Alors que la question du statut de la « nation catalane », au sein ou en dehors de la communauté espagnole, est d’une actualité brûlante en cette fin d’année, j’ai le plaisir, pour ce nouvel article, d’accueillir dans les colonnes de Paroles d’Actu un nouveau venu, Anthony Sfez, jeune doctorant dont la thèse porte sur le droit à l’autodétermination de la Catalogne (sous la direction du professeur Olivier Beaud) Anthony Sfez est également pensionnaire de lÉcole des Hautes Études hispaniques et ibérique (la Casa de Velázquez). Je le remercie bien sincèrement pour ses réponses, très riches et à mon sens, remarquables pour mieux appréhender la situation, et jespère que cette première collaboration ne sera pas la dernière. Un petit clin d’oeil également, en cette intro, à Marie-Odile Nicoud, ma professeur à Lyon II, la première à m’avoir non seulement ouvert, mais surtout intéressé à toutes ces questions. Une exclu Paroles d’Actu, par Nicolas Roche.

 

ENTRETIEN EXCLUSIF - PAROLES D’ACTU

Q. : 29/10/17 ; R. : 06-08/11/17.

Anthony Sfez: « Le scénario d’une Catalogne

indépendante est très peu probable »

Drapeaux espagnol et catalan

Les drapeaux espagnol et catalan. Photo : Teinteresa.es.

 

Paroles d’Actu : Qu’est-ce qui fonde ce sentiment national si fort qui semble animer une large partie (une majorité ?) du peuple catalan ? Les convulsions du moment constituent-elles l’aboutissement logique d’un jusqu’au-boutisme de leaders indépendantistes zélés, et un poil "égoïstes" au vu de la puissance économique de la Catalogne par rapport au reste de l’Espagne, ou bien y a-t-il effectivement, au cœur de la question, un sentiment particulièrement vivace au sein de la population, de lassitude vis-à-vis du reste du pays, et d’incompatibilité avec l’État espagnol, fût-il démocratique, et profondément décentralisé ?

pourquoi le nationalisme catalan ?

« En 2012, Mariano Rajoy avait refusé que la Cata-

logne adopte le régime fiscal dit "foral", qui l’aurait

investie d’une autonomie financière élargie ;

cette réforme aurait peut-être permis

d’éviter la crise actuelle... »

Anthony Sfez : Incontestablement, la question fiscale joue un rôle important dans la confrontation entre l’État espagnol et la Communauté autonome catalane. Il ne faut pas oublier que l’un des éléments qui a conduit les nationalistes catalans « modérés » à réclamer l’organisation d’un référendum d’autodétermination en Catalogne – réclamation qu’ils n’avaient jamais émise depuis l’instauration de la Constitution de 1978 – c’est l’échec du pacte fiscal de 2012. Le gouvernement d’Artur Mas, qui est le prédécesseur de Carles Puigdemont, avait alors tenté de revoir la situation fiscale de la Catalogne. Il existe en Espagne deux régimes fiscaux pour les Communautés autonomes (CA) : un régime de « droit commun » applicable à 15 CA et un régime « d’exception » (dit régime « foral »), qui découle de la clause additionnelle première de la Constitution espagnole de 1978, applicable seulement au Pays basque et à la Navarre. Le régime d’exception est beaucoup plus souple et offre bien plus de libertés et d’autonomie fiscale. Pour faire simple, la proposition de Mas visait à rapprocher la Catalogne du régime d’exception. Mais Mariano Rajoy, déjà président du gouvernement espagnol à l’époque, s’y était opposé, argumentant qu’une telle réforme nécessitait une révision constitutionnelle (ce qui est, au demeurant, très contestable, une interprétation souple de la clause additionnelle précitée aurait sans doute été possible). Cette réforme aurait peut-être permis d’éviter la crise actuelle. En effet, incontestablement, beaucoup de Catalans ont le sentiment que l’organisation de la solidarité entre les Communautés autonomes, gérée par l’État espagnol, n’est pas égalitaire, qu’elle n’est pas transparente. En un mot : que les Catalans donnent trop et ne reçoivent pas assez. Selon des calculs faits par des institutions catalanes, la Catalogne subirait un déficit d’environ 8 milliards d’euros par an du fait de ces inégalités. Ce chiffre est toutefois difficile à vérifier et Madrid le conteste formellement. Quoi qu’il soit, fondé ou infondé, le sentiment d’injustice fiscale et économique est très fort chez les catalans. Et la crise économique n’a pas aidé.

« Les catalanistes, y compris modérés, pointent,

à tort ou à raison, une recentralisation

des pouvoirs en Espagne depuis une quinzaine

d’annéesce qui évidemment

leur déplaît fortement..»

Cela dit, ce serait une grave erreur et une méconnaissance du fond du problème que de croire que la « question catalane » se limite à la question fiscale ou économique. Je ne sais pas s’il y a, aujourd’hui, une majorité de Catalans favorable à l’indépendance de la Catalogne. Cela se joue certainement autour des 48-52%. Mais ce qui est certain, c’est qu’il existe une très grande majorité de Catalans qui estiment que la Catalogne est une nation ou, du moins, qu’elle est une « réalité nationale » différenciée du reste de l’Espagne. Le modèle territorial espagnol instauré en 1978 avait permis, dans un premier temps, de satisfaire ce sentiment, du moins chez les catalanistes modérés. Mais il aurait évolué, selon ces derniers, dans un mauvais sens en allant, d’une part, de plus en plus vers une égalisation, par le bas, des compétences attribuées aux différentes Communautés autonomes et, d’autre part, depuis le début des années 2000, vers une recentralisation. Les nationalistes modérés estimaient avoir réussi à inverser la tendance avec le Statut de 2006. Mais ce dernier a été neutralisé dans ces objectifs principaux par une sentence du Tribunal constitutionnel espagnol (31/2010).

« Pour une vaste majorité de Catalans, la question

de leur autodétermination devrait être tranchée

par eux, via un référendum concerté ; or, pour

le peuple espagnol, l’affaire est d’intérêt national

et doit dès lors être décidée

par la nation toute entière. »

C’est depuis cette sentence que le conflit se pose en termes de « rester ou quitter » l’Espagne. Avant cette sentence, il y avait certes des conflits entre l’État et la Catalogne. Mais ils ne se posaient jamais en ces termes, du moins au niveau institutionnel. On débattait sur la question de savoir à qui devait revenir telle ou telle compétence mais jamais sur la question du titulaire de la souveraineté. Aujourd’hui, sans forcément être indépendantiste, une majorité de Catalans estiment que la Catalogne est un sujet politique qui a le droit de décider de son avenir politique. Selon plusieurs estimations, environ 70% des Catalans estiment que la meilleure solution à la crise aurait été d’organiser un « vrai » référendum concerté, comme en Écosse, afin que les Catalans puissent s’autodéterminer, c’est-à-dire décider souverainement s’ils veulent rester dans l’État espagnol ou le quitter. Le cœur du problème étant qu’une grande majorité d’Espagnols, hors Catalogne et Pays basque, estiment que l’Espagne est une nation qui comprend les Catalans et que, par conséquent, c’est l’ensemble des Espagnols qui ont leur mot à dire sur l’avenir politique de la Catalogne. On le voit c’est un problème très profond, pas seulement une opposition entre M. Puigdemont et M. Rajoy.

« Là où les Catalans attendent une relation d’égal à

égal entre les nations catalane et espagnole, au sein

d’un même État "multinational", les Espagnols ne

reconnaissent qu’une nation, la nation espagnole... »

Par ailleurs, ce sentiment national catalan n’est pas superficiel, il n’est pas une construction récente. Il plonge, au contraire, ses racines très loin dans l’histoire de la péninsule ibérique. En 1622, dans un document produit par les institutions catalanes relatif au serment de Felipe IV on pouvait déjà lire que « les choses en Catalogne ne doivent pas se mesurer comme dans les autres royaumes et provinces ou le Roi et Seigneur est souverain avec une telle plénitude qu’il peut faire et défaire les lois ad libitum et gouverner comme il l’entend ses vassaux et, après avoir fait des lois, y déroger (...) Sa Majesté notre Seigneur ne peut faire seul de nouvelles lois ni déroger à celles qui sont faites, en Catalogne n’a pas lieu la loi Princeps de legibus (...) » Ainsi, déjà à cette époque la Principauté de Catalogne, tout en appartenant au Royaume d’Espagne, s’opposait au principe de souveraineté absolue du Roi et prônait une relation sur un pied d’égalité entre les institutions catalanes et le Prince. C’est à partir de cette base historique bien réelle que s’est construit le nationalisme catalan au milieu du XIXe siècle. C’est exactement ce que réclame depuis deux siècles le nationalisme catalan et une partie importante, sans doute une majorité, des Catalans : pas forcément l’indépendance, mais une relation d’égalité entre la nation catalane et la nation espagnole au sein d’un même État « multinational ». Mais une majorité d’Espagnols, dont la culture politique est fortement influencée par la conception française et révolutionnaire de la nation, estiment qu’il n’existe que seule nation en Espagne, la nation espagnole. C’est typiquement le genre de problème insoluble et c’est essentiellement pour cette raison qu’on en est là aujourd’hui.

 

Mariano Rajoy

Le président conservateur du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy.

 

PdA : Les indépendantistes catalans, menés par le président de la Generalitat Carles Puigdemont, auraient dû sortir renforcés du référendum, dont les résultats ont semblé donner à leur option une avance claire auprès de la population. Mais la réaction des unionistes, au premier chef desquels le président du gouvernement, Mariano Rajoy, et des franges importantes de la rue barcelonaise, a signalé au monde que l’affaire ne serait pas entendue aussi facilement. Il y a eu de la confusion autour de la déclaration d’indépendance, et immédiatement après Madrid a donné l’impression de reprendre la main, avec la mise sous tutelle de la Catalogne par le Sénat espagnol. Est-ce que vous diriez, pour ce qui les concerne, que les indépendantistes ont "bien géré" leur affaire ? N’auraient-ils pas eu meilleur compte à laisser la question de l’indépendance stricte en suspens pour chercher, forts du résultat du référendum, à obtenir de la part de l’Espagne un maximum de concessions sur des points cruciaux (lesquels ?) touchant à leur autonomie ?

un succès des nationalistes catalans ?

A.S. : Aussi surprenant que cela puisse paraître, surtout après les incarcérations préventives des ministres catalans destitués, j’ai le sentiment que les nationalistes catalans maîtrisent, eu égard aux circonstances, assez bien la situation et qu’ils sont aujourd’hui exactement là où ils voulaient être. Il est peu probable que la coalition souverainiste ait pu croire un seul instant que la Catalogne avait, à ce stade, véritablement les moyens de proclamer unilatéralement son indépendance et de la rendre effective. La majorité des députés de la coalition savait pertinemment que l’État espagnol refuserait de négocier quoi que ce soit et qu’elle n’obtiendrait aucun soutien sur le plan international en passant par la voie unilatérale. Personne n’a vraiment donné de valeur à ce référendum, ni Madrid ni la communauté internationale. Ce référendum ne permettait donc pas aux nationalistes catalans de négocier avec qui que ce soit. À juste titre d’ailleurs. On ne peut pas vraiment donner de crédit à ce référendum où seulement 43% de l’électorat s’est déplacé. Par ailleurs, toute la logistique visant à assurer la véracité des résultats avait été désamorcée par Madrid. S’en tenir aux résultats de ce pseudo référendum n’aurait donc pas changé grand-chose à la situation des indépendantistes. Madrid n’aurait pas négocié et la communauté internationale n’aurait pas changé sa position. Par ailleurs, si le gouvernement catalan était resté dans une position attentiste, il aurait perdu sa majorité au Parlement de Catalogne car la CUP, l’aile « radicale » de la coalition indépendantiste, lui aurait retiré son soutien.

« L’objectif de la manoeuvre n’était pas l’indé-

pendance à court terme et unilatérale ; il s’agissait

avant tout d’attirer l’attention

de la communauté internationale. »

À mon avis, l’objectif du référendum et de la pseudo déclaration d’indépendance n’était donc pas du tout l’indépendance à court terme et unilatérale. Les nationalistes catalans modérés savent que dans ces conditions l’indépendance est impossible, car excessivement couteuse sur le plan économique. Ce que voulaient les nationalistes catalans c’était avant tout attirer l’attention de la communauté internationale. Et c’est chose faite. Avec le « référendum » du 1er octobre dernier, avec la « pseudo » déclaration d’indépendance de ce 27 octobre et, enfin, avec la « fuite » de Carles Puigdemont à Bruxelles, le monde entier aura les yeux rivés sur les élections du 21 décembre prochain. Je pense que c’était le but de toute l’opération « référendum » et « déclaration d’indépendance » : pas tant obtenir tout de suite l’indépendance que d’attirer le regard de la communauté internationale sur des élections au Parlement régional que les nationalistes catalans savaient, à court terme, inévitables.

« Mariano Rajoy lui-même semble avoir acté le

caractère plébiscitaire des élections au Parlement

de Catalogne du 21 décembre prochain. »

Incontestablement, en cas de victoire des souverainistes à ces élections, Madrid aura beaucoup de mal à tenir une position d’intransigeance. C’est du moins ce qu’espèrent les souverainistes catalans. Mariano Rajoy semble d’ailleurs avoir lui-même acté le caractère plébiscitaire des élections au Parlement de Catalogne du 21 décembre prochain lorsqu’il a annoncé, le 27 octobre au soir, que des élections allaient être convoquées afin que les Catalans « puissent décider de leur avenir politique ». Ainsi, d’une certaine manière, et malgré quelques rebondissements et certains imprévus, notamment sur le plan judiciaire, les souverainistes catalans auront eu exactement ce qu’ils recherchaient depuis le début : un plébiscite sinon sur l’indépendance de la Catalogne au moins sur la question de la « situation de la Catalogne dans l’Espagne ». Celui-ci aura lieu, sous le regard attentif de toute la communauté internationale, le 21 décembre prochain.

 

Carles Puigdemont

Le président destitué de la Generalitat de Catalogne, Carles Puigdemont.

 

PdA : Avez-vous été surpris de l’activisme du Roi Felipe VI dans cette affaire, qui est certes peut-être la plus grave pour l’unité du royaume depuis la guerre civile ? Ses interventions, celles d’un chef d’État respecté mais non élu (alors que les leaders indépendantistes sont des républicains presque "de doctrine"), n’ont-elles pas eu pour effet d’accroître encore des divisions irréconciliables ? Cela tranche en tout cas avec la tradition du monarque constitutionnel classique, qui reste dans son rôle et n’exprime pas ses opinions, mais nous rappelle le père du roi actuel : les interventions de Juan Carlos furent décisives pour restaurer la démocratie en Espagne et étouffer une tentative de coup d’État militaire. Sait-on comment l’ancien roi vit les événements actuels, et s’il a l’intention de sortir de son silence ?

la parole au Roi

« Felipe VI est respecté, mais il n’a plus,

ni les pouvoirs qu’avait son père avant la

Transition démocratique, ni l’influence

de celui-ci sur le monde politique. »

A.S. : Activisme me paraît un mot un peu fort pour qualifier l’attitude de Felipe VI. Pour ce qui est de son père, on peut parler sans aucun doute d’activisme lors de la Transition, car son rôle fut décisif. Les pouvoirs de Juan Carlos pour mener à bien la Transition étaient très importants. Il était en effet l’héritier de Franco qui l’avait désigné, de son vivant, comme son successeur. Les pouvoirs du Roi, dans le cadre du régime post-franquiste et pré-constitutionnel étaient donc extrêmement étendus. La force et l’intelligence de Juan Carlos a résidé dans le fait qu’il a usé de ces pouvoirs importants pour orienter l’Espagne vers la démocratie, notamment en nommant le réformiste Adolfo Suarez à la tête du gouvernement espagnol. Lorsque les « putschistes » de février 1981 ont voulu renverser la démocratie, malgré quelques hésitations, il n’a pas dévié de cette ligne à un moment où son influence sur la classe politique espagnole était encore très forte. Aujourd’hui la situation du monarque espagnol est très différente. Felipe VI n’a pas les pouvoirs qu’avait son père à l’époque. Il n’a pas non plus son influence sur le jeu politique. Il est respecté, sans aucun doute. Mais il n’est pas une pièce maîtresse de l’échiquier politique espagnol. Il est, par conséquent, plus spectateur qu’acteur de la situation. À ma connaissance, il n’est intervenu qu’à une seule reprise lors d’une allocution télévisée.

« Quoi qu’on pense de leurs arguments, ce qu’ont

fait les Catalans était une tentative de renversement

de l’ordre constitutionnel espagnol. »

Que penser de cette intervention ? Le Roi d’Espagne est, même si c’est une distinction symbolique, le chef de l’État espagnol. Et il l’est en vertu de la Constitution espagnole. Que le chef de l’État s’exprime sur une question relative à l’intégrité territoriale de l’État ne me semble pas surprenant. Je pense que si l’Écosse avait tenté de briser la légalité britannique, la Reine serait également intervenue. De manière générale, dans ce genre de situation, n’importe quel monarque serait sans doute intervenu. Ce n’est pas une querelle politique classique entre la droite et la gauche ou entre le centre et la périphérie. C’est l’unité de son royaume qui est en jeu et l’intégrité de l’ordre constitutionnel espagnol. Quoi qu’on en pense sur le plan de la légitimité, ce qu’ont fait les Catalans, notamment avec les lois du 6 et 8 septembre 2017, était une tentative de renversement de l’ordre constitutionnel espagnol ! En effet, la Loi pour le Référendum du 6 septembre 2017 et la Loi de Transition juridique et fondatrice de la République constituent, à proprement parler, au sens juridique du terme, une véritable tentative de révolution, c’est-à-dire une tentative de substitution temporaire d’une légalité – la légalité espagnole – par une autre légalité – la légalité catalane. La première loi affirme explicitement, à son article 3.2, qu’elle prévaut « hiérarchiquement sur toutes les normes pouvant entrer en conflit avec elle (…) », disposition qui vise très clairement la Constitution espagnole. Dans ces conditions, le Roi ne pouvait faire autrement qu’intervenir.

J’ai en revanche été surpris par le ton du Roi. Je m’attendais à ce qu’il défende la légalité constitutionnelle espagnole. Personne ne pouvait d’ailleurs attendre autre chose de sa part. Mais on aurait pu également s’attendre à ce qu’il appelle au dialogue, à la négociation. Ça n’a clairement pas été le cas. Mais je ne pense pas que cela ait eu une véritable influence sur le cours des événements. S’il avait appelé au dialogue, il n’aurait probablement pas été écouté.

 

Felipe VI

Le Roi dEspagne, Felipe VI.

 

PdA : Quelle probabilité d’avoir, à moyen terme, une République catalane jouxtant un Royaume d’Espagne fortement diminué ? Cette hypothèse, vous paraît-elle crédible, et l’envisagez-vous ? La première, sans doute très isolée dans un premier temps, aurait-elle les moyens de construire et d’assumer les fonctions régaliennes propres à tout État indépendant ? Le second pourrait-il encaisser le choc de perdre sa terre la plus dynamique ? Sait-on ce qu’il adviendrait de la dette publique espagnole, qui tourne actuellement autour de 100% de son PIB : la Catalogne en assumerait-elle sa part, ou bien laisserait-elle l’Espagne plonger dans l’abîme ? Sur le plan monétaire, la République catalane resterait-elle rattachée à l’Euro ?

"et si"... une Catalagne indépendante ?

A.S. : Il faut distinguer deux scénarios : celui de l’indépendance négociée avec l’État espagnol et, ensuite, celui de l’indépendance unilatérale.

« Le scénario de l’indépendance négociée, bien que

peu probable, pourrait advenir dans le cas

d’une victoire des indépendantistes

le 21 décembre prochain. »

Concernant le scénario de l’indépendance négociée, il n’est pas très probable mais il pourrait advenir en cas de victoire des indépendantistes aux élections régionales du 21 décembre prochain. Dans cette hypothèse, l’État catalan, avec ses 7,5 millions d’habitants - ce qui en ferait le 13e État d’Europe – et son économie dynamique serait probablement viable. Il n’y a aucune raison, si l’indépendance est négociée avec l’Espagne et acceptée par cette dernière, que la Catalogne soit isolée sur le plan international. Certes, elle ne serait probablement plus dans l’Union européenne une fois l’indépendance officialisée, car c’est l’État espagnol qui appartient à l’Union européenne. La Catalogne n’est dans l’UE que parce qu’elle est une Communauté autonome de l’Espagne. Toutefois, dans l’hypothèse d’une indépendance négociée et acceptée par l’Espagne, elle serait sans doute très vite reconnue par les autres États du monde et devrait pouvoir, en quelques mois, par la procédure accélérée, intégrer l’Union européenne et la zone euro. Personne ne doute que la Catalogne réponde aux critères que fixent les Traités européens pour intégrer l’UE. Concernant la dette publique espagnole, les autorités catalanes ont déjà annoncé que si l’indépendance se faisait de cette manière, elles n’auraient aucun problème à prendre à leur charge une partie de la dette espagnole. Bien évidemment les négociations seraient ardues pour déterminer le part que la Catalogne devrait prendre et on pense immédiatement au Brexit et aux difficultés qu’ont les acteurs du divorce à s’entendre.

Concernant le scénario de l’indépendance unilatérale et non acceptée par Madrid, il me parait également peu probable. Mais il pourrait également advenir si les indépendantistes remportaient les élections du 21 décembre prochain et que Madrid refusait toujours de négocier quoi que ce soit pour tenter de dissuader la Catalogne d’aller dans ce sens. Fort de leur nouvelle légitimité et face à l’intransigeance de Madrid, les institutions catalanes pourraient tenter de rendre effective cette « République catalane » qu’ils disent avoir proclamé le 27 octobre dernier. Il faut alors envisager deux « sous scénarios » :

Première hypothèse : l’État espagnol refuse de laisser faire la Catalogne et s’oppose activement à cette tentative unilatérale. On s’engagerait alors dans une lutte entre deux ordres juridiques qui pourrait durer plusieurs années et dont personne ne peut prédire l’issue. Dans ce cas, et c’est tout le paradoxe, la Catalogne ne sortirait probablement pas de l’UE et de l’euro, du moins à court et moyen terme, car officiellement, elle serait encore dans l’Espagne. Les conséquences économiques d’un tel scénario seraient toutefois sans doute désastreuses tant pour la Catalogne que pour l’Espagne. Cela créerait un climat d’incertitude juridique et politique durant plusieurs années.

Seconde hypothèse : l’État espagnol « laisse faire » mais, animé d’un esprit « revanchard », décide de mettre des « bâtons dans les roues » à la Catalogne. L’Espagne pourrait alors s’opposer à l’entrée dans l’UE de la Catalogne et chercher à isoler la Catalogne sur le plan international, afin de la forcer à « revenir d’elle-même ». Et là, effectivement, la situation de la Catalogne serait extrêmement difficile. Elle ne pourrait pas intégrer le marché commun, l’espace Schengen, la monnaie unique, etc… Elle ne pourrait pas non plus ratifier de traités internationaux, car il est probable que la plupart des États du monde ne voudront pas se « mettre à dos » un pays comme l’Espagne, qui reste une puissance importante sur le plan international.

« Il est probable qu’on s’acheminera plutôt,

après les élections de décembre, vers une refonte

des relations entre l’Espagne et la Catalogne

que vers l’indépendance de la Catalogne. »

Quoi qu’il en soit aucun de ces deux scénarios ne me semble probable. Tout va se jouer aux élections du 21 décembre prochain et je pense que, indépendamment du résultat, on s’acheminera plus vers une refonte de relations entre l’Espagne et la Catalogne que vers l’indépendance de la Catalogne.

 

PdA : Vous l’avez très bien expliqué, ici et lors de plusieurs interventions dans les médias, ces derniers jours : deux légalités s’affrontent dans cette crise, celle procédant de la constitution espagnole, qui proscrit toute sécession, et celle qu’invoquent les indépendantistes, la parole directe du peuple telle qu’exprimée lors du référendum du 1er octobre. Vous connaissez bien ces questions, pour les avoir beaucoup étudiées : on pense à l’Écosse, communauté à forte identité au cœur d’un Royaume-Uni sorti malgré elle de l’Union européenne, et à la Flandre, orgueilleuse composante d’une Belgique qu’elle ne connaît plus qu’à grand peine ; plus loin de nous, l’affaire kurde est d’une actualité brûlante. Est-ce que vous croyez que les phénomènes de réveil identitaire régional vont aller croissant, et sommes-nous préparés à répondre à la problématique, ô combien épineuse mais décisive, du "droit des peuples à disposer d’eux-mêmes" ?

identités et autodétermination

« Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

concerne au premier chef les peuples colonisés ;

ce principe reconnu par le droit international

ne saurait s’appliquer dans nos États

démocratiques et libéraux. »

A.S. : Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un principe au cœur du droit international public. Il a été consacré dans les années 1960 afin de permettre aux peuples colonisés de pouvoir accéder à l’indépendance. La Cour internationale de Justice (CIJ) ainsi que l’Assemblée générale des Nations unies ont, à plusieurs reprises, sans ambiguïtés, reconnu ce droit des peuples colonisés à s’autodéterminer, c’est-à-dire à décider s’ils veulent se constituer en État indépendant et souverain. Mais, incontestablement, ce principe, tel qu’il a été construit au cours du XXe siècle, n’est pas adapté à la situation catalane et, de manière générale, aux revendications des minorités qui se définissent comme « nationales » au sein d’États constitutionnels et démocratiques comme l’Espagne, la Belgique ou l’Italie. En effet, ces minorités, au regard du droit international, ne peuvent être considérées comme des « colonies ». Plus récemment certains internationalistes ont plaidé en faveur de la reconnaissance de la théorie de la « sécession remède ». On peut définir cette théorie comme la reconnaissance d'un droit de créer un nouvel État pour un peuple qui aurait été victime de graves exactions de la part de son propre gouvernement. Mais la doctrine de la sécession-remède est loin de faire l'unanimité. Elle n'a jamais été explicitement reconnue par la CIJ. Par ailleurs, quand bien même à l'avenir cette théorie finirait par s'imposer en droit international, elle ne pourrait servir à fournir un cadre juridique au phénomène sécessionniste dans les démocraties libérales et modernes. Le droit international semble donc démuni face aux revendications sécessionnistes dans les démocraties constitutionnelles et libérales. Il ne peut fournir qu’un cadre « minimal », c’est-à-dire un cadre interdisant l’usage excessif de la violence.

« D’après le modèle français, que suivent de

nombreux pays européens dont l’Espagne,

la souveraineté de la nation ne saurait être

morcelée : toute décision de séparation

ne pourrait alors être le fait que

de la nation réunie. »

Face à cette inadaptation du droit international, certains se tournent vers le droit constitutionnel. L’argument consiste à dire que, dans un État de droit démocratique, les volontés sécessionnistes des minorités dites « nationales » devraient être canalisées par le droit. On devrait, dès lors, les traiter juridiquement à la manière du Canada ou du Royaume-Uni. Les partisans de cet encadrement constitutionnel du phénomène sécessionniste se référent souvent à un avis fourni par la Cour suprême du Canada le 20 août 1998 relatif à la sécession du Québec. Cet avis offrirait les « clés » pour appréhender le problème de l’autodétermination dans les démocraties constitutionnelles et libérales. Les choses devraient s’organiser en deux étapes : d’abord, une phase d’expression où l’on consulterait les habitants de l’entité ayant affiché des revendications sécessionnistes. Ensuite, en cas de réponse positive, une phase de négociation, afin de rendre effective, dans le respect des procédures établies dans le droit constitutionnel de l’État ou de la fédération, cette volonté. En clair, d’abord, un référendum concerté et, ensuite, une négociation pour organiser l’indépendance en cas de réponse positive au référendum. Je ne suis toutefois pas tout à fait convaincu par cette idée d’un encadrement constitutionnel du phénomène sécessionniste. Non pas qu’elle ne me semble pas, dans l’idéal, la meilleure solution. Mais parce que, politiquement, elle me semble impossible à mettre en œuvre, surtout dans des pays européens, comme l’Espagne, fortement influencés par une conception « française » de la souveraineté de la nation. Lorsque l’on est dans cette conception englobante de la nation, on peut difficilement accepter qu’une partie seulement des habitants de l’État puisse décider, sans les autres, de leur avenir politique à travers un référendum. Or, une solution « théorique », aussi bonne soit-elle, qui n’a quasiment aucune chance de prospérer dans la « pratique », ne paraît pas être une vraie solution. Cette solution peut peut-être marcher dans des pays comme le Canada ou la Belgique. J’ai plus de mal à la concevoir pour la France, l’Espagne ou l’Italie.

Cela dit, je pense qu’il faut relativiser le phénomène du « réveil identitaire » des dites « nations sans État » dans les démocraties occidentales. Les revendications profondément ancrées dans la société et structurées politiquement n’existent véritablement qu’au Québec – et encore, de moins en moins - en Écosse, en Catalogne, en Flandre et, enfin, dans une moindre mesure, au Pays basque. On ne peut pas dire, pour les cas cités, que le problème soit nouveau. Il s’est incontestablement intensifié, mais il se posait depuis longtemps déjà. Ce n’est donc pas véritablement un « réveil ». Je ne pense pas que les autres cas – Vénétie, Corse, etc… - poseront vraiment problème à court et moyen terme.

 

PdA : Un dernier mot ?

« La décision de mise en détention provisoire

pour rébellion des ministres catalans destitués

ne me paraît pas justifiée. »

A.S. : Je trouve très surprenante la décision de la juge de l’Audience nationale de placer en détention provisoire les ministres catalans destitués qui se sont présentés devant la justice espagnole. La détention provisoire, c’est-à-dire la détention avant que le procès n’ait eu lieu, est une mesure privative de liberté qui devrait être exceptionnelle. En l’occurrence elle ne me parait pas justifiée. La juge a notamment fondé sa décision sur la gravité des accusations portées à l’encontre des prévenus et notamment sur l’accusation de rébellion. Or, en toute objectivité, une condamnation pour rébellion à l’issue du procès apparaît très peu probable. La plupart des pénalistes espagnols ou catalans s’accordent en effet pour dire que ce délit, qui nécessite des actes insurrectionnels violents, lesquels sont inexistants en l’espèce, n’est pas constitué. Cela ne veut pas dire que les anciens ministres catalans ne seront pas condamnés, mais qu’il n’y a quasiment aucune chance qu’ils le soient pour « rébellion ». La détention provisoire a donc été décidé sur le fondement de poursuites qui n’ont quasiment aucune chance d’aboutir. J’espère que la justice espagnole va rectifier et que les anciens ministres catalans pourront être libérés avant les élections du 21 décembre prochain.

 

Anthony Sfez

Anthony Sfez.

 

3 questions + perso

Qui êtes-vous, Anthony Sfez ?

J’ai 26 ans et je suis juriste de formation. Après mon bac j’ai intégré un double parcours en droit français et espagnol proposé conjointement par l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et l’Université Complutense de Madrid. Après cette formation j’ai intégré en Master 2 à l’Université Paris 2 Panthéon Assas. Je suis aujourd’hui doctorant (en troisième année) au sein de cette université. Je fais ma thèse en droit public sous la direction du Professeur Olivier Beaud sur la question du droit à l’autodétermination de la Catalogne.

Je suis également membre de l’École des Hautes Études hispaniques et ibériques (Casa de Velázquez). La Casa de Velázquez, qui est un peu l’équivalent pour la péninsule Ibérique de la Villa Médicis en Italie, recrute pour une ou deux années (c’est ma deuxième année) des jeunes chercheurs (en général en cours de doctorat) dont les recherches portent sur le monde hispanique de manière générale. C’est un point important car c’est cette institution qui finance ma thèse et qui me permet donc de m’y consacrer entièrement.

Pourquoi cet intérêt particulier pour l’Espagne ?

Je suis français mais j’ai grandi en Espagne, plus précisément à Palma de Majorque. J’ai donc appris très tôt l’espagnol mais, également, le catalan puisque le catalan est une langue officielle aux Baléares. En Master 2 mon directeur de thèse Olivier Beaud avait proposé à ses étudiants une longue liste de sujets de mémoire. Deux sujets avaient retenu mon attention : un sujet sur l’attitude de la doctrine (les professeurs de droit) sous le régime de Vichy et un sujet sur la Catalogne. J’ai beaucoup hésité.  Finalement, eu égard à mon parcours et à l’actualité brûlante du sujet, je me suis orienté vers la Catalogne. Et je ne le regrette pas  ! J’ai pensé, et mon directeur de thèse était d’accord, que le sujet méritait plus qu’un simple mémoire. J’ai donc décidé de prolonger mes recherches sur la question dans le cadre d’une thèse de doctorat.

Vos envies, vos projets pour la suite ?

Terminer ma thèse ! Ensuite on verra. J’espère pouvoir faire une carrière dans l’Université. Je n’exclus pas complétement de m’orienter vers la profession d’avocat. Mais la priorité reste l’Université.

 

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