Jean-François Debat : "Nous n'avons pas de leçons à recevoir en matière de gestion publique"
Il y a un peu plus d'un an, j'ai pris l'initiative - pour des raisons personnelles non liées à ce blog - de contacter Monsieur Jean-François Debat. En suivant mes méthodes habituelles, celles employées pour la réalisation de Paroles d'Actu : écrire par la voie d'internet à quelqu'un que je ne connais pas personnellement, qui ne me connaît évidemment pas. En l'occurrence, le maire de Bourg-en-Bresse dans l'Ain, mais surtout dans mon esprit, le vice-président en charge des finances du Conseil régional de Rhône-Alpes, qui est ma région. Je précise alors, dans ce message que je lui adresse, que je vis dans le Rhône, et ne fais donc pas partie de ses administrés burgiens. Cela ne changera rien à l'affaire. Il a pris la peine et le temps de me répondre avec beaucoup de courtoisie et de bienveillance. Cela m'a touché. Je me suis dès lors promis d'essayer de le recontacter, plus tard, en tant qu'élu local important, ouvert et ayant ma sympathie, mon respect. Pour une interview. Je lui ai soumis l'idée au mois de janvier 2012, après lui avoir présenté, toujours par mail, mes voeux de bonne année. En cette année très riche en événements politiques, il m'a semblé intéressant de recueillir l'opinion, sur la présidentielle notamment, d'un élu local influent dans sa région. J'ai appris quelques jours plus tard, par hasard, en me renseignant sur l'organigramme de campagne de François Hollande, que Jean-François Debat était davantage qu'un "élu local influent" : un membre important de l'équipe du candidat socialiste à la présidence de la République. En charge, notamment, des questions de décentralisation. Après avoir eu son accord de principe, j'ai rédigé pour lui un questionnaire, évoquant la présidentielle, la décentralisation, les finances publiques, sa vie d'élu, son avis sur le libéralisme sociétal. Je le lui ai transmis le 4 mars, sa réponse m'est parvenue - cela mérite d'être souligné - le 9 mars. Une exclusivité Paroles d'Actu, par Phil Defer. EXCLU
ENTRETIEN EXCLUSIF - PAROLES D'ACTU
JEAN-FRANCOIS DEBAT
Maire de Bourg-en-Bresse (Ain)
Vice-président de la Région Rhône-Alpes, en charge des finances
"Nous n'avons pas de leçons à recevoir
en matière de gestion publique"
(Photo fournie par Monsieur Jean-François Debat)
Q : 04/03/12
R : 09/03/12
Paroles d'Actu : Membre du Parti socialiste, vous êtes vice-président de la région Rhône-Alpes en charge des finances depuis 2004 et maire de Bourg-en-Bresse, dans l'Ain depuis 2008. Soutien de François Hollande lors des Primaires citoyennes de 2011 en tant que responsable de la décentralisation, c'est tout naturellement que vous êtes resté à ses côtés pour l'élection générale.
La notation semble être une activité à la mode en ce moment. Quelle serait la note, sur 10, que vous accorderiez à Nicolas Sarkozy pour sa présidence, et pourquoi ?
Jean-François Debat : Je ne suis pas un correcteur dans l'âme ! Ce qui est sûr, c'est qu'il est très en dessous de la moyenne pour au moins trois raisons.
D'abord, il a mené avec obstination une politique économique et fiscale complètement inadaptée à la crise que nous traversons depuis 2008: diminuer l'impôt des entreprises, sans distinction entre celles qui sont exposées à la concurrence extérieure et les autres (ex: restauration), il a fait exploser la dette sans aucun impact sur la croissance: c'est une énorme erreur d'analyse.
Ensuite, il a accru considérablement les inégalités, déjà fortes, en France: 55% des baisses d'impôts pour les ménages ont bénéficié aux 10% les plus aisés; ce chiffre suffit à confirmer qu'il a bien été "le Président des plus riches".
Enfin, il a cherché, sciemment, à opposer et diviser les Français au lieu de les rassembler : débat sur l'identité nationale, polémique sur l'assistanat, stigmatisation des fonctionnaires et des chômeurs, dénonciation des contre-pouvoirs et des élus locaux. C'est grave pour un Président, le pays sort vraiment rabaissé de ce quinquennat et les Français rejettent de ce fait de plus en plus les institutions et leurs dirigeants.
PdA : Qu'est-ce qui vous a convaincu, assez tôt dans la campagne des Primaires citoyennes, de vous engager auprès de François Hollande ? Quel est votre rôle à ses côtés aujourd'hui ?
J.-F.D. : J'ai considéré que François Hollande s'était préparé, très tôt, à cette élection et que son analyse (notamment sur la réforme fiscale qu'il a été le premier à mettre en avant) était adaptée à la situation et aux attentes de notre pays. En outre, son expérience est réelle et la manière dont il mène campagne confirme, à mes yeux, ce choix.
Il m'a fait la confiance de me placer, auprès de Pierre Moscovici, au coeur de la direction de campagne: je prépare pour lui les arbitrages sur le fond des propositions, en m'appuyant sur celles qui émanent des groupes thématiques. J'ai ainsi pu, par exemple, travailler sur le discours du Bourget et le projet du candidat, à ses côtés.
PdA : Le pouvoir actuel a pris concernant la décentralisation un certain nombre de décisions durant le quinquennat. L'objectif affiché était d'aller vers une plus grande rationalisation, clarification de notre organisation territoriale. Que vous inspirent ces choix en la matière ?
J.-F.D. : Qu'ils iraient dans le bon sens si c'était bien le sens des réformes engagées! Mais ce n'est nullement le cas. Il n'y a pas eu de rapprochement ou de coopération accrue entre départements et régions, mais la fusion du conseiller général et du conseiller régional en un conseiller territorial d’un super canton: C'est en aucun cas une réforme de fond, mais uniquement une mesure électorale, laquelle vous le noterez est totalement contradictoire avec l’annonce récente du candidat Sarkozy d’instiller de la proportionnelle dans le scrutin majoritaire, c’est également un enterrement de première classe pour la parité entre les femmes et les hommes, dont le seul objectif est que l’UMP dirige à nouveau les Régions ! Pour le reste, les décisions prises ont consisté à réduire les impôts perçus par les collectivités (ex: la Taxe Professionnelle) et à montrer du doigt la soi-disante incurie des élus, de gauche comme de droite; en oubliant que nos budgets sont tous votés en équilibre et que les collectivités financent 75% de l'investissement public en France...
PdA : François Hollande a quant à lui promis de mettre en chantier, s'il est élu, un "nouvel acte de décentralisation". Qui renforcera les régions et les grandes villes, apportera de nouvelles garanties financières aux collectivités et mettra fin, avant sa naissance effective, au concept de conseiller territorial. De par votre expérience d'élu local, membre de l'exécutif de deux grandes collectivités, que pensez-vous de ces propositions ? En quoi le projet de François Hollande en matière de décentralisation conduira-t-il à une meilleure organisation de nos territoires ?
J.-F.D. : Le point le plus important est de rétablir des conditions de confiance entre Etat et collectivités, aujourd'hui anéanties. Nicolas Sarkozy n'a jamais, contrairement à Jacques Chirac, aimé être un élu local : il ne comprend pas les élus, qu'il considère avec méfiance. François Hollande est un élu local, il connait nos réalités, il sait de quoi il parle. C'est extrèmement important pour pouvoir, ensuite, réformer avec les élus, mais non pas contre eux.
Sur le fond, notre projet consiste à clarifier les compétences des collectivités territoriales: aux Régions la préparation de l'avenir (grands enjeux économiques, formation, innovation, environnement, aménagement du territoire, etc); aux Départements les services essentiels qui structurent le territoire et la solidarité (action sociale, économie, transports, etc), enfin au pôle local (communes et intercommunalités) l'action de proximité, à la fois quant à la vie locale et à l'organisation du territoire. L'idée de limiter les interventions croisées n'est pas mauvaise en soi, mais nécessite d'être travaillée avec les élus et non pas de dégringoler, comme cela a été le cas, de Paris par la loi.
PdA : L'État a connu ces dernières années des déficits records, liés en partie à la crise financière et économique qui frappe le monde depuis 2008. Pourtant, il n'est pas rare d'entendre des membres de la majorité actuelle opposer la soi-disant bonne gestion de l'État (non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux notamment) à une certaine fuite en avant en matière de dépenses du côté des collectivités. Vous êtes, encore une fois, en charge des finances de la région Rhône-Alpes, une grande collectivité au budget de près de 2,5 milliards d'euros. Et maire de Bourg-en-Bresse, ville de 40 000 habitants. Que souhaiteriez-vous répondre à ces accusations ?
J.-F.D. : C'est une arnaque, une escroquerie intellectuelle!! En 2002, la dette publique représentait 52% du PIB, en 2007, 62% et en 2011, 86%! Plus 40% en 4 ans, et on voudrait nous faire croire que c'est la gauche qui vide les caisses?! Les collectivités, c'est 75% de l'investissement, mais 11% de la dette: pour financer une partie des investissements, et jamais pour payer les fins de mois.
Quant à l'évolution globale des dépenses, elle est largement due aux transferts de compétences décidés par l'Etat; pour le reste, je pose la question: fallait-il que la région augmente les dépenses pour former 43.000 apprentis par an au lieu de 32.000? Fallait-il accroître l'offre de TER de 40%, face aux enjeux énergétiques? Si on dit "oui", on ne peut pas critiquer les collectivités de l'avoir fait. Et depuis 2010, le budget de la Région est stable, sans hausse. N’oublions pas non plus qu’en dix ans, la population française s’est significativement accrue et seules les collectivités ont dû faire face à des besoins croissants et des demandes très concrètes des habitants à tous les âges de la vie.
En revanche, il est évident que les collectivités sont, d'ores et déjà, associées aux efforts: dans ma ville, les dotations de l'Etat ont baissé de 8% en 4 ans et j'ai réduit la dette de 25% dans le même temps! C’est donc bien que les dépenses ont été maitrisées. Nous n'avons pas de leçons à recevoir en matière de gestion publique.
PdA : Vous êtes aujourd'hui un expert en matière de finances publiques, de par cette expérience au niveau local...
Une grande partie des recettes propres des collectivités proviennent d'impôts assis sur des indices archaïques (la valeur locative cadastrale), souvent douloureux et éloignés des réalités de la vie économique. L'État, lui, tire ses recettes d'impôts liés à l'activité, qu'il s'agisse de la production (IS), du travail (IR) ou de la consommation (TVA). Ces questions, à ma connaissance, ne sont pas vraiment abordées dans le projet de François Hollande. Seriez-vous favorable à de réels changements, notamment une remise en cause de la VLC en tant qu'alpha et oméga des finances locales, ou encore une possibilité pour les collectivités de voter, à la marge, un taux de l'un des trois impôts d'État précités ?
J.-F.D. : Oui, je pense que c'est nécessaire pour deux raisons. Une raison économique: nos impôts n'ont pas de lien avec les bases réelles de la richesse créée et des capacités des ménages; or, ce lien est nécessaire. Une raison de justice: nos impôts "ménages" sont largement forfaitaires et donc inégalitaires. Je suis favorable, pour ma part, à ce que les collectivités locales disposent d'un panier fiscal, qui repose sur les quatre grandes bases de contribution qui existent: la consommation, la valeur ajoutée des entreprises, le patrimoine des ménages et leurs revenus. L'Etat pourrait baisser ses taux en contrepartie d'une baisse de ses dotations et les élus voteraient des "centimes additionnels". On pourrait concevoir des marges laissées aux collectivités, avec des liens entre les taux pour éviter de concentrer l'impôt local sur une seule contribution.
PdA : La dette de l'État est aujourd'hui colossale. Cela vous inquiète-t-il ? Qu'est-ce qui, d'après vous, doit être fait pour retrouver l'équilibre en matière de finances publiques nationales ?
J.-F.D. : L'UMP est largement responsable - bien plus que François Mitterrand, pourtant mis en accusation par Nicolas Sarkozy...!- de cette situation, mais elle existe et s'imposera à tout nouveau gouvernement. Il faudra retrouver des recettes: la droite s'est privée de 20 Mds€ de recettes par an, essentiellement au profit des entreprises et des ménages aisés. C'est un impératif de justice et d'équilibre. Il faudra également stabiliser globalement, et réduire dans des domaines moins priopritaires, les dépenses d'intervention et de fonctionnement. Il faudra aussi investir dans l'innovation, la recherche, pour stimuler l'activité et la croissance.
PdA : Un élément de votre blog m'a interpellé. Vous dites n'être libéral "ni en matière économique, ni en matière de questions de société". Si le rejet d'un libéralisme économique débridé n'étonne personne de la part d'un membre du Parti socialiste, celui d'un certain libéralisme sociétal est sans doute moins fréquent. Je pense notamment à l'interview que m'avait accordé Najat Vallaud-Belkacem. Souhaiteriez-vous m'en dire davantage ? Qu'est-ce qui vous différencie d'elle en la matière ?
J.-F.D. : Je considère effectivement que tout ce qui est techniquement possible en matière de bioéthique n'est pas forcément acceptable et que toute aspiration individuelle, même si elle est compréhensible et que je n'ai pas à la juger, ne peut pas forcément être satisfaite par la société.
Ces conceptions ont des conséquences sur mon analyse de certaines questions de société: je ne suis favorable ni aux mères porteuses (que je considère être une atteinte à la fois aux droits des enfants et de la femme), ni à la conservation des embryons pour une insémination post-mortem -pour moi le projet ne peut plus exister après le décès d'un parent. Sur le fond, je ne conteste évidemment pas qu’on puisse aider les couples à avoir eux-mêmes un enfant, mais je considère qu’il n’y a pas de droit à l’enfant, de la part d’aucun couple quel qu’il soit. C’est ce qui m’amène d’ailleurs à ne pas être favorable à l’adoption plénière par des couples homosexuels, adoption qui, contrairement à l’adoption simple, crée un lien de parentalité. Je suis absolument favorable à la reconnaissance complète des couples -y compris au travers d'une cérémonie républicaine en mairie- du point de vue des droits encore à conquérir en matière de sécurité sociale ou de successions entre couples pacsés; en revanche, pour moi, l’adoption n’est pas un droit pour un couple –quel qu’il soit : l’adoption, c’est au contraire le droit pour l’enfant privé de ses deux parents et confié à la société de se voir confier à de nouveaux parents : au nom de quoi déciderait-on, pour satisfaire une envie d’adulte (que je considère par ailleurs comme tout à fait compréhensible) de le priver d’un papa et d’une maman ? Toute autre est la situation d’enfants nés d’un parent engagé dans une relation homosexuelle : ils ont un père et une mère et vivent, comme tant d’autres, avec un seul de leurs parents et le conjoint de celui-ci. Pour moi, il faut donner un statut au beau-parent –que ce soit dans un couple homosexuel ou hétérosexuel ; je pense qu’il faut rendre possible un lien juridique entre un adulte qui vit sous le même toit que l’enfant de son conjoint et qui participe à son éducation, pour lui permettre de réaliser des démarches, de prendre certaines décisions le concernant, mais aussi reconnaître le lien affectif qui les lie. L’adoption simple peut constituer ce cadre.
PdA : Quel regard portez-vous sur votre expérience d'élu ? Qu'avez-vous appris au contact des citoyens, de leurs difficultés, et de grandes questions qui parfois nous dépassent tous ? Vos meilleurs, vos plus mauvais souvenirs en tant qu'élu ?
J.-F.D. : J’aime le contact avec les gens qu’implique le mandat d’élu, ainsi que la capacité d’action qu’il confère. Au-delà, c’est un extraordinaire poste d’observation de la société, avec ses enthousiasmes, ses passions, ses petites bassesses, ses contradictions : un maire voit fonctionner la société, les entreprises, les rapports sociaux. J’y trouve beaucoup de richesse humaine.
Mon meilleur souvenir date des années 1999-2000 : une dame voilée était venue me solliciter pour une question de logement lorsque j’étais président de Bourg Habitat (l’office d’HLM), et m’avait dit : « j’ai osé venir vous voir car on m’a dit que vous ne faites pas de différence entre les gens ». C’est mon plus beau souvenir parce que c’est exactement ce que j’aimerais qu’on retienne de moi, si j’avais une idée à formuler à ce sujet.
Mon plus mauvais souvenir c’est notre défaite aux municipales de 2001, de 200 voix, après une campagne dure, voire hargneuse, basée sur l’insécurité ; c’est le sentiment que tout le travail accompli pendant 6 ans est balayé d’un revers de main. J’en ai tiré deux leçons : d’abord, je ne perdrai plus jamais en ayant le sentiment de ne pas m’être battu assez ; ensuite, c’est la dureté mais les règles du suffrage universel : ne faites pas de politique pour en attendre de la reconnaissance !
PdA : Revenons à la présidentielle. Quel message souhaiteriez-vous adresser à un inscrit qui ne saurait pour qui il va voter ni même s'il va voter ? Quels sont vos arguments pour le convaincre de donner sa voix, le 22 avril et le 6 mai, à François Hollande ?
J.-F.D. : Plus de justice, c’est la gauche. Et, vraiment, il est temps de changer, vous ne croyez pas ?
PdA : Dernière question... qui n'en est pas une. Il s'agit d'une carte blanche. Pour vous permettre de compléter cet entretien comme il vous plaira. Vous pouvez revenir sur un point de l'interview, développer un sujet qui vous tient à cœur, nous faire part d'un coup de cœur, adresser un message... Bref, cette dernière question est la vôtre.
J.-F.D. : Voyez la réponse a la question précédente : elle résume l’enjeu qui m’occupe complètement pour le moment. Pour la France et pour les Français, il est important que François Hollande l'emporte et ouvre une nouvelle ère.
Merci encore à Monsieur Jean-François Debat pour la générosité dont il a fait preuve, à plusieurs reprises, à mon égard ! Je souhaite pouvoir lui poser d'autres questions à l'avenir. Merci également à lui, ainsi qu'à ses collaborateurs, de m'avoir fait parvenir, à ma demande, deux photos de lui afin d'illustrer ce document ! Phil Defer
Merci
Le site de campagne de François Hollande
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Modification de la présentation de l'article le 26 juin 2012
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