’en s'attaquant à son financement et à sa logistique »

Le mois dernier, Jean-Vincent Brisset, général de brigade aérienne en retraite et directeur de recherches à l’IRIS, acceptait de répondre, pour le blog, aux questions d’actualité que je lui avais soumises quelques jours auparavant. En cette journée de « débat » à l’Assemblée nationale sur l’intervention aérienne en Syrie planifiée dans le cadre de la lutte contre l’État islamique, j’ai souhaité l’inviter à nous livrer son point de vue sur ce moment politique et, au-delà, sur la manière dont il entrevoit, fort de son expertise précieuse sur les affaires aériennes notamment, la suite des opérations. Je le remercie pour la bienveillance qu’il m’a, une fois de plus, témoignée. Une exclusivité Paroles d'Actu. Par Nicolas Roche.

 

ENTRETIEN EXCLUSIF - PAROLES D’ACTU

Jean-Vincent Brisset : « On ne détruira Daesh

qu’en s’attaquant à son financement et à sa logistique »

 

 

Sur le débat à l’Assemblée nationale, le 15 septembre 2015

L’Assemblée nationale vient de débattre sur les frappes aériennes en Syrie, débat retransmis sur LCP. Le moins que l’on puisse en dire est qu’il a été décevant. Décevant parce que les discours, à l’exception d’une partie de l’intervention du ministre de la Défense, sont restés de la très basse politique politicienne. Des seaux de larmes de crocodiles versés sur le sort des victimes, des torrents de bonnes intentions, de la communication. D’un côté un Premier ministre expliquant, droit dans ses bottes comme un Cahuzac face à la même Assemblée, que la ligne de la France sur le sujet n’avait jamais changé. Des députés qui, selon leur appartenance, vont de la critique molle et politiquement correcte à la flagornerie. Des présidentes de commissions pataugeant dans l’angélisme. La conclusion par le Premier ministre a été largement consacrée à une démolition en règle d’une opposition très divisée sur le sujet. Elle comprenait aussi, outre le whishful thinking sur la création d’une coalition anti-État islamique dont le Président serait l’initiateur, des affirmations sur le refus de tout contact avec Bachar qui font craindre que la France ne soit, comme elle l’a été en Iran, un frein à une solution diplomatique.

 

« Pour les politiques, les militaires sont des pions »

 

On en a oublié que l’on était là pour parler de l’engagement de la France dans une guerre. Et qu’un tel engagement avait des conséquences qui ne sont pas que de politique et de légalité internationale. À part d’étonnantes déclarations de la présidente de la Commission de la Défense sur l’augmentation des moyens de la Défense (?), rien ou presque sur les aspects pratiques de l’engagement décidé, sur les risques encourus, sur les cibles, sur les coordinations indispensables avec les autres intervenants, sur les coûts... RIEN. Encore une fois, les députés, tous bords confondus, et le gouvernement démontrent qu’ils considèrent les militaires comme des pions que l’on agite et la « guerre » comme une opération dématérialisée autour de laquelle on communique. La notion même de « but de guerre » est ignorée.

 

Quels « buts de guerre » ? Quelle stratégie politico-militaire pour la Coalition ?

Les « buts de guerre » ne sont pas définis de manière claire, même si les discours martiaux se multiplient et se répètent autour d’une même phrase : « Il faut anéantir Daesh ». Mais l’État islamique n’est pas Carthage, et c’est ce que nos politiques ne comprennent pas, ou ne veulent pas comprendre, ou font semblant de ne pas comprendre. On en reste à une conception selon laquelle la victoire s’obtient soit par la reddition complète de l’ennemi (qu’il soit anéanti ou seulement brisé), soit par une négociation. Mais ce type de victoire ne s’obtient que face à un adversaire dont le format est clairement défini. C’est loin d’être le cas.

Et l’équivoque ne se limite pas là. Parce que les gouvernants tendent à se prendre pour des chefs de guerre, surtout quand ils pensent que c’est bon pour leur image, ils se limitent à une perspective d’action essentiellement militaire. C’est facile et cela ne demande que le courage des exécutants. Et, si on se limite aux frappes aériennes, le risque de voir revenir des cercueils reste limité.

 

« Les coalisés n’ont pas de but de guerre commun »

 

Dans la lutte qui oppose aujourd’hui la « Coalition » et l’EI, les paramètres sont autrement plus nombreux. Surtout en Syrie. On est loin du schéma « un camp contre un autre ». Et les « coalisés » n’ont pas de « but de guerre » commun. Loin de là. Mais, sans se plonger ce débat, une chose est sûre, qui n’est pratiquement pas abordée : la suppression de la menace Daesh ne passera que par un tarissement de son financement et de sa logistique. Il faudrait pour cela une volonté commune qui n’existe actuellement pas et un courage politique encore plus improbable.

 

Quelle place pour la France au sein de la coalition ?

Pour le moment, l’action envisagée se limite à une action par des moyens aériens. Ceux engagés par la France en Irak peuvent être renforcés et/ou redéployés, mais on atteint vite des limites capacitaires. Le Premier ministre a déclaré que la France choisirait seule ses objectifs. C’est oublier que la France n’est pas la seule à survoler la Syrie et qu’une coordination est indispensable. Elle est nécessaire pour éviter les interférences entre aéronefs de la coalition. Elle doit aller plus loin, au niveau renseignement, ne serait-ce que pour éviter les tirs fratricides et les dommages collatéraux.

 

« Les forces françaises en Syrie seront tributaires d’autres

membres de la coalition en terme de logistique »

 

Plus loin encore, les moyens français engagés, déjà tributaires de soutiens au sol sur les terrains de stationnement, ne pourront pas se passer de l’aide apportée - entre autres - par les AWACS et les ravitailleurs de la coalition. On ne peut donc pas imaginer que la France puisse se singulariser alors qu’elle ne l’a pas fait en Irak. Par contre, le fait de donner une grande importance à l’indépendance que procure une bonne capacité de renseignement permet, comme c’était déjà le cas au Kosovo, de valider au niveau national des objectifs qui pourraient être proposés par un autre membre de la coalition.

 

Une réaction, un commentaire ?

 

Vous pouvez retrouver Jean-Vincent Brisset...

• Sur le site de l’IRIS.
   
• Sur son site, Brisset.org.
   
• Suivez Paroles d’Actu via Facebook et Twitter... MERCI !

Pierre-Yves Le Borgn' : "Andreas Schockenhoff, mon ami"

   Le 14 décembre, à dix-huit heures, le député Pierre-Yves Le Borgn', dont la fidélité à Paroles d'Actu m'honore, écrivait sur son mur Facebook le message suivant : « J'ai appris ce soir avec une très grande peine le décès d’Andreas Schockenhoff, président du groupe d’amitié France-Allemagne au Bundestag. Depuis près de trois ans, Andreas et moi étions devenus plus que des alter egos : de vrais complices. » N'étant pas particulièrement au fait de la vie parlementaire quotidienne, pas davantage des échanges internationaux qu'elle suppose - deux questions qui, pourtant, m'intéressent grandement -, je ne connaissais pas Andreas Schockenhoff. J'ai voulu voir, via Google News, si sa disparition était évoquée par des médias français. Rien, ou presque rien, plusieurs heures après.

   Je me suis fait cette réflexion : on parle beaucoup, s'agissant de la relation franco-allemande - un constat valable pour bien des thématiques -, de ce qui ne marche pas, de ce qui agace dans le comportement des uns et des autres. Bref, de ce qui tend à diviser. Et jamais de ce qui marche. Le 14 au soir, j'ai proposé à Pierre-Yves Le Borgn' de composer pour le blog un article, un texte sur et pour son collègue, son ami. Il a aimé l'idée et l'a acceptée, avec la bienveillance qui le caractérise - et dont je le remercie à nouveau. Ses mots, ici retranscrits, me sont parvenus ce jour, au lendemain des obsèques de M. Schockenhoff. L'hommage émouvant d'un ami à un ami... Une exclusivité Paroles d'Actu. Par Nicolas Roche, alias Phil Defer. EXCLU

 

PAROLES D'ACTU - LA PAROLE À...

Pierre-Yves LE BORGN':

« Andreas Schockenhoff, mon ami »

 

« Une photo d'Andreas et moi, prise le mois passé à Paris, lorsque nous avions reçu tous les deux

les jeunes de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse... »

 

   Le 13 décembre, l’Allemagne a perdu un grand parlementaire : Andreas Schockenhoff. Andreas s’est éteint chez lui à Ravensburg, victime d’un malaise cardiaque. Il avait 57 ans. Enseignant de formation, Andreas avait été élu pour la première fois au Bundestag en octobre 1990, lors des premières élections d’après la chute du Mur. Le Bundestag siégeait alors à Bonn. Il me confiera un jour qu’il fut l’un des très rares députés du sud-ouest de l’Allemagne à avoir voté pour Berlin, quand il revint aux parlementaires allemands de décider qui, de Bonn ou de Berlin, deviendrait la capitale de l’Allemagne réunifiée. Andreas avait choisi Berlin parce que là-bas s’écrirait selon lui l’avenir de la nouvelle Allemagne, malgré son plaisir de travailler à Bonn, sur les bords du Rhin. Il adorait le pays souabe d’où il venait. Né à Ludwigsburg, la vie professionnelle, personnelle et politique l’avait conduit à Ravensburg. Il y revenait toutes les fins de semaine, quittant son petit studio de Berlin pour retrouver sa maison, sa famille, ses amis.

   J’avais fait la connaissance d’Andreas Schockenhoff il y a trois ans seulement et j’ai pourtant l’impression que je le connaissais depuis toujours. Curieux sentiment, lié à cette chaleur, cette attention et cette discrète affection qu’Andreas savait toujours mettre dans l’échange. Ce sont nos fonctions de présidents des groupes d’amitié France-Allemagne et Allemagne-France à l’Assemblée et au Bundestag qui nous avaient rapprochés. Il présidait le groupe d’amitié depuis 1994. Vingt ans de passion franco-allemande, qui avaient fait de lui le « Monsieur Allemagne » pour l’Assemblée nationale. Andreas était aimé au Palais Bourbon, par-delà toutes les affinités politiques. Il y était chez lui et n’oubliait jamais d’arborer sa rosette au moment de venir nous rendre visite. La France, pour Andreas, était d’abord un bonheur, celui d’une année d’études à Grenoble, celui, aussi, de l’échange culturel qu’il prisait tant. Il parlait un français saisissant, tout en finesse, d’une voix douce et juste.

   J’aimais ses appels téléphoniques, réguliers, qui commençaient toujours par le même « Bonjour, c’est Andreas ». Lui, le démocrate-chrétien, et moi, le socialiste, étions devenus amis et complices. Nous organisions les rencontres communes de nos parlements et groupes d’amitiés. Nous intervenions ensemble sur divers sujets, comme les conflits franco-allemands d’autorité parentale l’été dernier, adressant un courrier commun aux ministres française et allemande de la Famille pour les presser d’agir. Ou plus récemment sur la crise politique en Macédoine. Nous voyagions ensemble, comme le 6 avril 2014 à Izieu, pour la commémoration des soixante-dix ans de la rafle des enfants. Les familles et membres de la communauté juive avaient été très touchés qu’un député allemand se rende pour la première fois à Izieu. Je me souviens de l’émotion d’Andreas durant la visite de la maison et l’échange avec les derniers témoins de cette tragédie. Une photo, que je chéris, nous représente tous les deux, devant la maison et les gerbes de fleurs déposées.

   Ce voyage à Izieu fut l’occasion de longues conversations dans le petit hôtel de Savoie où nous étions descendus. Andreas, par pudeur, se livrait peu. Ce soir-là, il avait fendu l’armure, me racontant sa vie, ses combats, ses coups durs, sa passion pour ses enfants. Et j’en avais fait de même de mon côté. La vie politique est si souvent superficielle, au point de ne jamais conduire à la rencontre de l’autre, de son unité et de son histoire. Andreas m’a permis de le connaître, personnellement en plus de politiquement. J’ai aimé ces moments. Je n’aurais jamais imaginé qu’ils devraient être si brefs. La vie est cruelle. Je pense à ses enfants : Theresa, Ferdinand et Philipp. Je pense à ses amis du Bundestag, rencontrés hier à la messe de requiem à Berlin. Je pense à notre dernière conversation téléphonique, il y a juste deux semaines, conclue par un « Salut ! », qui voulait dire « À tout bientôt ». Salut, mon ami. Je ne t’oublierai pas. Nous serons nombreux à faire vivre ton idéal et tes passions, à continuer le chemin avec toi et pour toi.

 

Une réaction, un commentaire ?

Suivez Paroles d'Actu via Facebook et Twitter... MERCI !

Pierre-Yves Le Borgn' : "In fine, seul compte l'intérêt du pays"

   Il y a un peu plus d'un an, Pierre-Yves Le Borgn', député socialiste représentant les Français établis dans la septième circonscription de l'étranger (Europe centrale et orientale), acceptait de répondre à ma sollicitation pour un article, pour Paroles d'Actu (l'interview est à lire ici). À la mi-septembre, j'ai souhaité lui proposer de participer à nouveau au blog, d'une manière, cette fois, un peu différente de la première : un développement, une sorte de tribune "orientée" par un propos introductif.

   On trouvera, dans ce document, une analyse franche des causes et des conséquences - prévisibles - de l'impopularité record du chef de l'État, ainsi qu'un énoncé des leçons qu'il conviendrait - selon M. Le Borgn' - de tirer de cette situation. Je le remercie d'avoir, cette fois encore, joué le jeu, de nous livrer ainsi le fond de sa pensée, sans concession. Une exclusivité Paroles d'Actu. Par Nicolas Roche, alias Phil Defer. EXCLU

 

PAROLES D'ACTU - LA PAROLE À...

PIERRE-YVES LE BORGN' 

 

«In fine, seul compte l'intérêt du pays»

 

(Source de l'illustration : P.-Y. Le Borgn')

 

 

   Vingt-huit mois après son élection à la présidence de la République, la rupture que l'on constate tous les jours entre nos concitoyens et François Hollande atteint des niveaux critiques : un sondage LH2 pour Le Nouvel Observateur le créditait récemment de 19% d'opinions positives, un autre signé TNS Sofres pour Le Figaro Magazine le gratifiant d'une cote de confiance ne dépassant pas 13% - deux chiffres largement en deçà de son socle électoral du premier tour de 2012 (28,6%). Une étude Ifop pour Le Figaro indiquait quant à elle que, dans le cas d'un second tour l'opposant à Marine Le Pen, la présidente du Front national battrait largement l'actuel locataire de l'Élysée (par 54% contre 46%).

   L'Assemblée nationale vient, par une majorité relative, de renouveler sa confiance au Premier ministre, Manuel Valls. Mais, s'agissant du peuple, qui constitue la base de la pyramide, rien, absolument rien n'est réglé : la défiance n'a peut-être jamais été aussi forte qu'aujourd'hui depuis l'instauration de la Cinquième République. J'aimerais vous demander, Pierre-Yves Le Borgn', en tant que député mais, surtout, en tant que militant socialiste, en tant qu'homme de convictions, de me dire, le plus sincèrement possible, ce que cette désaffection profonde vous inspire, comment vous voyez la suite ?

 

   Cette désaffection me peine, même si j’en comprends les causes. Les Français estiment, pour une large part à raison, que le changement promis pour « maintenant » dans la campagne présidentielle en 2012 n’est pas au rendez-vous. Ils ne reconnaissent pas le candidat qu’a été François Hollande dans le Président qu’est devenu François Hollande. François Hollande, dans sa campagne présidentielle, n’avait sans doute pas pris la pleine mesure du délabrement de nos finances publiques et du décrochage de notre économie. La gauche était dans l’opposition depuis dix ans et je souscris volontiers à ce déficit de perception.

 

   Il est possible aussi que le candidat n’ait pas, à dessein, suffisamment mis en évidence les mesures difficiles qu’il conviendrait de prendre aux lendemains des succès électoraux de mai et juin 2012. Ce souci de ne pas dire les choses brutalement est assez hollandais. Comme l’était également la croyance mécanique et en l’occurrence démentie par les faits d’une reprise économique mondiale nécessairement à venir qui tirerait la France au-dessus de la ligne de flottaison.  De fait, des propos qui se voulaient rassurants comme « La reprise est là » sont apparus totalement décalés par rapport à la réalité vécue par des millions de Français, qui prenaient dans la figure la progression continue des chiffres du chômage et les augmentations d’impôts.

 

   La société française crève du chômage de masse et du sentiment que renverser cette courbe est de l’ordre de l’impossible. Ce sentiment de résignation, de désillusion, de déclassement, de pessimisme, si ce n’est de déprime collective est terrifiant. Il vient de loin. Ce serait injuste d’en attribuer toute la responsabilité au Président Hollande, loin s’en faut. Reste que l’on ne peut ni ne doit s’en accommoder. Plus encore qu’en 2012, je crois à la nécessité de parler vrai, de parler cash, c’est-à-dire d’afficher toutes nos difficultés sans n’en atténuer aucune et d’afficher les efforts requis pour s’en sortir. Je n’ai pas d’affection particulière pour Churchill, mais il n’est pas inutile de parler de sueur et de larmes.

 

   Le rapport Gallois est pour moi l’acte fondateur du quinquennat. Il pose le diagnostic juste et implacable des carences de l’économie française. Il trace aussi le chemin à suivre pour restaurer la compétitivité perdue de nos entreprises, réduire nos déficits et notre endettement, en un mot retrouver la souveraineté que nous avons abandonnée, non à l’Europe mais aux marchés financiers par le laxisme budgétaire et les non-choix. Si l’on veut sauver le modèle français et notre pacte républicain, alors des politiques difficiles sont à mener, qui ne figuraient pas dans le programme présidentiel de François Hollande, c’est vrai.

 

   Au risque de détonner, j’estime que l’objectif d’un parti au pouvoir, a fortiori le mien, n’est pas de gagner les élections d’après, mais avant tout de tendre, dans les faits et par les réalisations, au progrès partagé. En cette fin de mois de septembre 2014, les résultats ne sont pas au rendez-vous et je comprends la colère des Français. Si les élections avaient lieu aujourd’hui, nous serions balayés, tant à l’élection présidentielle qu’aux élections législatives. Marine Le Pen serait au second tour et il resterait moins de cinquante députés PS à l'Assemblée nationale. L’électoralisme n’est pas une boussole. La fuite en avant de la dette et le retour de la dépense publique sans compter seraient une tragique erreur.

 

   Seul compte l’intérêt du pays, et celui-ci requiert que soient mises en place toutes les mesures d’ordre législatif et réglementaire procédant du pacte de responsabilité. Il faut réduire le coût du travail pour relancer l’investissement et donc l’emploi. J’ai confiance qu’à terme, cette politique portera ses fruits. À temps pour 2017 ? C’est possible, mais pas assuré. Il faut passer du dire au faire, revendiquer l’impopularité et, oui, prendre le risque de l’échec électoral pour assurer la réussite du pays et des Français. C’est l’idée que je me fais de l’action publique. J'ai confiance que le gouvernement de Manuel Valls conduit la France dans la bonne direction.

 

Une réaction, un commentaire ?

 

Vous pouvez retrouver Pierre-Yves Le Borgn'...

 

• Sur le site de l'Assemblée nationale.
  
  
• Sur son propre site, son Twitter.
  
  
• Sur Paroles d'Actu.
  
  
• Suivez Paroles d'Actu via Facebook et Twitter... MERCI !

Hélène Conway-Mouret : "J'ai toujours été en phase avec le président"

      Hélène Conway-Mouret vient de retrouver son siège au Sénat. Il y a deux mois, elle faisait encore partie du gouvernement, celui de Jean-Marc Ayrault. Rattachée au Quai d'Orsay, à Laurent Fabius, elle était jusqu'alors en charge des questions touchant aux Français établis à l'étranger. Pas exactement un rôle de composition pour cette femme politique au profil atypique : l'ouverture aux autres cultures, c'est, pour elle, une histoire de cœur autant que de convictions. L'amour qu'elle porte à l'Irlande, à l'idée européenne est ancien.

      Elle n'a pas - c'est le moins qu'on puisse dire - été, parmi les ministres, la plus médiatisée. Son parcours, ses idées, son message mériteraient pourtant d'être entendus. Elle a accepté, quelques jours après la libération des journalistes français retenus en Syrie, de répondre à mes questions pour Paroles d'Actu. Et de revenir, un peu plus tard, sur des propos polémiques qui lui ont été prêtés par le Nouvel Obs' au sujet de François Hollande. Je l'en remercie... Une exclusivité Paroles d'Actu. Par Nicolas Roche, alias Phil Defer. EXCLU

 

 

ENTRETIEN EXCLUSIF - PAROLES D'ACTU

HÉLÈNE CONWAY-MOURET

Sénatrice représentant les Français établis hors de France (2011-12, puis depuis le 3 mai 2014)

Ex-ministre déléguée chargée des Français de l'étranger (21 juin 2012 - 31 mars 2014)

 

« J'ai toujours été en phase

avec le président »

 

(Source des photos : H. Conway-Mouret)

 

Q. : 21/04/14 ; R. : 21/05/14

 

Paroles d'Actu : Bonjour, Hélène Conway-Mouret. Enfin... Ils sont enfin libres. Édouard Élias, Didier François, Nicolas Hénin et Pierre Torres sont rentrés sains et saufs de l'enfer de leur détention par des membres du groupe islamiste radical E.I.I.L., en Syrie. (Quelques heures après la rédaction et l'envoi de ces questions, nous apprenions, malheureusement, la disparition de Gilberto Rodrigues Leal, otage français retenu au Mali, ndlr). Entre juin 2012 et la fin mars 2014, vous avez été ministre déléguée, chargée des Français de l'étranger et, notamment, des questions relatives à leur sécurité. Plusieurs crises liées à des prises d'otages, à des menaces sur nos compatriotes de installés à l'étranger ont émaillé cette période, période au cours de laquelle nos troupes sont intervenues au Mali, en Centrafrique... Comment avez-vous vécu ces deux années, sous le prisme de ces questions en particulier ?

 

Hélène Conway-Mouret : Je suis restée constamment mobilisée sur ces questions avec mon équipe, notamment en apportant notre soutien aux proches des otages français.

 

La sécurité des communautés françaises à l’étranger est une question sensible à laquelle j’ai essayé d’apporter des réponses concrètes. Je me suis attachée, pendant ces deux années à la tête du ministère des Français de l’étranger, à la fois, à moderniser et professionnaliser nos équipes en nous inscrivant autant dans la prévention que dans la réaction aux menaces. Nous avons obtenu des crédits supplémentaires pour permettre au Centre de crise du ministère des Affaires étrangères d’engager des missions ponctuelles de soutien - mission de renfort, équipement. Vingt millions d’euros ont aussi été alloués pour la sécurisation de nos installations à l’étranger.

 

Avec le Centre de crise, nous avons également modernisé nos fiches Conseils aux voyageurs et le portail Ariane, qui permet aux Français de signaler leurs déplacements à l’étranger. Nous avons établi des fiches réflexes pour les postes en matière de sécurité, accessibles par tous les agents consulaires. Nous avons également organisé avec le Centre de crise une simulation de gestion de crise en Indonésie pour mettre nos équipes en situation.

 

J’ai rassemblé au ministère les directeurs de la sécurité de nos grands groupes à l’étranger, dans le cadre des Rencontres sur la sécurité des entreprises françaises à l’étranger, ainsi que les différentes agences de l’État qui envoient en missions leurs agents. Nous avons offert de traiter de façon conjointe la sécurité et de les faire bénéficier de l’expertise du ministère.

 

J’ai aussi instauré, dans le cadre de la Conférence des Ambassadeurs, une première réunion sur le thème de la sécurité, en août 2012, pour mutualiser l’ensemble de l’expertise des diplomates sur ce thème, thème qui maintenant a trouvé sa place dans ce rassemblement annuel de tous les chefs de postes.

 

PdA : Vous vous êtes exprimée à plusieurs reprises - je pense au site web lepetitjournal.com notamment - sur votre action en faveur des Français de l'étranger et de leur représentation, je n'y reviendrai pas outre mesure. J'aimerais vous inviter, plus généralement, à nous livrer vos sentiments quant à l'état de la francophonie aujourd'hui ?

 

H.C.-M. : La francophonie est bien vivante ! Je l’ai rencontrée partout dans des communautés françaises qui sont de plus en plus importantes à l’étranger, puisque la mobilité est aujourd’hui l’affaire de tous. Dans tous les pays que j’ai visités, j’ai ressenti un capital de sympathie très fort pour la France. La francophonie, ce n’est pas seulement une langue partagée, c’est un ensemble de valeurs basé sur les droits de l’Homme, la défense de l’État de droit.

 

PdA : Avez-vous été confrontée, ici ou là, à des initiatives tendant à la promouvoir et jugées, de votre point de vue, particulièrement intéressantes ?

 

H.C.-M. : Les initiatives sont multiples : elles passent par l’organisation d’événements culturels, généralement organisés par les services culturels des ambassades, avec notamment la Semaine du cinéma français, qui fonctionne très bien partout, et par des initiatives individuelles, que j’ai d’ailleurs mises en valeur par le biais du Tumblr Femmes françaises du monde (voir : le lien du Tumblr, ndlr).

 

PdA : De la même manière, quelles leçons avez-vous tirées, de par votre expérience, y compris en tant que conseillère du commerce extérieur, s'agissant des leviers sur lesquels jouer pour aider nos entrepreneurs à exporter et à se développer à l'étranger, d'une part, et d'autre part à inciter les investisseurs extérieurs à s'implanter sur le territoire national ?

 

H.C.-M. : À tous les niveaux, là aussi, les initiatives sont prises.

  

Au niveau national, le président de la République a lancé le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Le concours mondial Innovation 2030, visant à faire émerger les talents et à les accompagner dans leur croissance, en France. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi favorise aussi l’investissement.

 

Et puis, localement, à l’étranger, dans le cadre de la diplomatie économique, nous avons mis en place les conseils économiques autour du chef de poste qui ont maintenant des lettres de missions avec des objectifs économiques spécifiques. J’ai travaillé à l’établissement de réseaux, notamment d’anciens élèves de nos lycées français, avec le FOMA (Forum mondial des anciens des lycées français du monde, ndlr), et d’anciens étudiants des universités ou grandes écoles françaises, qui sont de véritables leviers d’influence, et donc des relais incontournables.

 

Enfin, notre politique, aujourd’hui, est axée sur l’accompagnement des PME à l’international. Elle se traduit concrètement par une présence administrative modernisée et de proximité, soutenue, d’une part, par le réseau scolaire et culturel qui est le pilier de notre diplomatie d’influence et, d’autre part, par les acteurs du monde économique, tels que les chambres de commerce franco-…, les conseillers du commerce extérieur, les missions économiques.

 

PdA : Quelle interprétation faites-vous de la forte démobilisation des électeurs de gauche lors des élections municipales, de ces sondages qui indiquent, l'un après l'autre, à quel point la défiance de certains des électeurs de François Hollande envers leur candidat d'alors est devenue forte, implacable ? Est-ce une situation qui vous inquiète ?

 

H.C.-M. : Ce qui m’inquiète le plus, c’est la montée du populisme et du nationalisme, et je vois dans la démobilisation des électeurs de gauche, qui se traduit notamment par une forte abstention, l’expression d’une déception par rapport à ce qu’ils attendaient avec l’arrivée de la gauche au pouvoir. Les Français sont réalistes et comprennent parfaitement les économies qui doivent être faites, mais ils attendent qu’elles soient réalisées dans l’équité et la justice sociale. C'est ce que fait le gouvernement, avec une marge de manœuvre réduite par l'ampleur de la dette et du déficit.

 

Il est nécessaire de réinstaurer la confiance entre les élus et la population. Cela passe, à mon sens, par la mise en œuvre de réformes structurelles dont l’application impacte directement la vie quotidienne des citoyens.

 

PdA : Vous comptez, Hélène Conway-Mouret, parmi les partisans les plus enthousiastes de la construction européenne. Il ne fait guère de doute qu'en ces temps de crises économiques, sociales et, parfois, identitaires, les eurosceptiques gagneront des points lors des élections du mois de mai, sur l'ensemble du continent. Il y aura également, c'est fort probable, une abstention record en France, comme à chaque fois - et de plus en plus - lors des scrutins communautaires, alors même que l'Union pèse d'un poids toujours plus important dans nos législations et notre vie de tous les jours. Franchement, les politiques nationaux, les gouvernements qui se sont succédé aux affaires depuis des années ne partagent-ils pas, en la matière, une lourde responsabilité, en ceci qu'ils n'ont que rarement fait preuve de pédagogie, préférant parfois s'en tenir à des postures à la limite de la démagogie ?

 

H.C.-M. : En effet, les gouvernements qui se sont succédé ont souvent blâmé l’Europe pour la mise en place de politiques impopulaires, mais cependant nécessaires. Les acquis tels la paix, qui n’a pas de prix, et la prospérité, la mobilité aujourd’hui possible grâce à Schengen, la monnaie unique, toutes les avancées en matière environnementale, sont des acquis qui sont aujourd’hui oubliés.

 

Il est utile de rappeler tous les acquis positifs et de se projeter dans l’Europe de demain et le rôle qu’elle peut jouer dans le monde. L’Europe a besoin à nouveau de grands projets qui entraînent avec eux à la fois l’enthousiasme et l’implication des citoyens.

 

PdA : Comment voyez-vous l'Europe à l'horizon d'une génération ?

 

H.C.-M. : Il s’agit d’une génération qui aura parfaitement intégré cette liberté de choisir où vivre, où travailler, où fonder sa famille. Une Europe où l'humain sera revenu au centre des préoccupations et qui continuera de vivre en paix.

 

La question en +...

 

PdA : Le Nouvel Obs' vous a récemment prêté des propos franchement amers envers le président Hollande, sa supposée froideur et son manque de reconnaissance. Le 15 mai, vous avez fustigé le déficit de « rigueur » de l'hebdomadaire, affirmé que vous ne vous reconnaissiez pas dans les termes de l'article et que alliez « demander un droit de réponse ». Comment expliquez-vous ce décalage ? Quels sont votre perception, vos sentiments s'agissant de François Hollande aujourd'hui ? (22/05/14)

 

H.C.-M. : Je peux comprendre qu'un journaliste choisisse les propos qui illustrent ce qu'il veut démontrer et oublie ce qui présente l'opposé. Cependant, me prêter des mots pour exprimer un sentiment général est incorrect. J'ai d'ailleurs écrit au directeur de la rédaction de l'hebdomadaire. Pendant vingt-deux mois, j'ai mis toute mon énergie à la mise en place de réformes structurelles nécessaires dans l'esprit de la feuille de route donnée par le président, avec lequel j'ai toujours été en phase.

 

Mon engagement a toujours été total auprès du candidat, que j'ai accompagné dans tous ses meetings de campagne, et comme après en tant que Président dont les objectifs sont clairs et dans lesquels j'ai inscrit mon action. Notre relation a toujours été une relation de travail, qui ne me qualifie pas pour entrer dans l'intimité de sa personnalité, et encore moins pour la commenter. (23/05/14)

 

 

Une réaction, un commentaire ?

 

 

Vous pouvez retrouver Hélène Conway-Mouret...

 

• Sur le site du Sénat.
  
  
• Sur son site, ses comptes Facebook et Twitter.
  
  
• Suivez Paroles d'Actu via Facebook et Twitter... MERCI !

Européennes 2014 - Europe : Et si on en parlait ?

      Le 25 mai, comme l'ensemble des citoyens de l'Union européenne, nous élirons celles et ceux qui nous représenteront pendant cinq ans au sein du Parlement européen. Dans les faits, cela ne fait guère de doute, la participation sera faible en France. Elle l'est toujours - et de plus en plus - pour ces scrutins communautaires. À qui la faute ? À ceux parmi les eurodéputés qui ne s'engagent pas autant qu'exigé par le mandat qui leur a été confié ? En partie, oui. Mais ceux qui sont à blâmer sont probablement, en premier lieu, nos responsables politiques nationaux, les gouvernants qui, de droite comme de gauche, se sont succédés aux affaires depuis des années.

      Parce qu'ils ont parfois essayé de peindre l'Europe comme un corps étranger, intrusif, un bouc émissaire bien commode alors même qu'ils en étaient, de fait, partie, globalement bienveillante, de surcroît. Parce qu'ils ont souvent donné l'impression de ne pas traiter cette question avec le sérieux qu'elle requiert (voir : la nomination du dernier secrétaire d'État aux Affaires européennes en date), voire, dans certains cas, le sentiment de mépriser la parole du peuple (voir : l'adoption par le Parlement français du traité de Lisbonne, trois ans à peine après le "non" de 2005). Parce qu'ils n'ont jamais réellement cherché à faire preuve de pédagogie sur l'Europe, sur ses institutions.

      Conséquence : le discours de celles et ceux qui la défendent est aujourd'hui difficilement audible, et ses détracteurs ont - à tort ou à raison - le vent en poupe auprès de l'opinion. La question communautaire est majeure, l'Union tient une place fondamentale dans le fonctionnement de l'État, dans notre vie de tous les jours. Elle mérite bien d'être traitée avec un peu de sérieux, au moins une fois tous les cinq ans. L'enjeu, ce n'est pas la sanction du gouvernement. L'enjeu, c'est, quel que soit le chemin choisi, l'avenir. Demain...

 

      Au tout début du mois d'avril, j'ai pris l'initiative d'envoyer à la quasi-totalité des eurodéputés français sortants le questionnaire que je venais de rédiger. J'ai fait de même - texte légèrement modifié - pour les têtes de liste des partis établis. Deux critiques pourront m'être faites sur ce choix, deux biais que j'assume. Les plus petits partis ne sont pas représentés : je ne les connais pas assez et n'ai pas souhaité m'éparpiller trop largement, l'intiative étant déjà assez lourde. Les personnes contactés sont presque exclusivement françaises : même explication, en partie, que celle avancée à l'instant, la tâche aurait été impossible.

      Depuis les premiers mails - envoyés il y a tout juste un mois, le 2 avril - plusieurs réponses me sont parvenues. D'autres ne manqueront pas, je l'espère, de compléter ce document - six intervenants, à la date du 2 mai. Je ne sais dans quelle mesure celui-ci sera représentatif de ce que sont et seront les tendances politiques portées par les Français du Parlement européen. Le panel initial - le public ayant reçu les questionnaires - en était en tout cas une illustration plutôt fidèle.

      L'idée : donner la parole, largement et sans préjugé, à celles et ceux qui "font" ou souhaitent "faire" l'Europe. Ils sont sans doute au moins aussi légitimes que les commentateurs extérieurs pour nous en parler... Je les remercie toutes et tous pour le temps qu'ils ont bien voulu m'accorder... Une exclusivité Paroles d'Actu. Par Nicolas Roche, alias Phil Defer. EXCLU

 

 

UNE EXCLUSIVITÉ PAROLES D'ACTU

EUROPÉENNES 2014

Europe : Et si on en parlait ?

 

(Illustration : Parlement européen, Strasbourg. Via Wikipedia.)

 

 

 

Robert Rochefort

Député européen depuis 2009. Circ. : Sud-Ouest. Groupe : ADLE.

« L'Union européenne doit privilégier

des domaines d'action stratégique »

 

Paroles d'Actu : Bonjour, M. Rochefort. Pourriez-vous, en quelques mots, nous parler de votre parcours, de vous ?

 

Robert Rochefort : Bonjour. J'ai 59 ans, et je suis député au Parlement européen depuis 2009, année de mon entrée en politique. Avant cela, j'ai été pendant longtemps directeur général du CREDOC (le Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie). Le CREDOC est un organisme d’études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale. Il analyse et anticipe le comportement des individus dans leurs multiples dimensions : consommateurs, agents de l’entreprise, acteurs de la vie sociale. Mon intérêt pour les questions liées à la consommation m’a conduit à devenir membre de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs au Parlement européen. Aujourd'hui je suis tête de liste MoDem-UDI pour la circonscription Sud-Ouest pour les élections du 25 mai prochain.

 

PdA : Quel bilan établissez-vous de la 7e législature communautaire (2009-2014) ?

 

R.R. : Ces cinq dernières années ont été marquées par la crise économique et sociale qui a fortement touché l'Europe. Le bilan de cette législature est à mon sens un peu décevant : l'Europe aurait dû être plus forte, plus ambitieuse, et lutter de façon davantage coordonnée et orchestrée contre les effets de la crise, qui ont montré combien nous avons besoin d'approfondir encore l'Union européenne.

 

Au-delà de cela, des avancées importantes ont été faites au cours de ces cinq dernières années, qu'il convient de souligner : amélioration de la protection des données personnelles, réforme des marchés publics permettant une utilisation stratégique de la dépense publique (soutien à l'innovation, prise en compte de la dimension écologique, priorité donnée à la qualité, etc.), amélioration des droits des passagers aériens, ferroviaires et routiers, amélioration de la transparence dans les frais bancaires, plus de droits pour les consommateurs qui achètent en ligne en Europe, meilleure lutte contre la contrefaçon et la contrebande, etc...

 

PdA : À propos de quelles questions, de quelles problématiques avez-vous eu particulièrement à cœur, durant cette période, de faire entendre votre voix, de chercher à faire bouger les lignes ?

 

R.R. : Comme je vous le disais, je m'intéresse particulièrement à la question de la protection des consommateurs. Nous avons fait beaucoup dans ce domaine, en particulier en matière d'amélioration des droits des consommateurs lors de leurs achats en ligne. Je me suis personnellement battu pour qu'un système européen de recours collectifs soit mis en place au niveau européen. Permettre aux consommateurs d'obtenir réparation, y compris lorsque le dommage subi est d'un faible montant, est essentiel pour accroître leur confiance dans les achats transfrontaliers. Un tel mécanisme n'existe pas encore, mais des avancées ont été faites en ce sens. J'espère que nous y arriverons pendant la prochaine mandature (2014-2020).

 

Un autre sujet sur lequel je me suis beaucoup investi est le maintien et le développement du tissu industriel européen. L'activité des petites et moyennes entreprises européennes doit être soutenue et encouragée. Cela passe par une simplification administrative, un meilleur accès aux financements, mais aussi par une politique industrielle européenne plus ambitieuse, un marquage d'origine des produits obligatoire, plus de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics, etc... Tout cela est crucial pour la croissance et l'emploi en Europe.

 

PdA : À quels défis majeurs l'Union européenne devra-t-elle répondre dans les années à venir ?

 

R.R. : D'abord, au défi de la crise de défiance que nous traversons. Les citoyens ne croient plus en l'Europe, ne voient plus en quoi l'Europe leur est utile, et s'en désintéressent. C'est très inquiétant.

 

Ensuite, au défi des égoïsmes nationaux et de l'intergouvernementalisme. Pour peser diplomatiquement, pour exister économiquement face à la Chine ou au Brésil, pour répondre au défi énergétique, pour donner les moyens à nos entreprises de se développer... l'approfondissement de l'intégration européenne est nécessaire.

 

Pour moi, parvenir à remédier à la crise de confiance actuelle tout en approfondissant l'Europe ne se fera qu'en concentrant l'action de l'Union européenne sur les grands sujets. L'Europe n'a pas vocation à s'occuper de tout, et doit privilégier des domaines d'action stratégique.

 

PdA : Comment la voyez-vous, cette Europe, à l'horizon d'une génération ?

 

R.R. : L'Europe sera forte, unie, ambitieuse, efficace.

 

Elle aura choisi un nouveau mode de développement pour stimuler la croissance et l'emploi : une politique industrielle européenne qui favorise l'offre et stimulant les activités créatrices d'emplois, le lancement de grands programmes sectoriels européens (technologies bas carbone, programme spatiaux, ville durable, réseaux intelligents, etc.), et aura su faire émerger de grands champions européens. L'Europe sera devenue le leader de la troisième révolution industrielle en promouvant les technologies génériques (nanotechnologies, biotechnologies, photonique, etc.). Elle aura axé son développement sur la "croissance verte" : meilleur recyclage, économie circulaire, mise en place d'une contribution économique sur les produits importés dans l'UE, mise en place d'une "Europe de l'énergie" avec une diversification du bouquet énergétique européen, etc...

 

L'Europe sera gagnante dans la mondialisation. Elle aura appliqué le principe de réciprocité dans les échanges avec les pays tiers et aura construit des partenariats équilibrés. Un label "Fabriqué en Europe" existera depuis longtemps et sera connu de tous les consommateurs. L'Europe se sera dotée d'un régime de propriété intellectuelle assorti d'outils juridiques efficaces pour lutter contre les tricheurs (secret d'affaires, brevet, lutte contre la contrefaçon...). L'UE aura également mis en place une structure commune en matière commerciale et d'investissement directs à l'étranger.

 

En matière sociale et fiscale, un contrat de travail européen aura été créé pour promouvoir la mobilité (avec des standards élevés en matière de droit du travail), et sera accompagné d'un contrat européen d'apprentissage. L'assiette de l'impôt sur les sociétés aura été harmonisée, la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale sera efficace, et les inégalités seront réduites.

 

L'Europe sera dotée d'une politique migratoire cohérente et contrôlée : politique européenne de l'immigration économique choisie, renforcement de la police européenne des frontières, mise en place d'un mécanisme de solidarité en cas d'arrivée massive de migrants / demandeurs d'asile aux frontières d'un État-membre.

 

Une véritable Europe de la justice, des libertés et de la connaissance aura vu le jour. Un véritable parquet européen aura été créé, une agence européenne de la cyberdéfense aura été mise en place, les universités européennes en ligne et le e-learning seront en plein essor, les diversités culturelles et linguistique seront réellement favorisées (aides publiques au cinéma préservées, place accrue des langues étrangères dans les parcours scolaires, retransmission en VO des émissions à la télévision, etc.).

 

Nous aurons procédé à une refondation démocratique : le président de l'UE sera élu directement par les citoyens européens, le Parlement européen aura un droit d'initiative législative, 10% des membres du Parlement seront élus à la proportionnelle dans des circonscriptions transnationales, l'initiative citoyenne sera valorisée pour qu'émerge une véritable e-démocratie participative européenne.

 

Enfin, l'Europe aura un rang plus digne sur la scène internationale. L'intégration militaire aura été accélérée et la capacité d'équipement militaire de l'UE renforcée, l'UE disposera d'une véritable diplomatie intégrée, ce qui lui confèrera un grand rayonnement et un pouvoir de négociation considérable en matière de commerce et de réchauffement climatique. En outre, des services de renseignement intégrés auront été mis en place pour lutter efficacement contre la criminalité internationale.

 

Voici l'Europe que j'espère pour nos enfants et nos petits-enfants. C'est l'Europe pour laquelle je me battrai si je suis réélu au Parlement européen en mai prochain.

 

PdA : Les scrutins européens comptent parmi celles qui mobilisent le moins les électeurs, c'est notamment vrai s'agissant des Français. Français auprès desquels la construction communautaire n'a pas nécessairement bonne presse... Quel message souhaiteriez-vous adresser à nos compatriotes ?

 

R.R. : Je souhaite leur dire que 70% des législations françaises sont issues de textes européens, et le Parlement co-décide avec le Conseil sur la plupart de ces textes. Voter aux élections européennes est donc un acte démocratique fort, qu'il ne faut surtout pas négliger.

 

PdA : Quelque chose à ajouter ?

 

R.R. : Penser que l'on peut s'en sortir seuls est un leurre. L'Europe est notre avenir.

 

Propos recueillis le 11/04/14

Retrouvez Robert Rochefort sur le site du P.E., sur son site...

 

 

Philippe Juvin

Député européen depuis 2009. Circ. : Île-de-France. Groupe : PPE.

« Les Européens doivent parler d'une seule voix » 

  

Paroles d'Actu : Bonjour, M. Juvin. Pourriez-vous, en quelques mots, nous parler de votre parcours, de vous ? 

  

Philippe Juvin : Je suis entré en politique très tôt puisque j’ai été élu pour la première fois au conseil municipal de La Garenne-Colombes à l’âge de 19 ans. J’ai également été président de l’Union des Jeunes pour le Progrès (UJP), une organisation politique gaulliste, pendant mes études. J’ai eu la volonté de m’engager au service de valeurs auxquelles je crois et de servir mes concitoyens. J’ai toujours eu ce que de Gaulle appelait une certaine idée de la France.

 

Je me suis présenté comme tête de liste aux élections municipales à La Garenne-Colombes en 2001, et j’ai alors été élu maire (il a été réélu en 2014, ndlr). J’ai ensuite été élu vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine en 2004. J’ai été réélu maire de La Garenne-Colombes en 2008 et suis devenu député européen en 2009, abandonnant du même coup mon mandat de conseiller général. Ces différents mandats m’ont permis d’approfondir mon engagement politique. 

 

PdA : Quel bilan établissez-vous de la 7e législature communautaire (2009-2014) ? 

 

P.J. : Lors de la dernière mandature, les eurodéputés se sont montrés courageux et responsables en prenant les mesures nécessaires pour préserver l’euro et éviter l’éclatement de l’Union. La crise que nous traversons actuellement est protéiforme, elle est économique, sociale, financière mais aussi morale. Elle est le résultat d’un manque de réforme. Par conséquent, le prochain Parlement européen devra renforcer les politiques européennes dans les domaines où l’intégration est pertinente, et laisser aux Etats-membres la liberté nécessaire sur les sujets qui ne relèvent pas de sa compétence. Les parlementaires européens élus en mai devront aussi être pragmatiques, en prenant des mesures concrètes qui améliorent le bien-être des citoyens européens. 

  

PdA : À propos de quelles questions, de quelles problématiques avez-vous eu particulièrement à cœur, durant cette période, de faire entendre votre voix, de chercher à faire bouger les lignes ? 

 

P.J. : À mon échelle, j’ai d’abord contribué à réformer les marchés publics, en tant que rapporteur de la directive sur les contrats de concessions. L’objectif de ce texte est de simplifier les procédures, en offrant plus de liberté aux autorités locales dans les négociations avec les concessionnaires. Cette nouvelle législation participera au développement des entreprises et permettra de créer des emplois.

 

D’autre part, j’ai été amené à suivre de très près l’élaboration de la directive sur les essais cliniques. J’ai œuvré avec mes collègues du Parlement européen pour trouver un équilibre raisonnable entre la transparence, la sécurité des patients et les intérêts des entreprises pharmaceutiques.

 

J’ai également rédigé un rapport dédié à la publicité comportementale sur Internet dans le but de mieux protéger les données personnelles des consommateurs européens. Ce sujet est d’ailleurs très actuel, puisque le scandale PRISM et les écoutes massives de la NSA démontrent une nouvelle fois l’importance d’instaurer des garde-fous pour protéger la vie privée de nos concitoyens.

 

Enfin, récemment, je me suis rendu à Kiev, au plus fort de la crise politique qui secoue l’Ukraine. J’ai été mandaté par le président du Parlement européen pour aller constater les besoins humanitaires et rencontrer les manifestants. Ce voyage a achevé de me convaincre que l’UE doit développer une politique extérieure bien plus ambitieuse et cohérente, pour enfin parler d’une voix face aux autres grandes puissances telles que la Russie. 

 

PdA : À quels défis majeurs l'Union européenne devra-t-elle répondre dans les années à venir ? 

 

P.J. : Les défis auxquels l’UE est confrontée sont nombreux. Certaines politiques (industrielles, énergétiques, agricoles, de défense) n’ont de sens aujourd’hui que si elles sont européennes. La croissance économique, les questions sociales et l’immigration figurent aussi parmi les préoccupations des Européens.

 

Malheureusement, dans de nombreux domaines, je constate que la France subit un décrochage par rapport à ses partenaires. La France est devenue, avec la Grèce, le seul pays de la zone euro à avoir une balance commerciale déficitaire. Elle est aussi le seul État-membre, avec la Slovénie, qui risque de ne pas pouvoir respecter l’objectif budgétaire fixé pour cette année. Dans l’Hexagone, la dette atteint 2 000 milliards d’euros, soit quasiment 100% du PIB, tandis que le chômage des jeunes s’établit à 22% contre 6% en Allemagne ! Pour toutes ces raisons, je suis inquiet du sort de la France qui, par son poids économique (20% du PIB de la zone euro), menace la croissance fragile de l’Europe. Le principal défi à mes yeux est donc le redressement des comptes publics de la France, afin qu’elle puisse restaurer sa compétitivité et renouer avec la croissance.

 

PdA : Comment la voyez-vous, cette Europe, à l'horizon d'une génération ? 

 

P.J. : L’enjeu principal pour les Européens dans les années à venir sera d’arriver à parler d’une voix dans les négociations internationales. Pour ce faire, il faudra nécessairement développer des politiques plus intégrées. Au rythme actuel, il est probable que d’ici 2040 aucun État européen ne sera considéré individuellement comme une puissance mondiale. Pour éviter ce déclassement, nous n’avons pas d’autre choix que d’unir nos forces et travailler ensemble.

 

Pour continuer à peser sur la scène mondiale, nous devons favoriser la recherche et le développement, innover, faire émerger des champions industriels capables de rivaliser avec leurs concurrents américains, indiens, chinois. Nous devons devenir pionniers dans les industries de demain : l’énergie, les nouvelles technologies ou encore les transports. 

  

PdA : Les scrutins européens comptent parmi celles qui mobilisent le moins les électeurs, c'est notamment vrai s'agissant des Français. Français auprès desquels la construction communautaire n'a pas nécessairement bonne presse... Quel message souhaiteriez-vous adresser à nos compatriotes ?

 

P.J. : Les élections européennes sont une échéance cruciale pour la France et pour l’Europe. Je pense que les Français prennent conscience qu’ils ont besoin davantage d’Europe et que la montée des extrêmes prédite par certains sondages n’est pas une fatalité. Parce qu’elles permettront de désigner le futur président de la Commission européenne, ces élections sont une occasion unique de se rapprocher des aspirations citoyennes et débattre de l’orientation que chacun des partis veut donner à l’Union européenne.

 

Le problème de l’abstentionnisme n’est pas nouveau, mais il est inquiétant de constater que, parallèlement à l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen, le taux de participation aux élections européennes n’a cessé de baisser. Le Parlement européen est aujourd'hui perçu comme une machine technocratique produisant des lois difficiles à comprendre. Il s'agit d'une structure très complexe qu'il faut apprivoiser. La pérennité d’un parlementaire européen dans ses fonctions est donc fondamentale pour accroître l'influence de son pays d’origine. En réalité, le Parlement européen est un des véhicules de puissance de la France en Europe, et les citoyens doivent en prendre conscience.

 

PdA : Un dernier mot ?

 

P.J. : J’encourage tous les citoyens à aller voter le 25 mai pour se saisir de ces enjeux cruciaux pour la France et pour l’Europe !

  

Propos recueillis le 11/04/14 

Retrouvez Philippe Juvin sur le site du P.E., sur son site...

 

 

Alain Lamassoure

Député européen dès 1989, puis depuis 1999. Circ. : Sud-Ouest. Groupe : PPE.

« L'Europe vieillit, c'est notre défi numéro un »

 

Paroles d'Actu : Bonjour, M. Lamassoure. Pourriez-vous, en quelques mots, nous parler de votre parcours, de vous ?

 

Alain Lamassoure : J'ai eu un parcours assez classique : après mes études à Sciences-Po, puis à l'ENA, j'ai intégré la Cour des Comptes avant de rejoindre divers cabinets ministériels, puis celui du président Giscard d'Estaing. J'ai ensuite commencé ma carrière politique en étant élu député des Pyrénées-Atlantiques en 1986, ainsi que député européen, à partir de 1989. De 1993 à 1995, j'ai été ministre délégué en charge des Affaires européennes puis, de 1995 à 1997, ministre délégué en charge du Budget et porte-parole du gouvernement. De nouveau élu au Parlement européen depuis 1999, je suis actuellement président de la commission des Budgets et membre suppléant de la commission des Affaires constitutionnelles, mais aussi candidat à ma réélection en tant que tête de liste de l'UMP en Île-de-France.

 

PdA : Quel bilan établissez-vous de la 7e législature communautaire (2009-2014) ?

 

A.L. : J'en établis un bilan positif et riche. D'un point de vue institutionnel en premier lieu, car le Parlement européen a vu son rôle renforcé, et il a pu peser plus qu'auparavant dans de nombreux dossiers. D'un point de vue législatif, nous avons beaucoup travaillé et avancé en ce qui concerne la gouvernance économique et le soutien à la croissance et à l'emploi, en réponse à la crise économique et financière. Nous avons aussi trouvé un accord sur le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020, sur la réforme de la politique agricole commune ou encore sur la politique de cohésion pour 2014-2020. Toutes ces décisions importantes constitueront le cadre du fonctionnement de l'UE et de ses actions pour les prochaines années. Elles devraient lui permettre d'être plus efficace et de mieux répondre aux préoccupations des citoyens.

 

PdA : À propos de quelles questions, de quelles problématiques avez-vous eu particulièrement à cœur, durant cette période, de faire entendre votre voix, de chercher à faire bouger les lignes ?

 

A.L. : Je suis très heureux car des actions que j'avais engagées depuis plusieurs années ont enfin abouti. Tout d'abord, en ce qui concerne le budget européen, j'ai obtenu qu'une véritable réflexion soit lancée sur son financement par de nouvelles ressources propres. Un groupe à haut niveau, présidé par Mario Monti, et dont je suis membre, vient d'ailleurs de débuter ses travaux afin de formuler des propositions concrètes début 2016. Cela devrait permettre de réduire les contributions que versent les États membres au budget européen.

 

Par ailleurs, l'initiative citoyenne européenne, que j'avais fait introduire dans le projet de constitution européenne et qui a été reprise dans le traité de Lisbonne, est devenue elle aussi une réalité. En tant que co-rapporteur du Parlement européen sur le règlement permettant sa mise en œuvre pratique, j'ai été très impliqué dans ce dossier et me réjouis que nous ayons pu mettre en place un tel mécanisme de démocratie participative au niveau européen.

 

PdA : À quels défis majeurs l'Union européenne devra-t-elle répondre dans les années à venir ?

 

A.L. : À la perte de dynamisme et d'optimisme, donc de croissance, causées par le vieillissement de sa population. Or, sans croissance, aucun des problèmes européens n'est soluble : ni le chômage, ni la pauvreté, ni l'endettement, ni la compétitivité, ni le maintien de l'Europe parmi les puissances qui modèlent le XXIe siècle. Ce mal ne date pas de la crise financière, mais des quinze dernières années. 

 

PdA : Comment la voyez-vous, cette Europe, à l'horizon d'une génération ?

 

A.L. : Devenue vraiment démocratique, le président élu de la Commission européenne ayant acquis une légitimité comparable à celle des chefs d'États et de gouvernements, et ayant trouvé un meilleur équilibre entre les politiques communautaires proprement dites et la coordination des politiques qui restent de compétence nationale, notamment la politique budgétaire, la politique étrangère et la défense. Tous les pays de l'Union auront adopté l'euro, et les frontières de l'Union seront durablement fixées aux limites du continent proprement dit.

 

Propos recueillis le 14/04/14

Retrouvez Alain Lamassoure sur le site du P.E., sur son site...

 

 

Nicole Kiil-Nielsen

Députée européenne depuis 2009. Circ. : Ouest. Groupe : Verts-ALE.

« Le Parlement est un rempart contre les conservatismes »

 

Paroles d'Actu : Bonjour, Mme Kiil-Nielsen. Pourriez-vous, en quelques mots, nous parler de votre parcours, de vous ?

 

Nicole Kiil-Nielsen : Bonjour ! Je suis entrée en politique à la fin des années 60. Le combat des femmes pour le droit à disposer de leur corps a été l’élément déclencheur. Étudiante en Lettres, je me suis impliquée dans le mouvement des femmes, et en particulier dans le Mouvement pour la Libération de l’avortement et de la contraception (MLAC).

 

Ma sensibilité écologiste, plus particulièrement anti-nucléaire, m’a vite amenée à militer au sein des Verts, qui sont aussi les premiers à avoir inscrit la parité dans leurs statuts et à présenter des listes paritaires aux élections. Conseillère Principale d'éducation au collège Emile Zola de Rennes, j'ai exercé au sein des Verts tour à tour des responsabilités locales, régionales et nationales jusqu'au jour où, en 2001, j'ai été élue conseillère municipale à Rennes. De 2001 à 2008, j'ai ainsi été adjointe au maire de Rennes, chargée de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale.

 

Enfin, en 2009, j'ai été élue au Parlement européen pour un mandat de cinq ans sur la liste Europe Écologie Les Verts dans la circonscription Ouest.

 

PdA : Quel bilan établissez-vous de la 7e législature communautaire (2009-2014) ?

 

N.K.-N. : Au quotidien, à Bruxelles et Strasbourg, nous œuvrons pour défendre l’idée d’une Union européenne plus démocratique, plus solidaire et plus écologique. Il faut noter que la 7e législature est la première législature depuis l'adoption du traité de Lisbonne, et donc du renforcement des pouvoirs du Parlement européen dans le triangle institutionnel. C'est à l'aune de cela qu'il faut, je pense, tirer le bilan de notre action, en analysant les avancées qui ont été rendues possibles mais aussi revenir sur nos échecs pour renforcer notre action lors de la prochaine législature, et faire usage, dans leur intégralité et avec plus d'acuité encore, des nouveaux pouvoirs qui nous ont été conférés.

 

Je voudrais citer quelques grands dossiers emblématiques pour les écologistes, sur lesquels ils se sont beaucoup investis lors de cette législature :

 

Dans le domaine de l’énergie et de la protection du climat, plusieurs "législations importantes" ont été mises en place ces dernières années. Tout d’abord en termes d’efficacité énergétique, le Parlement a voté en 2010 l'introduction d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments neufs et aux nouvelles unités de bâtiment, établissant, par exemple, qu'au 31 décembre 2020, tous les bâtiments neufs devront avoir une consommation d'énergie proche de zéro.

 

La politique agricole commune (PAC) a été révisée lors de ce mandat. Pour les écologistes, c’est une réforme manquée : les grandes exploitations céréalières vont continuer à toucher des centaines de milliers d’euros chaque année au détriment des éleveurs ou des petites exploitations. Il y a d'autres dossiers sur lesquels on continue à se battre : le projet de règlement polémique sur les semences (rejeté en commission de l’Agriculture après notamment une campagne des Verts) mais aussi le dossier des OGM, dont la Commission entend prochainement autoriser la culture d’un maïs génétiquement modifié.

 

Ensuite, la politique commune de la pêche, qui était jugée "désastreuse", a été reformée. Le Parlement européen s’est très clairement prononcé contre la surpêche, en approuvant en plénière en janvier 2013 l'interdiction des rejets en mer dès 2014 et une reconstitution des stocks dès 2015 dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche.

 

Au niveau social, la législature qui s’achève a été particulièrement marquée par la crise financière, économique et sociale, mais un élément positif est à mettre en avant malgré tout, l’introduction de la garantie jeunesse. Parti d’un rapport d’initiative du Parlement, le projet a été endossé par la Commission européenne et introduit dans la législation européenne. En termes de régulation bancaire aussi, les Verts au Parlement européen ont joué un rôle important. Sous l’impulsion des députés verts, des textes contraignants font désormais peser la responsabilité des risques davantage sur les banques elles-mêmes, via les actionnaires et les créanciers, que sur les contribuables. On continue à se battre pour améliorer la législation européenne sur la fiscalité pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale.

 

Nous avons enregistré quelques victoires en matière de libertés publiques et numériques : c'est le cas au sujet de la protection des données, de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) et du rapport sur le marché unique des communications électroniques. Ce dernier texte vise à garantir la neutralité du Net.

 

La participation citoyenne a été renforcée grâce à l’initiative citoyenne intégrée dans le traité de Lisbonne. Le groupe écologiste a d'ailleurs activement soutenu l’initiative Right2Water. Grâce à la pression citoyenne, le secteur de l'eau a été exclu du champ de la directive sur les marchés publics. Le Parlement européen a aussi adopté la quatrième réforme du paquet ferroviaire, et une refonte du « paquet » asile a eu lieu à la suite de longues négociations.

 

Enfin, car ce dossier me tient à cœur en tant que membre de la commission des Droits des femmes et de l'égalité des genres, et que nous y avons consacré beaucoup d'énergie : le congé maternité. Malgré une mobilisation des parlementaires, nous n'avons pas réussi à avancer sur la révision de cette directive. C'est un dossier dont nous avons hérité du mandat précédent et qui reste toujours bloqué au Conseil, au niveau des États-membres. Le Parlement s'est prononcé en faveur de 20 semaines pleinement rémunérées (actuellement c'est 14 semaines), le Conseil refuse toutes négociations depuis fin 2010 et sans position du Conseil définie, aucune négociation ne peut débuter.

 

PdA : À propos de quelles questions, de quelles problématiques avez-vous eu particulièrement à cœur, durant cette période, de faire entendre votre voix, de chercher à faire bouger les lignes ?

 

N.K.-N. : Pour les cinq années de mon mandat, mon action s'est fortement orientée vers l’international et vers la défense des plus fragiles, des minorités. En tant que membre de la délégation entre l’Union européenne et le Conseil législatif palestinien, je me suis beaucoup investie sur la question palestinienne au Parlement : défense des prisonniers palestiniens, siège de Gaza, colonisation de la Cisjordanie, produits des colonies, problématique de l'eau de la vallée du fleuve Jourdan... voilà quelques sujets sur lesquels j'ai été active pour sensibiliser mes collègues et les diplomates de l'UE.

 

En tant que vice-présidente de la Délégation pour l'Asie centrale et rapporteure de cette législature sur la stratégie de l'UE envers l'Asie centrale, j'ai réussi, avec d'autres collègues, à geler l'accord UE-Ouzbékistan sur le commerce du textile au nom de droits des enfants. Il s'agit des enfants ouzbèkes qui sont massivement exploités, forcés à travailler dans les champs du coton. Enfin, je suis membre de l’intergroupe Sahara occidental et, là aussi, je me suis beaucoup investie pour défendre les droits fondamentaux des Sahraouis, si souvent bafoués.

 

En tant que membre de la commission Droits des femmes et égalité des genres, j'ai voulu allier mon engagement féministe et écologiste pour mettre en avant une autre approche sur la lutte contre le changement climatique qui prenne en compte la dimension de genre. Le changement climatique est le défi majeur de notre génération. Si nous ne comptons que sur la moitié de la population pour le résoudre, nous faisons fausse route. Les femmes, en raison des discriminations qu’elles subissent dans le monde, sont à la fois les premières victimes du changement climatique, mais elles constituent également un potentiel d’actions et d’idées inexploitées. Dans ce rapport, j'ai proposé d'inclure davantage les femmes dans la diplomatie climatique européenne, grâce à l'introduction d'un quota minimal de 40 % de femmes dans les délégations. Cette proposition a été reprise par la COP18 à Doha qui fixe pour objectif un équilibre entre hommes et femmes  dans les organes de négociations climatiques.

 

La conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle a été également un cheval de bataille pour les député-e-s verts en portant, en particulier, l'idée de la mise en place d'un congé paternité au niveau européen.

 

Ces derniers mois, nous nous sommes fortement mobilisés face à la montée des mouvements conservateurs et extrémistes qui cherchent à empêcher toutes nouvelles avancées dans ce domaine et tentent même de faire régresser des droits chèrement acquis par les femmes.

 

PdA : À quels défis majeurs l'Union européenne devra-t-elle répondre dans les années à venir ? 

 

N.K.-N. : L’Union européenne négocie en ce moment son prochain cadre législatif sur le climat et l’énergie, à travers son paquet Énergie-Climat 2030. Les négociations telles qu’elles sont menées au niveau européen sont inquiétantes pour nous écologistes. Il en va de même pour le traité de libre-échange entre l'UE et les États-Unis. Donc, nous devons rester très vigilants.

 

La réforme de la zone euro est également un des chantiers qui devrait fortement mobiliser les eurodéputé-es lors de la prochaine législature.

 

Ainsi, dans les mois et années à venir, l'Europe devra immanquablement affronter la question de la transition énergétique mais aussi d'autres défis : sécurité et stabilité dans le voisinage de l'Union ; il faudra renforcer les droits fondamentaux, les droits des femmes et la démocratie au sein même de l'Europe pour pouvoir assurer un rôle de défense des valeurs universelles - vocation et raison d'être de l'Europe actuelle - à l'échelle mondiale.

 

PdA : Comment la voyez-vous, cette Europe, à l'horizon d'une génération ?

 

N.K.-N. : J'espère sincèrement qu'à l'horizon d'une génération, l'Europe sera plus démocratique, plus sociale, plus écolo et plus solidaire. Nous devons continuer le travail essentiel de sensibilisation auprès des jeunes pour mieux leur faire connaitre l'Europe, car c'est eux demain qui la façonneront.

 

PdA : Les scrutins européens comptent parmi celles qui mobilisent le moins les électeurs, c'est notamment vrai s'agissant des Français. Français auprès desquels la construction communautaire n'a pas nécessairement bonne presse... Quel message souhaiteriez-vous adresser à nos compatriotes ?

 

N.K.-N. : Face à la montée de l’euroscepticisme, face aux politiques de rigueur et d’austérité plébiscitées par les États membres, nous les écologistes, nous  pensons qu’une autre Europe est possible. Nous devons "donner vie à cette Europe", la construire, la perfectionner, comme par exemple avec l'initiative citoyenne européenne. Mais, surtout, via les élections européennes. Vous pouvez avec votre vote influencer la composition de l'institution européenne la plus démocratique  et élue au suffrage universel à travers 28 pays : le Parlement européen. Il a plus de pouvoir qu'avant, et peut ainsi constituer le rempart contre le nationalisme des États et l'extrémisme en Europe.

 

Propos recueillis le 24/04/14 

Retrouvez Nicole Kiil-Nielsen sur le site du P.E., sur son site...

 

 

Tokia Saïfi

Députée européenne depuis 2004. Circ. : Nord-Ouest. Groupe : PPE.

« L'Europe apporte une dimension supplémentaire

au sentiment national »

 

Paroles d'Actu : Bonjour, Mme Saïfi. Pourriez-vous, en quelques mots, nous parler de votre parcours, de vous ?

 

Tokia Saïfi : Je suis née en 1959 à Hautmont, une ville ouvrière du nord de la France. Très tôt sensibilisée aux questions sociales et environnementales, je me suis impliquée dans le milieu associatif. Puis, voulant donner une dimension supplémentaire à mes engagements, je me suis impliquée en politique. Elue députée au Parlement européen en 1999, j’ai ensuite été nommée par Jacques Chirac au poste de secrétaire d’État au Développement durable dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

 

Estimant que les grands enjeux qui me tenaient à cœur se règlaient davantage au niveau européen, j’ai conduit la liste UMP aux élections européennes de 2004. Au cours du mandat 2009-2014, j’ai siégé au sein des commissions des Affaires étrangères et du Commerce international.

 

J’ai également été élue présidente de la commission politique, de sécurité et des Droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne.

 

PdA : Quel bilan établissez-vous de la 7e législature communautaire (2009-2014) ?

 

T.S. : Cette législature a été fortement marquée par la crise financière mondiale qui a trouvé une résonance particulière dans la zone euro. Le problème venait en particulier de ce que de nombreux États ont considéré l’euro comme une fin en soi, qui leur permettait de relâcher leurs efforts de bonne gestion.

 

Ce mandat a donc été consacré prioritairement à éviter la faillite de certains États, qui aurait provoqué des situations sociales encore plus dramatiques que celles vécues actuellement, et probablement entraîné la disparition de la zone euro. Il a donc fallu construire ce par quoi nous aurions dû commencer, c’est-à-dire une plus grande convergence des économies nationales et un pilotage politique renforcé.

 

PdA : À propos de quelles questions, de quelles problématiques avez-vous eu particulièrement à cœur, durant cette période, de faire entendre votre voix, de chercher à faire bouger les lignes ?

 

T.S. : L’Europe est une grande puissance économique (un PIB de plus de 12 000 milliards - devant les États-Unis -, deuxième exportateur de produits agricoles, premier exportateur tous produits confondus, etc...), mais elle ne sait pas toujours se faire respecter et défendre ses intérêts.

 

Au sein de la commission du Commerce international, je me suis donc particulièrement impliquée pour que l'UE soit plus offensive sur les questions de dumping et d’ouverture réciproque des marchés. J’ai par exemple rédigé un rapport pour que nos accords commerciaux contiennent des clauses sanitaires, sociales et environnementales et éviter ainsi le dumping non tarifaire de certains de nos partenaires, tout en améliorant la situation des salariés et des populations locales.

 

PdA : À quels défis majeurs l'Union européenne devra-t-elle répondre dans les années à venir ? Comment la voyez-vous, cette Europe, à l'horizon d'une génération ?

 

T.S. : Cette question est transversale : au-delà des différentes thématiques, la vraie question est « Quel type d’Europe voulons-nous ? ». S’agit-il d’une vaste zone de libre-échange et de relative prospérité économique, ou voulons-nous une Europe politique ?

 

Comprenons-nous bien, il ne s’agit pas de retomber dans le vieux débat Europe fédérale ou non : c’est un débat purement théorique qui n’intéresse pas nos concitoyens. Pour moi, une Europe politique, c’est une Europe qui se concentre sur les domaines pour lesquels elle est plus efficace que les États, là où elle apporte une vraie plus-value. Le reste doit continuer à être réglé au niveau des États.

 

Certains proposent une Europe qui remplacerait les États : à mon avis, cette voie est une impasse qui irait contre les objectifs recherchés. En tournant le dos à son histoire qui repose sur les États-nations et en se dispersant à vouloir tout réglementer, l’Europe se diluerait et s’affaiblirait.

 

PdA : Les scrutins européens comptent parmi celles qui mobilisent le moins les électeurs, c'est notamment vrai s'agissant des Français. Français auprès desquels la construction communautaire n'a pas nécessairement bonne presse... Quel message souhaiteriez-vous adresser à nos compatriotes ?

 

T.S. : L’objectif majeur est que les citoyens se réapproprient la construction européenne : les élections européennes sont en effet un moment privilégié pour faire de la pédagogie sur l’Europe. Les citoyens ont forcément du mal à en saisir tous les enjeux par manque de connaissances sur son fonctionnement, ses compétences, et son esprit général. Cela dit, il ne faut pas tomber dans une sorte d’ « eurobéatitude » que les citoyens ne comprendraient pas. Il faut donc présenter les aspects positifs de l’UE sans en dissimuler les manques et les aspects à améliorer.

 

C’est particulièrement vrai en France, où le discours ambiant est assez peu favorable à l’Europe, où elle est présentée par certaines personnalités politiques comme la responsable des difficultés que rencontrent les Français, en ces temps de crise économique et sociale. Il est donc important de répondre à toutes les questions que se posent les Français. Il ne doit y avoir aucun tabou, aucun thème ne doit être laissé de côté. C’est précisément parce que je crois en l’Europe que je veux qu’elle s’améliore sans cesse.

 

À l’occasion de ces élections européennes, j’aimerais que les Français ne se laissent pas influencer par ceux qui vont leur demander de choisir entre aimer la France et aimer l’Europe. L’Europe apporte une dimension supplémentaire à notre sentiment national. C’est parce que j’aime mon pays que je souhaite que l’Europe se renforce.

 

Propos recueillis le 24/04/14 

Retrouvez Tokia Saïfi sur le site du P.E., sur son site...

 

 

Nathalie Griesbeck

Députée européenne depuis 2004. Circ. : Grand Est. Groupe : ADLE.

« Il nous faut parachever le projet européen »

  

Paroles d'Actu : Bonjour, Mme Griesbeck. Pourriez-vous, en quelques mots, nous parler de votre parcours, de vous ? 

  

Nathalie Griesbeck : Je suis née à Metz en 1956. J'ai étudié le droit puis ai passé les concours de l'enseignement supérieur pour exercer la profession de maître de conférence en Droit public à l'Université de Metz.

 

Élue, en 1983, plus jeune conseillère municipale de Metz, j'ai acquis au fur et à mesure des années de nouvelles responsabilités à l'échelle de la ville – adjointe au maire de 1987 à 1995, première adjointe de 1995 à 2004, présidente de l'OPAC... – et me suis toujours positionnée pour une ville plus sociale, plus innovante et plus ouverte sur le monde. Je me suis également engagée à l'échelle du département et, après avoir été élue à quatre reprises conseillère générale de la Moselle, je suis devenue, en 2011, vice-présidente du Conseil général de la Moselle.

 

C'est en tant que candidate centriste – d'abord à l'Union pour la Démocratie française (UDF), puis au sein du Mouvement démocrate (MoDem) – que j'ai remporté les élections européennes dans le Grand Est, en 2004 puis en 2009. Je participe, depuis ma première élection, activement aux travaux des deux commissions dont je suis membre : la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et la commission des Transports et du tourisme. Je travaille de très près les questions de justice, d'asile et de migration, ainsi que celles relatives à la sécurité routière. J'ai également été rapporteur du Parlement européen sur la question des mineurs non accompagnés, ces enfants étrangers migrants qui arrivent seuls sur le territoire européen. J'attache énormément d'importance à mon travail au niveau européen et défends sans relâche une Europe plus politique, plus unie et plus sociale. 

  

PdA : Quel bilan établissez-vous de la 7e législature communautaire (2009-2014) ? 

 

N.G. : Le Parlement européen est devenu avec le traité de Lisbonne – entré en vigueur en 2009 – un véritable co-législateur. Il a ainsi acquis un pouvoir bien plus important, qu'il a appris à utiliser lors de cette mandature. En cinq ans, de très nombreux dossiers sont passés entre les mains des parlementaires, et le Parlement européen, en tant que représentant des citoyens européens et de l'intérêt communautaire, peut se vanter de belles réussites.

 

En effet, le Parlement européen a su s'imposer sur un certain nombre de sujets et faire accepter à des États parfois sceptiques des mesures que nous considérons comme essentielles. Je pense tout d'abord au maintien de l'aide aux plus démunis, qui a été l'un des grands combats du Parlement lors de cette mandature. Les députés ont ainsi œuvré à la création d'un Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) apportant une aide alimentaire, mais aussi matérielle, aux Européens les plus démunis.

 

Autre combat d'envergure : les droits de plantation. En 2008, une réforme européenne de l'organisation commune du marché du secteur viticole a proposé la fin des droits de plantations, et donc la libéralisation de ces droits d'ici 2015. Mes collègues du MoDem et moi-même nous étions fermement opposés à cela et avons finalement remporté la bataille lors du vote sur la réforme de la politique agricole commune. Je suis fière de cette victoire qui, dans ma circonscription du Grand Est, particulièrement viticole, est porteuse de sens.

 

Autre exemple symbolique du poids que peut avoir le Parlement européen : le rejet de l'accord SWIFT. Le Parlement avait alors pleinement joué son rôle de défenseur des droits fondamentaux et de la protection des données personnelles, en refusant un accord international sur le transfert de données complétement déséquilibré au profit des États-Unis.

 

Voici, sans être exhaustive, les premiers dossiers qui me viennent à l'esprit ; toutefois il y en a beaucoup d'autres : la refonte du programme Erasmus, la fin du "roaming", la mise en place d'une politique européenne commune en matière d'asile, les directives sur les droits des passagers dans les différents modes de transports, etc... ; autant de dossiers, autant d'avancées dans la construction, pas à pas, d'une Europe du quotidien.

 

Malgré ces beaux succès, mon groupe parlementaire et mes collègues du Mouvement démocrate avons un certain nombre de regrets, symptomatiques du manque de volonté politique des États membres. Nous déplorons pas exemple l'absence, malgré nos appels répétés, de ressources propres dans le budget européen, ressources qui rendraient l'Union européenne plus indépendante vis-à-vis des États membres, ainsi que l'absence d'une véritable politique extérieure commune.

 

Nous regrettons, de façon plus générale, l’opacité et l'illisibilité de l’Union européenne aux yeux des citoyens européens. Il s'agit là, sans aucun doute, de la principale faiblesse de la construction européenne. Ces échecs s'expliquent par un manque de volonté politique, un retour à l’inter-gouvernementalisme au détriment de la méthode communautaire, mais également par l’absence d’un leadership fort au niveau européen. Il est néanmoins possible de mettre un terme à cela, et les citoyens sont, dans cette optique, essentiels. 

  

PdA : À propos de quelles questions, de quelles problématiques avez-vous eu particulièrement à cœur, durant cette période, de faire entendre votre voix, de chercher à faire bouger les lignes ? 

 

N.G. : Membre titulaire de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), j'ai été particulièrement active sur les questions de libertés fondamentales, de justice, d'asile et de migration. J'ai défendu, par mon action, la poursuite d'une Europe sociale et solidaire qui reste fidèle à sa réputation de défenseur des Droits de l'Homme et qui traite avec dignité les hommes et femmes migrants sur son territoire.

 

Particulièrement concernée par le sort des plus vulnérables, j'ai été rapporteur sur la question des mineurs non accompagnés, c'est à dire des enfants migrants qui arrivent sans famille ou tuteur légal sur le territoire européen. Je me suis battue pour que ces individus particulièrement fragiles soient traités comme des enfants, avant d'être vus comme des migrants, et, surtout, pour qu'ils ne soient jamais emprisonnés.

 

En parallèle des sujets LIBE, j'ai fait entendre ma voix sur de nombreux autres sujets d'importance particulière, notamment le maintien de l'aide de l'Union au plus démunis, le maintien des droits de plantations, les droits des passagers dans les différents modes de transports, l'interdiction des méga-camions, le renforcement du budget dédié au programme d'échange Erasmus, etc... 

  

PdA : À quels défis majeurs l'Union européenne devra-t-elle répondre dans les années à venir ? 

 

N.G. : Plusieurs dossiers s'annoncent d'ores et déjà clés pour la prochaine mandature et requerrons toute la vigilance des futurs députés. Parmi ces dossiers, je pense en particulier à la réforme de toute la législation européenne relative à la protection des données personnelles, qui prend un relief singulier à la lumière des révélations d'Edward Snowden et du scandale de la NSA de l'automne dernier. Le Parlement européen et la commission LIBE ont adopté une position ambitieuse sur le sujet, qu'il appartiendra aux futurs députés de respecter.

 

Je pense également aux négociations, très commentées, du futur partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis, accord qui a pour but de faciliter les échanges commerciaux et les investissements entre ces deux régions du monde. En mai 2013, le Parlement européen s’est majoritairement prononcé en faveur de l'ouverture des négociations, tout en fixant un certain nombre de conditions et de lignes rouges : réciprocité de l'accord, équilibre dans les échanges agricoles, interdiction des OGM, exclusion des services culturels et audiovisuels, protection solide des droits de propriété intellectuelle, protection élevée des données personnelles. Ce sera au Parlement européen d'approuver ou non le résultat des négociations.

 

Plus généralement, l'emploi et la jeunesse, la lutte contre le chômage et la compétitivité de l'Union européenne, via une vraie politique industrielle européenne, via nos PME, etc... sont, pour moi, la priorité, et seront les vrais enjeux des années à venir.

 

Au niveau "institutionnel", nous devrons nous battre pour améliorer le fonctionnement de cette Union européenne, démocratiser davantage le fonctionnement de ses institutions et, surtout, agir et lutter contre l'opacité caractéristique de l'Union. Avoir un vrai budget propre pour l'Union européenne, ainsi qu'une véritable politique étrangère commune, cela fera également partie de nos priorités. 

  

PdA : Comment la voyez-vous, cette Europe, à l'horizon d'une génération ?

 

N.G. : L'Europe est un beau projet, certainement le plus grand projet politique contemporain, mais c'est aussi une réalisation récente, qui connait des faiblesses et demande à être perfectionnée. Alors qu'en pleine crise, certains montrent du doigt l'Union européenne, nous, les Européens Alternative UDI-MoDem pensons, au contraire, que c'est le manque d'Europe, le manque d'harmonisation, l'absence de politique ambitieuse, ainsi que l'élargissement sans fin, qui sont à l'origine de nos difficultés. Il nous faut maintenant faire l'Europe et ainsi parachever un projet entamé il y a plus de soixante-cinq ans !

 

Nous sommes pour plus d'Europe, mais surtout pour mieux d'Europe. Nous sommes pour une Europe plus politique, plus sociale et plus solidaire. Une Europe avec une véritable politique industrielle ambitieuse qui encouragerait nos PME, une Europe leader de la révolution écologique, une Europe protectrice des libertés fondamentales, une Europe qui parlerait d'une voix sur la scène internationale, et, surtout, une Europe démocratique à l'écoute de ses citoyens.

 

Tout cela est possible mais pas sans l'adhésion des citoyens européens, et pas sans la volonté politique qui en découlera. Ce que sera l'Europe dans vingt ans dépend de ce que voteront les Français, les Belges, les Allemands, les Polonais et tous les autres Européens dans quelques semaines.

 

PdA : Les scrutins européens comptent parmi celles qui mobilisent le moins les électeurs, c'est notamment vrai s'agissant des Français. Français auprès desquels la construction communautaire n'a pas nécessairement bonne presse... Quel message souhaiteriez-vous adresser à nos compatriotes ?

 

N.G. : Il est vrai que les citoyens européens, de manière générale, et les Français, en particulier, se désintéressent des enjeux européens et des élections européennes. La plupart d'entre eux ne se sentent pas concernés par une Europe appréhendée comme lointaine et opaque. C'est à mon avis là que se trouve la principale faiblesse de l'Union européenne : son déficit démocratique. Le fait est que si, au fil des années, les compétences de l'Union se sont renforcées, son fonctionnement s'est aussi complexifié.

 

Il existe de nombreuses pistes pour faire de l'Europe le modèle de démocratie qu'elle ambitionne d'être. Voici quelques-unes des propositions que je défends :

 

· L'élection au suffrage universel direct d'un président de l'Union européenne. Celle-ci permettrait aux citoyens d'identifier un véritable leader légitime de l'Europe. Il est essentiel que celui ou celle qui s'acquittera de cette fonction soit un personnage politique et charismatique d'envergure.

· Le renforcement des prérogatives du Parlement européen. Bien qu'étant devenu, depuis l'adoption du traité de Lisbonne, un véritable colégislateur, le Parlement mériterait, en tant que seule institution européenne démocratiquement élue, d'acquérir un véritable pouvoir d'initiative législative, pouvoir pour le moment réservé à la Commission.

· Davantage d'efforts en termes de communication. Il est fondamental, qu'au niveau européen comme au niveau national, les responsables politiques et les médias communiquent davantage sur les enjeux européens et le fonctionnement des institutions. Les hommes et femmes politiques doivent également cesser de se servir de l'Europe comme bouc émissaire. 

 

Propos recueillis le 30/04/14 

Retrouvez Nathalie Griesbeck sur le site du P.E., sur son site...

 

 

Catherine Trautmann 

Députée européenne dès 1989, puis depuis 2004. Circ. : Grand Est. Groupe : S&D.

« Toute critique positive est utile à l'Europe »

  

Paroles d'Actu : Bonjour, Mme Trautmann. Pourriez-vous, en quelques mots, nous parler de votre parcours, de vous ?

 

Catherine Trautmann : Je suis une femme politique engagée de longue date, d'abord dans les combats féministes, puis par leur prolongement social et, donc, socialiste. J'ai été élue à de nombreux postes et connu plusieurs fonctions : jeune députée (brièvement), secrétaire d'État, ministre de la Culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, députée européenne.  En 89, je suis la première femme élue maire d'une ville de plus de 100 000 habitants (Strasbourg, ndlr). J'ajouterais femme et de gauche, dans une ville que l'on disait définitivement acquise à un certain conservatisme. Mais en politique les choses ne sont jamais définitivement acquises ou figées, c'est un combat. C'est ce qui permet d'ailleurs de toujours regarder devant, vers de nouvelles conquêtes, économiques, sociales ou sociétales, pour un meilleur vivre-ensemble.

 

PdA : Quel bilan établissez-vous de la 7e législature communautaire (2009-2014) ?

 

C.T. : Un bilan forcément nuancé : nous avons réussi à faire avancer une série de dossiers et de thématiques, ou à bloquer certaines initiatives qui nous semblaient nocives. Mais, sur d'autres aspects, on ne peut pas s'en satisfaire : en particulier en ce qui concerne la situation économique et sociale, qui est très difficile dans de nombreux pays.

 

C'est aussi une législature où, sur le plan institutionnel, le Parlement a gagné des prérogatives avec le traité de Lisbonne, mais sans avoir trouvé le moyen de pleinement les exercer. Par exemple, le "droit de véto" sur les accords de commerce est un instrument extrêmement puissant, mais aussi particulièrement frustrant, dans la mesure où le Parlement européen n'est pas encore pleinement associé aux négociations préalables, se voyant donc au bout du compte amené à répondre par oui ou par non à un texte sur lequel il n'a pas eu de prise.

  

PdA : À propos de quelles questions, de quelles problématiques avez-vous eu particulièrement à cœur, durant cette période, de faire entendre votre voix, de chercher à faire bouger les lignes ?

 

C.T. : J'ai d'abord agi dans les commissions parlementaires dans lesquelles je siège : sur la réindustrialisation (en particulier dans le secteur de la sidérurgie, mais pas seulement), sur la transition énergétique, le numérique, le budget.

 

Mais des questions transversales nous ont également beaucoup préoccupés : l'emploi, la sauvegarde du PEAD (devenu FEAD ; le Fonds européen d'aide aux plus démunis), l'avancée vers la taxe sur les transactions financières...

  

PdA : À quels défis majeurs l'Union européenne devra-t-elle répondre dans les années à venir ?

 

C.T. : Très clairement, l'UE souffre d'avoir trop misé sur le développement de son "marché intérieur", lequel n'a pas forcément tenu toutes ses promesses, et de s'être en parallèle désintéressée non pas du "social" au sens large (sa compétence de droit étant limitée en la matière) mais au moins des conséquences sociales de ses actions et décisions.

 

C'est la raison pour laquelle elle doit à présent saisir à bras-le-corps cette problématique, et démontrer que nous pourrons mieux arriver à bout du chômage de masse si nous le faisons ensemble plutôt que chacun de notre côté. L'UE doit aussi faire plus pour la justice sociale et fiscale. Mais ces défis-là ne trouveront pas de réponse en apesanteur : les réponses viendront aussi des politiques sectorielles que nous mènerons, sur l'énergie, le numérique, l'agriculture, les transports, etc...

  

PdA : Comment la voyez-vous, cette Europe, à l'horizon d'une génération ?

 

C.T. : Je l'espère plus sereine, plus sûre de ses propres atouts, en capacité d'assumer sa politique de voisinage - en particulier euro-méditerranéen -, et donc à même de se frotter aux autres grands acteurs mondiaux. Bref, un acteur global, crédible et respecté. Cela passe par une réponse politique apportée dès aujourd'hui aux fossoyeurs de l'Europe qui font leur lit des difficultés que nous traversons actuellement et n'ont pour seule réponse qu'un repli sur soi qui serait délétère, pour la France comme pour nos voisins.

 

PdA : Les scrutins européens comptent parmi celles qui mobilisent le moins les électeurs, c'est notamment vrai s'agissant des Français. Français auprès desquels la construction communautaire n'a pas nécessairement bonne presse... Quel message souhaiteriez-vous adresser à nos compatriotes ?

 

C.T. : La construction européenne n'est jamais achevée. Mais il faut sortir de l'Europe perçue comme hostile, passer à l'Europe utile. Car elle n'est pas simplement un "acquis" qu'il faudrait préserver, elle reste aussi à de nombreux égards un combat ; mais un combat démocratique. L'Europe est ce qu'on en fait. C'est pour cela que nous avons besoin de l'orientation des citoyens européens, et je dirais, de leur engagement, même si celui-ci peut aussi être critique. La critique est positive tant qu'elle ne s'attaque pas aux valeurs mêmes de l'Europe ou à ses bases, et qu'elle ne se fonde pas sur des arguments populistes ou démagogiques. Cette critique positive, c'est le carburant d'une démocratie, et l'Union Européenne a besoin de ce carburant-là !

 

PdA : Quelque chose à ajouter ?

 

C.T. : Pour choisir notre Europe : un seul tour, un seul jour, c'est le 25 mai !

 

Propos recueillis le 05/05/14 

Retrouvez Catherine Trautmann sur le site du P.E., sur son site...

 

 

Chantal Jouanno

Candidate au Parlement européen. Circ. : Île-de-France. Parti : Alternative.

« La priorité : l'approfondissement, pas l'élargissement »

 

Paroles d'Actu : Bonjour, Mme Jouanno. Pourriez-vous, en quelques mots, nous parler de votre parcours, de vous ? Qu'est-ce qui fonde votre candidature au Parlement européen ?

 

Chantal Jouanno : Bonjour, je tiens tout d’abord à remercier Paroles d’Actu et à vous féliciter pour votre blog qui évoque les élections européennes, dont la campagne est trop évincée médiatiquement ou uniquement traitée de façon subjective, avec un biais eurosceptique.

 

En 1997, j’ai eu la chance de participer au sommet d’Amsterdam comme Antici alors que je travaillais à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. J’ai découvert et adoré les Européens, les vrais, ceux qui ont à cœur le progrès de l’Europe contre les freins des États. Je suis sénatrice de Paris depuis 2011, après avoir été ministre des Sports et secrétaire d’État à l’Écologie.

 

Mon premier domaine d’expertise est l’écologie, et c’est la clé d’entrée par laquelle j’analyse les politiques publiques. Comme sénatrice, j’ai eu la possibilité de travailler sur des sujets sociétaux d’importance, tels le phénomène d’hypersexualisation des enfants, ou la prostitution. Les problématiques de santé publique sont également très présentes dans mon action parlementaire.

 

Ma candidature au Parlement européen est fondée, tout comme mon action politique, sur la défense des valeurs humanistes qui sont la base originelle du projet européen, et tout particulièrement l’émergence de la civilisation écologique. 

  

PdA : Quel regard, quels jugements portez-vous sur ce qu'est la construction européenne aujourd'hui ? Quel est, à votre sens, l'« état de l'Union » ? 

  

C.J. : Pour parler d’Europe, nous sommes souvent tentés de débattre de la réforme institutionnelle, des prérogatives de la Commission, du rôle du Parlement, de la co-décision, du financement du budget. En deux mots, nous avons perdu l’essentiel et l’oreille attentive de nos interlocuteurs. Pour le Centre, l’Europe est un idéal autant qu’une nécessité.

 

Il y a aujourd’hui deux visions de la France dans le discours sur l’Europe. Une vision de la France trop faible pour conquérir et s’enrichir de l’esprit européen. Une autre vision de la France ne doute pas de l’intelligence des Françaises et des Français, de leur esprit puissant, de leur capacité à dépasser leurs frontières et donc leur avenir. 

  

PdA : Voulez-vous nous présenter, dans leurs grandes lignes, ce que sont vos propositions majeures, votre projet pour l'Europe ? 

  

C.J. : Dans nos 65 propositions, l’objectif est de faire naître la puissance européenne, première puissance mondiale, seule capable de relever les défis énergétiques, alimentaires, écologiques et de souveraineté.

 

Idéal autant que nécessité, l’Europe doit se fixer comme objectifs l’harmonisation des règles fiscales et sociales ; ce sont les différences inacceptables et difficilement compréhensibles qui fâchent les Français avec l’idée européenne. L’Europe doit se saisir d’enjeux essentiels : l’emploi et la croissance, la lutte contre les paradis fiscaux, le contrôle de la finance, les enjeux énergie-climat, les moyens communs de recherche et de développement de l’économie liée à la mer et aux océans…

 

La volonté politique doit être forte et déterminé pour que l’Europe devienne cohérente : droit du travail européen, encourager la signature par les partenaires sociaux de conventions collectives européennes. L’Europe doit également, dans ses prérogatives, être à même de développer une stratégie pour nos entreprises. Afin de rendre plus efficaces les politiques, en particulier dans le domaine économique, il faudrait créer un véritable gouvernement de la zone euro. Le renforcement de la zone euro assurera sécurité financière et croissance aux États-membres.

 

L’Europe peut, en outre, constituer une réelle force dans le domaine de l’écologie et favoriser ainsi la croissance et l’emploi. Nous défendons l’idée d’un véritable « grenelle de l’environnement » au niveau européen, l’idée d’un objectif européen de réduction des émissions de CO2 à 50% d’ici 2030, instituer une contribution carbone sur tous les produits fabriqués hors de l’Europe qui ne respecteraient pas nos normes environnementales.

 

Notre priorité c’est l’approfondissement de l’Union européenne, pas son élargissement. Afin d’incarner l’Europe politique, je prône une véritable démocratie européenne avec l’élection du président de l’UE au suffrage universel, en même temps qu’un renforcement des pouvoirs du Parlement européen. C’est un nouvel espace politique qui doit voir le jour et qui doit gagner la confiance du citoyen. 

   

PdA : Comment voyez-vous l'Europe à l'horizon d'une génération ? 

  

C.J. : Je souhaite que l’Europe telle que je me la représente aujourd’hui comme un idéal et une nécessité soit pour mes enfants une réalité. J’ai envie que l’avenir de mes enfants soit l’Europe. Je leur souhaite de pouvoir étudier en Allemagne ou en Espagne. Je leur souhaite d’avoir un diplôme européen, de rencontrer un Néerlandais ou une Italienne. Je leur souhaite de travailler en Suède, puis de partir en mission humanitaire avec une ONG danoise. Je souhaite que l’innovation française se marie à la créativité italienne, que la détermination espagnole et la rigueur allemande se marient au génie français. 

  

PdA : La participation sera probablement faible lors du scrutin qui nous intéresse immédiatement. Quel message souhaiteriez-vous adresser à nos lecteurs pour les inciter à voter pour vous ou, en tout cas, à ne pas bouder les urnes le 25 mai prochain ? 

  

C.J. : Nous serons plus forts rassemblés dans une Europe cohérente. Je regarde le passé. Les plus grands hommes de notre histoire, les figures de la France, de Henri IV à Victor Hugo à Pierre Mendès-France étaient des Européens convaincus. Ils avaient confiance en la force des Françaises et des Français, dans notre génie, notre intelligence collective. Seul celui qui doute de la France prône son repli et la fin de l’Europe. 

  

Propos recueillis le 14/05/14  

Retrouvez Chantal Jouanno sur Twitter...

 

 

Sylvie Goulard

Députée européenne depuis 2009. Circ. : Ouest. Groupe : ADLE.

« L'Union a un besoin urgent de réformes »

 

Paroles d'Actu : Bonjour, Mme Goulard. Pourriez-vous, en quelques mots, nous parler de votre parcours, de vous ? 

  

Sylvie Goulard : Depuis 2009, je suis députée européenne, membre titulaire de la commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) et membre suppléante de la commission en charge de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI). Je préside l’intergroupe de lutte contre la pauvreté.

 

Après mes études, mon premier poste a été à la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères : j’ai eu la chance de faire partie de l’équipe française chargée de négocier l’unification de l’Allemagne. J'ai ensuite passé quatre ans au Conseil d'État, avant de retourner au service de prospective du ministère des Affaires étrangères, où j’étais en charge des questions européennes. De 2001 à 2004, j’ai été membre du groupe des conseillers politiques du président de la Commission européenne, Romano Prodi, pour lequel j’ai suivi les questions institutionnelles (Convention européenne) et multilatérales.

 

J’ai enseigné à Sciences Po et au Collège d’Europe à Bruges de 2005 à 2009 et, pendant plusieurs années, j’ai également été chercheur associé au Centre d’études et de recherches internationales CERI (qui dépend de Sciences Po).

 

De 2006 à 2010, j’ai présidé le Mouvement européen France, la branche française de la plus ancienne association qui milite pour l’Europe unie. 

  

PdA : Quel bilan établissez-vous de la 7e législature communautaire (2009-2014) ?  

  

S.G. : En tant que membre de la commission des Affaires économiques et monétaires, et coordinatrice de cette commission pour mon groupe politique (ADLE, Alliance pour les Libéraux et Démocrates pour l'Europe) j'ai été fortement impliquée dans tous les textes concernant la réforme du secteur financier européen et la gouvernance économique. Nous avons réussi à faire des progrès non négligeables ces cinq dernières années. Le rôle joué par le Parlement a été crucial pour assurer que les contrôles soient augmentés, que les États membres respectent leurs engagements, par exemple concernant le pacte de stabilité et croissance. Le travail a été dur, les négociations difficiles mais je crois que l'Europe est dans une meilleure position. Le travail est néanmoins loin d'être fini, il faut continuer sur ce chemin, vers la mutualisation de la dette, vers une vraie gouvernance économique de la zone euro. Par ailleurs, maintenant que le système a été stabilisé, il faut s’attacher à développer beaucoup plus les politiques touchant plus directement les citoyens. Nous avons commencé avec notamment l’accès garanti pour tous les résidents européens à un compte bancaire de base, mais plus doit être fait. Il faut également travailler sur l’investissement à long terme et à renforcer la zone euro.

 

Cette législature a aussi vu une réforme importante de la politique agricole commune (PAC), où une fois encore, la présence du Parlement européen, en co-décision pour la première fois sur ces sujets (c'est-à-dire sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres), a influencé le débat et assuré que le résultat final répondait mieux aux attentes des citoyens européens.

 

Une grande nouveauté de cette réforme est l'inclusion du principe de "verdissement", qui récompense les agriculteurs pour les « biens publics environnementaux » qu'ils fournissent. Ces actions entreprises par les agriculteurs ne sont pas remboursées lors de la vente de leur production mais sont essentielles pour le maintien des terres et la protection de l'environnement.

 

Un autre élément important de cette réforme est le principe "d'agriculteur actif" : afin de recevoir les fonds, l'activité principale doit être l'agriculture. Une nouvelle liste négative est mise en place et précise les activités professionnelles qu'il convient d'exclure du bénéfice des paiements directs (aéroports, compagnies ferroviaires, compagnies de distribution des eaux, sociétés immobiliers et terrains sportifs et récréatifs permanents). Il faut s'assurer que l'argent disponible pour l'agriculture soit utilisé de la meilleure manière possible.

 

La nouvelle réforme offre également des aides supplémentaires pour les petits et jeunes agriculteurs, ce qui est essentiel pour permettre un renouvellement des générations et pour assurer la viabilité des petites fermes et petites structures agricoles. En complément de ses mesures, un rôle beaucoup plus important a été donné aux organisations des producteurs (OP), les associations d'OP et des organisations interprofessionnelles de manière à augmenter le pouvoir de négociation des agriculteurs. En renforçant ces outils, les producteurs peuvent mieux s'organiser et mieux négocier avec la grande distribution.

 

Un autre élément de mon travail en tant que députée européenne, qui est très important pour moi, est l'intergroupe contre l'extrême pauvreté et l'exclusion sociale. Cet intergroupe, dont je suis actuellement présidente, travaille étroitement avec les plus démunis en Europe pour leur donner une voix vis-à-vis des responsables politiques européens et pour faire reconnaitre que la misère est une atteinte aux droits fondamentaux.

 

En 2010, Guy Verhofstadt, Dany Cohn-Bendit, Isabelle Durant et moi-même avons fondé le groupe Spinelli au sein du Parlement et en lien avec la société civile, qui cherche à promouvoir l’union de l’Europe. Le groupe Spinelli avance des propositions notamment sur les réformes économiques à entreprendre, la diplomatie européenne ou encore le défi énergétique et organise des débats ce qui nous permet de vraiment promouvoir des échanges européens sur des sujets clés pour l'avenir.

 

Le travail au Parlement européen est un travail d'équipe et sans nos collègues dans nos groupes, les avancées seraient beaucoup plus faibles. Pendant que nous avons renforcé l'euro dans la commission des Affaires économiques, d'autres collègues travaillaient dans d'autres commissions sur d'autres sujets importants. Il n'est pas possible de citer ici tous les dossiers importants qui ont été votés pendant des cinq dernières années mais je souhaite en souligner quelques-uns : en 2010, le Parlement a rejeté l'accord SWIFT. Cet accord UE/États-Unis concernant le traitement et le transfert des données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme a été rejeté parce que le Parlement trouvait qu'il ne respectait pas les droits fondamentaux des Européens et violait les lois européennes. Un autre exemple, juste avant la fin du mandat : le Parlement a voté pour assurer la "neutralité du net" et la fin des frais d'itinérance en 2015 pour les appels passés ou reçus, l'envoi de messages SMS/MMS et l'utilisation de services de données dans l'UE. 

   

PdA : À propos de quelles questions, de quelles problématiques avez-vous eu particulièrement à cœur, durant cette période, de faire entendre votre voix, de chercher à faire bouger les lignes ?  

  

S.G. : Comme indiqué ci-dessus, avec mes collègues de la commission des Affaires économiques et monétaires, nous nous sommes battus pour défendre et renforcer l'euro. J’ai fait partie de l’équipe de négociation du « 6-pack » et du « 2-pack » qui ont réformé la gouvernance économique. Nous avons réformé le pacte de stabilité et de croissance, mais aussi introduit une nouvelle procédure de déséquilibres macro-économiques.

 

C’est un élément nouveau et fondamental : la situation des États membres est analysée à l'aide d'un tableau de bord de 11 indicateurs, qui permet de mesurer l’évolution de leur économie dans le temps et d'identifier d'éventuels déséquilibres. Si les déséquilibres sont fort prononcés, un bilan approfondi est mené et une stratégie est établie pour y remédier. J’ai également fait partie de l’équipe qui a négocié l’union bancaire. J’ai travaillé pour que les banques de la zone euro soient mieux supervisées et que l’argent du contribuable ne soit plus utilisé pour régler le cas d’une banque défaillante. Nous avons œuvré collectivement pour que le nouveau dispositif soit crédible et rapide, notamment pour que les citoyens retrouvent confiance dans le système bancaire, que les banques financent l’économie et que les investisseurs étrangers aient envie d’investir dans la zone euro.

 

Je suis fière du travail de l'intergroupe contre la pauvreté, qui organise des réunions et des événements où les plus démunis de l'Europe peuvent échanger avec les représentants politiques européens : cela permet une vraie contribution de ces personnes à la prise de décision politique. Le 5 mars 2014, L'Université populaire Quart Monde européenne a eu lieu au Parlement européen, organisée avec le soutien de l'intergroupe. Les "universités populaires" consistent - en général dans une ville d'un seul pays - à donner la parole aux plus démunis, dans le but d'éradiquer la misère et l'exclusion.

 

En vue des élections européennes, l'objectif de cette Université populaire Quart Monde européenne a été de rassembler des personnes démunies de plusieurs États membres (par exemple : l'Italie, l'Espagne, la Pologne, la France, la Belgique, l'Allemagne) afin de permettre un dialogue transfrontière entre des personnes en situation de pauvreté, des responsables politiques et d'autres acteurs des institutions et associations. Le Parlement européen est le parlement de tous les européens. 

   

PdA : À quels défis majeurs l'Union européenne devra-t-elle répondre dans les années à venir ?  

  

S.G. : Une question qui m'a beaucoup préoccupée pendant ce mandat, et c’est également une question que j'entends souvent sur le terrain, concerne la démocratie européenne. J'ai écrit un livre sur ce sujet en 2012, avec Mario Monti, De la Démocratie en Europe, voir plus loin, et cette question sera cruciale pendant le prochain mandat. L'Union européenne a besoin de se reformer. Pour mieux répondre aux attentes des citoyens, afin d'être crédible sur la scène mondiale, pour avoir des institutions efficaces, démocratiques et "accountable" (c’est-à-dire qui rendent des comptes), il nous faut des réformes considérables. S'il n'est pas possible de faire des réformes nécessaires à 28 tout de suite, je suis favorable à ce que la zone euro avance seule (en restant ouverte à ceux qui le voudraient – comme c’est le cas pour l’union bancaire) dès maintenant.

 

Vous trouverez des propositions précises vis-à-vis des prochaines étapes pour la gouvernance de la zone euro dans la déclaration du Groupe Eiffel Europe, un groupe de réflexion que j'ai fondé qui propose une communauté politique de l’euro, assumée, ouverte sur les autres pays européens et sur le monde. Non pas que l’euro serait une fin en soi mais, au contraire parce qu’il est l’expression d’un destin commun. Cette question sera une question clé lors du prochain mandat.

 

Comme indiqué plus haut, un autre sujet qui reste central pour les années à venir est l'économie et la finance. Il faut continuer le travail qui a été fait depuis 2009 et consolider la faible croissance en Europe avec une croissance plus forte, des investissements pour le long-terme, une réduction du taux de chômage et une augmentation de la qualité de vie des citoyens européens.

 

Il y a eu des progrès pendant ce mandat en ce qui concerne les enjeux environnementaux avec une PAC plus verte, une politique de pêche plus durable, des règles plus contraignantes sur les émissions industrielles parmi les textes votés, mais le travail doit continuer et accélérer. Nous ne pouvons pas continuer à utiliser nos ressources à la vitesse actuelle. Il faut des politiques exigeantes au niveau européen, qui permettent de protéger l'environnement et de créer des emplois et de la croissance économique. L'Europe agissant toute seule aurait déjà un impact sur l'environnement, mais il faut aussi et surtout progresser sur les accords environnementaux au niveau mondial, nous avons déjà gaspillé beaucoup trop de temps. 

   

PdA : Comment la voyez-vous, cette Europe, à l'horizon d'une génération ? 

  

S.G. : C'est une question très difficile, tout dépend des engagements que nous prenons (ou devrons prendre) maintenant. Je crois sincèrement dans le projet européen, et je crois que sa nécessité se fera sentir dans les années à venir. Bientôt, il n'y aura plus aucun pays de l'Union qui sera membre du G8, l'influence individuelle des pays de notre continent sera très réduite. Pour participer au niveau mondial, il faut que tous les États membres agissent ensemble.

 

Actuellement, l'Union européenne est imparfaite : il faut la réformer de manière urgente. Si ces réformes sont faites, avec une communauté politique autour de la zone euro par exemple, ouverte à ceux qui souhaitent la rejoindre plus tard, il y a de l'espoir pour l'UE. Si le budget est reformé, si l'UE a des vraies ressources propres, il sera possible à la fois de diminuer les contributions nationales au budget de l'Union et de réaliser des investissements intelligents pour l'avenir. Il faut des réformes structurelles dans presque tous les États membres, il faut des budgets équilibrés. Ce n'est pas juste de reporter les dettes de notre génération sur le dos des générations futures. Ces réformes sont difficiles, et plus nous attendons plus elles le seront, mais elles sont essentielles si nous souhaitons offrir un horizon avec de l'espoir pour les prochaines générations. 

  

PdA : Les scrutins européens comptent parmi celles qui mobilisent le moins les électeurs, c'est notamment vrai s'agissant des Français. Français auprès desquels la construction communautaire n'a pas nécessairement bonne presse... Quel message souhaiteriez-vous adresser à nos compatriotes ? 

  

S.G. : Votez le 25 mai. Et votez pour les partis politiques qui défendent vos intérêts, qui vous parlent honnêtement de la réalité du monde globalisé dans lequel nous vivons. Ne croyez pas ceux qui essaient de vous donner des réponses trop simples aux questions très complexes, par exemple sur l'économie et la monnaie unique. La nostalgie du passé n'est pas la solution pour l'avenir, il vaut mieux voter pour ceux qui s'engagent à travailler et à défendre les intérêts européens dans le monde que de voter pour ceux qui ont l'intention de ne rien faire pendant cinq ans. 

  

Propos recueillis le 14/05/14  

Retrouvez Sylvie Goulard sur le site du P.E., sur son site, celui des groupes Spinelli et Eiffel Europe...

 

 

Jean-Paul Gauzès

Député européen depuis 2004. Circ. : Nord-Ouest. Groupe : PPE. 

« Il ne faut pas 'plus d'Europe' mais 'mieux d'Europe' »

 

Paroles d'Actu : Bonjour, M. Gauzès. Pourriez-vous, en quelques mots, nous parler de votre parcours, de vous ?

   

Jean-Paul Gauzès : Bonjour, je suis député européen UMP-PPE au Parlement européen depuis 2004. Je siège à la commission des Affaires économiques et monétaires depuis 2004 et à la commission Agriculture et développement rural depuis 2009. Depuis 2008, je suis le coordinateur des députés du PPE à la commission Affaires économiques, c’est en quelque sorte le porte-parole du groupe sur les questions financières.

 

Au cours de ma carrière, j’ai été avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, puis directeur juridique et fiscal d’une banque, avant de me consacrer uniquement à mon mandat de député européen. J’ai été le maire de Sainte-Agathe d’Aliermont en Seine-Maritime pendant 30 ans avant d’en devenir maire honoraire en 2014.

 

Aujourd’hui, je suis candidat aux élections européennes sur la liste UMP menée par Jérôme Lavrilleux dans l’eurocirconscription du Nord-Ouest. 

   

PdA : Quel bilan établissez-vous de la 7e législature communautaire (2009-2014) ?   

  

J.-P.G. : C'est un bilan très positif en matière de services financiers, grâce au commissaire Barnier, qui a mis sur la table des textes nécessaires pour la régulation. Il a travaillé en bonne intelligence avec le Parlement européen.

 

Tout n'est pas parfait bien sûr, et il y a certainement quelques redondances, liées au fait que la régulation est arrivée par vagues successives. Le travail a été fait dans l'urgence et en réponse directe à la crise, il a été néanmoins globalement de bonne qualité.

 

Il est aussi important de souligner que, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, le Parlement européen a pu exercer, pour la première fois, pleinement son rôle de co-législateur avec le conseil des ministres de l’Agriculture depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009. 

  

PdA : À propos de quelles questions, de quelles problématiques avez-vous eu particulièrement à cœur, durant cette période, de faire entendre votre voix, de chercher à faire bouger les lignes ?   

   

J.-P.G. : Dans le contexte de la crise économique et financière, mon engagement au Parlement européen au sein de la commission des Affaires économiques et monétaire s’est porté sur les travaux relatifs aux moyens d’y remédier et d’éviter qu’elle ne se reproduise.

 

À cet effet, j’ai activement participé à la rédaction des directives et règlements relatifs à la régulation financière et à la gouvernance économique.

 

Le premier chantier a été celui de la régulation financière, sous l'impulsion du commissaire français Michel Barnier, en charge des services financiers. On est passé d'une période d'autorégulation des marchés à une période de meilleure régulation.

 

Le deuxième grand chantier a été la mise en place d'une gouvernance économique. Pour améliorer le fonctionnement de la zone euro et éviter le renouvellement des crises, nous avons essayé de trouver des instruments pour mieux piloter les politiques économiques des États membres. Ce travail a été fait sous l'impulsion du commissaire Olli Rehn. 

  

PdA : À quels défis majeurs l'Union européenne devra-t-elle répondre dans les années à venir ? 

  

J.-P.G. : L’ardeur régulatrice en matière financière est en train de tomber, car beaucoup a été fait. Lors du prochain mandat, la crise ne sera pas passée mais maîtrisée. La croissance économique et l'emploi seront au centre des préoccupations.

 

PdA : Comment la voyez-vous, cette Europe, à l'horizon d'une génération ?  

   

J.-P.G. : L’Europe n'est pas parfaite, mais elle est perfectible, et elle est utile. Il ne faut en réalité pas faire plus d'Europe mais faire mieux d'Europe.

 

Cette Europe, à l’horizon d’une génération, je la vois en une Europe du bons sens, proche du peuple pour une Europe des résultats.

   

PdA : Les scrutins européens comptent parmi celles qui mobilisent le moins les électeurs, c'est notamment vrai s'agissant des Français. Français auprès desquels la construction communautaire n'a pas nécessairement bonne presse... Quel message souhaiteriez-vous adresser à nos compatriotes ? 

   

J.-P.G. : Je crois qu’il faut rappeler à nos concitoyens l’importance de ces élections qui n’ont pas toujours, à leurs yeux, un enjeu évident, direct et immédiat.

 

Dans ces conditions, certains pourraient avoir la tentation de manifester leur colère, leur désespoir, leurs craintes, en votant en faveur de candidats anti-européens qui critiquent l’Europe et affirment qu’il faut en sortir et se replier sur nous-même.

 

J’espère que les électeurs feront triompher la raison et comprendront que ça ne changerait rien d’élire au Parlement européen des gens qui ne veulent pas améliorer l’Europe mais, au contraire, la détruire.

 

Ces élections permettront de choisir leurs représentants au Parlement Européen pour les cinq années à venir, aussi, il est important que les électeurs se mobilisent pour ceux qui travaillent à la construction de l’Europe.

 

PdA : Quelque chose à ajouter ?

 

J.-P.G. : Le dimanche 25 mai, je vous invite à voter et à faire voter !

 

En un seul tour et un seul jour, vous choisirez, pour cinq ans, vos 74 élus nationaux au Parlement européen. Il en va de la représentativité de la France et du poids qu’elle pèse dans l’Union européenne. 

 

Propos recueillis le 16/05/14  

Retrouvez Jean-Paul Gauzès sur le site du P.E., sur son site...

 

 

Sylvie Guillaume

Députée européenne depuis 2009. Circ. : Sud-Est. Parti : S&D.

« L'avenir de la France passe par une Europe ambitieuse » 

  

Paroles d'Actu : Bonjour, Mme Guillaume. Pourriez-vous, en quelques mots, nous parler de votre parcours, de vous ?

  

Sylvie Guillaume : Je milite au Parti socialiste depuis la fin des années 80, je l’ai dirigé dans le Rhône pendant dix ans, de 1993 à 2003. Mon parcours d’élue locale a commencé en 1998, lorsque j’ai été élue conseillère régionale en Rhône-Alpes, ce qui m’a permis d’assumer des fonctions électives dans le domaine de la santé et de la solidarité. En 2001, je suis devenue adjointe au maire de Lyon, déléguée à la prévention-santé et aux handicaps, avant de prendre également en charge les affaires sociales municipales, fonction que j’ai occupée jusqu’en mars 2014.

 

J’ai vite compris que la dimension européenne était au cœur de la vie de nos territoires et, afin de trouver d’autres solutions aux difficultés qui nous entourent, je me suis portée candidate aux élections européennes de 2009 dans la circonscription Sud-Est (Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte-d’Azur et Corse). Durant cette législature, j’ai intégré les commissions LIBE (Libertés civiles, justice, affaires intérieures) et FEMM (Droits des femmes et égalité des genres).

 

Une fois élue au Parlement européen, je me suis engagée particulièrement dans les commissions Libertés civiles, justice, affaires intérieures et Droits des femmes, égalité des genres. Mon parcours est à l’image de ce que je suis : faire le choix de toujours avancer, se battre pour ses convictions et ses valeurs, parfaire ses connaissances pour mieux répondre aux défis de la société et être au service du bien commun. 

  

PdA : Quel bilan établissez-vous de la 7e législature communautaire (2009-14) ? 

  

S.G. : Cette législature a été particulièrement dense au niveau de la charge de travail car la crise économique et financière a considérablement mobilisé le Parlement européen et l’ensemble des institutions européennes en général.

 

Ce qui est important de relever, c’est que la rigueur budgétaire qui s’est imposée dans les États membres a impacté les politiques sociales, les politiques d’intégration. Trop souvent, les questions relatives à la protection des droits et des personnes ont été reléguées au second plan, car il fallait d’abord répondre à la crise économique et financière. Néanmoins, dans ce contexte très difficile et très contraignant, nous avons réussi à obtenir des avancées dans des domaines sur lesquels je me suis mobilisée.

 

Le vote du budget 2014-2020 s'est également tenu lors de cette législature. Avec mes collègues socialistes, nous avons réussi à défendre le maintien d’un budget qui donne des marges de manœuvre à l’Union pour agir positivement dans la vie de nos concitoyens. En ce sens, le Fonds d’aide aux plus démunis a été rehaussé à 3.5 milliards d’euros, le budget d’Erasmus a été augmenté. Oui, des combats ont été perdus, nous étions minoritaires, mais je crois que nous avons réussi dans l’opposition à défendre et à promouvoir une autre politique. L’enjeu de ces élections est que nous arrivions à constituer une majorité alternative autour de Martin Schulz pour que nous proposions une politique globale qui est absolument nécessaire pour changer la vie des Européens.

   

PdA : À propos de quelles questions, de quelles problématiques avez-vous eu particulièrement à cœur, durant cette période, de faire entendre votre voix, de chercher à faire bouger les lignes ? 

  

S.G. : En tant que députée européenne, j’ai été membre titulaire de la commission LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures), dans laquelle je me suis particulièrement intéressée à la réforme du régime d’asile. Dans le cadre de cette réforme, j’ai défendu un rapport qui a été adopté par le Parlement européen en juin 2013 concernant les procédures d’asile. L’adoption de mon rapport a permis des avancées comme, par exemple, sur la protection des mineurs non accompagnés et des personnes vulnérables, un meilleur encadrement du placement en détention ou encore la limitation à un délai général de six mois pour l’examen des demandes. Ces questions relatives au droit d’asile sont très sensibles dans le débat politique, et c’est pourquoi je suis heureuse que le Parlement européen ait pu s’engager dans une plus grande protection des demandeurs d’asile.

 

Dans le prolongement de ce débat, j’ai été amenée, en mars 2014, à faire adopter mon rapport sur le Fonds Asile migration intégration, c’est un nouvel instrument financier qui dispose d’un budget de 3,1 milliards d’euros, soit une augmentation de 50% par rapport à la période précédente. Malgré les coupes budgétaires et l’opposition du Conseil, le Parlement a réussi à renforcer les droits des migrants, en privilégiant notamment le financement des politiques en matière d’asile et d’intégration.

 

En commission LIBE, nous avons également à traiter des questions de lutte contre les discriminations et de protection des droits fondamentaux. Récemment, le Parlement européen a adopté plusieurs textes relatifs à la protection des données personnelles des citoyens européens dans un contexte où les écoutes de la NSA ont particulièrement inquiété – à juste titre d’ailleurs – nos concitoyens.

 

Enfin, en tant que membre suppléante de la commission FEMM (Droits des femmes et égalité des genres), j’ai pu m’investir sur des questions comme le congé parental, l’égalité salariale ou encore la protection des droits sexuelles et génésiques. Face aux régressions prônées par les conservateurs en Europe et notamment en Espagne, il est important que nous restions mobilisés à l’avenir comme nous l’avons été tout au long de cette législature. 

  

PdA : À quels défis majeurs l'Union européenne devra-t-elle répondre dans les années à venir ?

  

S.G. : L’Europe devra répondre à deux grands défis majeurs fortement liés, le retour vers la croissance et l’emploi partout en Europe et la transition énergétique pour favoriser l’émergence d’un nouveau mode de développement.

 

Les libéraux-conservateurs n’ont pas compris les erreurs commises pendant la crise, les effets de l’austérité ne sont pas encore totalement mesurés mais on peut observer les conséquences déjà connues sur le niveau de vie des Européens : la pauvreté a explosé pendant la crise, 125 millions d’Européens sont menacés par la pauvreté. En Grèce par exemple, dans un récent rapport, la Commission européenne a souligné que la pauvreté a plus que doublé pendant la crise et touche désormais près de 24% de la population grecque. Ce constat ne doit pas et ne peut pas devenir une fatalité, et nous devrons répondre à cette crise sociale qui touche de nombreux pays européens.

 

L’Europe doit concentrer ses efforts sur la relance de l’activité économique tout en garantissant à tous les Européens une protection sociale décente et un revenu minimal pour tous. Mon parti politique, le Parti socialiste européen, propose donc l’instauration d’un revenu minimum européen mesuré au sein de chaque pays, à hauteur de 60% du revenu médian du pays. Par ailleurs, afin de contrer le fléau du chômage qui touche plus d’un jeune sur deux dans certains pays comme l’Espagne et la Grèce, il est urgent de mettre en œuvre la garantie jeunesse et de l’amplifier : six milliards d’euros pour les jeunes contre mille milliards d’euros pour sauver le système bancaire, il y a un déséquilibre à corriger au plus vite, nous proposons de tripler le montant de la garantie jeunesse à vingt-et-un milliards d’euros.

 

Pour parvenir à ramener de la croissance et donc à favoriser l’emploi, il faudra évidemment répondre au défi de la transition énergétique, l’Union européenne est à l’avant-garde en la matière par rapport aux autres régions du monde, il faut conserver cette avance et aller plus loin. On ne peut pas relancer l’activité en se basant sur les industries du passé, il nous faut soutenir les industries de pointe pour lesquelles nous avons un potentiel considérable en Europe. L’UE s’est engagée dans la voie de la réduction des gaz à effet de serre et nous, socialistes européens, avons totalement soutenu cette politique-là. L’Europe de l’énergie, on le voit avec la crise en Ukraine, est un défi majeur de la prochaine décennie. Il nous faut adopter une politique cohérente à l’échelle de l’Union, afin de garantir notre indépendance énergétique, cela passe par une politique de transition vers les énergies vertes qui soit forte. 

  

PdA : Comment la voyez-vous, cette Europe, à l'horizon d'une génération ?  

  

S.G. : En donnant les impulsions nécessaires pour retrouver la croissance, en faisant les bons choix pour notre continent, l’Europe pourra renouer avec le dynamisme qui a fait sa prospérité. Il n’y a pas de fatalité à voir émerger de nouvelles puissances dans le monde d’aujourd’hui, au contraire, le développement de nombreux pays dans le monde peut nous être profitable, à condition d’avoir de l’ambition pour l’Europe. Les particularismes nationaux sont voués non pas à être supprimés, mais à être dépassés. L’avenir de la France est en Europe, avec ses partenaires au sein de l’UE. D’ici vingt ans, nous avons les moyens d’être un continent qui aura largement entamé sa transition énergétique et qui aura transformé ses outils de production vers les secteurs porteurs, les très hautes technologiques, le numérique, le développement durable.

 

Mais l’UE n’est pas qu’économique, elle est aussi sociale et culturelle. J’espère que la pauvreté aura reculé dans tous les États membres et, surtout, je souhaite que l’UE ait adopté les politiques ambitieuses pour les jeunes, pour donner des perspectives à une jeunesse qui, je l’ai dit, a été durement frappée par la crise.

 

PdA : Les scrutins européens comptent parmi celles qui mobilisent le moins les électeurs, c'est notamment vrai s'agissant des Français. Français auprès desquels la construction communautaire n'a pas nécessairement bonne presse... Quel message souhaiteriez-vous adresser à nos compatriotes ?

 

S.G. : Je souhaiterais leur adresser trois messages, qui sont trois défis que nous avons à relever : l’abstention, la dispersion et la mobilisation contre la droite.

  

Tout d’abord, il faudra évidemment lutter contre l’abstention, et pour cela, il est impératif que nous fassions de la pédagogie vers nos concitoyens sur les enjeux de ces élections européennes qui sont, pour la première fois, incarnées par des têtes de liste pour chaque parti européen à la présidence de la Commission européenne.

 

Contre l’abstention, il y a un défi parallèle face au risque de dispersion des voix, qui favoriserait l’émergence d’un groupe d’extrême droite au Parlement européen. C’est un danger qu’il nous faut éviter si nous voulons une Europe plus protectrice des citoyens et de leurs droits.

 

Enfin, face à une droite très libérale sur le plan économique et très frileuse et conservatrice sur le plan social et sociétal, nous devons être capables de mobiliser nos concitoyens sur la base d’un projet alternatif pour une Europe de gauche, où chacune et chacun doit pouvoir se sentir protégé.

 

PdA : Quelque chose à ajouter ?

 

S.G. : Notre devoir à tous en tant que citoyens engagés sur les questions européennes, c’est de relayer et d’informer autour de nous d’abord et le plus largement possible ensuite, sur ce qu’est l’Europe et sur ce que l’Europe peut nous apporter si nous lui donnons une autre orientation politique. 

 

Propos recueillis le 19/05/14  

Retrouvez Sylvie Guillaume sur le site du P.E., sur son site...

 

 

Une réaction, un commentaire ?

 

Suivez Paroles d'Actu via Facebook et Twitter... MERCI !