L’aéroport de Bruxelles, le 22 mars 2016. Crédit : capture d’écran/Twitter.

Elles paraissent de moins en moins irréelles, ces images de quartiers de capitales européennes transformés en un éclair - plutôt, en un souffle - en zones de guerre. Le plus terrible, c’est peut-être que nous commençons à nous y habituer, à intégrer désormais dans un coin de nos têtes les scénarios-catastrophes comme des hypothèses plausibles. Comme un réveil, un réveil brutal. Paris, janvier 2015. Paris, novembre 2015. Bruxelles, donc, mars 2016. Dix ans après Madrid (2004) et Londres (2005), trois tragiques illustrations en quinze mois à peine d’un terrorisme de masse en plein cœur d’une Europe occidentale qui, longtemps, s’est un peu crue préservée des turpitudes du monde. Faut-il apprendre à vivre avec ces menaces ? Comment agir pour les désamorcer et, surtout, traiter les racines du mal ?

Le 22 mars, quelques heures après les attentats bruxellois, et cinq mois après notre interview d’octobre (qui mériterait certainement d’être lue ou relue), j’ai souhaité inviter M. Guillaume Lasconjarias, chercheur au sein du Collège de défense de l’OTAN, à nous livrer à titre personnel l’état de ses réflexions quant à ces questions qu’aujourd’hui tout le monde se pose. Je le remercie de s’être prêté à l’exercice. Un document à découvrir... et à méditer. Une exclusivité Paroles d’Actu. Par Nicolas Roche.

Garder l’espoir face au terrorisme...

par Guillaume Lasconjarias, le 23 mars 2016

Hier, mardi 22 mars 2016, au cours d'une matinée tragique, la Belgique a été frappée par une série d’attaques coordonnées et meurtrières. Au-delà du pays, c'est l’Europe qui a été touchée par ces actes monstrueux dans une de ses capitales – et pas n’importe laquelle, Bruxelles, centre des institutions de l’Union Européenne et capitale de l’Europe, mais aussi quartier-général de l’Alliance atlantique. D’abord prudentes, les autorités belges ont confirmé la piste terroriste, et l’État islamique a bientôt revendiqué ces frappes. Encore une fois, les drapeaux ont été mis en berne sur les bâtiments, et le drapeau belge a été projeté en signe de solidarité sur les façades des monuments les plus symboliques de Paris, Berlin ou Rome. Sur Twitter et sur Facebook, le hashtag « #JeSuisBruxelles » s’est répandu, signe d’une émotion perceptible. Devant l'horreur, comment ne pas céder à la colère et à la peur ? Alors que l’enquête débute, la première réaction est d'abord de protéger une population sous le choc. Comme à Paris après le Bataclan, forces policières et unités militaires quadrillent le terrain et patrouillent tandis que les responsables politiques prêchent pour un renforcement de la coopération européenne. Mais dans le même temps, comment ne pas s'interroger sur les faillites du renseignement, comment ne pas céder à la tentation d'identifier les coupables mais aussi de chercher des responsables, bref se donner l'impression faussement réconfortante d'agir ?

Dans ces conditions, comment prétendre à vouloir prendre du recul ? Et pourtant, comment ne pas s’interroger sur ce qui devient une nouvelle normalité, une menace qui n’est plus seulement planante mais une réalité tangible ? Sommes-nous donc condamnés à vivre dans l’ère du terrorisme de masse ? Les Européens sont-ils prêts à faire face à ce que le Premier ministre italien Renzi appelle « une menace globale mais où les tueurs [« killers »] sont aussi des locaux » c’est-à-dire qu’ils appartiennent à nos sociétés [Note 1] ? Et bien entendu, sommes-nous prêts à y faire face, à nous en défendre et à prendre des mesures qu’on prétendra efficaces, quitte à troquer nos libertés contre plus de sécurité ? Le débat n’est pas neuf, mais il mérite peut-être d’être abordé sous un angle légèrement différent.

Souvent, la première préoccupation du chercheur ou de l’universitaire, surtout confronté à une notion aussi complexe que le « terrorisme », est de circonscrire l’objet et de donner une définition. Mais voilà : il n’existe pas de définition du terrorisme. Ou plutôt, il en existe plusieurs : les États, les organisations internationales possèdent chacun une idée de ce qu’est le terrorisme, en insistant sur les dimensions techniques – les faits et la typologie des actes – et sur les aspects légaux – l’illégalité de l’emploi d’une force indiscriminée et souvent aveugle. Dans un ouvrage qui vient à point nommé, l’historienne Jenny Raflik s’y essaye et rappelle que derrière l’étymologie (la terreur et la peur), il y a l’émotion et que derrière l’émotion, il y a une subjectivité : « le terroriste des uns pourrait aussi bien être le résistant des autres » [Note 2]. La condamnation de l’acte et de celui qui le commet n’est donc pas universelle, il existe des appréciations selon les camps et la panoplie des moyens dont ils disposent pour accomplir leurs objectifs politiques ou idéologiques. Le terrorisme pénètre dans le champ de la morale, de la cause juste : par un renversement observé, les terroristes deviennent des martyrs, et les victimes sont en fait des coupables. L’acte, de quelque nature qu’il soit - fusillade, bombe, assassinat… - devient l’expression du faible contre le fort, un moyen de fragiliser des sociétés et des gouvernements en frappant n’importe qui, n’importe où et n’importe quand. Certainement, la première réaction face à cette brutalité est la sidération. Puis la peur, puis l’incompréhension, puis la colère, dans un kaléidoscope d’émotions – encore – qui se succèdent.

Viennent alors les nécessaires ajustements et la question lancinante de l’adaptation ou de la réponse à la menace : y sommes-nous préparés ? Peut-on y être préparé ? Plutôt que d’accuser l’inhérente fragilité des démocraties libérales face à la terreur, il est loisible de réfléchir à des cas particuliers et peut-être, de s’interroger sur la façon dont on peut, sans trahir ses valeurs, résister. L’atout de l’historien peut être de trouver des similitudes et des réponses dans un passé plus ou moins récent ; on songe aux comparaisons possibles avec la façon dont nos mêmes sociétés démocratiques ont, dans les années 1960 et 1970, puis dans la dernière décennie, fait l’expérience du terrorisme – qu’il soit rouge (la bande à Baader ou la RAF en Allemagne, les Brigate Rosse en Italie), noir (par des groupes d’extrême-droite néo-fascistes aussi en Italie) ou jihadiste. On peut s’inspirer de la capacité d’Israël à résister et à conserver les attributs d’une démocratie représentative dans un environnement volatil. Sans doute y a-t-il, dans ces cas, matière à tirer parti pour non seulement comprendre, mais aussi bâtir une véritable stratégie de résilience.

Pourtant, dans l’agitation médiatique, le premier besoin semble l’action, la prise de décision symboliques – on se souvient du débat sur la déchéance de nationalité – accompagnant des mesures sécuritaires – le déploiement des forces armées sur le territoire et en ville en étant l’expression manifeste. Sans contester le bien-fondé de ces choix, il faut sans doute chercher d’autres réponses  sur le long terme. Affirmer que nous sommes en guerre contre le terrorisme n’apaise en rien : au contraire, cela renvoie à des images d’« axe du mal » (Axis of evil), de « guerre mondiale contre le terrorisme » (Global War on Terror) qui n’ont au final eu qu’un succès très limité. À l’inverse, se résigner à l’idée de vivre avec cette épée de Damoclès n’est guère plus défendable. On peut et l’on doit songer à des stratégies qui permettront dans le long terme de lutter autant contre les actes que contre les raisons qui justifient le terrorisme : un éditorial paru ce jour, au lendemain des attaques, invite à aller visiter Molenbeek, ce quartier défavorisé de Bruxelles, pour mieux comprendre le terreau sur lequel pousse le terrorisme qui frappe nos sociétés ouvertes [Note 3].

C’est sans doute logiquement ce que les sciences humaines, la sociologie, l’anthropologie, l’histoire, le droit, les humanités en général, doivent faire : aider à comprendre, à expliquer – et non à justifier. Elles doivent servir à apporter des réponses qui ne peuvent être seulement techniques. Elles doivent mettre en avant que les fractures sociales, politiques, et religieuses, peuvent être dépassées, et peut-être résolues. Elles doivent rappeler que si ce combat est une lutte pour des valeurs, ces valeurs doivent continuer à être portées haut sans « faire payer à la liberté les frais d’une sécurité menteuse » [Note 4]. Au contraire, accepter de combattre pour nos valeurs et vaincre par nos valeurs [Note 5], sans transiger, mais sans céder à la peur de l’enfermement, du repli sur soi et de la défiance généralisée.

Note 1 Matteo Renzi, dans la Repubblica du 22 mars 2016, “Minaccia globale, ma i killer sono anche locali”

Note 2 Jenny Raflik, Terrorisme et mondialisation. Approches historiques, Paris, Gallimard, 2016, p.  16.

Note 3 Giles Merritt, “FRANKLY SPEAKING - After the Brussels attacks: Meeting fire with fire isn’t the answer”, Friends Of Europe

Note 4 Selon une critique faite par Pressenssé et Pouget des « lois scélérates » dans la France de la fin du XIXe siècle (cité par J. Raflik, op. cit., p.  302)

Note 5 Selon la belle expression employée par le chef d’état-major de l’armée de terre dans un article du Figaro le 21 mars 2016.

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Après les attentats meurtriers perpétrés par des criminels proches de Daech à Paris le 13 novembre dernier, des manifestations de sympathie et de soutien à l’égard des victimes, de la France et de sa capitale sont intervenues des quatre coins du monde - citoyens, organisations non-gouvernementales et États compris. Quid dans ce contexte, au-delà de cette émotion partagée, de l’applicabilité des mécanismes internationaux qui œuvrent au maintien de la paix et promettent une réplique collective en cas d’agression d’un pays membre de telle ou telle structure?

Le 18 novembre, j’ai proposé à Mme Delphine Deschaux-Dutard, maître de conférences en science-politique à l’université Pierre-Mendès-France de Grenoble, spécialiste des organisations, de la sécurité internationales d’écrire pour Paroles d’Actu un texte autour de la thématique suivante : « ONU, OTAN, UE : implications et perspectives de la sécurité et de la défense collectives après les attentats de Paris. » Son article, très précis et qui constitue un riche élément de réflexion, m’est parvenu le 7 décembre. Je l’en remercie. Une exclusivité Paroles d’Actu. Par Nicolas Roche.

EXCLUSIF - PAROLES D’ACTU

« ONU, OTAN, UE : implications et perspectives de la sécurité

et de la défense collectives après les attentats de Paris »

par Delphine Deschaux-Dutard

Illustration : Vote au Conseil de sécurité de l’ONU ; src. : Bebeto Matthews/AP

Les attentats du 13 novembre 2015 sont venus réactiver une réflexion déjà entreprise sous les auspices du 11 septembre 2001 autour de la sécurité collective face au défi du terrorisme contemporain. Comment la communauté internationale, entendue ici au sens de communauté des États, peut-elle faire face à cette menace protéiforme ? Quelles sont les perspectives qui semblent s’ouvrir pour l’avenir ? L’objectif de cette courte contribution est d’inviter à la réflexion sur la sécurité collective dans trois cadres précis (l’Organisation des Nations unies, l’OTAN et l’Union européenne) afin de clarifier les compétences de la communauté internationale et des organisations régionales de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme.

Pour commencer avec une idée empruntée à l’amiral Dufourq, la communauté internationale fait face à un puissant paradoxe depuis la fin de la guerre froide : si les États sont, jusqu’à présent en tout cas, en sécurité entre eux et ont éliminé la guerre interétatique comme mode de gestion des différends (idée que l’on retrouve aussi chez Dario Battistella qui parle de « paix systémique »), les sociétés de ces États, dans les pays occidentaux mais pas seulement, se trouvent en revanche fragilisées par l’insécurité et le terrorisme qui invitent à repenser la question du rôle et de la place des forces armées aujourd’hui. Le meilleur exemple récent semble ici l’opération Sentinelle en France, qui mobilise près de 10 000 hommes sur le territoire hexagonal, soit bien davantage que le nombre de soldats déployés en opérations extérieures. Or, comme je vais tenter de le montrer ici, l’action de l’ONU et d’organisations régionales comme l’OTAN et l’UE s’avère ainsi limitée à la question des menaces qui pèsent sur les États tant par le droit international que par les compétences qui sont les leurs.

Au niveau universel tout d’abord, au cours du XXème siècle, la communauté internationale a pris conscience que la paix ne se décrète pas par des traités, mais qu’elle dépend au contraire de l’instauration d’une communauté internationale capable d’agir comme un acteur collectif. En effet, la création des organisations internationales a introduit une idée nouvelle : la guerre, et l’équilibre des puissances entre les États, ne constituent plus des instruments permettant de garantir une sécurité durable sur la scène internationale. Pour autant, cette communauté internationale reste fragile et fluctuante, comme le démontre l’absence de solution décisive et commune en vue du règlement de la crise syrienne depuis 2011. Il importe ainsi de revenir d’abord sur la notion de sécurité collective. La notion de sécurité collective n’est pas née de la fin de la guerre froide et de la logique des blocs. Existante dès le début du XXème siècle, la sécurité collective acquiert son sens moderne sous l’influence du Président Wilson après la Première Guerre mondiale. Il refusa, par ses Quatorze Points proclamés en janvier 1918, de cautionner la nature des pratiques diplomatiques du Concert européen d’avant 1914, qui reposait sur un système de concertation entre grandes puissances, une diplomatie secrète, et une politique d’alliances aux clauses ambiguës. Ainsi, la sécurité collective contemporaine trouva sa première définition dans l’article 10 du Pacte de la Société des Nations qui disposait que « les membres de la Société s’engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l’intégrité territoriale et l’indépendance politique présente de tous les Membres de la Société ». La Société des Nations (SDN) et l’Organisation des Nations unies (ONU) sont les manifestations successives du même espoir de soumettre au droit les relations entre États, la première en bannissant le recours à la force, la seconde en mettant l’usage de la force sous la coupe du Conseil de sécurité. Que ce soit dans le cadre universel de l’ONU, ou dans le cadre régional de l’OTAN ou de l’Union européenne, la sécurité collective peut donc être définie de façon simple comme un mécanisme juridique, politique et militaire qui fait reposer la sécurité globale de la collectivité des États sur la sécurité de chacun des États. Cette idée va de pair avec la notion d’assistance mutuelle en cas d’agression (article V du Traité de Washington dans le cadre de l’OTAN, clause de solidarité mutuelle dans le cadre de l’Union Européenne, principe de légitime défense individuelle et collective à l’article 51 de la Charte des Nations unies). Or comment faire coïncider cette sécurité collective avec le principe de non-ingérence dans les affaires internes des États en matière de lutte contre le terrorisme ? C’est là un réel dilemme pour l’action internationale.

Commençons d’abord par regarder comment l’ONU envisage la lutte contre le terrorisme. L’Organisation née des cendres de la Seconde Guerre mondiale fait face aujourd’hui à des difficultés liées tant aux fondements du droit international reposant sur les États (héritage des Traités de Westphalie de 1648 qui constituent le fondement de l’édifice de la souveraineté des États dans les relations internationales contemporaines) qu’à la difficile émergence d’une définition commune du terrorisme. D’une part, le droit international contemporain repose sur un principe clef de souveraineté étatique, qui se retrouve dans la Charte des Nations unies adossée au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État (art. 2§4). Dans le cas actuel des frappes conduites en Irak et en Syrie par la coalition internationale contre Daech, le Conseil de sécurité légitime ces interventions par le biais du vote de résolutions adossées au Chapitre VII de la Charte, qui indique les exceptions possibles à la norme du règlement pacifique des différends. En clair, en cas de menace contre la paix et la sécurité internationale, de rupture de la paix ou d’acte d’agression (Chapitre VII), le Conseil de sécurité de l’ONU peut autoriser des actions allant jusqu’au recours à la force. C’est le cas de la résolution 2249 du 20 novembre 2015 qui incite les États à combattre le terrorisme en Syrie en redoublant « d’efforts et de coordonner leur action en vue de prévenir et de faire cesser les actes de terrorisme commis en particulier par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech ». C’est sur ce fondement juridique que s’adossent les actuelles frappes françaises, britanniques et américaines entre autres. En revanche, en dehors des résolutions du Conseil de sécurité en cas de menace contre la paix et la sécurité internationale, l’ONU en tant qu’organisation de sécurité collective est encore assez limitée dans ses capacités de lutte contre le terrorisme, pour des raisons qu’il convient de rappeler à présent.

La lutte contre le terrorisme est devenue une priorité sur l’agenda de la communauté internationale depuis la fin de la guerre froide, et surtout depuis le 11 septembre 2001, tandis que la période bipolaire antérieure se caractérisait plutôt par une quasi absence de réaction collective de la communauté internationale face au terrorisme. Cette faiblesse de la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l’ONU jusque dans les années 1990 s’explique largement par de profondes divergences entre pays du Nord et pays du Sud, par un corpus de textes nombreux mais sans réelle portée contraignante, et par le soutien apporté notamment par l’URSS au terrorisme anti-occidental et vice-versa (cf. la CIA et les moudjahidines afghans par exemple). Ainsi, pendant la guerre froide, si les États dans leur ensemble approuvent l’idée qu’il faut condamner le terrorisme, il n’existe pas d’accord entre eux sur la définition de ce même terrorisme. Schématiquement, deux conceptions s’opposent :

- Pour les pays occidentaux, qui sont les principales victimes du terrorisme pendant la période bipolaire, le terrorisme se caractérise par ses méthodes odieuses (chantage, violence aveugle, meurtre d’innocents). Il s’agit donc d’arrêter et juger tous ceux qui emploient ces méthodes, quelles que soient leur façon de justifier leurs actes.

- D’autres États, et notamment l’URSS et les pays du tiers-monde, considèrent que si de tels actes sont commis et sont bien sûr regrettables, il faut d’abord s’intéresser aux causes sous-jacentes, aux buts de ces terroristes : misère, injustice, désespoir. Ce sont ces causes qu’il faut d’abord résoudre, si on veut résoudre le problème terroriste. L’enjeu est ici, pour ces pays, la justification de mouvements de libération nationale face à des pays colonialistes et impérialistes.

Cette absence de consensus sur une définition internationale du terrorisme va de pair avec un foisonnement de textes internationaux sans réelle portée contraignante pour les États. Le 11 septembre 2001 a remis à l’ordre du jour la question de savoir s’il n’existait aucune loi internationale rendant impossible ce type d’attentat. En réalité, nombre de conventions anti-terroristes ont vu le jour entre 1960 et les années 1980 (comme par exemple la Convention de La Haye en 1970 réprimant la capture illicite d’aéronefs ou celle de New York de 1979 réprimant les prises d’otages) mais sans offrir une portée juridique globale et contraignante pour les États. Ainsi, si ces conventions internationales visent toutes un même objectif (condamner et réprimer le terrorisme), leur foisonnement de textes montre bien néanmoins la difficulté d’une définition commune de la réponse à apporter au terrorisme. Quant à l’Assemblée générale de l’ONU, si le terrorisme est fréquemment évoqué à partir des actes terroristes des jeux olympiques de Munich en 1972, aucune avancée significative ne voit pourtant le jour. Le problème est que les démocraties libérales semblent par nature, par le fonctionnement même et la philosophie qui les sous-tend, peu aptes à lutter contre le terrorisme en raison de leur tradition de protection des libertés établies et du cadre fort de l’État de droit. Et les réactions législatives des démocraties tant américaine (Patriot Act en 2001) que française (loi sur le renseignement, état d’urgence et question de sa constitutionnalisation en 2015) semblent bien mettre le doigt sur une limite à ces libertés au nom de l’enjeu de protection des citoyens (du moins en est-ce la légitimation politique, mais il s’agit là d’un autre débat dans lequel nous n’entrerons pas ici).

Ainsi jusqu’au début des années 1990, le problème crucial en matière de lutte internationale contre le terrorisme reste la divergence de fond sur la conception du terrorisme, dans la mesure où pour les partisans de la décolonisation par exemple, les États coloniaux sont des puissances terroristes. Cette accusation a souvent été lancée à l’encontre également d’Israël ou des États-Unis. Tandis que pour les États occidentaux, il existe une liste d’États terroristes différente : Iran, Libye de Kadhafi, Syrie… Ainsi dans la conception tiers-mondiste, l’idée de terrorisme d’État confond la répression exercée par l’État qui revendique sa puissance coloniale, et la violation du principe d’interdiction du recours à la violence contre les populations coloniales. Au contraire dans la perception occidentale, le terrorisme d’État se rattache plutôt au terrorisme individuel ou collectif qui s’attaque à l’État et à ses fondations, physiques ou symboliques. Donc le but est à la fois de prévenir les agissements individuels et de punir et juger les coupables, tout en cherchant à trouver le commanditaire de l’action terroriste derrière les coupables ponctuels.

« Depuis la fin de la guerre froide, la menace terroriste

est plus diffuse, plus éclatée »

La fin de la guerre froide a eu pour effet de modifier le phénomène terroriste en modifiant l’univers des menaces, désormais diffuses, globales, et largement non conventionnelles. Après l’effondrement soviétique en effet, les terroristes ont été privés du soutien accordé par l’URSS d’un côté, et les USA de l’autre, au nom de la lutté idéologique Est-Ouest. Cela a ainsi conduit à un morcellement du terrorisme du fait de la fragmentation des soutiens apportés aux groupes terroristes. Ce morcellement s’est accompagné d’un recul de la professionnalisation des terroristes, et de la montée de groupuscules plus mobiles, fanatisés et prêts à perpétrer des actes de violence aveugle y compris contre des populations civiles. Les terroristes n’hésitent plus dans les années 1990 à employer des armes de destruction massive, et la question devient non plus : les actions terroristes sont-elles possibles ? Mais bien plus : quand risquent-elles de se produire ?

Face aux mutations de la menace terroriste, les États ont saisi l’opportunité de renforcer la lutte contre le terrorisme au niveau international, puisque la menace terroriste est devenue très importante pour de nombreux États et constitue aujourd’hui un intérêt commun aux grandes puissances mais aussi aux plus petits États. Neuf conventions internationales ont ainsi émergé dans les années 1990 sous l’égide du système onusien. De la même façon, le terrorisme est entré dans le champ des menaces contre la paix reconnues par le Conseil de sécurité de l’ONU, ce qui l’a conduit à décider des sanctions contre la Libye, le Soudan et l’Afghanistan à la fin des années 1990. En septembre 2006, afin de renforcer et d’améliorer ces activités, les États membres ont ouvert un nouveau chapitre de la lutte antiterroriste en convenant d’une Stratégie antiterroriste mondiale. Il s’agit de la première approche stratégique et opérationnelle commune à l’ensemble des États membres des Nations unies dans ce domaine de la lutte contre le terrorisme. Cette stratégie mondiale s’appuie sur le consensus exceptionnel auquel sont parvenus les dirigeants mondiaux lors de leur Sommet de septembre 2005, qui visait à condamner le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Pour autant, ce texte n’a pas la force contraignante d’une résolution du Conseil de sécurité.

En matière de lutte contre le terrorisme à l’ONU, l’évolution la plus notable se situe au Conseil de sécurité suite aux attentats de 11 septembre : en effet, dès le 12 septembre 2001, celui-ci a reconnu à l’unanimité que les attentats du World Trade Center constituaient une menace à la paix et la sécurité internationale (résolution 1368), et ce faisant a franchi un pas par rapport à la guerre du Golfe de 1990 en abandonnant à la coalition ad hoc constituée autour de Washington les moyens d’employer la force armée pour faire la guerre au terrorisme (légalisation de l’usage de la force dans la guerre contre le terrorisme par les résolutions successives du Conseil de Sécurité de l’ONU). C’est à nouveau ce scénario qui apparaît suite aux attentats de Paris de novembre 2015. Ces résolutions finissent, de facto, par constituer une forme de convention mondiale de lutte contre le terrorisme que la communauté internationale n’avait jamais réussi à mettre en place jusque-là.

Autrement dit, par l’intermédiaire du Conseil de sécurité au sein duquel les cinq permanents pèsent de tout leur poids diplomatique, l’ONU s’est engagée dans la lutte contre le terrorisme alors même qu’une définition internationale et commune du terrorisme demeure encore inexistante, et que les intérêts des puissances permanentes demeurent à bien des égards divergents (le seul exemple du cas à faire de Bachar el-Assad en Syrie illustre ces divergences d’intérêt entre grands États qui donnent le « la » à l’organe exécutif des Nations unies).

Qu’en est-il à présent de la lutte contre le terrorisme au niveau régional européen, à travers l’OTAN et l’Union Européenne ? Dans le cas de l’OTAN, cette organisation régionale de sécurité, qui constitue à ce jour la plus grande organisation militaire du monde et totalise près de 70% du budget militaire mondial, il s’agit d’une alliance militaire née dans le contexte de la guerre froide, et qui a entrepris depuis les années 1990 une vaste réforme se traduisant par sa globalisation tant géographique (élargissement à l’est, partenariats de plus en plus divers avec des nombreux pays) que stratégique. Ainsi, l’OTAN a été amenée à s’engager dans la lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001 puisque les États-Unis ont utilisé l’article 5 du Traité de Washington, traité fondateur de l’OTAN, qui prévoit une solidarité des Òtats-membres face à l’attaque armée de l’un d’entre eux dans le cadre de la légitime défense individuelle ou collective, elle-même reconnue par la Charte des Nations unies (art. 51). L’OTAN avait alors lancé entre septembre 2001 et mai 2002 la première opération antiterroriste de son histoire, la mission Eagle Assist, qui consistait en une surveillance de l’espace aérien américain. C’est également sur la base de cet article 5 que l’OTAN est intervenue en Afghanistan à travers la Force Internationale d’Assistance et de Stabilisation (FIAS) entre 2003 et 2014, et continue d’assurer une mission de formation des forces locales de sécurité afghanes dans le cadre de la mission Resolute Support depuis janvier 2015. En outre, l’OTAN a inclus la lutte contre le terrorisme dans son dernier concept stratégique en 2010. De même, l’opération Active Endeavour en Méditerranée vise depuis septembre 2001 à sillonner la Méditerranée en vue de prévenir les activités terroristes.

« Paris a choisi de ne pas recourir à l’article 5

du Traité Atlantique Nord pour ne pas froisser la Russie »

La question qui peut se poser au regard de la situation de la France en novembre 2015 est de savoir pourquoi le président Hollande n’a pas, comme le président Bush en septembre 2001, invoqué l’article 5 du Traité de Washington pour adosser sa riposte à l’encontre de l’Organisation Etat Islamique (OEI), puisque les attentats du 13 novembre pouvaient légitimement entrer dans le cadre des dispositions de légitime défense individuelle et collective prévues par cet article. En l’occurrence, la raison semble ici politique plutôt que juridique. Le choix français de s’appuyer sur l’autre clause de sécurité mutuelle, celle de l’Union européenne sur laquelle je vais revenir ci après, se justifie par la volonté de ne pas brandir l’épouvantail otanien dans la riposte contre l’OEI afin de ne pas s’exonérer de la participation russe à la lutte contre cette organisation. En outre, ce choix de ne pas recourir à l’Alliance atlantique s’inscrit également dans la volonté d’éviter de reproduire les gestions des conflits armés afghan et irakien en envoyant des troupes otaniennes au sol en Syrie. La stratégie actuelle reposant sur des frappes aériennes ciblées et intensifiées depuis les attentats de Paris vise, au moins jusqu’ici, à éviter le déploiement au sol. Nombreux sont pourtant les experts militaires qui incriminent cette stratégie timide et qui ne réglera pas la question de la menace terroriste sur le long terme. Là encore, il s’agit d’un débat dans lequel nous n’entrerons pas ici, mais qui est extrêmement documentés dans les médias français depuis quelques semaines (cf. notamment les nombreuses interventions médiatiques très pédagogiques et claires de Michel Goya). Pour résumer, si l’OTAN dispose juridiquement et matériellement d’importants moyens de lutte contre la menace terroriste posée notamment par Daech, encore faut-il que les États membres souhaitent faire usage de ces capacités, ce qui n’apparaît pas être le cas actuellement.

Dans le cadre de l’Union européenne enfin, la lutte contre le terrorisme est également, de facto, devenue une préoccupation importante, qui trouve sa première matérialisation à travers la Stratégie européenne de sécurité de 2003. L’Union européenne dispose entre autres d’instruments liés à l’espace de liberté et de justice (ex. troisième pilier du Traité de Maastricht) comme par exemple le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme (Gilles de Kerchove, nommé en 2007), d’une capacité militaire opérationnelle dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et d’une clause de défense mutuelle figurant à l’article 42-7 du Traité sur l’Union européenne. C’est cette clause, introduite au corpus juridique des normes européennes par le biais du Traité de Lisbonne, que le président français a choisi d’utiliser en vue d’exhorter ses partenaires européens à se joindre à la lutte contre l’OEI. Cette invocation de l’article 42-7 le 17 novembre 2015 par le ministre de la Défense français Jean-Yves Le Drain auprès de ses partenaires européens est une première dans l’histoire de l’Union Européenne. La clause de défense mutuelle repose sur le même principe de défense individuelle et collective que celui de l’article 51 de la Charte des Nations unies et de l’article 5 du Traité de Washington. Mais là encore, si tous les Etats-membres doivent à l’Etat attaqué aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, aucun contrainte précise ne repose sur ces États quant à la forme de cette assistance. Le président français a d’ailleurs pris soin d’utiliser l’article 42-7, soit une solution intergouvernementale, plutôt que l’article 222 qui prévoit lui une clause de solidarité aux implications plus contraignantes pour les États européens et qui donnerait davantage de place aux institutions européennes. Cette solution intergouvernementale, dans laquelle les capitales gardent la haute main sur les décisions qu’elles prennent dans le cadre de la lutte anti terroriste, se traduit par des différences d’engagement notables. Par exemple dans le cas présent, si les parlements britannique et allemand ont bien donné leur feu vert à la participation de leurs institutions militaires à la lutte contre Daech en Syrie aux côtés de la France, cette participation ne revêt pas les mêmes costumes : frappes aériennes du côté britannique, envoie d’avions de reconnaissance mais qui n’effectueront aucune frappe du côté allemand. Ces différences de réponse doivent beaucoup à la culture politico-militaire encore très largement divergence dans les pays de l’Union européenne, divergence qu’aucun traité européen ne saurait réduire tant elle puise dans la construction historique de chaque État et dans la place que l’institution militaire a pu y occuper. Cette divergence explique également pourquoi il n’apparaît pas envisageable aujourd’hui de mobiliser les outils militaires développés par l’Union européenne (les groupements tactiques) qui requièrent l’approbation de tous les États participants à ces unités militaires multinationales. Là encore, ce ne sont pas tant les dispositions juridiques que les compétences et les stratégies politiques des États qui donnent le « la » et activent ou inhibent l’action européenne dans la lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient.

Pour conclure, la lutte internationale contre le terrorisme pose à nouveau aujourd’hui la question cruciale de l’efficacité du dispositif juridique international existant d’une part, et de la volonté d’implication des États d’autre part. Il semble quoi qu’il arrive de plus en plus évident, et c’est notamment l’objet de l’approche globale ou holistique de la sécurité développée par nombre d’États et d’institutions depuis quelques années, que lutter contre le terrorisme consiste aussi à lutter contre ses causes profondes, notamment la pauvreté et l’absence d’instruction, la faiblesse des structures étatiques et la corruption, les failles de la cohésion sociale et les crises d’identités que traversent certains États. À négliger les causes profondes du terrorisme, le risque est de s’enliser dans une guerre sans fin contre celui-ci, dans la mesure où la répression ne suffit pas à enrayer le phénomène. Mais cette recherche d’une solution globale dépasse largement les dispositions du droit international contemporain, et ne peut passer que par un volontarisme politique de tous les États concernés, petits ou grands, occidentaux ou moyen-orientaux.

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Frédéric Coste, chargé de recherche auprès de la Fondation pour la Recherche stratégique, est spécialisé dans les questions de défense - celles qui touchent directement aux militaires eux-mêmes bien sûr mais aussi à l’articulation qui peut exister entre ce monde, qu’on imagine plutôt fermé a priori, et la société civile. Alors qu’on semble assister, en la matière, à un rebattement - ou en tout cas à un frémissement - des cartes suite aux attentats de Paris, j’ai souhaité, le 18 novembre, le contacter par internet afin de lui poser quelques questions. Ses réponses, datées du 25, apportent de nombreux éclaircissements, des mises en perspective et pistes de réflexion fort intéressants et utiles face à des problématiques qui d’ordinaire ne touchent pas tellement le grand public mais - malheureusement - d’une actualité ardente en ces temps troublés. Merci à vous M. Coste... Une exclusivité Paroles d’Actu. Par Nicolas Roche.

ENTRETIEN EXCLUSIF - PAROLES D’ACTU

« Le citoyen, un acteur à part entière

de la sécurité collective »

Interview de Frédéric Coste

Illustration évoquant les Journées Défense et Citoyenneté ; source : www.defense.gouv.fr

Paroles d’Actu : Bonjour Frédéric Coste, merci d’avoir accepté de répondre à mes questions. Vous avez écrit il y a deux ans un article intitulé « Le "déni de la mort" dans les sociétés modernes occidentales et ses conséquences sur la vision de la guerre ». Avez-vous le sentiment que la population française viendrait, depuis le 13 novembre au soir (ou plus sûrement le 14 au matin), de se réveiller brutalement après une espèce de torpeur bercée d’illusions quant à, pour faire vite, sa sécurité, sa relative préservation face aux convulsions du monde ? Est-on entré en la matière dans quelque chose de réellement nouveau, même par rapport au traumatisme « Charlie » ?

Frédéric Coste : La France, comme de nombreux pays occidentaux, a été concernée par des changements socioculturels de très long terme, qui ont eu pour conséquence de fortement atténuer la présence sociale de la mort et du mourir. Jusqu’au XIXème siècle, la mort était en effet un événement quasiment omniprésent dans l’existence quotidienne des individus. Elle structurait assez largement les représentations et les pratiques sociales. Avec les progrès de l’hygiène et de la médecine, mais également la baisse du sentiment religieux, elle a été assez largement chassée du paysage cognitif des populations. Les rites funéraires sont, par exemple, beaucoup plus courts ; ils ont lieu dans des espaces relativement peu ouverts au public, presque cachés (comme les funérariums) ; surtout, ils sont largement privatisés.

« La mort a progressivement été écartée, la violence

exclue de nos sociétés occidentales »

Notre pays a également connu un processus de « civilisation des mœurs » - pour reprendre l’expression de Norbert Elias. Depuis la fin du Moyen-âge, les sociétés occidentales se sont progressivement construites à partir d’une dynamique de forclusion de la violence physique. Alors qu’être violent, voire prendre du plaisir à faire souffrir, pouvait être valorisé et valorisant pendant les périodes précédentes, ces comportements ont été progressivement prohibés en Occident. Les individus ont dû apprendre à maîtriser leurs pulsions et ont été obligés de bannir la violence physique du répertoire des interactions sociales qu’ils étaient en droit de mettre en œuvre. Cette intériorisation de nouvelles règles sociales a été concomitante d’un autre mouvement : la construction d’un monopole de l’emploi de la contrainte légitime par l’État. En dehors du cas particulier de la légitime défense, les représentants de l’État sont les seuls à pouvoir légitimement recourir à la contrainte physique, mais au seul bénéfice de l’ensemble de la communauté nationale et généralement en dernier recours.

Le processus de civilisation des mœurs n’est pas une tendance linéaire. Des retours en arrière ont eu lieu. Surtout, la violence n’a jamais disparu. Même si sa forme physique est plus difficile à utiliser, elle continue de s’exprimer par d’autres canaux. On parle, par exemple, de violence psychologique ou de violence symbolique. Par ailleurs, le monopole de l’État est toujours contesté. Mais le constat demeure : les sociétés occidentales sont infiniment plus pacifiées qu’au cours des siècles précédents, et la mort est aujourd’hui presque considérée comme une anomalie, une aberration. Certains auteurs ont même parlé d’une « idéologie de la vie » qui s’exprimerait à l’heure actuelle.

Enfin, ces évolutions ont rencontré une période relativement longue d’absence de conflits armés dans notre pays. Du fait de l’existence de la Destruction mutuelle assurée, la Guerre froide n’a jamais pu s’exprimer par des conflits inter-étatiques en Europe. Elle a pris, entre autres, la forme de conflits armés sur des théâtres stratégiques « périphériques » à l’époque (Afrique et Asie notamment). Depuis la fin des conflits de la décolonisation, la France n’a donc plus connu de conflits armés sur son territoire national.

Les attentats que la France vient de subir entrent en contradiction avec toutes ces tendances. Il est toutefois encore trop tôt pour savoir si les perceptions développées par les Français à l’égard de leur sécurité ont profondément et surtout durablement changé. Il faudra attendre plusieurs mois, voire plusieurs années, en observant les éventuelles modifications dans leurs comportements, et surtout en analysant les données (issues des sondages et études) sur leur évaluation des risques et menaces.

Toutefois, il convient d’ores et déjà de constater que les réponses ont été nombreuses et extrêmement diversifiées aux attentats que nous venons de connaître : au dépôt de fleurs et autres bougies sur les lieux des attaques - réactions finalement assez classiques - il y a par exemple eu une véritable mobilisation via les réseaux sociaux ou la multiplication des minutes de silence au début des compétitions sportives professionnelles. Ces réactions semblent, parmi d’autres, attester d’une prise de conscience.

Par ailleurs, en dehors du caractère massif des attentats - qui est propre à créer un véritable « choc » - il faut replacer ces événements dans une séquence. Tout d’abord, il ne faut pas oublier que les Français ont redécouvert les opérations de guerre avec la médiatisation de l’intervention en Afghanistan. Ces opérations ont duré plus de dix ans et ont été, d’une certaine manière, prolongées par d’autres interventions : Libye, Mali, Irak, Syrie... Certaines études réalisées sur les perceptions que les jeunes Français développent à l’égard des armées ont des résultats assez clairs : la composante guerrière, coercitive, du métier militaire est parfaitement appréhendée par nos compatriotes les moins âgés.

« Avec ces attentats de novembre, c’est un ensemble

de dénis qui s’effondrent »

Surtout, la France a été frappée à plusieurs reprises sur son territoire ces dernières années. À la répétition, vient s’ajouter le fait que les éventuels mécanismes psychologiques de déni de la menace sont désormais confrontés à la réalité : tous les Français sont potentiellement visés. Mohamed Merah s’était attaqué à des militaires et à un établissement scolaire juif. Sid Ahmed Ghlam avait pour objectif des églises. Amedy Coulibaly a abattu une agent de la police municipale de la ville de Montrouge, avant de s’attaquer à un magasin dont la clientèle est majoritairement de confession juive. Les frères Kouachi se sont pour leur part concentrés sur les membres de la rédaction de Charlie Hebdo. En visant des cibles spécifiques, ces attentats ont pu laisser penser à certains de nos compatriotes qu’ils n’étaient pas réellement concernés. Face à une menace, nier est une réaction psychologique assez classique, qui doit permettre de gérer son angoisse. Certains Français semblaient s’être abrités derrière l’idée que ceux qui étaient visés étaient des représentants de l’État, notamment membres des services impliqués dans la lutte contre les groupes terroristes (policiers, militaires), des journalistes engagés ou des croyants (juifs ou catholiques). Ne faisant pas partie de ces catégories, ils ont pu croire - sans même le formuler explicitement - qu’ils n’étaient pas concernés. Avec les attaques de novembre, ces mécanismes de déni ne peuvent plus fonctionner.

Enfin, à la répétition des attentats et à l’ampleur des derniers, il faut ajouter le fait que certaines étapes ont été franchies  : la France n’avait notamment jamais connu d’attentats-suicides. Tous ces éléments sont de nature à marquer durablement les esprits.

PdA : Les décisions dont le président de la République a dressé ces derniers jours les contours, de l’instauration de l’état d’urgence jusqu’aux annonces faites devant le Parlement réuni en Congrès, vous paraissent-elles de nature à rassurer les Français ?

F.C. : L’instauration de l’état d’urgence peut être une décision extrêmement marquante si elle utilisée pour la mise en œuvre de mesures dérogatoires du droit commun perceptibles par tous. En dehors de la fermeture, temporaire, des lieux publics et de l’interdiction des rassemblements et manifestations, elle n’a finalement pas eu véritablement de conséquences directes pour les Français.

Pour les services de police et de renseignement, elle a été particulièrement utile. Elle a notamment permis de s’affranchir de certaines contraintes juridiques lors des enquêtes et des interpellations. Par exemple, la police ou la gendarmerie peut habituellement entrer dans un domicile par la force pour arrêter une personne recherchée. Mais dès lors qu’il s’agit d’une simple fouille, le cadre légal prévoit que les perquisitions ne peuvent être réalisées qu’après six heures du matin. Or, l’état d’urgence a permis d’assouplir le régime des perquisitions administratives. Nombre de celles qui ont été organisées après les attentats l’ont été de nuit et sans en référer préalablement à un magistrat. Il s’agit d’un effet concret de l’état d’urgence qu’en dehors des juristes, peu de Français ont sans doute appréhendé.

De même, l’état d’urgence a permis de faciliter la dissolution des associations. Il s’agit probablement d’un procédé utile pour sanctionner les collectifs problématiques, mais il est peu « voyant » pour le commun des mortels. À l’inverse, instaurer un couvre-feu est, par exemple, une décision qui a un impact beaucoup plus concret dans la vie des citoyens. L’état d’urgence donne cette possibilité au préfet. Si un couvre-feu a bien été décrété par le préfet de l’Yonne, pour une partie de la ville de Sens, aucune application à l’ensemble du territoire n’a été décidée.

Le constat est donc que l’état d’urgence a surtout été utilisé pour renforcer les pouvoirs de la police dans la lutte contre le terrorisme, complétant d’ailleurs les dispositions de la loi sur le renseignement votée en juillet, mais qu’il n’a pas servi de socle pour instaurer des décisions impactant considérablement la vie quotidienne des Français. C’est donc plutôt sa valeur symbolique qui est susceptible d’influencer nos compatriotes. En cela, son instauration est complémentaire de l’annonce d’une réforme de la Constitution.

L’autre décision principale du président de la République est l’accroissement des effectifs militaires de l’opération Sentinelle. Si l’on peut s’interroger sur l’efficacité de ce dispositif, tel qu’il est actuellement pratiqué, mais également sur sa pérennité (les forces de police et les armées étant « en surchauffe » du fait des déflations d’effectifs), il a le mérite, pour les populations, d’être voyant. Le problème est que les militaires sécurisent depuis maintenant de nombreuses années les lieux publics et les sites sensibles – notamment en Île-de-France. Nos concitoyens ont perçu l’augmentation des effectifs sur le terrain – phénomène qui favorise la réassurance –, mais sont également habitués à cette présence.

Enfin, les annonces en matière d’effectifs (recrutement dans la police, la gendarmerie et les douanes) sont, de nouveau, des décisions qui n’ont pas d’impact direct pour les populations. Surtout, elles n’auront de conséquences que dans quelques mois. Il faut en effet environ un an pour former un fonctionnaire de police, deux pour qu’il devienne spécialiste du renseignement. De même, l’armée de Terre estime qu’il faut environ dix-huit mois pour former un militaire du rang et qu’il soit véritablement opérationnel… Ces décisions sont une nécessité, leur annonce constitue un signal envoyé par les autorités politiques, mais elles n’auront pas d’effets immédiats.

« La population doit ressentir l’effet des mesures prises

dans son quotidien pour voir son angoisse s’atténuer »

Je pense donc que la réassurance viendra probablement de changements plus concrets. Les décisions annoncées ne semblent pas heurter les populations : l’autorisation donnée aux fonctionnaires de police, volontaires, de porter leurs armes en dehors des heures de service, la dissolution facilitée d’associations diffusant des discours problématiques, les assignations à résidence prononcées par le ministre de l’Intérieur et l’augmentation des effectifs militaires affectés à l’opération Sentinelle sont finalement des mesures relativement consensuelles. Elles viennent compléter des choix plus symboliques : déclaration, puis prorogation, de l’état d’urgence et annonce d’une réforme constitutionnelle à venir. Mais pour faciliter la prise de conscience de ceux qui sont encore dans le déni et atténuer l’angoisse de nombre de nos concitoyens, il faut sans doute également : 1/ des progrès rapides dans les enquêtes, assortis d’arrestations – ce qui a été le cas ; 2/ des mesures de sécurité  concrètes, comme la multiplication des fouilles de sacs et des détecteurs et autres portiques dans les établissements publics ou accueillant du public, qui s’appliquent dans le quotidien de la population.

PdA : Plaidez-vous en faveur d’une re-sensibilisation active de la population civile à ce qui touche aux problématiques liées à la sécurité et à la défense nationales ? Si oui, comment visualisez-vous cela ?

F.C. : Il faut effectivement sensibiliser bien plus les Français aux problèmes de sécurité et de défense. Tout d’abord parce que nous sommes en démocratie et qu’il faut que les citoyens, qui prennent part à la décision politique, notamment en votant, puissent disposer des informations nécessaires pour comprendre les choix, les arbitrages qui sont faits par les autorités dans ces domaines (et éventuellement les soutenir ou les critiquer).

Ensuite, parce que la menace existe. Pour éviter les phénomènes de sidération et favoriser la mise en œuvre de « bons » comportements au moment où un attentat a lieu, il faut que les individus soient informés. La surprise peut être extrêmement dangereuse, car incapacitante, en situation de stress extrême.

« Donnons aux citoyens les moyens d’être un peu plus

acteurs de leur propre sécurité »

Dans l’absolu, il faudrait donc que la sensibilisation et l’information du public soient complétées par l’apprentissage des comportements à adopter en cas d’attaques. Il a été choquant de voir des personnes se rapprocher du Bataclan, ou de l’Hyper Casher en janvier, alors que l’assaut était donné par les forces de police. Lorsque les cordons de sécurité étaient repoussés, certains cherchaient manifestement à demeurer au plus près – comme pour voir un spectacle. Ces comportements peuvent gêner les forces de sécurité et même représenter un risque. Un certain nombre de réflexes peuvent ainsi être inculqués : savoir comment s’enfermer et se protéger chez soi, connaître les canaux d’information fiables vers lesquels se tourner pour avoir des nouvelles officielles et se tenir au courant des consignes à suivre, disposer des numéros de téléphone officiels pour déclarer un événement inquiétant… Il s’agirait donc de donner les moyens aux citoyens d’être, dans une certaine mesure, un peu plus acteurs de leur propre sécurité. La résilience des individus et des collectifs est d’autant plus élevée que les personnes ont l’impression de détenir et détiennent effectivement des informations et des compétences pour faire face à la situation dangereuse.

L’article 4 de la loi de modernisation de la sécurité civile, qui date de 2004, précise que « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires ». Dans une certaine mesure, cette logique devrait être élargie à la sécurité en général.

En dehors des éventuelles informations et analyses fournies par les médias, il existe déjà des médiums pour réaliser cette sensibilisation. La question est de savoir si leur utilisation est optimisée. Le Parcours de citoyenneté, qui a remplacé le Service national obligatoire, comprend par exemple une Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Il s’agit du seul dispositif qui touche l’ensemble d’une même classe d’âge, filles comme garçons. Au cours de cette journée, des présentations sont réalisées, dont certaines portent sur les risques et menaces auxquels la France doit faire face et sur la politique de défense de notre pays. De même, des visites de sites sont parfois organisées, en particulier de bases du ministère de la Défense, de casernes de sapeurs-pompiers ou de commissariats. Il s’agit de faire appréhender plus concrètement aux jeunes Français ce que sont les métiers et les missions des forces armées et des services impliqués dans les missions de sécurité (au sens large).

En dépit d’améliorations indéniables, cette journée demeure insuffisante. En dehors de l’administration du module d’information sur les enjeux de la défense, elle sert également à la détection de l’illettrisme, à une formation sur les responsabilités du citoyen et à une initiation aux gestes de premier secours. Le programme est extrêmement chargé. L’idéal serait que ces différentes composantes soient étalées sur plusieurs journées. Dans le cadre d’un éventuel allongement de la durée, il serait sans doute possible d’accentuer la sensibilisation aux menaces.

Le parcours de citoyenneté comprend également deux modules d’enseignements spécifiques, programmés en classe de 3ème et de 1ère. Cette sensibilisation particulière, qui porte notamment sur les principes et l’organisation de la défense, intègre une présentation sur la diversité des menaces et leurs évolutions. En dehors de ces séquences clairement identifiées, certaines notions liées à la défense et à la sécurité sont également présentes dans les programmes d’histoire-géographie. Ces informations doivent être véritablement considérées comme un complément indispensable à l’enseignement moral et civique (EMC), mis progressivement en place depuis 2013. De nombreuses modifications ont d’ailleurs permis d’améliorer leurs contenus. Les enseignants peuvent désormais s’appuyer sur des fiches pédagogiques très bien construites. Mais à nouveau, nous devons nous demander si cette sensibilisation ne devrait pas faire l’objet d’un nombre d’heures d’enseignement plus important.

Il existe donc déjà des voies pour pratiquer cette sensibilisation aux questions de défense et de sécurité, en particulier chez les plus jeunes. Elles concernent notamment l’Éducation nationale, mais également les armées (en particulier les réservistes) et l’Institut des Hautes études de Défense nationale (IHEDN). Les journées « portes ouvertes » dans les unités militaires, les animations liées au 14 juillet, les interventions de professionnels dans les collèges et les lycées, les différents types de sessions et manifestations (colloques et conférences) organisées par l’IHEDN et ses associations régionales… complètent le Parcours de citoyenneté. Dans chaque établissement d’enseignement supérieur, il existe également un « référent défense et sécurité » (RDS), qui a pour mission d’informer et de sensibiliser les étudiants et les personnels aux questions de défense et de sécurité nationale.

« Il est indispensable de répéter les messages de prévention

et de sensibilisation pour une efficacité optimale »

Nous savons qu’en matières de prévention et de sensibilisation, la répétition des messages est indispensable. Cette répétition est déjà pratiquée à l’heure actuelle. Il ne s’agirait pas donc de créer à partir de rien. Les compétences existent, de même que les formats pédagogiques, adaptés à des publics très différents. Avant même de penser à mettre en place de nouveaux dispositifs, nous pourrions optimiser ceux qui existent, en y consacrant plus de moyens, financiers et humains, et surtout de temps.

PdA : Les civils doivent-ils, pour l’heure, considérer et intégrer dans leur esprit l’idée que la France est en guerre et que cette guerre peut s’immiscer jusque dans leur vie ?

F.C. : Je suis personnellement extrêmement mal à l’aise avec l’emploi du terme « guerre ». Pour plusieurs raisons. Tout d’abord, parce que la guerre est un phénomène qui bénéficie d’une définition, certes assez imprécise, en droit international. Le mot est normalement employé pour caractériser les conflits armés entre entités étatiques. À la différence des autres conflits armés internationaux, la guerre fait normalement l’objet d’une déclaration, acte solennel de nature quasi juridique (et généralement précédé d’un ultimatum). Pour qu’il y ait guerre, il faut également que les parties au conflit reconnaissent l’état de guerre. La situation que nous connaissons ne correspond pas véritablement à cette définition. Et il peut être dangereux de brouiller les catégories existantes, en particulier lorsque l’on cherche à analyser et comprendre les phénomènes. Le concept américain de « guerre contre la terreur », né après le 11 septembre 2001, est la preuve que des excès peuvent survenir lorsque les catégories juridiques ne sont plus véritablement respectées.

« Parler de "guerre" revient à reconnaître à Daesh

le caractère étatique auquel il prétend »

Par ailleurs, l’emploi du terme pourrait être compris comme une reconnaissance implicite du caractère étatique de Daesh. Or, notre stratégie est bien de délégitimer cet acteur et ses méthodes, alors même qu’il dispose déjà de certains des caractères d’un État.

L’utilisation du mot est évidemment liée à la volonté de faire prendre conscience de la gravité de la situation aux Français. Elle s’explique également par le fait que, pour lutter contre cet ennemi, nous devons mettre en œuvre des moyens militaires et réaliser des opérations armées similaires à celles que nous pourrions être amenées à employer dans le cadre d’une véritable guerre : acquisition de renseignement à vocation opérationnelle, ciblage et établissement de plans de frappes, bombardements… La lutte contre Daesh et les autres groupes terroristes qui visent la France se joue en effet autant à l’intérieur de nos frontières que dans les espaces extérieurs dans lesquels interviennent nos forces armées.

La lutte contre ces acteurs nécessite par ailleurs une mobilisation des énergies et un état d’esprit qui se rapproche de celui qui doit prévaloir lors d’une guerre. Les Français vont devoir accepter de vivre avec la menace et, éventuellement, de faire certains sacrifices. L’état d’urgence a été utilisé pour permettre l’application de normes beaucoup moins protectrices pour le citoyen que celles qui prévalaient auparavant. En accroissant le champ d’application des procédures administratives, ces normes amoindrissent notamment les capacités de contrôle du juge – garant des libertés fondamentales. Mais ces modifications doivent permettre un gain d’efficacité pour les forces de police et les services de renseignement.

En dehors de la création de ces normes, les Français vont également devoir accepter des procédures de sécurité plus strictes et plus nombreuses. Les contrôles d’identité, fouilles de sacs, passages au détecteur… vont se multiplier, créant de nouvelles contraintes (notamment une perte de temps). C’est la contrepartie qu’il faudra supporter pour accroître le niveau de notre sécurité.

« Depuis le début de l’année 2015, en moyenne,

un attentat a été déjoué par mois »

La menace malheureusement le justifie. Entre 2001 et 2010, les services de renseignement et de police sont intervenus pour empêcher, en moyenne, un ou deux attentats par an. Depuis le début de l’année 2015, les démantèlements successifs de réseaux et cellules ont permis d’éviter, en moyenne, un attentat par mois. S’y ajoutent ceux que nous ne sommes pas parvenus à empêcher. Cette arithmétique, très simple, est révélatrice de l’accroissement de la menace.

PdA : Un dernier mot ?

F.C. : Les attentats de Charlie Hebdo puis ceux de novembre ont malheureusement confirmé qu’en dépit de très bons services de renseignement, toutes les attaques ne pouvaient être anticipées ni empêchées. Pour élever notre niveau de vigilance et renforcer nos capacités de réponse face à ce type de menaces, il va sans doute falloir que les citoyens soient plus « acteurs » de la sécurité et que nous réfléchissions à une nouvelle répartition des tâches entre les différentes catégories d’acteurs privés et publics  impliqués dans ces missions : police nationale et gendarmerie, polices municipales, « para-polices » (forces de sécurité privées dotées, par délégation, de certaines prérogatives de police – comme la sûreté ferroviaire de la SNCF et le Groupe de protection et de sécurisation des réseaux de la RATP) et sociétés de sécurité privée.

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Vincent Joubert, chargé de recherche auprès de la Fondation pour la Recherche stratégique, est spécialiste des questions relatives à la cybersécurité et à la cyberdéfense. Deux thématiques dont les tenants et aboutissants demeurent relativement méconnus mais qui pourtant pèsent d’un poids non - et de moins en moins - négligeable en ce qui concerne la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme. Le 16 novembre, soit, trois jours après les attentats qui ont endeuillé la capitale, je l’ai contacté et lui ai soumis quelques questions visant un éclaircissement de tous ces points. Ses réponses, qui me sont parvenues le 20 novembre, sont très instructives et fort intelligibles malgré la complexité du sujet - ce dont je vous remercie, Vincent. Une exclusivité Paroles d’Actu. Par Nicolas Roche.

ENTRETIEN EXCLUSIF - PAROLES D’ACTU

« La cybersécurité, un enjeu majeur

face au terrorisme »

Interview de Vincent Joubert

Illustration évoquant le collectif Anonymous ; source : www.maxisciences.com

Paroles d’Actu : Bonjour Vincent Joubert, merci d’avoir accepté mon invitation. Votre spécialité d’étude au sein de la Fondation pour la Recherche stratégique,  c’est la double problématique de la cybersécurité et de la cyberdéfense...

Vincent Joubert : Bonjour, merci à vous de votre sollicitation. Je travaille effectivement au sein de la FRS, fondation reconnue d’utilité publique dont le rôle est de conseiller et proposer des analyses sur les questions de défense et de géopolitique. Je termine également une thèse en géopolitique sur les enjeux de la politisation de cyberdéfense en Europe, sous la direction de Mme Frédérick Douzet à l’Institut français de Géopolitique, et secrétaire scientifique de la Commission TIC de l’Académie des Technologies.

PdA : Quels sont, en matières de cybersécurité et de cyberdéfense, les enjeux dont il est question s’agissant, d’une part, des activités de l’État islamique, d’autre part de la lutte contre cette organisation terroriste ?

V.J. : L’État islamique, en tant que groupe armé hiérarchisé et organisé, a très vite identifié le rôle majeur des technologies de l’information et de la communication dans la mise en œuvre de sa stratégie. Les actions dans le cyberespace, qu’elles soient défensives ou offensives, font aujourd’hui partie intégrante des opérations militaires étatiques ; depuis quelques années cependant, la question se pose de savoir dans quelle mesure les groupes non-étatiques peuvent utiliser des capacités cyber pour mener à bien leurs opérations, qu’il s’agisse de criminalité organisée transnationale, de terrorisme, ou de soutien à une action étatique. L’enjeu est de savoir si ces groupes peuvent avoir accès à des capacités offensives susceptibles de constituer une menace réelle et probable pour les États, en lançant par exemple des cyberattaques contre des opérateurs d’importance vitale (OIV) tels qu’identifiés à l’article R1332-2 du Code de la Défense : les infrastructures contrôlant la gestion des réseaux et systèmes de transports en commun, des systèmes industriels connectés assurant la distribution en énergie, etc.

Dans le cas d’un groupe terroriste tel que l’ÉI, il existe plusieurs moyens d’agir dans le cyberespace, qui renvoie à ce que l’on appelle « cyberterrorisme » : utilisation de cyberattaques à des fins criminelles (financement du groupe par le vol d’argent en ligne), l’utilisation du cyberespace à des fins d’organisation et de planification des activités du groupe (dans le sens d’un C2 militaire), l’utilisation du cyberespace comme outil de propagande (pour de la revendication, de la « justification » idéologique, mais également du recrutement passif et actif) et enfin, cas extrême, l’utilisation de cyberattaques à des fins destructrices (que l’on pourrait maladroitement qualifier de « cyber-attentat »). L’ensemble de ces actions servent la stratégie globale du groupe terroriste, qui peut ainsi étendre son réseau à l’échelle internationale en raison de l’accès quasiment universel à ces technologies.

En ce qui concerne l’ÉI, les activités dans le cyberespace dont nous pouvons avoir connaissance en sources ouvertes sont bien évidemment les activités de propagande d’une part, et celles d’organisation et planification d’autre part. Les exemples de propagande (vidéos et sites internet) sont nombreux et constituent un outil essentiel pour l’ÉI, notamment pour l’endoctrinement et le recrutement de nouveaux djihadistes. En matières d’organisation et de planification, outre les technologies classiques de communication (logiciels et applications de messagerie, notamment), les technologies de cryptologie permettant de chiffrer les échanges ont récemment été pointées du doigt par certains responsables politiques. En la matière, il ne faut pas être dupe et ne pas sous-estimer les organisations telles que l’ÉI : l’utilisation de technologies et de capacités permettant de camoufler leurs échanges sera privilégiée dès que possible. Concernant les activités de type cybercriminalité, destinées à voler des fonds pour financer l’organisation, si de telles actions ont eu lieu, seules les personnes ayant besoin d’en avoir connaissance (institutions bancaires ciblées, autorités étatiques de cybersécurité) peuvent confirmer ou infirmer que l’ÉI y a recours. Cette hypothèse reste toutefois possible. Enfin, aucun « cyber-attentat » n’est à déplorer pour l’instant, et ce scénario, qui constitue une crainte majeure des autorités publiques, reste encore peu probable.

Autre point notable, les réseaux plus ou moins organisés de sympathisants à la cause du groupe, qu’on appelle hacktivistes. Ces individus ne sont pas officiellement affiliés au groupe terroriste, mais prennent parti pour leur cause soit par sympathie, soit par opposition aux contradicteurs du groupe. Ils décident alors d’agir en soutien au groupe terroriste, de manière plus ou moins organisée, par des techniques souvent peu sophistiquées.

Pour les autorités publiques, l’enjeu est d’empêcher l’ÉI de bénéficier des avantages stratégiques que procure le cyberespace. Pour cela, il faut décrédibiliser les discours de propagande, renforcer la sécurité des OIV, empêcher l’accès aux sources financières dans/par le cyberspace, et disposer de capacités permettant d’intercepter les communications. La mise en œuvre de telles capacités requiert une action concertée de l’ensemble des institutions de sécurité et de défense engagées dans la lutte contre le terrorisme et dans la cybersécurité, et doit s’inscrire dans un cadre juridique approprié.

PdA : Les frontières entre cyberterrorisme et cybercriminalité sont-elles aussi poreuses qu’on le dit ?

V.J. : Comme nous l’avons exposé, la cybercriminalité peut servir le terrorisme (et le cyberterrorisme). Si nous avons évoqué l’intérêt que représente pour un groupe terroriste le recours à des cyberattaques pour financer l’organisation, il convient d’évoquer le recours à des « cyber-mercenaires » par des groupes terroristes.

Il existe un réseau mondial appelé le « dark web » qui constitue une plateforme d’acquisition de biens et de services illégaux  : armes, drogues, etc. De nombreuses études ont démontré que les offres de produits et de services de cyberattaques se sont multipliées de manière exponentielle au cours des cinq dernières années. Ces attaques sont soit destinées à de la cybercriminalité, à du cyberespionnage, ou à des fins destructrices. Énormément de groupes proposent ainsi leurs services ou des solutions « plug-n-play » permettant de mener des cyberattaques contre des infrastructures avec comme objectif d’empêcher leur fonctionnement voire de les détruire. Ces services s’acquièrent de manière anonyme moyennant un prix adapté à la cible et la sophistication de l’outil.

Si une grande majorité des logiciels de cyberattaque vendus sur le dark web sont destinées à la recherche de gain financier (fraude à la carte bancaire, accès au compte en banque en ligne, etc.), l’amélioration croissante des techniques d’attaques proposées poussent aujourd’hui les observateurs à réévaluer le risque posé par le recours à des cyber-mercenaires par des groupes terroristes.

PdA : Les gouvernements, et notamment le gouvernement français, prennent-ils à votre sens la pleine mesure de ces enjeux, en ce qui concerne en particulier la formation et les moyens alloués aux forces de sécurité et de défense ? Les annonces que vient de faire le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès vous paraissent-elles de nature à rattraper un retard - si retard il y a ?

V.J. : La France a parfaitement pris conscience des enjeux de cybersécurité et de cyberdéfense. Le Livre blanc 2008 évoquait déjà la menace posée par les cyberattaques, et a mené à la création de l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI) en 2009. Dans le même temps, le ministère de la Défense a intégré la cyberdéfense à ses activités sur le plan opérationnel et en matière de formation, de R&D et de coopération avec l’industrie ; le Pacte Défense Cyber présenté par Jean-Yves Le Drian en février 2013 expose les actions allant dans ce sens.

Les actions de cybersécurité des autorités publiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme comprennent cependant autant d’actions de cybersécurité/cyberdéfense que de renseignement. À ce titre, les actions de la DCRI et de la DGSE viennent compléter en tant que de besoin les actions de l’ANSSI et du ministère de la Défense. La Loi de Programmation militaire adoptée en novembre 2014 a défini un cadre juridique des opérations de renseignement qui, bien qu’il ait soulevé plusieurs controverses, s’avère essentiel pour permettre aux autorités de disposer des moyens nécessaires à la lutte contre le terrorisme.

Par rapport à ses partenaires et alliés (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne), la France n’est pas en retard. Elle est une puissance dans le cyberespace reconnue sur la scène internationale, notamment pour ses capacités de gestion de crise ; les attaques contre les systèmes d’information de TV5 Monde ont à ce titre constitué une illustration du savoir-faire des institutions françaises en matière de cybersécurité.

PdA : Quelles avancées appelez-vous de vos vœux dans ces domaines ?

V.J. : D’un point de vue technico-opérationnel, la France s’affaire à maintenir ses capacités à l’état de l’art. C’est un aspect positif et nécessaire au maintien d’un niveau de cybersécurité répondant aux risques actuels. Les autorités publiques n’ont cependant que peu de moyens à disposition pour lutter contre les discours de propagande largement diffusés par Daesh et les quelques initiatives lancées n’ont pas encore fait preuve de leur succès. La contre-narration des messages de Daesh sur les réseaux sociaux constitue un des enjeux prioritaires dont la mise en œuvre s’annonce difficile.

PdA : Le collectif hacktiviste Anonymous a dit sa ferme intention, juste après les tragiques attentats de Paris, de prendre sa part dans la cyberguerre contre l'État islamique. Le citoyen est-il et a-t-il vocation à être un acteur à part entière de la part des conflits d'État amenée à se tenir sur internet ?

V.J. : L’implication de citoyens dans une action contre l’ÉI dans le cyberespace n’est pas un phénomène nouveau ; les réactions partisanes d’hacktivistes sont aujourd’hui quasiment systématiques et constituent un élément des conflits internationaux. Les attaques contre l’Estonie en 2007, contre la Géorgie en 2008, contre les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Iran, Israël, celles contre la France suite à l’entrée en guerre au Mali puis aux attentats de janvier 2015 sont autant d’exemples qui illustrent cette réalité. Toutefois, dans une très grande majorité des cas, le niveau technique des attaques reste faible et les effets produits ne sont que de l’ordre de l’interruption temporaire d’accès.

Il convient néanmoins de prendre en considération les effets de l’action volontaire et spontanée de citoyens dans le cyberespace dans le cadre de situations conflictuelles sur la scène internationale. En effet, bien que les effets, comme nous l’avons dit, ne sont que rarement conséquents (la suppression de comptes Twitter, le défacement de sites web du ministère de la Défense, etc.), ces actions peuvent monopoliser l’attention du public et contraindre les autorités à communiquer plus rapidement sur une situation au risque d’affecter le bon déroulé d’une opération militaire sensible. L’exemple de la Géorgie est parlant : les attaques ont empêché la population d’accéder à des sources d’information et les rumeurs entourant les opérations militaires russes sur le territoire géorgien ont contraint le gouvernement Saakachvili à rassurer les populations par une communication réactive, au détriment de la gestion de l’intrusion militaire sur le territoire.

La gestion de crise dans le cyberespace est un sujet extrêmement compliqué qui souffre encore de précédents pour guider les autorités politiques. La participation spontanée de citoyens, plus ou moins organisés (les structures vont de l’individu isolé aux groupes hiérarchisés qui peuvent être en lien avec les autorités étatiques), doit donc être systématiquement prise en compte lors de la planification et de la gestion des crises afin d’anticiper au maximum les interférences pouvant émerger d’actions inattendues. Les actions des groupes tels qu’Anonymous contre des comptes Twitter peuvent ainsi nuire aux opérations des services et des institutions de sécurité, qui peuvent utiliser ces médias pour surveiller, infiltrer, et démanteler des réseaux. De plus, dans le cyberespace, les suppressions de comptes sur des réseaux sociaux, de vidéos, de contenus multimédias quel qu’il soit n’aura qu’un effet temporaire. De très nombreux moyens de contourner les blocus, les interdictions, les pare-feu, ou de retrouver des médias supposément effacés existent, et pour un compte supprimé sur un réseau social, trois autres seront créés.

La participation des citoyens dans les « cyber-conflits » peut s’inscrire dans le cadre de réserves citoyennes cyber, comme c’est le cas en France ou dans d’autres pays (Estonie, États-Unis, Royaume-Uni). Ces structures permettent aux citoyens « sachant » de proposer leur expertise sur demande des autorités dans le cas d’une crise de grande envergure dans le cyberespace. Outre ce type de participation active, volontaire et encadrée, le coopération des autorités publiques avec le secteur privé reste de toutes façons cruciale ; les entreprises du numérique, de la cybersécurité, de la défense, disposent généralement des expertises les plus recherchées ainsi que de capacités techniques de qualité. Les équipes de techniciens peuvent ainsi compléter celles des agences gouvernementales afin d’accélérer une sortie de crise puis une identification des auteurs (comme ce fut le cas lors des attaques en Estonie, par exemple).

PdA : Un dernier mot ?

V.J. : La cybersécurité et la cyberdéfense sont des enjeux stratégiques majeurs pour les États, mais également pour les citoyens. Les sociétés sont aujourd’hui entièrement dépendantes des technologies de l’information et de la communication et sont donc vulnérables aux attaques qui pourraient être lancées contre les infrastructures permettant leur bon fonctionnement. Un travail de sensibilisation et de formation est nécessaire pour l’ensemble de la population ; ce n’est que par une connaissance des enjeux que les autorités publiques et la société civile trouveront le bon équilibre entre les mesures nécessaires à la sécurité et le respect des libertés individuelles.

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